Conseil Municipal - 2018 02 27 conseil municipal saint honore

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Conseil Municipal - 2018 02 27 conseil municipal saint honore Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Saint-Honoré. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 02 27 conseil municipal saint honore)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2018

1

COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 27 février 2018 - salle de réunion de la Mairie

__________________________________________________________________________________

L'an deux mille dix-huit, et le vingt-sept février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nicole DELPUECH, Maire

__________________________________________________________________________________

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 12 pour les CA

Présents : Nicole DELPUECH, Pascal BARET, Romuald CIOT, Anne-Marie FAUVEL,

Francis FUZAT, Jacques GILLIO-TOS, Freddy GIRIN, Léonce GUILLOT, Jean-

Luc MICHON, Catherine FAURE TROUSSIER, Jean-François TROUSSIER

Absentes excusées :

Absent :

Brigitte RUBINI, Martine DESOMBRES-PASCAL

Marcel JAYET

Ont donné procuration Brigitte RUBINI à Anne-Marie FAUVEL

Martine DESOMBRES-PASCAL à Jacques GILLIO-TOS

Convocation du Conseil Municipal en date du 20 février 2018.

Mme Catherine FAURE TROUSSIER a été élue secrétaire de séance.

Mme Myriam SIGAUD a été élue secrétaire adjointe.

- Approbation du compte rendu de la séance du 05 décembre 2017

1. Vote des taxes foncières 2018

2. Délibération principe transfert eau Communauté de Communes de la Matheysine 3. Avenant à la convention transfert temporaire maîtrise d’ouvrage au SIAJ 4. Vote des subventions aux associations 2018

5. Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2017 : budget communal et budget eau

6. Divers - InformationsCOMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2018

2

Avant l’ouverture de séance, Madame le Maire indique qu’un point non inscrit à l’ordre du jour va être débattu au cours de cette séance concernant la renégociation des tarifs de transport scolaire pour la piscine de La Mure - année scolaire 2017/2018 -.

OUVERTURE DE SÉANCE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 05 DECEMBRE 2017

En l’absence de remarques, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 05 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

TAXES FONCIERES

1 – VOTE DES TAXES FONCIERES 2018

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition

des trois taxes directes locales pour l’année 2018 et de les maintenir comme suit :

 Taxe d’habitation ............................................ 6,66 %

 Taxe foncière (bâti) .......................................... 7,43 %

 Taxe foncière (non bâti) ................................... 40,74 %

12 VOIX POUR/01 VOIX CONTRE

Pascal BARET maintient sa position des années précédentes à savoir baisser les taux des taxes

directes locales étant donné que le budget communal est excédentaire.

Jean-François TROUSSIER demande à Pascal BARET pour quelle raison n’a-t-il pas évoqué la

baisse des taux lors de la réunion de travail du 16 février consacrée en partie à ce point. Ce

dernier lui répond qu’il ne voyait pas l’intérêt d’en parler en réunion de travail étant donné

que le vote des taxes foncières a lieu en séance de conseil municipal.

Jacques GILLIO-TOS souligne qu’à ce jour, les Communes n’ont toujours pas d’informations

précises sur la suppression de la taxe d’habitation et sur les compensations qui devraient être

versées aux collectivités.

Catherine FAURE TROUSSIER rappelle que le Conseil Municipal a augmenté les taux des taxes

foncières la 1ère année du mandat et qu’il s’est engagé à ne pas les modifier jusqu’à la fin du

mandat.

EAU-ASSAINISSEMENT

2 – DELIBERATION DE PRINCIPE TRANSFERT EAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA

MATHEYSINE

En anticipation de l’adoption de la nouvelle proposition de loi (adoptée en première lecture

par l’Assemblée Nationale le 31 janvier 2018) assouplissant le transfert des compétences eau

et assainissement aux Communautés de Communes et aux Communautés d’AgglomérationsCOMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2018

3

prévu le 1er janvier 2020, la Commune de Saint-Honoré indique qu’elle souhaite repousser ce

transfert en 2026 et qu’elle fera donc partie de la minorité de blocage (établie à 25 % des

communes représentant 20 % de la population) permise par la nouvelle proposition de loi.

13 VOIX POUR

3 – AVENANT A LA CONVENTION TRANSFERT TEMPORAIRE MAITRISE D’ŒUVRE AU SIAJ

Par convention du 6 janvier 2015, la Commune de Saint-Honoré décidait de déléguer

temporairement sa maîtrise d’ouvrage au SIAJ (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de

la Jonche) pour la réalisation des branchements des particuliers sur les réseaux de collecte et

le by-pass des fosses septiques. Le montant prévisionnel des travaux avait été estimé à

100 000.00 € HT.

