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Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Saint-Honoré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 05 15 conseil municipal saint honore)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 15 mai 2018
1
COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 15 mai 2018 - salle de réunion de la Mairie
__________________________________________________________________________________
L'an deux mille dix-huit, et le quinze mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint- Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nicole DELPUECH, Maire.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13
Présents : Nicole DELPUECH, Pascal BARET, Romuald CIOT, Francis FUZAT, Jacques
GILLIO-TOS, Freddy GIRIN, Léonce GUILLOT, Jean-Luc MICHON, Brigitte
RUBINI, Catherine TROUSSIER, Jean-François TROUSSIER
Absentes excusées Martine DESOMBRES-PASCAL, Anne-Marie FAUVEL
Absent : Marcel JAYET
Ont donné procuration Martine DESOMBRES-PASCAL à Nicole DELPUECH
Anne-Marie FAUVEL à Jacques GILLIO-TOS
Convocation du Conseil Municipal en date du 03 mai 2018
Mme Catherine TROUSSIER a été élue secrétaire de séance.
Mme Myriam SIGAUD a été élue secrétaire adjointe.
- Approbation du compte rendu de la séance du 29 mars 2018
1. Motion : ouverture des concessions des centrales hydroélectriques
2. Avancements de grades 2018 personnel communal : Suppression et création de postes 3. Divers - Informations
Avant l’ouverture de séance, Madame le Maire précise qu’elle souhaite rajouter à l’ordre du jour, une délibération relative à des modifications budgétaires. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 15 mai 2018
2
OUVERTURE DE SÉANCE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 29 MARS 2018
En l’absence de remarques, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 29 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.
MOTIONS
1 – MOTION : OUVERTURE DES CONCESSIONS DES CENTRALES HYDROELECTRIQUES
Nicole DELPUECH propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter une motion concernant les
risques de privatisation des barrages et de mauvaise gestion de la chaîne hydraulique (rivières…).
Elle donne lecture de ladite motion :
Nous, élus de la commune de Saint-Honoré, réaffirmons que l’électricité et le gaz naturel sont essentiels à tous les aspects de notre vie : santé, mobilité, éducation, communication, niveau de vie. L’accès à une énergie sûre et abordable est fondamental.
Pour cette raison, nous considérons que l’électricité et le gaz naturel ne sont pas des biens marchands comme les autres et relèvent du service public, dans le respect de l’intérêt général. Les missions de service public ne peuvent se réaliser dans une logique de recherche du profit à court terme.
La réforme des marchés de l’énergie à l’horizon 2030 proposée par la Commission européenne (dite « 4e paquet ») :
- Est en opposition à certains principes essentiels de service public et d’égalité de traitement en vigueur
en France. Elle impose, notamment, la fin des tarifs réglementés.
- Est une menace sur l’avenir des entreprises du secteur et sur la sécurité d’approvisionnement de l’énergie qu’elles assurent.
- Est une menace sur le travail et sur les modèles sociaux, avec des situations de dumping social inacceptables.
Par conséquent, nous, élus de la commune de Saint-Honoré, défendons un projet de société qui fait sien un vrai service public de l’énergie, garant de la cohésion sociale, de l’égalité de traitement, de la solidarité et de l’optimum économique.
Ce service public de l’énergie doit reposer sur la qualification d’intérêt général de l’électricité et du gaz naturel, et ainsi :
- Assurer la sécurité énergétique de tous en France.
- Assurer l’indépendance énergétique de la France.
- Lutter contre la précarité énergétique. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 15 mai 2018
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- Assumer les missions environnementales visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
13 VOIX POUR
PERSONNEL COMMUNAL
2 – AVANCEMENTS DE GRADES 2018 PERSONNEL COMMUNAL / SUPPRESSION ET CREATION
DE POSTES
Madame le Maire explique aux élus que plusieurs employés communaux peuvent prétendre en 2018
à des avancements de grade suite à l’avis favorable de la commission paritaire du Centre de Gestion
de l’Isère. Elle rappelle que ces promotions sont basées sur la valeur professionnelle et l’ancienneté
de l’agent.
Au sein des services techniques, un adjoint technique territorial principal de 2ème classe peut bénéficier
d’un avancement de grade en étant nommé adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
Après délibération, le Conseil Municipal est favorable à cette promotion.
Il y a donc lieu de supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps
complet et de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet à
compter du 01 juin 2018.
L’adjoint technique territorial de 2ème classe qui a pour fonction d’une part l’encadrement des élèves
dans le car scolaire et à la cantine et d’autre part le ménage des salles de l’école maternelle peut être
nommé adjoint technique territorial principal de 2ère classe.
Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable et décide de supprimer le poste
d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps incomplet, créé par délibération du 03 juillet
2014 et de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps incomplet,
poste annualisé à hauteur de 67.50 % soit 23 h 63 hebdomadaires à compter du 01 juin 2018.
L’attaché territorial peut prétendre en 2018 à un avancement de grade en étant nommé attaché
principal.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette promotion.
Le poste d’attaché territorial à temps complet est supprimé et le poste d’attaché principal à temps
complet est créé à compter du 01 juin 2018.
13 VOIX POUR
FINANCES
3 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N° 01 / BUDGET COMMUNAL
Lors du vote du budget primitif 2018, la somme de 1 900.00 € a été inscrite pour l’acquisition d’un
désherbeur thermique. Après avis des agents des services techniques, un matériel plus performant et
plus adapté à leurs besoins est proposé aux élus, qui émettent un avis favorable. Ce matériel étant COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 15 mai 2018
4
plus coûteux, des modifications budgétaires, détaillées dans le tableau ci-dessous, doivent être
établies.
OBJET
AUGMENTATION
DE CREDITS
Chapitre/Article
Opération
Sommes
Voirie DF-011-615231 6 569.00 €
Virement à la section d’investissement DF-023 1 100.00 €
Taxe additionnelle droits de mutation RF–73-7381 7 669.00 €
Matériel et outillage (désherbeur thermique) DI–21–21578-127 1 100.00 €
Virement de la section de fonctionnement RI-021 1 100.00 €
13 VOIX POUR
DIVERS-INFORMATIONS
DIVAGATION CHIENS : Suite à plusieurs plaintes en mairie relatives à la divagation de chiens dans les hameaux de la Commune, Madame le Maire a contacté le centre animalier du Versoud qui en raison de l’éloignement de la Commune et du nombre d’habitants peu important, ne peut mettre en place un dispositif de récupération des animaux 24h/24h. Une commune avoisinante avec une population inférieure à celle de Saint-Honoré bénéficie pourtant de ce service. C’est pourquoi, une nouvelle demande a été formulée auprès du centre animalier pour l’établissement d’un contrat.
Un article sur la divagation de chiens va prochainement paraître dans le bulletin municipal.
REMERCIEMENTS : Madame le Maire donne lecture des courriers de remerciements des associations - Sou des Ecoles – et – Cyclotouristes Matheysins- pour le versement des subventions 2018 de la Commune de Saint-Honoré.
LA SEANCE EST LEVEE
A
21 H 30