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Procès Verbal - PROCES VERBAL 06 15
Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Nègrepelisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 06 15)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015
Étaient présents : CORRECHER M., CALMETTES J., RICARD J., CUSIN A., TOURREL P., SIRVAIN B., BEAUFILS C., CAMBON Y., ZORBA M., CAMASSES J.F., GIRAUD S., PELLET J., DEUS-MACAGNO D., PEIGNELIN F., SCHNEITER A.M., PIZZOLITTO L., GOURSOLLE A., GABEL D., BEAUTES-VOIROL C., MARCIPONT D., VERGNES M.T.
Absents avec pouvoir : DELMAS M. (pouvoir à CORRECHER M.), ROBICHON B. (pouvoir à PELLET J.), MOURLHON S. (pouvoir à CUSIN A.), SEMILLE M. (pouvoir à GIRAUD S.), TELLIER M. (pouvoir à VERGNES M.T.).
Absents : CONTE D., CAMBON J., AURADE P.
Secrétaire de séance : SIRVAIN B.
I Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2015
VOTE : adopté a l’unanimité
Mme MARCIPONT :
A la lecture du procès-verbal, nous nous permettons d’intervenir en vous demandant, Monsieur CORRECHER, de détendre une atmosphère, que nous pensons un peu trop agressive et d’accepter que l’opposition joue son rôle dans l’intérêt des Nègrepelissiens. Notre travail n’est pas une plaisanterie, nous irons au bout de notre mission, dévolue par les électeurs et cela doit se faire dans le respect de chacun. C’est juste l’intervention que je souhaitais faire.
II Centre d’Art et de Design :
Rapporteur : Monsieur CALMETTES
Demande de subvention
Il s’agit d’une Résidence hors les murs qui s’inscrit dans les obligations du centre d’art et concerne la prison de Beausoleil à Montauban.
Il est rappelé à l'assemblée que "La cuisine", centre d'art et de design, accompagne la Maison d’arrêt de Montauban dans sa volonté d'accueillir un artiste plasticien au sein de son établissement, afin de réaliser des ateliers de pratiques artistiques auprès des détenus.
Plusieurs rendez-vous avec des coordinateurs du SPIP, le directeur de la maison d’arrêt de Montauban et la représentante de l’unité locale d’enseignement de la maison d’arrêt (éducation nationale) ont permis de définir un projet artistique cohérent et en rapport avec les attentes de chaque institution. La cuisine a choisi de travailler avec l’artiste Nicolas DAUBANES qui a une longue expérience du travail en milieu carcéral. Il a dernièrement mené des résidences artistiques à la Maison Centrale d'ENSISHEIM, à la Maison d'Arrêt de MULHOUSE, au centre pénitentiaire de BÉZIERS et à la Maison d'Arrêt de NICE. En prison, le principe du bon d’achat permet aux détenus d’effectuer des achats et améliore les conditions matérielles
d’incarcération de la population carcérale. Le bon de cantine est placé au centre de cet atelier avec l’idée d’amener les
détenus à penser autrement ses achats de « bon de cantine ».
Nicolas DAUBANES propose aux détenus de décomposer leurs bons de cantine mensuels pour établir un marché de matières premières. Par exemple, un paquet de « Figolu » permet d’obtenir, après décomposition, une poudre de biscuit sablé et une pâte de figue. Les aliments ainsi décomposés permettront aux détenus de créer un bon de cantine supplémentaire, à partir des nouveaux ingrédients dégagés des anciens. Grâce à ce nouvel outil, les participants au projet pourront concevoir de nouvelles recettes lors d’une séance consacrée à un atelier de cuisine, qui sera mené par un cuisinier professionnel. Ces ateliers donneront lieu à l’édition d’un livret de recettes
Ce projet bénéficie d’une subvention de la DRAC et du SPIP.
DÉPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE VILLE DE NÈGREPELISSE
(82800) 2
Le plan de financement serait le suivant :
Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter une subvention de 2 200 € auprès de la DRAC et de 1 500 € auprès du SPIP de Tarn-et-Garonne.
Mme MARCIPONT
Je voudrais vous demander quelque chose.
Notre ligne de conduite a été de ne jamais s’opposer aux demandes de subventions. Par contre, on aimerait savoir si le projet va être lancé avant que les subventions ne soient attribuées.
M. CALMETTES
Ce projet là ?
Mme MARCIPONT
Oui
M. CALMETTES
Ce projet est en cours puisqu’un artiste a été désigné, l’action n’est pas encore matériellement en route mais l’exécution de celle-ci est prévue puisque la part du projet qui revient à La cuisine est déjà faite.
Mme MARCIPONT
Oui mais si nous n’avons pas les subventions de la DRAC qui va payer ?
M. CALMETTES
Il s’agit d’un accord qui existe par rapport à cette action puisque la DRAC a une ligne de subventions spécifique qu’elle doit dépenser au bénéfice du ministère de la justice, c’est pour cela qu’une telle action a été dédiée à cette opération dont je ne connais pas le contenu concret auprès de la population pénale de la maison d’arrêt de Beausoleil.
Charges Produits
Rémunération 32 X 45€/h TTC
Culture
DRAC Midi-Pyrénées 2 200 €
Artiste 1 440 €
Contribution précompte
maison des arts
15 €
Production (édition livrets
300 exemplaires, achat
aliments)
1 400 €
Frais de fonctionnement de
La cuisine, centre d’art et
de design
166 €
Frais de déplacement de
l’artiste et défraiement de
l’intervenant de la structure
artistique (frais d’essence +
péage)
700 €
Rémunération de
l’intervention de Pascal
Boursier (cuisinier
professionnel)
4h x 35€/h TTC Justice
SPIP de Tarn-et-Garonne
1 500 €
140 €
Frais de déplacement de
l’intervenant Pascal
Boursier
50 € Association Socioculturelle
de la Maison d'Arrêt de
Montauban*
211 €
Sous-total 3 911 € 3 911 €
Valorisation : suivi
artistique et administratif du
projet (La cuisine)
1 300 € Partenaire culturel
La cuisine, centre d’art et
de design
1 300 €
Total 5 211 € Total 5 211 € 3
L’idée, c’est que cela rentre dans les attributions statutaires du centre d’art : avoir des actions hors les murs, même si, dans la matière cela parait un peu curieux d’appeler cela une action hors les murs puisqu’elle s’adresse aux détenus de la maison d’arrêt de Montauban.
