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Compte-Rendu - cr cm 22052018
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22052018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY COMMUNE DE SAINT-OFFENGE
COMPTE -RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2018
Le Conseil se réunit sur convocation du 16 Mai 2018 ; l’affichage ayant été effectué aux lieux habituels réglementaires. Le quorum est atteint (20 présents).
La séance est ouverte.
Approbation du compte-rendu de la séance du 09 Avril 2018.
REMBOURSEMENT CAUTION APPARTEMENT ROUTE DE CORNAT
Monsieur le Maire informe les Conseillers du départ au 30 avril 2018, de Monsieur et Madame ALONSO Georges qui louaient l’appartement communal, situé 110, Route de Cornat, dans le bâtiment de l’ancienne Mairie. Aucune dégradation n’ayant été constatée, la caution de 585,00 € peut leur être restituée.
Adopté à l'unanimité
ECHANGE ET SIGNATURE ACTE NOTARIE CHEMIN « LES GRANGES »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l'enquête publique préalable à la désaffectation, au déclassement et à
l’aliénation de l’assiette de 156 m? du chemin rural au lieu-dit « Les Granges » s’est déroulée en Mairie du 12 au 26
Février 2018 inclus.
Dans ses conclusions en date du 20 Mars 2018, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au projet.
Lors de sa séance du 03 avril 2018, le Conseil Municipal a constaté la désaffectation et a approuvé le déclassement
dudit chemin rural.
Un document d’arpentage sera transmis au Cabinet VINCENT-DEVUN pour numérotation et un acte d'échange sera
établi.
Le Conseil Municipal valide le principe d’aliénation dudit chemin rural et de son acquisition par les consorts
PETTELAT ; et valide en échange l’acquisition par la commune d’une parcelle de 211 m°.
Il autorise le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette décision.
Adopté à l'unanimité
CONTROLE TECHNIQUE RENOVATION SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle les délibérations précédentes mettant en place le projet de rénovation et de mise aux normes, avec création d’un local associatif de la partie technique de la salle des fêtes ; il est nécessaire de faire appel à un contrôleur technique pour les différentes phases du chantier.
Après avoir étudié plusieurs propositions, le Conseil autorise le Maire à signer le devis avec l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 4 750,00 € HT.
Adopté à l'unanimité RYTHMES SCOLAIRES, VALIDATION SEMAINE DE 4 JOURS
Le conseil d’école en date du 22 mars 2018 a approuvé l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours. L’inspection académique a émis un avis favorable le 27 mars 2018.
Le Conseil municipal décide de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans ses écoles. La semaine scolaire s’organisera donc sur 4 jours, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de
13h30 à 16 h30 à compter de la rentrée de septembre 2018.
Adopté à l'unanimité
ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGES MAIRIE SERVICES TECHNIQUES Ce sujet est reporté à un prochain Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Travaux accessibilité école primaire
Les travaux de mise aux normes accessibilité PMR de l’école primaire sont achevés.
Site Internet
Nous vous informons que vous pouvez désormais consulter le nouveau site internet de la mairie.
Fête des Mères
La réception offerte par la municipalité aura lieu, à la salle des fêtes, le Samedi 26 Mai, à 18h.
Avancement PLUI
La Commission urbanisme et la commission plan paysage ont finalisé les contours du zonage avant la réunion
publique.
La réunion publique organisée par Grand Lac a lieu à la salle des fêtes de SAINT-OFFENGE ce jeudi 24 Mai à 20h30, pour présenter les grandes lignes du PLUI.
INFORMATIONS SECRETARIAT
Recensement citoyen
Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Avril, Mai, Juin 2002 doivent se faire recenser en Mairie dès qu’ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d’identité du jeune, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.
Fait à Saint-Offenge,
le 23 mai 2018
Bernard GELLOZ,
Maire.