Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2017 03 02 conseil municipal st honore
Conseil Municipal - 2017 04 04 conseil municipal st honore
Conseil Municipal - 2017 10 19 conseil municipal saint honore
Conseil Municipal - 2017 08 29 conseil municipal saint honore
Conseil Municipal - 2018 02 27 conseil municipal saint honore
Conseil Municipal - 2024 03 04 conseil municipal saint honore
Conseil Municipal - 2018 03 29 conseil municipal saint honore
Conseil Municipal - 2018 05 15 conseil municipal saint honore
Conseil Municipal - 2017 12 05 conseil municipal saint honore
PLU - Annexes - captage saint honore
Conseil Municipal - 2017 06 13 conseil municipal st honore
Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Saint-Honoré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 06 13 conseil municipal st honore)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 13 Juin 2017
1
COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 13 juin 2017 - salle de réunion de la Mairie
L'an deux mille dix-sept, et le treize juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint- Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nicole DELPUECH, Maire
__________________________________________________________________________________
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11
Présents : Nicole DELPUECH, Pascal BARET, Martine DESOMBRES-PASCAL, Francis
FUZAT, Jacques GILLIO-TOS, Freddy GIRIN, Léonce GUILLOT, Jean-Luc
MICHON, Brigitte RUBINI, Catherine TROUSSIER, Jean-François TROUSSIER
Absents excusés :
Absent :
Romuald CIOT, Anne-Marie FAUVEL
Marcel JAYET
Convocation du Conseil Municipal en date du 06 Juin 2017.
Mme Catherine TROUSSIER a été élue secrétaire de séance.
Mme Myriam SIGAUD a été élue secrétaire adjointe.
__________________________________________________________________________________
- Approbation du compte rendu de la séance du 04 avril 2017
1. Avenants aux contrats de location salles polyvalente et associative
2. Dissolution du syndicat du Valmontheys
3. Tarifs transports scolaires 2017-2018
4. Convention de mise à disposition de la salle associative à l’Association « Le souffle du Grand Serre »
5. Convention de mise à disposition des sanitaires de la salle polyvalente aux associations 6. Cession Voirie La Chaud
7. Dénominations des rues
8. Décisions modificatives budgétaires
9. Divers
Avant l’ouverture de séance, Madame le Maire précise qu’un point non inscrit à l’ordre du jour sera débattu durant cette séance à savoir : une convention constitutive d’un groupement de commande entre plusieurs Communes, la désignation du coordonnateur du groupement, l’élaboration d’un marché à bons de commande pour travaux et la désignation de membres pour la Commission d’Appel d’Offre du groupement. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 13 Juin 2017
2
OUVERTURE DE SÉANCE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 04 AVRIL 2017
En l’absence de remarques, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 04 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.
SALLES COMMUNALES
1 – AVENANTS AUX CONTRATS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE LA SALLE
ASSOCIATIVE DE TORS
Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier l’article 11 des contrats de location de la salle polyvalente – Charles PONCET - et de la salle associative de Tors.
En effet, dorénavant les tirs de feux d’artifice, l’utilisation de pétards, les lâchers de lampions lumineux seront strictement interdits. Un chèque de caution d’un montant de 400.00 € sera demandé lors de la remise des clés et encaissé en cas de non-respect de cette clause contractuelle.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer les avenants aux contrats.
11 VOIX POUR
SYNDICATS
2 – DISSOLUTION DU SYNDICAT DU VALMONTHEYS
La parole est donnée à Pascal BARET qui rappelle qu’il a été mis fin aux compétences du Syndicat Mixte
du Valmontheys au 31/12/2016 par arrêté préfectoral.
M. le Préfet prononcera la dissolution dans un deuxième arrêté lorsque le Comité Syndical et les
Conseils Municipaux des collectivités membres auront arrêté les conditions de répartition de l’actif et
du passif, approuvé les compte administratif et compte de gestion 2016 et déterminé la collectivité
qui conservera les archives du Syndicat.
Pascal BARET souligne que les états de l’actif et du passif sont néant, que le solde de la trésorerie au
31/12/2016 s’élève à 145 829.05 € mais que le Syndicat Mixte du Valmontheys est redevable de la
somme de 160 682.26 €. Cependant, un solde de subvention de la CAF de 14 000.00 € doit être versé.
L’excédent de fonctionnement au 31/12/2016 s’élève à 134 453.05 € et celui d’investissement à
11 376.00 €.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Arrête les conditions de répartition de l’actif et du passif,
Approuve le compte administratif 2016 et le compte de gestion 2016,
Charge la Communauté de Communes de La Matheysine de conserver les archives du Syndicat Mixte du Valmontheys.
11 VOIX POUR COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 13 Juin 2017
3
TRANSPORTS SCOLAIRES
3 – TARIFS TRANSPORTS SCOLAIRES 2017-2018
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis par le groupe PERRAUD pour l’année scolaire 2017-2018 concernant les transports scolaires du midi et les trajets pour se rendre à la piscine de La Mure.
Les tarifs sont fixés comme suit :
TRANSFERTS ALLER-RETOUR MIDI : 80,00 € HT soit 88,00 € TTC par autocar et par journée de fonctionnement.
TRANSPORTS PISCINE LA MURE : 136,36 € HT soit 150,00 € TTC par autocar et par journée de fonctionnement.
Deux conventions ont été établies avec la SARL Jean PERRAUD et Fils et après délibération, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à les signer.
11 VOIX POUR
CONVENTIONS
4 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE ASSOCIATIVE A L’ASSOCIATION - LE
SOUFFLE DU GRAND SERRE -
Madame le Maire donne lecture du courrier de Mme Muriel DIDIER-CARTIER, animatrice d’art
énergétique, sollicitant la Commune pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle associative
de Tors les mardis de 9h30 à 11h00 pour exercer des cours de Qi Gong.
Après discussion, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande.
Cette mise à disposition sera effective à compter du 1er septembre 2017.
Après délibération, Madame le Maire est autorisée à signer ladite convention avec Mme DIDIER-
CARTIER Muriel.
09 VOIX POUR/01 ABSTENTION/01 VOIX CONTRE
5 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SANITAIRES DE LA SALLE POLYVALENTE AUX
ASSOCIATIONS
La Société Bouliste de SAINT-HONORÉ et le Club de Tennis de SAINT-HONORÉ ont sollicité la Commune
pour la mise à disposition des sanitaires de la salle polyvalente dans le cadre de leurs activités.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ces demandes.
Il est convenu que pour toute association de Saint-Honoré qui en fera la demande et qui organisera
une manifestation extérieure à la salle polyvalente, une convention de mise à disposition des sanitaires
sera établie.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions.
11 VOIX POUR COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 13 Juin 2017
4
VOIRIE
6 – CESSION VOIRIE LA CHAUD
Ce point est reporté à une prochaine séance de Conseil Municipal en raison d’un manque d’éléments
(état des lieux, approbation de toutes les parties concernées…).
7 – DENOMINATION DES RUES
Madame TROUSSIER Catherine présente le document de synthèse pour la dénomination des rues de
la Commune de SAINT-HONORÉ.
Elle rappelle la procédure qui s’est déroulée durant plusieurs mois à savoir :
Des réunions de commission,
Des repérages sur le terrain,
Des rencontres avec propositions de noms par les administrés de chaque hameau, Des réunions de synthèse…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les noms des rues proposés par
la commission de travail.
10 VOIX POUR/01 ABSTENTION
Jacques GILLIO-TOS tient à féliciter les élus de la commission qui ont contribué à ce travail d’adressage et tout particulièrement Catherine TROUSSIER pour son investissement.
FINANCES
8 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
BUDGET COMMUNAL
La parole est donnée à Myriam SIGAUD qui explique que le montant de la base d’imposition de la taxe
foncière sur les propriétés bâties a subi une diminution de 12 % ce qui entraîne une incidence sur le
produit fiscal attendu. La diminution provient du changement de méthode d’évaluation de la valeur
locative des locaux, propriété du SMIME, anciennement occupés par la Société Evolutif. Ces locaux
ont perdu leur qualification industrielle au profit de la méthode d’évaluation dite par comparaison, ce
qui se traduit par une diminution de leur valeur locative.
Des décisions modificatives budgétaires doivent être apportées au budget communal et au budget
annexe eau détaillées dans les tableaux ci-dessous :
OBJET DIMINUTION SUR
CREDITS DEJA ALLOUES
AUGMENTATION
DE CREDITS
Chapitre/Article
Opération
Sommes Chapitre/Article
Opération
Sommes
Dépenses imprévues de fonctionnement DF- 022 18 274.00 €
Taxe additionnelle droits de mutation RF-73-7381 4 767.00 €
Dotation solidarité rurale RF-74-74121 1 068.00 € COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 13 Juin 2017
5
Dotation forfaitaire RF-74-7411 10 734.00 €
Taxe foncière (bâti) RF-73-73111 9 875.00 €
Formation Personnel services techniques
(CACES)
DF-012-6488 3 000.00 €
Créances éteintes DF-65-6542 500.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal approuve ces modifications budgétaires par :
10 VOIX POUR/01 ABSTENTION
BUDGET EAU
OBJET DIMINUTION SUR
CREDITS DEJA ALLOUES
AUGMENTATION
DE CREDITS
Chapitre/Article
Opération
Sommes Chapitre/Article
Opération
Sommes
Fournitures d’entretien DF- 011-6063 200.00 €
Créances éteintes DF-65-6542 200.00 €
11 VOIX POUR
MARCHE BON DE COMMANDE
8 – CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES
COMMUNES DE CHOLONGE, COGNET, LAVALDENS, LAFFREY, MARCIEU, MAYRES-SAVEL,
MONTEYNARD, LA MOTTE D’AVEILLANS, LA MOTTE ST MARTIN, NANTES EN RATTIER, NOTRE
DAME DE VAULX, ORIS EN RATTIER, PONSONNAS, PRUNIERES, ST AREY, ST HONORE, ST JEAN
DE VAULX, SOUSVILLE, SUSVILLE, VILLARD ST CHRISTOPHE.
DESIGNATION DU COORDONNATEUR DU GROUPEMENT,
ELABORATION D’UN MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX,
DESIGNATION DE MEMBRES POUR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DU GROUPEMENT
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre de la mise à place d’un marché à bons de commande, et pour permettre aux communes de bénéficier de ce marché, il est proposé aux communes de créer un groupement.
Ce groupement a pour but de préparer le marché à bons de commande, de lancer la consultation des entreprises et de sélectionner le titulaire du futur marché.
Ce groupement cessera d’exister à l’adjudication du marché, et chaque membre du groupement, chaque collectivité, signera un acte d’engagement avec le candidat retenu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la convention constitutive du groupement avec les communes de : Cholonge, Cognet, Lavaldens, Laffrey, Marcieu, Mayres-Savel, Monteynard, La Motte d’Aveillans, La Motte St Martin, Nantes en Rattier, Notre Dame de Vaulx, Oris en Rattier, Ponsonnas, Prunières, St Arey, St Honoré, St Jean de Vaulx, Sousville, Susville, Villard St Christophe. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 13 Juin 2017
6
Accepte que la commune de Prunières soit coordonnatrice du groupement,
Accepte que les frais de publicité de la consultation, soient répartis entre les membres du groupement,
Désigne M. Jacques GILLIO-TOS comme membre titulaire de la commission d’appel d’offre du groupement et M. Jean-Luc MICHON comme membre suppléant,
Charge Madame le Maire de toutes démarches en vue de faire aboutir ce projet.
11 VOIX POUR
DIVERS-INFORMATIONS
SUBVENTIONS COMMUNALES : Madame le Maire donne lecture des courriers de remerciements du Club Cyclo Touristes Matheysins et du Football Club Sud Isère pour la subvention communale qui leur a été versée.
LA SEANCE EST LEVEE
A
22 H 15