Mme MARCIPONT
Je vous remercie de votre réponse.
VOTE : adopté à la majorité
Abstention : CAMBON Y.
Tarifs location salles
LOCATION DES ESPACES EN SOIRÉE
A destination des entreprises, organismes et associations extérieures
De 18h jusqu’au lendemain (horaire selon le début des activités suivantes)
De Mai à septembre
La cour
(avec une scène de concert à partir de mi-juin à septembre)
500€
La location de la cour du château en y ajoutant des espaces complémentaires (ces tarifs s’ajoutent à la location de la cour):
- Les Fourneaux de La cuisine + 200€ - Un auditorium + 150€ - L’aile Sud + 200€
D’octobre à avril
Les Fourneaux de La cuisine 300€ L’aile Sud 300€ L’auditorium 150€
LES ATELIERS DE LA CUISINE
A destination des entreprises, organismes et associations extérieures
L’ATELIER DE CUISINE
Une recette au choix parmi un catalogue saisonnier
2h avec une courte visite de l’exposition
8 à 12 pers
50€/pers
L’ATELIER DÉGUSTATION
Propose la découverte technique et gustative de trois recettes, parmi un catalogue saisonnier, présentées par la chargée des Fourneaux de La cuisine avec une courte visite de l’exposition.
Sous forme de buffet, cet atelier remplace un repas un terme de quantité. À partir de 12 pers.
vin compris
40€/pers
FORMULES SÉMINAIRES EN JOURNÉE
A destination des entreprises, organismes et associations extérieures Entre 8h et 18h
Journée d’étude
(½ jour ou 1 jour)
½ JOURNÉE D’ÉTUDE 20€/pers 4
Accueil café
Une salle de réunion matin ou après-midi
Déjeuner dans les Fourneaux de La cuisine (location sèche)
10 personnes minimum
1 JOURNÉE D’ÉTUDE
Accueil café
Une salle de réunion matin et après-midi
Déjeuner le midi dans les Fourneaux de La cuisine (location sèche)
30€/pers
10 personnes minimum
Choix du traiteur : libre.
Incluez un atelier à votre séminaire
Tarif proposé dans le cadre de l’organisation d’un séminaire
L’ATELIER DE CUISINE
Une recette au choix parmi un catalogue saisonnier
2h avec une courte visite de l’exposition
12 pers. maximum
vin selon l’atelier
25€/pers
L’ATELIER DÉGUSTATION
Propose la découverte technique et gustative de trois recettes parmi un catalogue saisonnier présentées par la chargée des Fourneaux de La cuisine avec une courte visite de l’exposition.
Sous forme de buffet, cet atelier remplace un repas un terme de quantité. À partir de 12 pers.
vin compris
20€/pers 5
LES LOCATIONS A DESTINATION DES PARTICULIERS
Cocktail de mariage
La cour du château + Les Fourneaux de La cuisine
de 17h à 20h le samedi
(location sèche)
200€ pour les personnes qui se
marient civilement à Nègrepelisse
300€ pour les personnes qui se
marient hors Nègrepelisse
LES CAUTIONS
Caution pour les locations et mises à disposition gracieuses des espaces du château de Nègrepelisse.
Caution pour les séminaires d’entreprises 350€
Caution pour les locations nocturnes 1000€
Caution pour les cocktails de mariage 1000€
Ces tarifs remplacent et annulent ceux fixés dans :
la délibération 2014/02/03 du 13/02/2014 en ce qui concerne les locations d’une salle et les locations de plusieurs salles
la délibération 2015/02/07 du 05/02/2015 concernant la tarification pour la privatisation d’ateliers de cuisine à destination des sociétés, organismes et associations.
M. CALMETTES :
Je rappelle que ces espaces sont à la disposition gratuite des associations de Nègrepelisse. Il s’agit des tarifs pour les entreprises qui souhaitent faire une animation au sein de cet espace. Des chiffres ont été retenus et vous sont proposés. Ce sont des tarifs tout à fait raisonnables pour les entreprises qui sont les premières utilisatrices de cet espace. Cela a déjà été le cas, de nombreuses entreprises ont retenu les salles du château et elles bénéficient d’une défiscalisation pour les dépenses qu’elles engagent par rapport à de telles animations.
Pour être en totale transparence, je ne peux pas affirmer que ces propositions de tarifs sont parfaites et, qu’avec ceux-ci, nous allons avoir une vraie demande. Peut-être cette tarification va devoir être rajustée si on se rend compte que, en fonction des propositions, ces tarifs ne sont pas adaptés. C’est l’expérience qui le dira et à ce moment là, nous aurons la simplicité de vous dire que l’on s’est un peu fourvoyé pour tel ou tel montant et qu’éventuellement on revotera une modification de l’un ou de l’autre des montants qui vous sont proposés aujourd’hui. Personne ne connait réellement ce type d’action, ces tarifs ont été faits avec du bon sens et un peu à tâton car nous n’avons pas de référentiel. Nous verrons donc à l’usage si nous sommes dans un bon créneau par rapport aux propositions chiffrées qui vous sont faites.
Mme BEAUTES VOIROL
Vous avez répondu en partie à nos questionnements notamment par rapport aux associations nègrepelissiennes car nous étions surpris de voir ces prix là. Vous nous garantissez donc la gratuité pour les associations nègrepelissiennes c’est cela ?
M. CALMETTES
Bien évidemment et dans la mesure des disponibilités de ces espaces qui ont leurs propres contraintes. Des associations ont déjà utilisé abondamment les espaces du château pour leurs obligations statutaires ou tout simplement festives.
A plusieurs reprises, cela a déjà été fait par des clubs sportifs ou autres types d’associations. Quand on porte en terme générique initial « entreprises, organismes et associations », il s’agit bien des associations extérieures.
