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Déliberation - DEL 086
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
a
—_——
TT
————|
REQU
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 030-213002785-20221214-DEL0862022-DE
vus
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
7.54. |
P.12
Fi
DE
LA COMMUNE
DE SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2022
DEPARTEMENT
DU GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
nes
| eee |
|
etie QUATORZE DECEMBRE
23
23
21
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
À
DATE
DE
LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
|
Il
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
|!
Il
6 DECEMBRE
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
|
Il
Présents
:
Syivie
BARRIEU
VIGNAL:
Jean-Louis
NOIRET:
||
Il
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Jean-
Absents
: Philippe
PAQUIER
; Séverine
FOUCOU
;
DATE
D'AFFIGHÉGE
Jacques
VERDA
;
Alain
BENARD
;Maria
de
Gracia
SALAZAR,
|
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI;
Vincent
VENET;
Sophie
||
BIPECEMBRE
SEE
EHRHART
;
Philippe
GAMARD
:
Martine
CŒUR
;Luc
BOISSIN:
{|
:
Stéphanie
MARCEAU
;
|
Il
Acte
rendu
exécutoire
après
Absents
ayant
donné
procuration
:Virginie
BIANCONI
à
Sandra
[
hl
dépôt
en
Préfecture
REBEROL
;
Coralie
GAI
à
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
André
‘21
GONZALEZ
à
Christine
THUAIRE
;
Sadia
MAKCHOUCHE
à Luc
|
|
Le
‘2 1
DEC.
2022
BOISSIN
;Michaël
JEANNOT
à Jean-Louis
NOIRET
;:
I | |
| | | |
et
publication
|
Li
2
1
DEC
202?
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
||
| | | | | | |
| |
Objet
de
la
Délibération
{|
Restauration
de
la
porte
de
l’église
—
Demande
de
subvention
à
la
||
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
d’Occitanie
|
Monsieur
Jean-Jacques
VERDA,
conseiller
municipal
délégué
au
tourisme
et
au
|
patrimoine,
expose
à
l'assemblée
délibérante
le
programme
de
restauration
de
la
porte
de
|
l’église
de
Saint
Laurent
des
Arbres.
Il
est
envisagé,
sur
place
et
sans
dépose
de
la
porte,
de
réaliser
une
restauration
des
vantaux
et
de
l'imposte,
d'appliquer
une
lasure
en
trois
couches
et
d'opérer
un
micro
|
;
gommage
des
faces
extérieures.
(|
En
outre,
il sera
procédé
à
un
calepinage
complet
des
parties
qui
le
nécessitent
après
avis
des
services
de
la
DRAC,
mais
aussi
au
remplacement
des
deux
jets
d’eau
et
des
pièces
défectueuses
ou
pulvérulentes
par
des
pièces
de
bois
de
même
nature,
notamment
dans
les
onglets
et
la
partie
basse
qui
sont
particulièrement
touchés. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
:030-213002785-20221214-DEL0862022-DE
way
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.54.
|
P.2/2
#
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2022
DEPARTEMENT
DU GARD
Le
coût
de
ces
travaux
s'élève
à
16
238,60
€
HT,
soit
19
486,32
€
TTC.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
solliciter
une
subvention
de
6
495,00
€
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'Occitanie
au
titre
de
ce
programme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
-_
DECIDE
de
solliciter,
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'Occitanie,
une
subvention
de
6
495,00
€
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
à
la
diffusion
de
proximité
-_
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
14
décembre
2022.