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Déliberation - DEL 0862025
Déliberation - DEL 086
Déliberation - DEL 0802025
Déliberation - DEL 093
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 093)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°093/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
41.1.
|
P.12
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
-
Publié
le
19/12/2025
5
ID
: 080-213002785-20251217-DEL0932025-DE
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Afférents
au
E
Quiont
pris
part
conseil
municipat
En
exercice
à la
déhbéraion
et
le
DIX-SEPT
DECEMBRE
22
22
22
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Aïbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
12 DÉCEMBRE
2025
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents
:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
:
Christine
THUAIRE
;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR:
DATE D'AFFICHAGE
Halima
BAHI
; Bachra
BEJAOUI
; Virginie
BIANCONI
; Coralie GAI
;
André
GONZALEZ
; Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART
;
Philippe
12PECRMBRE CSS
GAMARD
; Martine
CŒUR
; Sadia
MAKCHOUCHE
: Séverine
FOUCOU;
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT;
Véronique
LAUTIER
;Jean-Pierre
BULFON
;
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration
:
Sandra
REBEROL
à
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
;Virginie
LIENARD
à
Christine
THUAIRE
:
Le
+9
DEC.
2025
9
Absent
:
et
publication
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Le
19
DEC. 2025
Objet
de
la
Délibération
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
compter
du
1° janvier
2026
Madame
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
un
poste
à
temps
non
complet
30/35è"e
relevant
du
grade
des
adjoints
techniques
avait
été
créé
afin
de
pourvoir
aux
besoins
du
service
Scolaire
et
Nettoiement
de
la
Commune. REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°093/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
411.
|
P.2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le 19/12/2025
ID
: 030-213002785-20251217-DELO932025-DE
I!
convient
donc
à
présent
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
16/35è"%
demeurant
à
présent
vacant
au
tableau
des
effectifs,
avec
effet
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Il est
proposé
à
l'assemblée
d'en
délibérer.
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L542-2,
VU
le tableau
des
effectifs,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
décembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt-deux
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
16/35ème
à compter
du
1° janvier
2026
Fait
et délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
17
décembre
2025.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr.