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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 017 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 3 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 017 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Animaux,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2020-017
PUBLIÉ LE 3 MARS 2020 Sommaire
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION
09-2020-02-28-001 - Arrêté de subdélégation de Mme Isabelle Aymard, Directrice de la
Ddcspp, à certains de ses collaborateurs (4 pages) Page 3
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL
09-2019-07-01-055 - Décision portant délégation permanente de compétence à Monsieur
Emmanuel EYNARD, lieutenant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Foix. (7 pages) Page 7
2 EE Liberté ° Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETÉ DIR-020-SM-028 portant subdélégation
de la signature de Mme Isabelle AYMARD directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations de l’ Ariège
à certains de ses collaborateurs
DIRECTION
La directrice départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 5 janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 août 2017 portant nomination de Mme Isabelle AYMARD en qualité de directrice de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège à compter du 1°” septembre 2017,
Vu l'arrêté préfectoral 2019-54 du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à Mme Isabelle AYMARD en qualité de directrice de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège,
ARRETE
Article 1er :
L'arrêté du 29 janvier 2020 portant subdélégation de la signature de Mme isabelle AYMARD à certains de ses collaborateurs est abrogé.
fe 7 Sectionl - Administration Générale EE
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AYMARD, délégation de signature est donnée à Mme Claudie CARROUEE, Attachée d'Administration, Secrétaire Générale, à l'effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant des différents services de la direction.
Section Il — Santé- Protection des Animaux et Environnement | a _ —
Article 3:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AYMARD, délégation de signature est donnée à M. Pierre BONTOUR, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire et chef du service santé — protection des animaux et environnement, à Mme Monique FRESNEL, inspecteur de santé publique vétérinaire et chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation et de la CCRF, à M. Antoine CASTEIGNAU, docteur vétérinaire référent, ainsi qu'à Mme Maryse RUMEAU, Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant du service chargé de la santé et de la protection des animaux et environnement.
9, rue du Lieutenant Paul Delpech - BP 130 — 09003 FOIX CEDEX
Standard 05.61.02.43.00 - Télécopie 05.61.02.43.90
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2020-02-28-001 - Arrêté de subdélégation de Mme Isabelle Aymard, Directrice de la Ddcspp, à certains de ses collaborateurs 3 | Section III - Consommation - Alimentation
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AYMARD, délégation de signature est donnée à Mme Monique FRESNEL, inspecteur de santé publique vétérinaire et chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation et de la CCRF ainsi qu'à M. Pierre BONTOUR, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire et chef du service santé — protection des animaux et environnement, à M. Sébastien POURNY, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à M. Antoine CASTEIGNAU, Docteur vétérinaire référent, à Mme Nathalie FOYEN, vétérinaire à l'effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant du service sécurité sanitaire de l'alimentation et de la Corf.
[ Section IV — Politiques Sociales |
Article 5 ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AYMARD, délégation de signature est donnée à Mme Cinthia CLOVIS, attachée d'administration, cheffe du service des politiques sociales ainsi qu'à M. Fabien ORIOL, attaché d'administration, à l'effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.
| Section V — Vie Associative, Jeunesse & Sports |
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AYMARD, délégation de signature est donnée à M. Alexandre JUNIER, inspecteur de jeunesse et sports stagiaire, chef du service vie associative, jeunesse et sports ainsi qu'à Mme Catherine SENE, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, à l'effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.
[ Section VI — Mission Droits des Femmes et à l'Egalité
Article 7:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AYMARD, délégation de signature est donnée à Mme Nicole SURRE, attachée d'administration des affaires sanitaires et sociales et chef de la mission droits des femmes et à l'égalité, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions.
| Section VII —- Opérations budgétaires et comptables
Article 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AYMARD, délégation de signature est donnée pour ce qui concerne les opérations budgétaires et comptables à :
- M. Pierre BONTOUR - M. Fabien ORIOL
- Mme Claudie CARROUEE - M. Sébastien POURNY
- Mme Cinthia CLOVIS - Mme Maryse RUMEAU
- Mme Monique FRESNEL - Mme Catherine SENE
- M. Alexandre JUNIER - Mme Nicole SURRE
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2020-02-28-001 - Arrêté de subdélégation de Mme Isabelle Aymard, Directrice de la Ddcspp, à certains de ses collaborateurs 4 S'agissant de la validation dans le système CHORUS, les personnes ayant une habilitation de « valideur chorus » et dont les noms suivent, bénéficient de la délégation de signature :
- Sur tous les BOP mentionnés dans l'arrêté préfectoral 2019-54 en date du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à Mme Isabelle AYMARD, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations :
- Mme Claudie CARROUEE - Secrétaire Générale
BOP 104, 147,157, 177, 303, 304.
- Mme Cinthia CLOVIS - Attachée d'administration
- M. Fabien ORIOL, Attaché d'administration
- M. Christophe CABIE, Secrétaire administratif de classe supérieure - Mme Anne GADAL - Secrétaire administrative des affaires sanitaires et sociales - Mme Christelle HAMZA- Adjointe administrative
BOP 206 :
- Mme Isabelle LACOSTE — Chef technicien
- M. Michel PARROUFFE -— Secrétaire administratif
S'agissant de la validation dans le système CHORUS DT, les personnes ayant une habilitation de « valideur » et dont les noms suivent, bénéficient de la délégation de signature :
- Mme Claudie CARROUEE - Secrétaire générale
- M. Michel PARROUFFE, Secrétaire administratif
- M. Jean-Louis TEYCHENNE - Adjoint administratif
Section VIII - Dispositions communes
Articie 9:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois.
Article 10 :
Mme Isabelle AYMARD), directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 28 février 2020
La directrice départementale de la cohésion sociale
et de la Apec des populations,
J / ET — / /
Césbelle-ÉYMARD
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2020-02-28-001 - Arrêté de subdélégation de Mme Isabelle Aymard, Directrice de la Ddcspp, à certains de ses collaborateurs 5 09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2020-02-28-001 - Arrêté de subdélégation de Mme Isabelle Aymard, Directrice de la Ddcspp, à certains de ses collaborateurs 6 X
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DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Foix, le 1° Juillet 2019 DIRECTION INTERRÉGIONALE
DE TOULOUSE
M.A. FOIX 26 avenue général De Gaulle BP 70062 09008 Foix cedex
Décision portant délégation de compétences |
Monsieur Thierry DELIESSCHE, Chef d'établissement de la maison d'arrêt de Foix,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7- 18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 16/05/2017 nommant Monsieur Thierry DELIESSCHE, en qualité de Chef d'établissement de la maison d'arrêt de Foix
DECIDE :
Délégation permanente de compétences est donnée à
Monsieur Emmanuel EYNARD), Lieutenant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Foix,aux fins :
- de présider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires ; - de désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- de décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues ; - de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- de suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue ;
- de transmettre copie des décisions de la commission de discipline au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, au juge de l’application des peines et au magistrat saisi du dossier de la procédure sous le contrôle duquel est placée la personne détenue ;
- de faire rapport à la commission de l’application des peines du prononcé des sanctions de cellule disciplinaire ou de confinement en cellule individuelle ordinaire dont la durée excède sept jours ; - d’ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;
- de révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
- de dispenser les personnes détenues d’exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
- de suspendre ou de fractionner l’exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE MAISON D’ARRET DE FOIX
LE CHEF D’ETABLISSEMENT DE LA MAISON D’ARRET DE FOIX
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l’administration pénitentiaire.
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-8 et R57-8-1
DECIDE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel EYNARD), lieutenant pénitentiaire, adjoint au Chef d’établissement, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à M. Wilfried FERNANDEZ, major, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente est donnée à M. Yannick APPART, major, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article d :
Délégation permanente est donnée à M. Eric COLLON, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente est donnée à M Vincent LAGNEAUX, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Foix, le 1° Juillet 2019
Le Chef d’établissement,
Thierry DELIESSCHE
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-07-01-055 - Décision portant délégation permanente de compétence à Monsieur Emmanuel EYNARD, lieutenant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Foix. 13