Mme BEAUTES VOIROL
Deuxième point, nous sommes surpris par le prix de l’auditorium puisque les précédents tarifs étaient de 60 à 80 € en fonction de l’horaire et là j’ai vu que cela se montait à 150 €, c’est vrai que cela me parait cher pour un conférencier éventuel ou une personne qui viendrait présenter quelque chose d’intéressant sur la commune. Vous avez dit que cela pourrait changer ?
M. CALMETTES 6
Oui cela est évolutif, ce n’est pas figé. L’auditorium a quand même cette qualité d’être un lieu équipé, supportant une technique un petit peu de pointe et nous avons considéré que cela se payait un peu, que c’était plus qu’un espace neutre pas du tout valorisé. Peut-être est-ce une erreur, peut-être est-ce un peu excessif et on verra effectivement si cela freine certaines initiatives. On s’en rendra vite compte.
Mme BEAUTES VOIROL
C’est vrai, parce que nous avons eu de très bonnes conférences et je pense que quelqu’un qui viendrait parler, par exemple de la culture, n’a peut-être pas les moyens de payer ce tarif.
M. CALMETTES
Nous sommes d’accord, Madame, mais, celui-là, nous pouvons aussi l’inviter. Si nous avons un intérêt collectif, de convivialité, d’animation de la commune afin de permettre qu’une animation prenne place dans ces espaces du château, nous trouverons une solution pour nous adapter.
Les grosses entreprises ne rechignent pas à ce type de tarifs, ils acceptent sans coup férir et cela n’est même pas cher si vous rapporter cela au cout de certains espaces identiques. Ce n’est même vraiment pas cher lorsque vous savez qu’une entreprise peut défiscaliser jusqu’à 60 % pour la location de telles salles.
Mme BEAUTES VOIROL
Je ne parle pas forcément d’entreprises, je parle plutôt d’associations culturelles. Je pense que la culture a besoin de se développer.
M. CALMETTES
Vous avez un interlocuteur qui ne vous contredira pas sur ce point. Il y a toujours la possibilité de traiter une situation individuelle par rapport à tel ou tel critère. Là nous avons besoin de normes qui doivent être votées par le conseil municipal mais cela n’est pas un carcan. C’est un outil que nous essayons de mettre en place au mieux de l’intérêt du château pour éventuellement valoriser ce lieu et en retirer quelques subsides pour son fonctionnement. Nous avons refait plusieurs fois cette tarification mais nous n’avons pas eu de réponse qui s’imposait et donc ces propositions ne sont pas figées.
VOTE : adopté à l’unanimité
III Syndicat Départemental d’Énergie :
RAPPORTEUR : Monsieur RICARD
Modifications des statuts
Il est indiqué aux membres du Conseil Municipal que le SDE 82 par délibération du Comité Syndical du 13 avril 2015 a approuvé une modification de ses statuts ayant pour objet l’insertion de : - la compétence optionnelle Infrastructures de Recharges pour Véhicules Électriques (IRVE) (article L2224-37 CGCT)
- la compétence de droit du L.2224-36 du CGCT : Génie civil des réseaux de communications électroniques dans le cadre des travaux sur le réseau d’électricité.
Pour ce qui concerne la compétence relative aux Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques : Afin d’élaborer un déploiement de bornes de charge cohérent et pertinent sur le territoire, le SDE 82 souhaite prendre la compétence pour la mise en place et l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Ainsi, le Comité Syndical en date du 13/04/2015 a décidé de modifier les statuts du SDE 82 en prenant la compétence optionnelle pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Pour cela, il est proposé d’insérer dans les statuts un article 2.2.bis rédigé comme suit :
2.2.bis : « Au titre des infrastructures de charge pour véhicules électriques » Le Syndicat exerce, en lieu et place des communes membres qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L2224-37 du CGCT :
- création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
- mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures en charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. 7
Pour ce qui concerne la compétence de l’article L22247-36 du CGCT relative aux infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux des communications électroniques : Monsieur le Maire indique que depuis la loi du 4 août 2008, l’article L224-36 du CGCT ouvre la possibilité aux EPCI exerçant la compétence d’AODE d’assurer, accessoirement à cette compétence, dans le cadre d’une même opération et en complément à la réalisation de travaux relatifs aux réseaux de distribution d’électricité, la maitrise d’ouvrage et l’entretien d’infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de télécommunications électroniques.
Ainsi, dans le cadre de la modification de ses statuts, le SDE 82 a souhaité acter dans les statuts de cette compétence en ajoutant un point supplémentaire à l’article 2.3, rédigé comme suit : « Infrastructures de communications électroniques »
Le Syndicat exerce dans le cadre de l’article L224-36 du CGCT, la maîtrise d’ouvrage et entretien d’infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de communications électroniques, incluant les fourreaux et les chambres de tirage.
Cette maitrise d’ouvrage sera assurée dans le cadre d’une même opération et en complément à la réalisation de travaux relatifs aux réseaux de distribution.
Monsieur le Maire rappelle que la procédure définie par l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la modification statutaire, décidée par le Comité Syndical, doit faire l’objet de délibérations concordantes des Conseils Municipaux des communes intéressées qui doivent se prononcer à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté de communes, ou la moitié au moins des conseil municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population).
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter les modifications statutaires telles que présentées à savoir :
- ajout de la compétence optionnelle 2.2bis : « au titre des infrastructures de charge pour véhicules électriques » rédigée comme suit :
Le Syndicat exerce, en lieu et place des communes membres qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L2224-37 du CGCT :
- création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
- mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures en charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. - ajout d’un alinéa à l’article 2.3 rédigé comme suit : « Infrastructures de communications électroniques » Le Syndicat exerce dans le cadre de l’article L224-36 du CGCT, la maîtrise d’ouvrage et entretien d’infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de communications électroniques, incluant les fourreaux et les chambres de tirage.
Cette maitrise d’ouvrage sera assurée dans le cadre d’une même opération et en complément à la réalisation de travaux relatifs aux réseaux de distribution.
Mme VERGNES
Est-ce que l’on sait la position des autres communes : Bioule, Vaissac, …
M. RICARD
Un sondage a été fait au niveau départemental, les communes intéressées ont plus ou moins répondu et à peu près 150 communes ont répondu.
Le but recherché par le SDE est de faire un maillage cohérent du département et qu’il n’y a pas 2 bornes à 5 km l’une de l’autre et après faire 50 km pour en trouver une autre.
VOTE : adopté à l’unanimité
Il convient également de modifier les statuts du syndicat départemental d’énergie pour retirer la compétence « communications électroniques ».
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-17, - les statuts du SDE 82 notamment l’article 2-4 relatif à la compétence « communications électroniques », - la délibération du Comité Syndical du SDE 82 du 13 avril 2015,
- la délibération du Conseil Général de Tarn-et-Garonne du 28 juin 2013 - la délibération du Conseil Communautaire du 18 décembre 2014, 8
CONSIDÉRANT :
- Que le SDE détient par délibération du 7 avril 2011 la compétence « communications électroniques », - Qu’en effet le SDE 82 pour réaliser l’étude préalable du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) ne pouvait intervenir qu’une fois doté de la compétence de l’article L.1425-1 du CGCT., - Que le Conseil Départemental est désormais porteur du projet pour le déploiement départemental d’un réseau haut et très haut débit,
- Que le Syndicat Mixte Départemental qui sera créé à cet effet doit avoir la compétence en matière de réseaux et services locaux de télécommunications électroniques telle que définie à l’article L1425-1 du CGCT., - Que cette compétence doit lui être transférée.
- Que le SDE 82 a donc délibéré le 13 avril 2015, pour le retrait de cette compétence par modification statutaire, - Que, concomitamment, pour être partie prenante à cette mise en œuvre opérationnelle du SDTAN, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Terrasses et Vallée de l’Aveyron » s’est prononcé, lors de sa réunion en date du 18 décembre 2014 en faveur de la prise de la compétence pleine et entière en matière de réseaux et services locaux de télécommunications électroniques telle que définie à l’article L1425-1 du CGCT, préalable nécessaire à son adhésion au Syndicat Mixte Départemental, - Qu’en application de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les maires des communes membres du SDE 82, disposent, à compter de la notification de la délibération, d’un délai de trois mois pour faire délibérer leur Conseil Municipal sur ce projet de modification, - Qu’à défaut de délibération dans le délai précité, qui commence à courir à compter de la notification de la délibération, la décision du Conseil Municipal est réputée favorable,
- Que la délibération a été notifiée à la Commune ce qui permet au Conseil Municipal de se prononcer lors de la présente séance,
Il est demandé au Conseil Municipal
- D’ÉMETTRE un avis favorable au retrait de la compétence « communications électroniques » qui avait été transférée au SDE 82 et à la modification statutaire en résultant à savoir la suppression de l’article 2-4 des statuts du SDE 82.
- ÉMETTRE un avis favorable au transfert à la Communauté de Communes de la compétence «établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » prévues au I de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VOTE : adopté à l’unanimité
Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Comité Syndical du SDE 82 en date du 13 avril 2015 approuvant la demande de financement mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, Vu la délibération du Comité Syndical du SDE 82 en date du 13 avril 2015 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts, et notamment l’article 2.2bis habilitant le SDE 82 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 5 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence,
CONSIDÉRANT que le SDE 82 engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune, Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SDE 82 et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques, dans les deux ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité. Il convient également pour la Commune de confirmer son engagement sur sa participation financière, soit 10 % du montant hors taxe des travaux d’installation.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le transfert de compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 82 pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation pourrait comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. 9
- D’ADOPTER les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical du SDE en date du 13 avril 2015.
- S’ENGAGER à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité. - S’ENGAGER à verser au SDE 82 la participation financière à l’investissement due en application de la délibération du Comité Syndical en date 13 avril 2015.
- S’ENGAGER à inscrire les dépenses correspondantes au budget et donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDE 82.
- AUTORISER son Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE.
Mme VERGNES
J’ai une question. Est-ce que la municipalité compte montrer l’exemple en achetant des véhicules électriques.
M. RICARD
Pour le moment nous n’avons pas de véhicule électrique. On en avait un.
Mme VERGNES
On en avait un mais il est tombé en panne.
M. RICARD
Voilà. Et pourquoi pas ?
Mme VERGNES
Et puisque nous parlons d’écologie. Est-ce que les projets que nous avions, à un moment, faits : rézo pouce, pédibus, plan cyclable pour les collègiens ont été maintenus ?
Mme SIRVAIN
Rézo pouce, oui, continue.
Le pédibus : il y a des hauts et des bas, il y en a encore le matin qui le prennent et pour les pistes cyclables il n’y a personne qui s’en occupe.
Mme VERGNES
C’était prévu pour les collégiens.
VOTE : adopté à l’unanimité
SDE 82 – adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et/ou gaz combustibles et de services en matière d’efficacité énergique
M. RICARD
Je précise que les mairies avec certains contrats vont être obligées de faire un appel d’offre pour acheter l’énergie à compter du 1er janvier 2016. Le SDE se chargerait de faire des achats groupés pour les communes qui veulent bien adhérer à cette compétence du syndicat.
Le Conseil Municipal
Vu le Code de l’Énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9, Vu le Code des marchés publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive,
Considérant que la commune de Nègrepelisse a des besoins en matière : D’acheminement et de fourniture d’électricité,
De services d’efficacité énergétique,
Considérant que le Syndicat Département d’Énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont il est le coordonnateur, Considérant que la commune de Nègrepelisse, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Étant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité et/ou de gaz combustibles pour ses différents points de livraison d’énergie. 10
Au vu de ces éléments Le Conseil Municipal doit :
DÉCIDER de l’adhésion de la commune de Nègrepelisse au groupement de commandes précité pour : L’acheminement et la fourniture d’électricité ;
La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés. APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes, la délibération prise valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire à signer la convention pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au coordonnateur, PRENDRE ACTE que le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Nègrepelisse, et ce sans distinction de procédures,
AUTORISER Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur. AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,
S’ENGAGER à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget, HABILITER le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz combustibles ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Nègrepelisse.
Mme BEAUTES VOIROL
Il serait bien, aussi, de réfléchir à un groupement de commandes pour les particuliers. Cela existe dans certaines communes. C’est intéressant pour la mairie mais il faudrait voir si on peut le faire aussi pour les nègrepelissiens.
M. RICARD
Pour le moment l’obligation ne se fait que pour les mairies.
Mmes BEAUTES VOIROL
Il n’y a pas d’obligation mais c’est un service qui pourrait être rendu.
M. RICARD
Les citoyens sont libres dès à présent de faire appel à différents fournisseurs d’énergie.
Mme BEAUTES VOIROL
Oui chacun fait appel à son fournisseur mais certaines communes ont fait des groupements d’achat, justement pour permettre à chacun d’avoir de l’énergie moins chère.
M. RICARD
Lorsque nous aurons mis en place notre marché, nous verrons comment évoluer sur cette question.
VOTE : adopté à l’unanimité
IV Restaurant scolaire – augmentation des tarifs
Il est rappelé que depuis le 1er septembre 2011, les prix des repas du restaurant scolaire sont les suivants, y compris les 0.20 centimes correspondant à la mise à disposition du service intercommunal d’animation sur les temps de restauration :
Pour les enfants : 2.40 €
Pour les adultes : 4.80 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les nouveaux tarifs des repas à compter du 1er septembre 2015, soit : Pour les enfants : 2.60 €
Pour les adultes : 5.20 €
Mme VERGNES
La précédente délibération prévoyait déjà l’augmentation des 20 centimes pour la mise à disposition du service intercommunal des animations méridiennes. Est-ce que vous pouvez justifier cette augmentation des tarifs. Puisque vous baisser la part communale des impôts cela parait un peu mal venu d’augmenter la cantine.
M. LE MAIRE
Vous n’allez jamais faire vos courses, Madame VERGNES ? 11
Mme VERGNES
Si
M. LE MAIRE
Et les prix baissent ?
Ces 20 centimes correspondent à 4 euros de plus par mois. Et parmi les parents, il y a des fumeurs à 7 € le paquet de cigarettes et pour faire manger son enfant, 4 € de plus par mois ce n’est pas une grosse somme. Nous ne pouvons pas tout faire supporter par la collectivité non plus et si les enfants mangent à la maison cela coutera peut-être plus cher, d’autant plus que ce sont des repas de qualité.
Mme BEAUTES VOIROL
Justement depuis quelques années, Nègrepelisse faisait en sorte d’avoir un service de qualité et peu cher. Il ne faudrait pas inverser la courbe, je pense.
M. LE MAIRE
La courbe ne s’inverse pas. On est obligé, et vous êtes au courant aussi, de tenir compte des dotations de l’Etat qui baissent et tout est en train de baisser. L’Etat se désolidarise, notamment de la communauté de communes, on nous supprime la DDT à Caussade et nous devons assumer un nouveau service : il faut des locaux, acheter du matériel, payer le personnel et tout. Donc il ne nous reste qu’à augmenter les impôts ou à augmenter les prestations, par force, et si on a 100 € de recettes nous ne pouvons pas en dépenser 200, voilà.
Mme BEAUTES VOIROL
Oui mais là on s’aligne sur les autres communes puisque ce sont les prix qui se pratiquent partout, cela n’a rien d’étonnant. Cependant on avait cette originalité à Nègrepelisse d’avoir des services de qualité et peu onéreux.
M. LE MAIRE
Oui mais les temps étaient différents, c’est ce que je viens de vous expliquer.
Mme BEAUTES VOIROL
Oui le coût de la vie a augmenté de la même manière proportionnellement depuis plusieurs années donc je pense qu’il n’y a pas eu une hausse nette, cela fait des années et des années qu’on paye plus cher notre baguette de pain.
M. LE MAIRE
20 centimes qu’est ce que cela représente 20 centimes ?
Mme BEAUTES VOIROL
Oui mais à la fin de l’année, pour une commune cela représente peu mais pour une famille, je peux vous assurer que cela représente quelque chose.
M. LE MAIRE
Pour une commune cela représente beaucoup.
Mme BEAUTES VOIROL
Non, je ne le pense pas. Quand c’est réparti sur l’ensemble de la population.
M. LE MAIRE
Écoutez : si vous avez des solutions à me proposer, moi je suis prêt à les écouter.
Mme BEAUTES VOIROL
Non mais il faut être prudent par rapport à ça et c’est facile d’augmenter pour rentabiliser mais…
M. LE MAIRE
Rentabiliser ? Mais on n’est pas chargé de faire des bénéfices ! On est chargé de joindre les deux bouts donc, les deux bouts, on essaie des les joindre et pour les joindre on est obligé d’augmenter. Ne croyez pas que j’augmente par plaisir.
Mme BEAUTES VOIROL
Oui mais il faut faire attention à la population qui est touchée par cette augmentation.
M. CORRECHER
De ce coté là il y a beaucoup d’aide et vous le savez.
Mme BEAUTES VOIROL
Pour certaines familles, je ne le crois pas, non.
Mme LE MAIRE
Il y a des familles qui viennent et on les aide, même ici. 12
Mme BEAUTES VOIROL
Pour certaines familles oui mais pas pour toutes.
VOTE : adopte à la majorité
Contre : 4 (MARCIPONT D., VERGNES M.T., BEAUTES-VOIROL C., TELLIER M.)
V Subventions aux associations – exercice 2015
RAPPORTEUR : Monsieur CAMBON Yann
Monsieur Jean-François CAMASSES, Président d’une association se retire ne souhaitant pas être juge et parti dans ce dossier.
La commission des finances dont je suis le président s’est réunie et plusieurs critères ont été définis, notamment minimiser le coût des subventions, les lisser par rapport à l’année 2014 et ne pas dépasser le montant total de l’exercice passé.
C’est ce à quoi nous nous sommes attachés et je pense que nous avons respecté nos engagements. Nous tenons aussi à féliciter les associations pour leur réactivité puisque nous avons élaboré avec cette commission un nouveau dossier de demande de subvention qui, notamment, était beaucoup plus difficile à remplir et qui demandait beaucoup plus de pièces. Que les présidents et les bureaux des associations soient remerciés pour avoir aussi bien rempli ces dossiers.
Mme MARCIPONT
Je souhaite intervenir.
Tu nous as dit les objectifs de la commission et tu nous as parlé de critères. Pourrais-tu nous préciser ces critères ?
M. CAMBON
Des critères, il n’y en a pas outre mesure, nous n’en avons pas mis de nouveaux tout du moins. Je pense que lors de vos questions nous vous donnerons éventuellement les éléments qui nous ont permis d’attribuer les subventions. Je pense qu’il vaut mieux les voir au cas par cas, il n’y a pas réellement de critères hormis les associations qui ont un but lucratif et qui ont la chance de pouvoir retirer des bénéfices de leur activité. Pour les autres, il n’y a pas eu de réel critère. Ma réponse vous convient-elle ?
Mme BEAUTES VOIROL
D’accord.et autre chose : de par la difficulté de ce dossier à remplir, on peut comprendre aussi que, peut-être, certaines associations ont eu quelques soucis à accéder à ces subventions. J’espère que vous les avez aidées dans ce sens s’il leur manquait des pièces.
M. CAMBON
Nous nous sommes réunis plusieurs fois, la commission des finances ne s’est réunie qu’une fois, mais plusieurs membres de la commission qui ont bien voulu, se sont réunis plusieurs fois de façon à regarder les dossiers et surtout s’ils étaient complets. C’était juste une vérification des pièces, nous nous sommes réunis 2 fois au mois d’avril et nous avons demandé aux associations qui avaient des dossiers incomplets, par téléphone, de bien vouloir compléter les pièces manquantes.
Mme BEAUTES VOIROL
Donc, il n’y a aucune association qui a été pénalisée par manque de pièces ? Elles ont été suffisamment interpellées ?
M. CAMBON
Nous les avons interpelées 2 fois et les dossiers qui étaient incomplets, après ces deux fois, ont été, évidemment, mis de coté, je vais être honnête avec vous, après le deuxième rappel, je pense que nous avons fait plus que notre travail.
Mme BEAUTES VOIROL
Il y a eu des courriers envoyés, Il y a eu des écrits ??
M. CAMBON
Effectivement, il y a eu des écrits. Christelle en charge des dossiers a une copie des mails jointe aux dossiers et ces dossiers sont à votre disposition.
Mme BEAUTES VOIROL
Très bien. 13
M. CAMBON
Il n’y a pas de questions particulières pour les associations ?
Mme VERGNES
Si. Pour l’école de rugby par exemple, on ne comprend pas pourquoi vous avez baissé le montant. Ils ont eu 1 600 € l’année dernière, ils ont demandé 2 000 €, bon ça c’est le jeu, mais vous avez baissé la subvention. Est-ce parce qu’il y a moins d’enfants ?
M. CAMBON
Il y a moins d’effectif, une très forte trésorerie puisque nous avons demandé la trésorerie et nous avons décidé, puisque l’an dernier nous avions donné 100 € supplémentaire parce qu’il y avait eu une très forte augmentation des effectifs. Cette année, la baisse des effectifs a malheureusement couvert la hausse de l’an passé, nous avons donc ramené la subvention à 1 500 € ce qui avait été le montant de l’année d’avant en 2013.
Mme BEAUTES VOIROL
C’est la même chose pour le SCION ?
M. CAMBON
Le SCION SPORTIF NÈGREPELISSIEN
Nous avons baissé la somme de 100 € étant donné qu’ils ont eu un local neuf cette année, qu’ils bénéficient d’une femme de ménage, du paiement de l’électricité. Ils ont donc bénéficié d’un bon coup de pouce, je pense, par le magnifique local qui leur a été attribué.
Mme VERGNES
Et pour « Au cœur des mots »
M. CAMBON
Pour « Au cœur des mots », le dossier est arrivé malheureusement incomplet et en retard, donc ce dossier est juste reporté. On attend les documents demandés et ce dossier risque de passer lors du prochain conseil municipal si le dossier, bien sur, arrive complet, sachant que c’est une association qui était en sommeil depuis un an et qui reprend cette année. Mais il n’y avait pas toutes les pièces au moment où il fallait les donner et c’est Brigitte SIRVAIN qui s’est chargée de voir cela avec l’association, la compétence du domaine social étant du domaine de ce dossier.
Et vu le retard, c’est un dossier qui n’a pas pu avoir de relance pour la commission des finances. Il est donc uniquement en suspend et n’est pas ajourné.
Mme VERGNES
On avait une question à propos de Negr’Artis
M. CAMBON
L’an passé, Negr’Artis a eu une subvention exceptionnelle pour son nouveau festival « les voix du château ». Cette année, il y aura en plus MANU DIBANGO qui sera financé par une autre voie que la subvention parce que c’était vraiment un montant qui dépassait de loin la subvention qui était demandée par l’association et qui ne permettait pas de couvrir les frais correspondants. Donc, les frais de ce concert seront pris à part et le montant de la subvention qui a été attribué à Negr ‘Artist couvrira le montant des frais engagés par ce festival moins le concert de MANU DIBANGO qui sera financé par la mairie.
Mme BEAUTES VOIROL
C’est un financement privé ?
M. CAMBON
Non c’est un financement public mais qui ne passe pas par des subventions.
Mme BEAUTES VOIROL
D’accord mais par quel biais ?
M. CAMBON
La billetterie et si l’association ne le peut pas, on le complètera.
Mme BEAUTES VOIROL
Oui mais cela doit passer un conseil municipal.
M. CAMBON
Cela y passera mais aujourd’hui on ne peut pas chiffrer de façon précise le surcout à la charge de la mairie. On peut tout de même se féliciter d’avoir la chance de recevoir un artiste d’une telle importance à Nègrepelisse pour le festival, et qui va venir, je pense, illuminer notre château. Je pense que vous ne serez pas contre ce concert. 14
Mme BEAUTES VOIROL
Il serait quand même intéressant de connaitre le montant.
M. CAMBON
Le montant, il est très difficile de le chiffrer, le montant du cachet de MANU DIBANGO, nous l’avons, et en partenariat avec cette association, nous joindrons les bouts lors d’un prochain conseil municipal mais aujourd’hui, on ne peut pas chiffre l’ensemble des coûts et des recettes de cette manifestation.
Mme BEAUTES VOIROL
Espérons que ce n’est pas trop inquiétant pour nos finances publiques. Et que nous ne serons pas obligés d’augmenter fortement certains services.
M. CAMBON
Ce ne sera pas inquiétant car le montant de la venue de MANU DIBANGO ne dépassera certainement pas la somme allouée de l’an passé. Nous avons la chance d’avoir MANU DIBANGO pour un tarif plus que très modique et qui permettra en plus, aux nègrepelissiens, d’assister à ce genre de soirée pour un montant de 20 €, je crois que c’est une aubaine, comme vous le dites, pour les nègrepelissiens aux revenus modestes qui pourront venir à ce spectacle.
Mme BEAUTES VOIROL
Ce n’est pas les plus démunis qui viendront à ce genre de spectacle.
Mme VERGNES
Une autre question à propos d’une différence, dont nous avions déjà parlée l’année dernière, entre la FCPE collège Fragonard et Les parents et enfants de Fragonard puisqu’il y a une subvention pour la FCPE et pas pour les parents et enfants de Fragonard.
M. CAMBON
En ce qui concerne les parents et enfants de Fragonard, c’est un dossier qui a été rappelé 2 fois, nous avons appelé le président 2 fois et le dossier est toujours incomplet donc il a été ajourné à ce titre là.
Mme BEAUTES VOIROL
Ce serait bien d’équilibrer les choses.
M. CAMBON
Je suis tout à fait d’accord et sachez qu’on n’a rien contre es parents et enfants de Fragonard et je ne sais pas si vous les côtoyez mais ce serait bien que vous leur demandiez d’amener les pièces manquantes, je crois me souvenir qu’il ne manque pas grand-chose : la composition du bureau, la déclaration et le relevé de compte.
Mme BEAUTES VOIROL
Ça peut être revu ?
M. CAMBON
Ça peut être revu dans l’hypothèse où les documents seraient amenés. On a déjà fait 2 relances. Je connais bien le président puisque je le fréquente aux pompiers, je lui ai demandé verbalement déjà. Il est bien dommage qu’il n’ait pas répondu.
Mme BEAUTES VOIROL
Je pense que vous pouvez l’aider un petit peu.
M. CAMBON
Je ne peux pas me permettre d’appeler personnellement toutes les associations, Mme BEAUTES VOIROL. Je le lui ai déjà demandé plusieurs fois.
Mme VERGNES
On se posait la question de savoir ce qu’était le spring car 82 ?
M. CAMBON
C’est une nouvelle association qui n’a pas retenu notre adhésion parce que c’est une association qui propose d’installer un système de vidéo pour les courses autos et motos. C’est une association qui se fait rémunérer par les courses et qui proposait tout simplement un dossier alambiqué avec des devis par mail et des photos de sites commerciaux pour acheter du matériel audio pour aller filmer des lignes d’arrivées de courses de voiture. C’est une association un peu élitiste qui regroupe très peu de membres donc nous n’avons pas retenu ce dossier là.
Mme MARCIPONT 15
J’ai une autre question ; en regardant votre tableau, je constate qu’il y a 2 comités des fêtes, l’ACNAL et l’association « FAON ».
M. CAMBON
L’ACNAL n’est plus vraiment un comité des fêtes.
Mme MARCIPONT
Pourtant, dans l’agenda des manifestations j’ai vu qu’il organisait des choses.
M. CAMBON
Il a tout à fait le droit d’exister, on ne va pas et on n’a pas le droit de supprimer une association communale mais la réponse est très simple ils n’ont pas fait de demande de subventions cette année.
Mme MARCIPONT
Ah d’accord.
M. CAMBON
Et de ce fait, nous n’en avons pas attribué.
Mme MARCIPONT
Je pourrais savoir pourquoi la municipalité a trouvé judicieux d’impulser une nouvelle association ? Puisqu’on avait déjà l’ACNAL.
M. CAMBON
En tant que président de la commission des finances, je suis bien en peine d’apporter une réponse à votre question.
Mme MARCIPONT
Je demanderais DONC à Monsieur CORRECHER de me répondre.
M. LE MAIRE
Comment ?
Mme MARCIPONT
Je répète ma question : pourquoi la municipalité a trouvé judicieux d’impulser une nouvelle association ?
M. LE MAIRE
Cette association n’est pas une association de la municipalité. Des nègrepelissiens ont souhaité monter une association, ont déposé des statuts auprès de la préfecture et nous n’avons pas à nous y opposer. Si demain, vous souhaitez monter une asso on ne pourra pas vous en empêcher.
Mme MARCIPONT
Non mais ce n’est pas cela que je dis, toute association a le droit d’exister. Ma question est pourquoi vous avez trouvé judicieux d’impulser cette association plutôt que de continuer à travailler avec l’ACNAL qui existait déjà.
M. LE MAIRE
Comme on vient de vous le dire l’ACNAL n’a pas déposé de demande de subvention, c’est une association qui n’est pas très structurée. Là nous avons a faire à une association dont le cadre est bien déterminé. Je ne sais pas si vous avez assisté à une assemblée générale de l’ACNAL, allez y et vous verrez comment cela se passe.
Mme BEAUTES VOIROL
Selon vos propos, M. CORRECHER la mairie n’a rien à voir avec cette association, n’est-ce- pas ? Il n’y a pas du tout eu d’intervention de la municipalité pour monter cette nouvelle association.
M. LE MAIRE
Il y a peut-être des élus qui souhaitent participer à cette association. On ne peut pas empêcher les gens de participer à une association.
Mme BEAUTES VOIROL
Participer c’est une chose.
M. LE MAIRE
En ce qui concerne la mairie, je ne suis pas intervenu dans quoi que ce soit.
Mme BEAUTES VOIROL
La mairie n’a pas, disons les personnes qui sont ici, n’ont pas du tout impulsé cette association ? Aucun adjoint ? 16
M. MARTIN
Puis-je intervenir ?
M. LE MAIRE
Non vous ne pouvez pas.
M. MARTIN
Juste pour répondre à cette question, nous souhaiterions que le président entre et s’exprime.
M. LE MAIRE
Est-ce que Monsieur CAMASSES peut entrer s’il vous plait.
M. CAMASSES
En effet, l’ACNAL a souhaité ne plus être considéré comme comité des fêtes mais juste comme ACNAL. En tant que conseiller municipal, je suis sorti parce que je ne voulais pas intervenir dans les débats sur ce vote.
