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Arrêté - n°34 2025 Autorisation dun debit de boissons pour le dimanche 23 fevrier association Amicale Epernon Football 1
Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°34 2025 Autorisation dun debit de boissons pour le dimanche 23 fevrier association Amicale Epernon Football 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ÉPERNON
ARRÊTE PROVISOIRE N°34/2025
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une
foire ou d’une exposition en application de l’article L.3334-1 du code de La santé
publique
Le Maire de la commune d'Épernon,
Vu Le code de La santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 ;
L 2212-2 ; L 2214-4 ; L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant réglementation générale des débits de boissons en Eure-et-Loir ;
Vu La demande présentée par Monsieur Fabrice TRAVERS en date du 12 février 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Fabrice TRAVERS, Président de l'association Amicale Epernon Football, demeurant
complexe sportif du closelet 1 route de Gallardon 28230 ÉPERNON est autorisé à ouvrir un débit
de boissons temporaire Le dimanche 23 février 2025 de 11h à 21h, sur le complexe sportif -
Gymnase N°1, 1 route de Gallardon 28230 ÉPERNON, à l'occasion du Loto.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 juin
2019.
ARTICLE 3 :
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1e, Le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes let 3 définis
à l'article L.3321-1du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et en tous
lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation ainsi
qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Epernon, le 19 février 2025.
Le Maire;
François BELHOMME
Date de publication en ligne :
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public.
Monsieur l'Adjoint à l'information et à la communication.
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
nn VILLE D'ÉPERNON
127 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Pedtes Cités | 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr