Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2017 10 19 conseil municipal saint honore
Conseil Municipal - 2017 08 29 conseil municipal saint honore
Conseil Municipal - 2018 02 27 conseil municipal saint honore
Conseil Municipal - 2024 03 04 conseil municipal saint honore
Conseil Municipal - 2017 03 02 conseil municipal st honore
Conseil Municipal - 2018 05 15 conseil municipal saint honore
Conseil Municipal - 2017 04 04 conseil municipal st honore
PLU - Annexes - captage saint honore
Conseil Municipal - 2017 06 13 conseil municipal st honore
Compte-Rendu - CR CM 01 03 2022
Conseil Municipal - 2018 03 29 conseil municipal saint honore
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Saint-Honoré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 03 29 conseil municipal saint honore)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité,
COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2018
1
COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 29 mars 2018 - salle de réunion de la Mairie
__________________________________________________________________________________
L'an deux mille dix-huit, et le vingt-neuf mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nicole DELPUECH, Maire.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 12
Présents : Nicole DELPUECH, Pascal BARET, Romuald CIOT, Anne-Marie FAUVEL,
Francis FUZAT, Jacques GILLIO-TOS, Léonce GUILLOT, Jean-Luc MICHON,
Brigitte RUBINI, Catherine TROUSSIER, Jean-François TROUSSIER
Absent excusé Freddy GIRIN
Absents : Martine DESOMBRES-PASCAL, Marcel JAYET
A donné procuration Freddy GIRIN à Jacques GILLIO-TOS
Convocation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2018
Mme Catherine TROUSSIER a été élue secrétaire de séance.
Mme Myriam SIGAUD a été élue secrétaire adjointe.
- Approbation du compte rendu de la séance du 27 février 2018
1. Indemnités kilométriques personnel communal
2. Demandes de subventions communales
3. Convention de mise à disposition de la salle associative
4. Travaux ER/FT : SEDI 2ème tranche Comboursière
5. Vote des Budgets 2018
Budget communal
Budget annexe de l’eau
Affectation de résultat
6. Demandes de subventions programmes investissement 2018
7. Divers - Informations COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2018
2
OUVERTURE DE SÉANCE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FEVRIER 2018
En l’absence de remarques, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 27 février 2018 est approuvé à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL
1 – INDEMNITES KILOMETRIQUES PERSONNEL COMMUNAL
Madame le Maire rappelle que l’agent technique qui encadre les élèves dans le car scolaire et à la
cantine et qui effectue le ménage des salles de l’école maternelle utilise son véhicule personnel pour
les besoins du service entre 11 h 45 et 14 h 15.
Il est présenté aux élus un document établi par l’agent retraçant les parcours qu’il effectue chaque jour
et le nombre de kilomètres que cela représente.
Par délibération du 16/10/2014, le Conseil Municipal décidait d’indemniser cet agent à hauteur de 08
kms par jour, les lundis, mardis, jeudis et vendredis et à hauteur de 4 kms par jour les mercredis.
Compte tenu de la réorganisation des services (suppression école le mercredi matin…), le Conseil
Municipal décide à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 d’indemniser l’agent à hauteur de 10 kms
par jour, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Un récapitulatif mensuel des kilomètres effectués sera établi et visé par le Maire avant tout paiement.
11 VOIX POUR/01 ABSTENTION
SUBVENTIONS COMMUNALES
2 – DEMANDES DE SUBVENTIONS COMMUNALES
CLUB DE PLONGEE MATHEYSIN
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande de subvention émanant
du Club de Plongée Matheysin.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention d’un montant de 150 € à
cette association pour l’année 2018.
11 VOIX POUR/01 ABSTENTION
ASSOCIATION - LA BETTERAVE -
Madame le Maire rappelle qu’en séance de Conseil Municipal du 27 février 2018, il a été discuté de la
demande de subvention de l’association - La Betterave - . Certains membres de - La Betterave - ont
rencontré un groupe d’élus pour présenter plus amplement le but de leur association.
Après une très large discussion et après délibération, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à
cette demande.
08 VOIX CONTRE/02 ABSTENTIONS/02 VOIX POUR COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2018
3
CONVENTIONS
3 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE ASSOCIATIVE
Madame Lucille MARTIN, enseignante de yoga, a sollicité la Commune pour la mise à disposition à titre
gracieux de la salle associative de Tors les jeudis soir de 20 h 00 à 22h 30 pour exercer des cours de
yoga pour adultes.
Après discussion, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande et autorise Madame
le Maire à signer une convention avec MME MARTIN.
Cependant, les élus souhaitent que des tarifs préférentiels soient appliqués aux habitants de Saint-
Honoré.
09 VOIX POUR/03 VOIX CONTRE
TRAVAUX
4 – TRAVAUX ER/FT : SEDI 2ème TRANCHE / HAMEAU DE COMBOURSIERE
Suite à la demande de la Commune de Saint-Honoré, le Syndicat des Energies du Département de
l'Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux :
« Enfouissement BT/TEL Hameau de Comboursière TRANCHE 2 » - Affaire n° 17-001-396
Après études, les plans de financement prévisionnels sont les suivants :
Enfouissement
BT
Enfouissement
FT
1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est
estimé à : 159 239 € 35 616 €
2. Le montant total des financements externes s’élève à : 136 606 € 11 000 €
3. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI
s’élève à :
0 € 2 229 €
4. La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève
à :
22 633 € 22 387 €
Le Conseil Municipal, après délibération :
Prend acte des projets de travaux et des plans de financement des opérations ci-dessus,
Prend acte de ses contributions aux investissements qui seront établies par le SEDI à partir des décomptes finaux des opérations et constitutives d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de : COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2018
4
o 22 633 € (enfouissement BT)
o 22 387 € (enfouissement FT)
Ces montants pourront être réajustés en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera
l’objet d’une nouvelle délibération.
12 VOIX POUR
Nicole DELPUECH et Jacques GILLIO-TOS ont fait part au Président du SEDI par téléphone et par
courrier du fort mécontentement des élus sur le fait que le SEDI proposait pour 2018 et pour ce
programme de travaux, soit un financement Auto 20 à taux réduit soit un financement à taux plein
seulement en cas de désistement d’une autre Commune. Madame le Maire est confiante et les
travaux seront probablement effectués cette année.
FINANCES
5 – VOTE DES BUDGETS 2018
BUDGET COMMUNAL
Nicole DELPUECH rappelle que deux réunions ont été organisées pour la préparation du budget
communal. Une concernant la section d’exploitation avec les membres de la commission finances et
une seconde à laquelle étaient conviés tous les élus pour discuter des programmes d’investissement à
inscrire au budget.
La parole est donnée à Myriam SIGAUD qui présente les vues d’ensemble des sections de
fonctionnement et d’investissement. Elle rappelle que l’excédent de fonctionnement 2017 s’élève à
407 744.42 € et qu’il sera affecté en section d’investissement 247 348.88 €.
Section d’exploitation
Dépenses exercice Virement à la
section
d’investissement
CUMUL
DEPENSES 796 598.00 € 151 191.00 € 947 789.00 €
RECETTES 947 789.00 € / 947 789.00 €
Section d’investissement
BUDGET COMMUNAL DEPENSES RECETTES EXCEDENT DE FINANCEMENT
NON AFFECTE :
Emprunt 26 839.00 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2018
5
Travaux pour compte de tiers (SIAJ) 102 000.00
TOTAL DEPENSES 128 839.00
Excédent d’investissement 2017 10 701.12
Affectation du résultat 247 348.88
FCTVA 43 858.00
Taxe Aménagement 5 800.00
Amortissements 23 100.00
Subvention Eclairage public Comboursière 1ère T 6 240.00
Virement de la section de fonctionnement 151 191.00
TOTAL RECETTES 488 239.00
EXCEDENT DE FINANCEMENT NON AFFECTE : 359 400.00
PROGRAMMES 2018 DEPENSES RECETTES
BESOIN DE
FINANCEMENT
ELECTRIFICATION RURALE/FT LES ALLEMANS 1 920.00 0.00 1 920.00
TRAVAUX CLOS DE MOUCHE 600.00 0.00 600.00
ADRESSAGE 13 400.00 0.00 13 400.00
AMENAGEMENT CARREFOUR FUGIERES 3 000.00 0.00 3 000.00
ELECTRIFICATION RURALE/FT COMBOURSIERE 1ère T 56 050.00 0.00 56 050.00
VOIRIE 2017 78 600.00 0.00 78 600.00
ECLAIRAGE PUBLIC COMBOURSIERE 1ère T 12 480.00 0.00 12 480.00
MATERIELS TECHNIQUES 1 900.00 0.00 1 900.00
INFORMATIQUE ECOLES 5 000.00 0.00 5 000.00
TRES HAUT DEBIT 3 400.00 0.00 3 400.00
ELECTRIFICATION RURALE/FT COMBOURSIERE 2ème T 48 000.00 0.00 48 000.00
ECLAIRAGE PUBLIC COMBOURSIERE 2ème T 14 000.00 0.00 14 000.00
ONF TRAVAUX SYLVICOLES 2 600.00 0.00 2 600.00
REMISE EN ETAT CHEMINS 20 000.00 0.00 20 000.00
MISE EN SECURITE HAMEAUX 34 500.00 0.00 34 500.00
ACQUISITION FOUR SALLE POLYVALENTE 5 300.00 0.00 5 300.00
MATERIEL ECOLES 2 750.00 0.00 2 750.00
MISE AUX NORMES BENNE UNIMOG 8 900.00 0.00 8 900.00 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2018
6
VOIRIE 2018 47 000.00 0.00 47 000.00
TOTAL 359 400.00 0.00 359 400.00
TOTAL GENERAL SECTION D’INVESTISSEMENT 488 239.00 488 239.00
Après délibération, le budget communal 2018 et l’affectation de résultat sont votés par :
10 VOIX POUR/ 02 ABSTENTIONS
BUDGET EAU
Section d’exploitation
L’excédent d’exploitation du budget annexe Eau à la clôture de l’exercice 2017 s’élève à 14 902.88 € et sera transcrit au budget primitif 2018 en section d’exploitation à l’article 002.
