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Procès Verbal - pv 23 decembre
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal de Caderousse Séance du 23 décembre 2024 Ouverture de séance à 9h Désignation d’un secrétaire de séance : Christelle Aubertin Approbation du PV de séance du 11 décembre 2024: Mme Runser et M Benat votent contre, approuvé à la majorité absolue. Rapport discussion et votes: * Le Conseil Municipal de Caderousse régulièrement convoqué le 23 décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Christophe REYNIER-DUVAL, Maire. Le Conseil Municipal est constitué de 23 conseillers municipaux répartis comme suit pour cette séance. 15 présents Christophe Reynier-Duval Mariel Martin Christelle Aubertin Béatrice Réhor Jean-Antoine Espinosa Viviane Bécart Christine Rieu Florian Ricou Sylvie Gourdon Julien Dufay Michèle Bugnet Ghislaine Eynard Michel Légerot Danielle Lopez Jean Benat 4 procurations Romain Espinosa a donné pouvoir à Jean-Antoine Espinosa Mélanie Tricot a donné pouvoir à Christophe Reynier-Duval Maeva Aubertin a donné pouvoir à Christelle Aubertin Nathalie Runser a donné pouvoir à Jean Benat 4 absents Laure Barnini Anne-Laure D’Alauzier Jennifer Bremond Richaïd Giner Secrétaire de séance | Christelle Aubertin Délibération 23.12.01 Objet : Décision modificative n°3- budget 2024 Rapporteur Mariel MARTIN N° Acte 7:1.2 Des modifications doivent être apportées en dépenses et en recettes pour tenir compte de l'exécution budgétaire. En effet, afin de pouvoir honorer les factures, une nouvelle ventilation des crédits entre chapitres est nécessaire en section de fonctionnement et d'investissement, sans porter préjudice à l'équilibre du budget de la commune. Le conseil municipal est invité à se prononcer les modifications suivantes : Procès-verbal du conseil municipal de Caderousse Séance du 23 décembre 2024 Mr 84027 COMMUNE DE CADEROUSSE DM n°4 2024 Code INSEE BUDGET PRINCIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal DM n°4 Dépenses «) Recettes (1) Désignation TER : one : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-811 : Contrats de prestations de services 0.00€| 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-613 : Locations 0.00 € 500.00 €| 0.00 € 0.00 € D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-823 : Publicité, publications. relations publiques 0.00 € 5 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-826 : Frais postaux et frais de télécommunications 0.00 €| 500.00 €] 0.00 €] 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 €| 27 600.00 €| 0.00 €] 0.00 € D-6411 : Personnel titulaire 30 000.00 GE 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6413 : Personnel non titulaire 9 000.00 € 0.00 GI 0.00 € 0.00 € D-6415 : Congés payés 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 42 500.00 €| 0.00 €| 0.00 €] 0.00 € D-7392221 : Fonds de péréquation des ressources 0.00 4 42 000.00 4 0.00 4 0.00 € les et intercom. TOTAL D 044 : Atténuations de produits 0.00 €| 42 000.00 €| 0.00 €] 0.00 € D-023 : Virement à la section d'investissement 27 000.00 €] 0.00 € 0.00 €] 0.00 € TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 27 000.00 €| 0.00 €| 0.00 €] 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 89 800.00 € 69 500.00 €| | 000€! 000€ INVESTISSEMENT < ! ! | a | R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 €| 0.00 €] 27 000.00 €] 0.00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € .. vont 0.00 € tionnement D-2131 : Constructions bâtiments publics 27 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 27 000.00 €| 0.00 €| 0.00 €] 0.00 € Total INVESTISSEMENT 27 000.00 € 0.00 €] 27000.00€| 0.00€ a Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Vu la délibération n° 28.03.06 en date du conseil municipal du 28 mars 2024 relative à l'adoption du budget primitif de la commune pour l’année 2024. Vu la délibération n°24.09.01 en date du conseil municipal du 24 septembre 2024 relative à l'adoption de la décision modificative n° 1. Vu la délibération n°11.12.01 en date du conseil municipal du 11 décembre 2024 relative à l'adoption de la décision modificative n° 2. Considérant la nécessité de