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Compte-Rendu - cr cm 02122019
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02122019)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY COMMUNE DE SAINT-OFFENGE
COMPTE -RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 DECEMBRE 2019
Le Conseil se réunit sur convocation du 28 Novembre 2019 ; l’affichage ayant été effectué aux lieux habituels réglementaires. Le quorum est atteint (19 présents).
La séance est ouverte.
Approbation du compte-rendu de la séance du 07 Octobre 2019.
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L’AMENAGEMENT DE LA RD 2114 DEVANT LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe les Conseillers que dans le cadre de la réalisation par la Commune de travaux pour l'aménagement de la «zone 30 » sur la route départementale 211A, au droit de la nouvelle Mairie, il convient de signer une convention avec le Conseil Départemental afin de fixer les conditions d’occupation du domaine public routier départemental par la Collectivité et les modalités de réalisation, de gestion et d’entretien des ouvrages.
Adopté à l'unanimité (Monsieur Serge ZUBORA ne prend pas part au vote)
CONVENTION AVEC GRAND LAC ET LE SDES POUR LE RECOURS AU DISPOSITIF DES CONSEILLERS EN ENERGIE PARTAGES
Monsieur le Maire informe les Conseillers que le SDES propose aux communes et structures intercommunales éligibles (inférieures à 10 000 habitants), un service de Conseil en Energie Partagé (CEP), dont le principe est la mise à disposition d’un agent spécialisé dans le domaine de l’énergie appliqué aux collectivités territoriales et dénommé, le conseiller CEP.
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune va bénéficier du Conseil en Énergie Partagé développé par le SDES.
Adopté à l'unanimité
MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE ANCIENNE MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers les travaux de mise aux normes accessibilité de l’ancienne Mairie. Il leur fait également part de l'avis de la Commission Sécurité Incendie qui demande des mesures coupe-feu par rapport aux locaux annexes.
Afin de réaliser ces travaux, il propose de retenir les entreprises suivantes : -_ Entreprise NOVELLA FASTE CONCEPTION, domiciliée à SAINT-OFFENGE (73) pour un montant de 8.442,60 € HT,
- Entreprise BOU, domiciliée à ANNECY (74)
Pour un montant de 1.757,00 €
Adopté à l'unanimité DEMANDE DE SUBVENTIONS AU FDEC
AMELIORATION PERFORMANCE ENERGETIQUE SALLE DES FETES
Monsieur le Maire explique aux Conseillers que les portes et fenêtres de la salle des fêtes côtés Sud sont en simple vitrage et ne sont donc pas du tout performantes thermiquement. Il conviendrait de les remplacer par des huisseries double vitrage, entourage en aluminium. Il propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental afin de réaliser ces travaux. Le montant total prévisionnel des travaux s’élève à 26.525,00 € HT.
Adopté à l'unanimité
REFECTION DE LA VOIRIE CHEMIN DES CRETS ET CHEMIN DE LA CURE
Monsieur le Maire indique aux Conseillers que le Chemin des Crêts et le Chemin de la Cure sont très dégradés et qu’il convient de les refaire entièrement.
Il propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental afin de refaire en enrobé l’ensemble de ces chemins.
Le montant des travaux prévu s’élève à 29.140,00 € HT.
Adopté à l'unanimité
BAIL APPARTEMENT ROUTE DES NANTS
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que le logement situé au-dessus de Pancien Secrétariat de la Mairie est vacant depuis le 1” Octobre, suite au départ de Monsieur Philippe COGÉ et Madame Karine AUTEXIER. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un bail, à compter du 1* Décembre 2019, avec Monsieur José PEREIRA de GOUVEIA pour un montant mensuel de 447 €.
Un chèque de caution équivalent à un mois de loyer, soit 447 € et un chèque correspondant au 1” mois de loyer seront donnés à la remise des clés.
Adopté à l'unanimité
LOYERS 2020
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que les loyers des appartements communaux (à l'exception de l’un d’entre eux) ; ainsi que ceux de la Maison des Assistantes Maternelles, du cabinet de kinésithérapie et du bureau ONF, sont révisables chaque année au ler Janvier, suivant la variation de l’indice de référence des loyers publié par INSEE, indice moyen du 2ème trimestre de l’année en cours.
Cet indice est de 129.72, soit une augmentation de 1,53 % par rapport au loyer 2019.