12 VOIX POUR
Opérations exercice Virement à la
section
d’investissement
CUMUL
DEPENSES 82 997.00 € 0.00 € 82 997.00 €
RECETTES 82 997.00 € 0.00 € 82 997.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
BUDGET EAU
DEPENSES RECETTES EXCEDENT DE FINANCEMENT
NON AFFECTE :
Amortissements 6 394.00 €
TOTAL DEPENSES 6 394.00 €
Excédent 2017 92 174.78 €
Amortissements 28 630.22 €
TOTAL RECETTES 120 805.00 €
TOTAL NON AFFECTE : 114 411.00 € COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2018
7
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES BESOIN DE FINANCEMENT
TRAVAUX SUR RESEAU EAU POTABLE 98 411.00 € 0.00 € 98 411.00 €
SCHEMA DIRECTEUR EAU 13 000.00 € 0.00 € 13 000.00 €
RESERVOIR LES ALEMANS 3 000.00 € 0.00 € 3 000.00 €
TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT 114 411.00 €
Après délibération, le budget Eau 2018 est voté par : 12 VOIX POUR
DEMANDES DE SUBVENTIONS
6 – DEMANDES DE SUBVENTIONS PROGRAMMES INVESTISSEMENT 2018
TRAVERSEE DE FONT-GIRON
Suite à la dégradation du revêtement de la voirie communale « Traversée de Font Giron », due à la
mauvaise qualité de la structure, il y a lieu de programmer en 2018 des travaux importants de voirie.
Le montant des travaux est estimé à environ : 38 600.00 € HT
Après délibération, le Conseil Municipal reconnaît l’urgence des travaux et autorise Madame le Maire
à établir un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.
12 VOIX POUR
SECURITE HAMEAUX
Afin d’améliorer considérablement la sécurité dans les hameaux de Fugières, des Mazuers et de Saint-
Honoré Village, desservis par le transport scolaire, le Conseil Municipal envisage en 2018 d’engager
un programme de travaux d’aménagements de voirie.
Le montant des travaux est estimé à environ 28 800.00 € HT réparti comme suit :
Hameau de Fugières ………………………………………………………………….. 6 000.00 € HT Hameau des Mazuers …………………………………………………………………. 10 200.00 € HT Hameau de St Honoré Village………………………………………………………. 12 600.00 € HT
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à établir un dossier de demande
de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.
12 VOIX POUR COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2018
8
DIVERS-INFORMATIONS
Demande de transport scolaire : Suite à la dernière réunion de Conseil Municipal (voir compte-
rendu du 27/02/2018), Madame le Maire a demandé un devis pour la mise en place d’un
transport scolaire à midi desservant les écoles de Fugières/hameau de Saint-Honoré Village et
par souci d’équité un devis pour la liaison Fugières/hameau de Comboursière. Elle indique que
le montant pour une année scolaire s’élèverait à 40 127.00 € pour Fugières/St-Honoré Village
(A/R) et à 41 348.00 € pour Fugières/Comboursière (A/R). Compte-tenu de ces éléments,
aucun transport scolaire ne sera mis en place à midi pour ces deux hameaux.
Chiens errants : Romuald CIOT fait part aux élus du problème d’errance de plusieurs chiens au
hameau de Comboursière. Il explique que pour faire intervenir la fourrière animale, il faut que
la Commune cotise auprès de cette dernière et demande à Madame le Maire si c’est le cas. Il
lui est répondu que non. Il indique également qu’un garde-chasse peut intervenir au prix de
250.00 €. Jacques GILLIO-TOS confirme que des chiens divaguent à Comboursière et que
plusieurs appels téléphoniques ont été reçus en Mairie concernant ce problème. Il déplore
que les plaintes ne soient pas faites par écrit, ce qui permettrait à la Commune d’intervenir
auprès des services compétents.
Altercation école : Une conseillère municipale informe les élus qu’une violente altercation
s’est produite entre adultes devant l’école maternelle sous les yeux des enfants pour une
histoire de stationnement. Certains élèves ont été choqués par ces comportements et ont dû
être pris en charge par les enseignants. Le Conseil Municipal déplore cette situation qu’il
trouve inacceptable.
LA SEANCE EST LEVEE
A
22 H 45