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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 05 JUIN 2026 4)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département du Gers
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 05 JUIN 2026
L'an deux mil vingt six le 05 JUIN à 20 heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Monique MENDEZ, 1ère Adjointe.
Membres présents : Mme Monique MENDEZ, Mr Alain LAUZIERE, Mme Chantal PINEAU, Mr Didier LESELLIER, Mme Joëlle FRIGENI, Mr Pascal HINZELIN, Mme Christelle LABEDAN, Mme Pierrette LUCHE, Mr Pierre FLURIN.
Absents avec pouvoir : Monsieur Alain DUBOIS pouvoir donné à Monsieur Alain LAUZIERE Monsieur Mathier FILHOL pouvoir donné à Madame LABEDAN Christelle
Secrétaire de séance : Madame Joëlle FRIGENI
Approbation du compte-rendu de la séance 17 Avril 2026
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 Heures 24.
1°) Désignation d’un délégué et de trois suppléants en vue de l’élection des Sénateurs le 27 Septembre 2026
Procès-Verbal joint
DELIBERATION A L’UNANIMITE DES PRESENTS
2°) Nouvelle Convention tripartite Castin-Duran et le SIIS (Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire)
Madame Monique MENDEZ, 1ère Adjointe indique que le syndicat scolaire a délibéré le 23 avril 2026 afin de mettre en place une convention tripartite entre les communes de Castin, de Duran et le syndicat, qui spécifie les dates d’émission des titres pour les participations de chaque commune aux frais de fonctionnement du syndicat et les montants de ceux-ci.
La commune de Castin doit maintenant délibérer pour valider la mise en place de cette convention et autoriser le maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à :
POUR : 11 dont deux pouvoirs
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- De valider la mise en place de cette convention selon les termes suivants :
…/……/…
Le montant de la participation dû par chaque commune est arrêté chaque année lors du vote du budget du SIIS Castin-Duran.
Cette participation fait l’objet de trois versements :
Le 1er février de l’année N, le SIIS Castin-Duran émet un titre à chaque commune, dont le montant correspond au tiers de la participation annuelle versée l’année N-1,
Le 1er juin de l’année N, un deuxième titre est émis pour chaque commune, dont le montant correspond à la moitié de la différence entre la participation de l’année N et le 1er versement effectué,
Le 1er octobre, de l’année N, un dernier titre est émis, dont le montant correspond au solde de la participation de l’année N.
Soit pour l’année 2026 Les montants suivants :
1ER versement : 13 500,00 €
2ème versement : 17 250,00 €
3ème versement : 17 250,00 €
Soit pour l’année 2026 : 48 000,00 €
- D’autoriser Monsieur le maire ou la 1ère Adjointe à signer cette convention.
3°) DEMANDES D’HONORARIAT :
Madame Monique MENDEZ, 1ère Adjointe soumet à l’examen du conseil municipal deux demandes d’attribution de l’honorariat :
l’une présentée à la demande de l’ancien Maire, Monsieur Joël MIGNANO,
et celle de Monsieur Maurice SENTEX proposée par le conseil municipal.
À la suite d’une autre demande examinée en séance concernant Madame Pierrette Luche, il est pris acte qu’elle ne souhaite pas bénéficier de l’honorariat.
Il est rappelé que le conseil municipal émet un avis sur les demandes d’honorariat, la décision d’attribution relevant de la compétence du Préfet.
DELIBERATION 09 VOIX POUR ET 3 CONTRE :
Demande d’attribution de l’honorariat de Monsieur Joël MIGNANO :
Madame Monique MENDEZ, 1ère Adjointe sous couvert de Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Monsieur Joël MIGNANO, ancien maire de la commune de Castin a exercé les fonctions de maire du 16 Juin 1995 AU 3 Juillet 2020 soit pendant une durée totale de 25 années.
Au cours de ses mandats, Monsieur Joël MIGNANO s'est particulièrement distingué par son engagement au service de la commune et de ses administrés, notamment par :
l’engagement et la durée des fonctions exercées par Monsieur Joël Mignano, Les responsabilités assumées et les projets menés à bien,
les résultats obtenus et leur contribution au développement de la commune, les services rendus à la commune,
…/……/…
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ÉMET un avis favorable à l'attribution de l'honorariat de maire à Monsieur Joël MIGNANO,
DEMANDE à Monsieur le Préfet du Gers de bien vouloir accorder à l'intéressé le titre de maire
honoraire ;
AUTORISE le Maire ou la 1ère Adjointe à accomplir toutes les démarches nécessaires à la
constitution et à la transmission du dossier.
Résultat du vote
Pour : 8 (dont deux pouvoirs)
Contre : 03
Abstentions : 0
La délibération est adoptée à, l’unanimité, de la majorité.
DELIBERATION PAR 11 VOIX POUR :
Demande d’attribution de l’honorariat de Monsieur Maurice SENTEX :
Madame Monique MENDEZ, 1ère Adjointe sous couvert de Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Monsieur Maurice SENTEX, ancien maire de la commune de Castin a exercé les fonctions de maire du 13 Mars 1977 au 18 Juin 1995 soit pendant une durée totale de 18 années.
Au cours de ses mandats, Monsieur Maurice SENTEX s'est particulièrement distingué par son engagement au service de la commune et de ses administrés, et en reconnaissance de son dévouement,
de son sens du service et de sa bonhomie, appréciés de tous tout au long de ses mandats, il est proposé de lui accorder « l'honorariat. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ÉMET un avis favorable à l'attribution de l'honorariat de maire à Monsieur Maurice
SENTEX
DEMANDE à Monsieur le Préfet du Gers de bien vouloir accorder à l'intéressé le titre de
maire honoraire ;
AUTORISE le Maire ou la 1ère Adjointe à accomplir toutes les démarches nécessaires à la
constitution et à la transmission du dossier.
Pour : 11 voix (dont 2 pouvoirs)
Contre : 0
Abstentions : 0
Résultat du vote
Pour : 11 voix (dont 2 pouvoirs)
Contre : 0
Abstentions : 0
La délibération est adoptée à, l’unanimité, de la majorité.
…/……/…
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Madame Monique MENDEZ, 1ère Adjointe, donne lecture d'un courrier adressé à Monsieur le Ministre des Transports par Monsieur le Sénateur Duffourg, sollicitant l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la suite des manifestations agricoles qui se sont déroulées de décembre 2025 à janvier 2026.
Cette demande vise à obtenir un soutien financier de l'État afin de compenser les conséquences de ces événements.
Journée du Patrimoine prévue en Septembre,
Journée Rando de Castelnau prévue le 27 Juin 2026
Noël des enfants le 6 Décembre 2026
Noël des anciens le 13 Décembre 2026
Voir pour une demande de subvention pour la continuité de « Chauffe Citron » le lundi Mise en place de la « Journée Citoyenne » le 30 Octobre 2026
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.