En raison de l’évolution du projet, le SIAJ va poursuivre ses travaux sur la Commune de Saint-

Honoré, avec la création de nouveaux réseaux de transit des eaux usées et la réalisation des

branchements chez les particuliers sur les réseaux de collecte et effectuer le by-pass des fosses

septiques.

Les montants prévisionnels des travaux supplémentaires sont définis comme suit :

 Montant prévisionnel des travaux de branchements chez les particuliers :

 100 000,00 € HT soit 120 000,00 € TTC

 Montant maîtrise d’oeuvre (8 %) :

 8 000,00 € HT soit 9 600,00 € TTC

 Montant prévisionnel des by-pass :

 75 000,00 € HT soit 90 000,00 € TTC

Il y a donc lieu d’établir un avenant à la convention de transfert temporaire de maitrise

d’ouvrage : branchement des eaux usées chez les particuliers et by-pass des fosses septiques.

Après délibération, Madame le Maire est autorisée à le signer.

13 VOIX POUR

SUBVENTIONS

4 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018

ACCA SAINT-HONORÉ 300.00 €

COMITE DES FÊTES DE SAINT-HONORÉ 300.00 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉCOLE MATERNELLE FUGIÈRES 1 400.00 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉCOLE ELÉMENTAIRE FUGIÈRES 1 400.00 €

LE MANÈGE A LIRE 1 000.00 €COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2018

4

LES AMIS DU PAIN 300.00 €

OCCE COOPÉRATIVE SCOLAIRE (PSYCHOLOGUE) 110.00 €

SOCIÉTÉ BOULISTE DE SAINT-HONORÉ ET VILLARD-SAINT-

CHRISTOPHE

300.00 €

SOU DES ÉCOLES DE SAINT-HONORÉ 1 200.00 €

SKI CLUB ALPE DU GRAND SERRE 150.00 €

CYCLO TOURISTES MATHEYSINS 150.00 €

ATHLÉTIC CLUB MATHEYSIN 500.00 €

SKI COMPETITION 150.00 €

DIVERS 840.00 €

TOTAL 8 100.00 €

09 VOIX POUR/01 ABSTENTION/03 VOIX CONTRE

Pascal BARET ne comprend pas les raisons pour lesquelles le montant de l’enveloppe

budgétaire attribué aux associations locales ait été réduit par rapport à l’année 2017 et que

certaines subventions n’aient pas été reconduites. Madame le Maire précise qu’il a été

proposé en commission de travail du 16 février 2018 uniquement les dossiers de demandes

de subvention reçues en Mairie. Seule une demande de subvention a été refusée.

Romuald CIOT précise qu’il est illogique que la Commune continue à verser une subvention

de 1 000.00 € à la bibliothèque municipale Le Manège à Lire alors qu’elle est financée par la

Communauté de Communes de La Matheysine. Nicole DELPUECH indique que la bibliothèque

est une association communale en réseau avec la MATACENA.

Jean-Luc MICHON manifeste son mécontentement en précisant qu’il trouve lui aussi anormal

de baisser en 2018 l’enveloppe budgétaire des subventions locales alors que le Conseil

Municipal de Saint-Honoré (voir compte-rendu du 05/12/2017) accordait en fin d’année 2017

une participation financière de 10 000.00 € au SIAG en tant que Commune solidaire pour

soutenir l’activité de la station de l’Alpe du Grand-Serre. De plus, il donne lecture d’un passage

d’article sur cette question paru dans le Dauphiné Libéré qu’il juge critique vis-à-vis de la

Commune de Saint-Honoré.

Une large discussion est à nouveau engagée d’une part sur les participations financières

exceptionnelles qui ont été apportées au SIAG par les Communes adhérentes (10 000 €

chacune) et par la CCM (160 000 €) et d’autre part sur les problèmes de gestion du SIAG. Il

est rappelé qu’un Comité Directoire a été mis en place pour contrôler désormais les finances

du Syndicat.

Jacques GILLIO-TOS indique qu’il est important de pérenniser l’avenir de la station.COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2018

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ECOLES

5 – TARIFS TRANSPORT ECOLES/PISCINE LA MURE – ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Madame le Maire rappelle que les tarifs pour les transports des élèves de la Commune à la

piscine de La Mure pour l’année scolaire 2017-2018 ont été approuvés par délibération du

13/06/2017.

Après négociation avec le Groupe PERRAUD, les tarifs ont été revus à la baisse et s’élèveront

à 123,96 € HT soit 136,36 € TTC par date pour la période du lundi 23 avril au lundi 02 juillet

2018.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve ces nouveaux tarifs.

13 VOIX POUR

FINANCES

6 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2017 / BUDGET

COMMUNAL ET BUDGET EAU

Jacques GILLIO-TOS, Président de séance, donne la parole à Myriam SIGAUD pour présenter

les écritures comptables de l’année 2017 du budget communal et du budget annexe eau.