Les montants des loyers 2020 seront donc les suivants :
— T3 / 14, Route des Nants : 447,18 € (au lieu de 440,44 €)
— T3 /110, Route de Cornat : 605,12 € (au lieu de 596,00 €)
— Combles/ 110, Route de Cornat : 520,95 € (au lieu de 513,10 €)
— T2 /28, Chemin de l'Ecole : 413,44 € (au lieu de 407,21 €)
— Studio / 28, Chemin de l'Ecole : 388,38 € (au lieu de 382,53 €)
— Cure / 75, Route de Ste Euphémie : 244,12 € (au lieu de 240,44 €) — MAM / Chemin de l’Ecole : 414,28 € (au lieu de 408,04 €)
— Cabinet de kinésithérapie / 108, Route de Cornat : 414,28 € (au lieu de 408,04 €) — ONF /Route de Cornat : 308,40 € (au lieu de 303,75 €)
Adopté à l'unanimité TARIFS 2020
PHOTOCOPIES
Monsieur le Maire propose d’augmenter le coût de la photocopie A4 NB et de supprimer le fax qui n’est plus utilisé. Les tarifs 2020 seront donc les suivants :
-__ Photocopie A4 couleur de documents administratifs 1,00 € la copie -__ Photocopie A3 couleur de documents administratifs 1,50 € la copie -__ Photocopie A4 NB de documents administratifs 0,25 € la copie -__ Photocopie A3 NB de documents administratifs 0,30 € la copie -__ Affranchissement au tarif de la poste en vigueur
CIMETIERES
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs 2019, soit :
Concessions trentenaires funéraires et cinéraires
+ __200 € pour une largeur inférieure ou égale à un mètre,
+ 400€ pour une largeur de deux mètres.
Columbariums
+ 200€ la case, payable une fois
+ 50€ la concession pour 30 ans
TAXE AFFOUAGE
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs 2019, soit :
e 50€ par affouagiste
Adopté à l'unanimité
INDEMNITES GARDIENNAGE ET SONORISATION 2019
Eglises
En application de la circulaire préfectorale, le Conseil Municipal décide d’allouer les indemnités de gardiennage des deux églises de St-Offenge comme suit :
+ Eglise St Pierre : 479,86 € à Mme Solange FANTIN
+ Eglise de la Nativité : 479,86 € à Mme Maryse BURNAT
Cimetière
En application de la circulaire préfectorale, le Conseil Municipal décide d’allouer l'indemnité de gardiennage du cimetière St Pierre à Mr Philippe CHANVILLARD pour un montant de 479,86 €.
Sonorisation
Le Conseil Municipal alloue une indemnité de 300 € au titre de l’année 2019 à Monsieur Jean-Claude VILLERET pour la maintenance et prestations de sonorisation.
Adopté à l'unanimité (Monsieur Daniel BURNAT ne prend pas part au vote). PANNEAU DE SIGNALISATION DES RUES
Monsieur le Maire rappelle l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Départemental pour la dénomination et la numérotation des rues.
Afin de réaliser les panneaux RIS (Relais Infos Services), Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise SIGNAUX GIROD domiciliée à FRONTENEX (73), pour un montant de 5.227,00 € HT
Adopté à l'unanimité
DECISIONS MODIFICATIVES
Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
ID 6226 : Honoraires 4 000,00 €
(TOTAL D 011 : Charges à caractère général 4 000,00 €
D 6411 : Personnel titulaire 4 000,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 4 000,00 €
Adopté à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Avancement travaux salle des fêtes
Les travaux avancent avec un mois de retard sur le planning. Monsieur le Maire propose d’apporter quelques compléments au projet :
-__ Ajout de triple vitrage sur les fenêtres côté Nord
- Ajout de siphons de sol dans la cuisine, les toilettes et le bar.
INFORMATIONS SECRETARIAT
Recensement citoyen
Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Octobre, Novembre, Décembre 2003 doivent se faire recenser en Mairie dès qu’ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d’identité du jeune, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.
Inscriptions sur les listes électorales
Les nouveaux habitants peuvent s’inscrire en ligne sur le site https:/www.service-public.fr/ ou se présenter en Mairie avec un justificatif d’identité et de domicile jusqu’au 07 Février 2020.
Fait à Saint-Offenge,
le 06 Décembre 2019
Bernard GELLOZ,
Maire.