modifier le budget primitif de l’année 2024. En conséquent et après consultation de ses commissions compétentes, le conseil municipal décide : - D'approuver la décision modificative n° 3 du budget 2024, conformément à la présentation établie ci-dessus. Monsieur Benat interroge pour savoir pour quelles raisons il est nécessaire de toucher au 012. Monsieur Martin répond que la commune a l'obligation d’honorer la dépense relative au FPIC, pour cela les crédits disponibles sur le chapitre 011 étant insuffisants, il est nécessaire de ponctionner le 012, ce qui implique de délibérer. En effet, il n’est pas possible de pouvoir disposer ; 2 S : : gs rex ce Procès-verbal du conseil municipal de Caderousse MA Séance du 23 décembre 2024 des crédits inscrits au 012 par décision, une délibération du conseil municipal est obligatoire. Il s’agit simplement de virements de crédits entre chapitres, un exercice d’écritures comptables. Les sommes existent, il faut simplement les déplacer. Votes contre : Mme Runser, M Benat Dossier adopté à la majorité absolue Délibération 23,12.02 Objet : Création d’un emploi permanent - chef de service police municipal Rapporteur Christelle Aubertin N° Acte Al Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il est nécessaire de créer un emploi permanent compte tenu des besoins d’une meilleure organisation du service, il convient de renforcer les effectifs du service de police municipale. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 01/01/2025, un emploi permanent de chef de police municipale relevant de la catégorie B et du grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe à temps complet. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. 3 En conséquence et après consultation des commissions compétentes, le conseil municipal décide : - De créer un emploi permanent sur le grade de chef de service de police municipale principal de première classe relevant de la catégorie hiérarchique B, pour effectuer les missions de chef du service de la police municipale, à temps complet, à compter du 01/01/2025. - De modifier le tableau des emplois et des effectifs. - Que les crédits correspondants seront prévus au budget. Monsieur Benat demande pourquoi l’agent en place n’a pas obtenu une promotion. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un choix. Le policier en place est un bon collaborateur. Mais nous avons la volonté de travailler avec une personne qui a davantage d'expérience et qui saura apporter ses compétences au service de la police municipal de Caderousse et des Caderoussiens, qui prendra plus de confiance. Cette personne fera également le relai pour pouvoir faire monter en compétences l’agent en place. Mme Aubertin ajoute que l'agent en poste n’a plus travaillé en équipe depuis un temps certain, qu'il lui manque donc certaines ressources pour prendre le poste de chef de la police municipale, à ce jour. L'objectif est de pouvoir préparer la passation de fonctions dans les meilleures conditions, en assurant la sécurité des Caderoussiens. A terme cette fonction sera la sienne. Mme Aubertin mentionne que ce recrutement ne freine en rien la carrière de l’agent en place. Mme Eynard interroge pour savoir comment le policier actuellement en poste pourra prendre la fonction de chef de service, si ce poste est occupé. 3 %, #?, : . : QT ss Procès-verbal du conseil municipal de Caderousse TE ce Séance du 23 décembre 2024 Mme Aubertin répond qu’une passation sera organisée en temps et en heure. Monsieur Benat demande s’il existe un critère d'âge. Monsieur le Maire explique qu’il n’y a pas de critère a proprement parlé maïs qu'il y a une recherche d'expérience, ce qui suppose un âge certain. , Monsieur Légerot souhaite savoir si le poste est à temps complet ? Monsieur le Maire répond par l’affirmative, ce ne sera pas l’arlésienne.....Et encore une fois l’évolution de l'agent en poste n’est pas bloquée. Votes contre : Mme Runser, Mme Eynard, M Benat Dossier adopté à la majorité absolue Je vous souhaite à toutes et à tous de belles fêtes de fin d'année. La séance est levée à 9H11 Le 23 décembre 2024 Christophe REYNIER-DUVAL Christelle AUBERTIN ecrétaire de séance