 BUDGET COMMUNAL

Le compte administratif 2017 du budget communal se résume comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 0.00 € 250 103.89 € 180 741.17 € 0.00 €

Opérations de l'exercice 648 007.09 € 805 647.62 € 173 751.46 € 365 193.75 €

Totaux 648 007.09 € 1 055 751.51 € 354 492.63 € 365 193.75 €

Résultat de clôture 407 744.42 € 10 701.12

 Opérations d’investissement réalisées en 2017COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2018

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INTITULE DEPENSES RECETTES

Matériel roulant 1 889.26 €

Voirie 2017 14 052.00 €

Signalétique 921.96 €

Travaux pour compte de tiers et by pass

fosses septiques

52 738.28 €

Très Haut Débit 3 337.50 €

Mobilier/informatique Mairie/Ecoles 8 073.80 €

Matériel école maternelle 1 099.99 €

Mobilier urbain 1 167.55 €

Urbanisme (numérisation PLU…) 2 980.00 €

ER FT Comboursière (1ère Tranche) 25 630.90 €

Renvois eau Jadin 5 364.00 €

Site internet 808.50 €

Matériels services techniques 878.98 €

Adressage 9 768.00 €

Travaux Clos de Mouche 19 200.00 €

Voirie 2016 17 332.00 € Toiture école élémentaire 21 861.00 € Aire de jeux 6 145.00 €

TOTAL 147 910.72 € 45 338.00 €

Les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à :

- DEPENSES : 258 050.00 €

 ER/FT Les Allemans 1 920.00 €

 Adressage 13 400.00 €

 Travaux Clos de Mouche 600.00 €

 Travaux pour compte de Tiers (SIAJ) 92 000.00 €

 Aménagement carrefour Fugières 3 000.00 €

 Voirie 2017 78 600.00 €

 ER/FT Comboursière (1ère Tranche) 56 050.00 €

 Eclairage public Comboursière 12 480.00 €

- RECETTES : 0.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion 2017 dressé par le Comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en euros.

 Compte administratif 2017 : 12 VOIX POUR

 Compte de gestion 2017 : 13 VOIX POURCOMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2018

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 BUDGET EAU

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés .00 0 0.00 € 20 846.75 € 0.00 € 67 772.05 €

Opérations de l'exercice 74 733.80 € 68 789.93 € 7 613.52 € 32 016.25 €

Totaux 74 733.80 € 89 636.68 € 7 613.52 € 99 788.30 €

Résultat de clôture 14 902.88 € 92 174.78 €

 Opération d’investissement réalisée en 2017

INTITULE DEPENSES

Réservoir Les Allemans 1 450.00 €

Les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à :

- DEPENSES : 66 000.00 €

 Travaux réseau eau potable 50 000.00 €

 Schéma directeur eau potable 13 000.00 €

 Réservoir Les Allemans 3 000.00 €

- RECETTES : 0.00 €

Nicole DELPUECH souligne que les résultats du compte de gestion 2017 dressé par le Comptable du Trésor sont strictement identiques à ceux du compte administratif 2017.

Compte administratif 2017 : 12 VOIX POUR

Compte de gestion 2017 : 13 VOIX POURCOMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2018

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7 – DIVERS – INFORMATIONS

 Remerciements : Madame le Maire donne lecture du courrier de remerciements de la Paroisse Saint Pierre Julien Eymard de La Mure pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente le dimanche 03 décembre 2017.

 Demande mise à disposition salle associative : L’Association Bien-Naître en Soie demande à la Commune la mise à disposition d’une salle pour dispenser des cours de yoga pour adultes les jeudis soir. Les élus demandent à rencontrer les responsables de l’Association avant d’établir une éventuelle convention.

 Demande de subvention et de mise à disposition d’une salle communale : Nicole DELPUECH fait part au Conseil Municipal d’un courrier de l’Association La Betterave (80 Rue des Douves à Saint-Honoré) ayant pour but de réunir des adhérents autour d’une envie commune de promouvoir les produits biologiques, écologiques et locaux ainsi que les circuits courts entre le producteur et le consommateur. L’Association sollicite une subvention communale de 300.00 € ainsi que la mise à disposition d’une salle afin de pouvoir organiser les livraisons des produits.

Après une large discussion, Madame le Maire est chargée de convoquer les membres de

cette association pour de plus amples informations et leurs demandes seront rediscutées

en prochaine séance de Conseil Municipal.

 Demande de transport scolaire : Une famille domiciliée à Saint-Honoré a demandé par courrier aux élus de débattre sur la prise en charge par la Commune d’un transport scolaire à midi qui desservirait les écoles de Fugières/St-Honoré Village. Une concertation va être engagée.

LA SEANCE EST LEVEE

A

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