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Déliberation - DASEF 24 11 01 Restauration scolaire – Definition des modalites de prestations et de tarification des repas froids livres aux ecoles du 1er degre et aux organismes exterieurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Formation,
\
Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Do.
de
| Kèr_
Publié le
S
L 6
OUARN=N=Z
ID
: 029-212900468-20241121-DASEF 24
11
01-DE
_—
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
21
NOVEMBRE
2024
Le
21
novembre
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
15
novembre
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
- Mme
DRÉANO
- M.
JOLLÉ
- Mme
CLÉMENT
- Mme
BERBER
- M.
NICOLAS
-
Mme
CHEVERT
- Mme
OLIVIER
- Mme
GUILCHER
- Mme
TANGUY
- M.
HÉMERY
- Mme
LE
BUANEC
-
M.
LE
LANN
- M.
GUILIELMUS
- M.
PLANCHETTE
- M.
ARROUES
- M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
-
Mme
SCOLAN
- M.
DELBOT
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 7
M.
BUSSEREAU
donne
procuration
à M.
LE
LANN
- Mme
OLIER
donne
procuration
à
M.
POULMARC'H
- Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
-
M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
-
Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à M.
QUÉRÉ
- M.
TOUZÉ
donne
procuration
à M.
COIGNEC.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DASEF-24-11-01
Restauration
scolaire
—
Définition
des
modalités
de
prestations
et
de
tarification
des
repas
froids
livrés
aux
écoles
du
1°’
degré
et
aux
organismes
extérieurs
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29;
Vu
la
délibération
n°
17.05.15
du
18
mai
2017
fixant
le
tarif
des
repas
froids
fournis
aux
écoles
par
le
service
de
restauration
scolaire
ou
par
le
centre
nautique
;
Vu
la
délibération
n°
DASEF-23-06-01
du
15
juin
2023
fixant
la
nouvelle
grille
tarifaire
de
la
restauration
scolaire
;
Considérant
que
la
Ville
continue
d'être
sollicitée
par
les
écoles
publiques
et
privées
du
1°
degré
pour
la
préparation
et
la
livraison
de
repas
froids
lors
d'événements
scolaires
ou
de
sorties
à
la
journée
; que,
conformément
aux
délibérations
susvisées,
le tarif
appliqué
pour
la facturation
de
ces
repas
froids
est
actuellement
de
2 € TTC ;
Considérant
toutefois,
et
par
ailleurs,
que
cette
demande
de
prestation
peut
également
émaner,
de
façon
ponctuelle,
d'organismes
extérieurs
tels
que
Douarnenez
Communauté
et
ce,
pour
des
événements
du
type
séminaire
ou
journée
de
formation
;
Considérant
que
la
collectivité
est
en
capacité
de
répondre
à
ces
sollicitations
sous
réserve
que
l'activité
de
la
cuisine
centrale
le
permette
; qu'après
calcul
du
coût
de
revient
d'un
repas
froid,
ce
dernier
est
évalué
à
2,20
€
TTC
en
2024 ;
27/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2024
Publié
le
S
L Gr
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
JD : 029212900468
20241121 DASEF_24_11_01 DE
- de
maintenir
le
tarif
à
2
€
TTC
pour
les
repas
froids
préparés
et
livrés
aux
écoles
publiques
et
privées
du
1°’
degré
lors
d'événements
scolaires
ou
de
sorties
à
la journée ;
- de
répondre
positivement
aux
sollicitations
des
organismes
extérieurs
dès
lors
que
l’activité
de
la
cuisine
centrale
le
permet
et
après
l'accord
du
responsable
de
service
;
- de
fixer
le tarif
des
repas
froids
préparés
et
livrés
aux
organismes
extérieurs
à
2,20
€ TTC.
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
septembre
2024.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DRÉANO,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
VALIDE
le
maintien
du
tarif
à
2
€
TTC
pour
les
repas
froids
préparés
et
livrés
aux
écoles
publiques
et
privées
du
1°
degré
lors
d'événements
scolaires
ou
de
sorties
à
la journée ;
VALIDE
le
principe
de
répondre
positivement
aux
sollicitations
des
organismes
extérieurs
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus
;
FIXE
à
2,20
€ TTC,
le tarif
pour
les
repas
froids
préparés
et
livrés
à
ces
organismes
extérieurs. Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Secrétaire
de
séance