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Déliberation - DASEF 22 06 01 Repas solidaire dans les ecoles du 1er degre – Versement dune subvention au Secours Populaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DASEF 22 06 01 Repas solidaire dans les ecoles du 1er degre – Versement dune subvention au Secours Populaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
DouaARN=
N=Z
ID : 029-212900468-20220622-DASEF
22_06_01-DE
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
&
Ville
de
| Kêr
Affiché
le
ann
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
22
JUIN
2022
Le
22
juin
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
16
juin
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE :
33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 25
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
Mme
DREANO
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
CLÉMENT
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
-
M.
ARROUES
-
Mme
TANGUY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC
- Mme
LE
BUANEC
- Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
- M.
NICOLAS
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
-
M.
QUÉRÉ
Nombre
de
conseillers
représentés
: 8
M.
POULMARC’H
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
-
M.
HÉMERY
donne
procuration
à
Mme
LE
BUANEC
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
-
M.
GUILIELMUS
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOT
-
Mme
CHEVERT
donne
procuration
à
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à
M.
QUÉRÉ
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DASEF-22-06-01
Repas
solidaire
dans
les
écoles
du
1°
degré
—
Versement
d’une
subvention
au
Secours
Populaire
—
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Considérant
que,
le
13
mai
2022,
une
opération
de
solidarité
a
été
proposée
dans
les
restaurants
scolaires
des
écoles
publiques
du
1°
degré,
que
cette
opération
dite
«
Repas
solidaire
»
consistait
en
la
production
d'un
repas
avec
un
prix
de
revient
peu
élevé
; que
le
résultat
financier
de
cette
opération
est
évalué
à
971
€;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
verser
cette
somme
au
bénéfice
du
Secours
Populaire
afin
de
faciliter
la
scolarisation
des
enfants
réfugiés
ukrainiens,
inscrits
dans
les
écoles
de
la
ville.
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
7 juin
2022. ACCORDE
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché le
se
ID
: 029-212900468-20220622-DASEF_22_06_O1-DE
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Christelle
DREANO,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
971
€
au
bénéfice
du
Secours
Populaire,
correspondant
au
résultat
financier
de
l'opération
«
Repas
solidaire
»
organisée
dans
les
écoles
publiques
du
1°
degré.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire