Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 29 Arrete travaux circulation alternee SARL OPTI C
Arrêté - 20 Arrete travaux circulation alternee ESBTP
Arrêté - 40 Arrete travaux circulation alternee manuel SARL
Arrêté - 55 Arrete travaux circulation alternee manuel SARL
Arrêté - 51 Arrete travaux circulation alternee manuel SARL
Arrêté - 25 Arrete travaux circulation alternee ELECTROMONT
Arrêté - 31 Arrete travaux circulation alternee feux tricol
Arrêté - 24 Arrete travaux circulation alternee route du fa
Arrêté - 23 Arrete travaux circulation alternee feux tricol
Arrêté - 52 Arrete travaux circulation alternee manuelETPM
Arrêté - 21 Arrete travaux circulation alternee Sarl Opti COM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 21 Arrete travaux circulation alternee Sarl Opti COM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de COLAYRACSAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 26 juillet 2017, par laquelle l’entreprise SARL OPTI COM, dont le siège social est 3, rue Naudet 33170 GRADIGNAN, nous informe qu’elle va procéder à des travaux sur la voie communale VC n°23 (route de Franc),
Considérant que les travaux se dérouleront le lundi 1 juillet 2024 pour une durée de 90 jours, ‘
ARRETE
Article 1° : La circulation sera alternée par des feux tricolores, la chaussée rétrécie et la vitesse limitée à 50 km/h sur la VC n° 23 route de Franc, durant toute la durée des travaux le 1 juillet 2024,
Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SARL OPTI COM.
Article 3° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 4° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 5° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6° : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 25 juin 2024.
Pascal DE SERMET