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Compte-Rendu - cr cm 28082017
Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28082017)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY COMMUNE DE SAINT-OFFENGE
COMPTE -RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AOÛT 2017
Le Conseil se réunit sur convocation du 23 Août 2017 ; l'affichage ayant été effectué aux lieux habituels réglementaires. Le quorum est atteint (17 présents et 1 pouvoir).
La séance est ouverte.
Le Maire souhaite que trois dossiers complémentaires soient rajoutés à l’ordre du jour; personne ne s’y oppose. Ces dossiers sont rapportés.
Approbation du compte-rendu de la séance du 30 Juin 2017.
APPROBATION APD SERVICES TECHNIQUES MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 Janvier 2017 décidant la construction d’un nouveau bâtiment à hautes performances énergétiques sur le terrain jouxtant l’ancien presbytère, pour les services techniques et la Mairie ; ainsi que celle du 06 Mars 2017 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au bureau d’architectes ADELA, domicilié à RUMILLY (74) ; ainsi que celle du 27 avril 2017 validant l’avant-projet sommaire (APS).
Monsieur le Maire présente l’avant-projet détaillé (A.P.D).IL est très proche de l’APS. Les modifications principales concernent le renforcement des fondations suite aux sondages de sol, les adaptations dues au permis de construire (PPRI, accessibilité …} et le choix d’une dalle entre le rez de chaussée et les combles. Le montant estimé de cet APD compte-tenu du renforcement des fondations, des modifications diverses et de lPoption dalle sans plancher pour les combles s’élève à 837 200 € HT. Le Conseil valide l’avant-projet détaillé (A.P.D) ainsi que le montant estimé des travaux.
Adopté 16 voix pour, et 2 abstentions.
PROJET MISE AUX NORMES - MODIFICATION SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 19 Juin 2017 attribuant la mission de pré-étude pour juger de la faisabilité et du coût des travaux de mise en conformité de la salle des fêtes à l’ATELIER DU VIEUX BOURG, sise au CHATELARD (73).
Parmi les différentes esquisses réalisées par l’ATLIER DU VIEUX BOURG, le Conseil retient esquisse de rénovation avec démolition et reconstruction de la partie technique sur 1 seul étage
Adopté à l'unanimité.
PERMIS DE CONSTRUIRE GARAGE CURE
Le Conseil autorise le Maire à déposer le permis de construire pour la construction du garage de la cure. L'ATELIER DU VIEUX BOURG retenu pour la mission d’architecture par délibération du 19 juin 2017 constituera le dossier de permis de construire.
Adopté par 16 voix pour, et 2 abstentions.
CESSION A LA COMMUNE DE L'ALIGNEMENT DELOCHE/PERNET aux Vauthiers
Le Conseil Municipal autorise le Maire à acquérir deux portions de parcelles au lieu-dit « Les Traverses », Route des Vauthiers.
I s’agit de la parcelle B801 de 2m? appartenant à M. DELOCHE Joseph et de la parcelle B797 de 65 m°? appartenant aux consorts PERNET.
Le conseil autorise le Maire et son premier Adjoint à signer les actes notariés correspondants.
Adopté à l'unanimité. 1 RENOUVELLEMENT DETACHEMENT
Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder au renouvellement du contrat de l’agent des services du Centre Hospitalier d’Annecy pour un an à compter du 1° septembre 2017, auprès de notre collectivité, en re Hospitalier d'Annecy pou p p P qualité d’adjoint technique de 2°% classe à raison de 24 heures hebdomadaires.
Adopté à l'unanimité.
CONTRAT DE TRAVAIL
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de travail de l’agent chargé de l’animation garderie cantine à raison de 14 heures hebdomadaires à compter du 4 septembre 2017.
Adopté à l'unanimité.
MISSION D’ASSISTANCE A LA REALISATION ET AU SUIVI DU DOCUMENT UNIQUE
En application de l’article L.4121-3 du Code du Travail, l'employeur est obligé de créer et de conserver un document transcrivant les résultats de l’évaluation des risques professionnels liés à ses activités.
Le Centre de Gestion de la Savoie propose une offre de service pour assister la commune à réaliser le document unique pour la santé et la sécurité du personnel.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Savoie la convention d’assistance à la réalisation et au suivi du document unique.
Adopté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
Avancement PLUI: Monsieur le Maire présente le bilan des études sur les OAP (Orientations d’ Aménagement et de Programmation) et le principe du futur zonage : il est prévu d’étudier 8 OAP dont 5 de façon détaillée. A la suite de cette étude et du nombre de logements retenu dans ces secteurs, le plan de zonage sera réalisé en concordance avec la prévision d’évolution de population retenue au PADD de 1.6 % par an.
Site Internet et Logo: la commission en charge de la communication présente lavancement du futur site internet et propose un projet de Logo pour la commune. Le conseil souhaite que la commission modifie ce projet.
INFORMATIONS SECRETARIAT
Recensement citoyen
Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Juillet, Août, Septembre 2001 doivent se faire recenser en Mairie
dès qu'ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d'identité du jeune, du livret de famille et d’un
justificatif de domicile.
Maire.