Il n’empêche que je suis dans l’âme, association. Je fais partie de plusieurs associations sur Nègrepelisse et j’avais envie de créer une animation.
En ce sens, le comité des fêtes était laissé pour compte avec l’ACNAL qui, n’empêche, continue ses activités avec tous ses projets.
J’avais envie de créer une dynamique différente, mais sans aucune façon, rayer de la carte tout ce qui peut être festivités ou manifestations de la commune. Nous avons pris le label comité des fêtes parce qu’il en faut un mais le but de l’association FAON est plutôt d’organiser des festivités au sens général. Je suis conseiller municipal dans l’équipe de Maurice CORRECHER mais je suis aussi un nègrepelissien autonome qui a créé une association. Il a fallu, comme les autres associations, déposer les statuts et une demande de subvention avec tout le protocole et cela a été d’autant plus compliqué que nous avions peu de temps pour tout faire dans les délais mais nous sommes arrivés au bout et avons pu faire notre demande de subvention en bonne et dû forme.
Donc lorsque l’on dit que cette association a été impulsée par la mairie c’est parce que, tout simplement, je fais parti du conseil municipal et qu’évidemment nous en avons discuté entre nous. Il n’empêche que l’association a une totale autonomie et la mairie n’a aucun regard sur notre association. Nous sommes une dizaine de personnes à ce jour et on espère, avec les deux prochaines manifestations comme la fête de la musique le 21 juin et la soirée du 14 juillet, pouvoir créer une dynamique qui intègrera d’autres personnes de la commune qui souhaiteraient s’investir dans cette association pour pouvoir ajouter une autre touche de couleur sur la commune, déjà très dynamique avec toutes ses associations, et surtout amener une cohésion avec d’autres associations comme lors de la fête de la musique où nous travaillons ensemble avec d’autres associations pour que cette manifestation soit une réussite.
Mme BEAUTES VOIROL
C’est très bien d’être aussi motivé.
C’est un sigle « FAON » ?
Pourriez-vous nous le traduire
M. CAMASSES
FAON c’est Festivité Animation Organisation Nègrepelisse
Et pour le petit clin d’œil, comme je le disais tout à l’heure, c’est pour le petit faon qui va démarrer et qui je l’espère deviendra un grand cerf demain et bien fonctionner sur la commune.
VOTE : adopté à l’unanimité
VI Autorisation de recourir à des agents non titulaires
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la commune à recours à du personnel non titulaire pour les remplacements des agents titulaires malades ou en congés.
L’assemblée est informée qu’il conviendrait d’autoriser le Maire pour la durée de son mandat, de manière générale, à recourir à des agents non titulaires, par contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires ou non titulaires momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions règlementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. 17
Il est demandé au Conseil Municipal,
D’ACCEPTER les propositions ci-dessus,
DE CHARGER le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents et signer les contrats et les éventuels avenants,
DE DIRE que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours.
Mme MARCIPONT
Nous aurions souhaité plutôt la création d’une commission où les élus de l’opposition seraient présents et donner un avis sur le choix des personnes plutôt que de faire ça de cette façon. On voudrait vous aider Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
C’est très gentil à vous, je m’en souviendrai.
Ce qui se passe souvent, c’est que vous arrivez le matin et que la personne qui doit nettoyer le gymnase n’est pas là, elle ne peut pas venir, donc nous avons un gros paquet de CV puisque je reçois pratiquement tous les jours des demandeurs d’emploi et on appelle de suite le premier ou la première qui a déjà été sélectionné dans ces CV pour savoir s’il ou elle peut venir immédiatement remplacer l’agent absent.
Ce n’est pas un recrutement figé, c’est pour des remplacements ponctuels et si la personne correspond, je jour où il y a vraiment un emploi à pérenniser éventuellement, on a recours à cette personne puisqu’on la connait, on l’a faite travailler
Mme MARCIPONT
Mais je pensais, que nous pourrions choisir préalablement les personnes qui semblent les plus judicieuses et qu’on peut appeler éventuellement au dernier moment lorsqu’on en a besoin.
M. LE MAIRE
Vous avez Mme VERGNES qui est très souvent avec Mme DEILHES et elle sait comment on travaille.
Mme BEAUTES VOIROL
Ce pourrait être une commission un peu plus officielle parce, comme vous le dites, ces personnes là peuvent être pérennisées donc il serait intéressant qu’il y ait une étude de leurs dossiers.
M. LE MAIRE
Des recrutements pérennes, on n’en effectue pas tous les jours, au contraire on resserre les effectifs.
VOTE : adopte à la majorité
contre : 4 (MARCIPONT D., VERGNES M.T., BEAUTES-VOIROL C., TELLIER M.)
VII Recrutement contrats emplois aidés
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Il est exposé aux membres du Conseil Municipal, que depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, et du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au CUI annulé et remplacé par la circulaire DGEFP N° 2010-25 du 21 décembre 2010 et l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2010 ;
Il pourrait être envisagé le recrutement d’un agent à raison de 20 heures par semaine pour une période de 24 mois, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période du 02/06/2015 au 01/02/2017 et ceci dans le cadre du contrat unique d’insertion ;
Il est demandé au Conseil Municipal
- D’APPROUVER le recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion à 20 heures hebdomadaires à compter du 02/06/2015 pour une durée de 24 mois ;
- DE CHARGER le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de cet agent et de signer le contrat de travail de droit privé, et rémunéré sur la base du SMIC ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. 18
Il s’agit d’un recrutement pour remplacer un agent en accident de travail et un agent en arrêt maladie.
VOTE : adopté à l’unanimité
VIII Constitution du jury d’assises pour l’année 2015
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Il est rappelé au Conseil Municipal que le jury d’assises est constitué à partir d’une liste de 200 jurés ayant leur résidence principale dans le département, complétée par une liste de 100 jurés suppléants. Ces derniers doivent résider dans la ville siège de la cour d’assises.
Le Maire est chargé de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle. Pour ce faire, il doit tirer au sort, publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de jurés triple de celui fixé par arrêté du Préfet. Pour la commune de Nègrepelisse, ce nombre est de 4 soit 12 personnes doivent être tirées au sort.
Un tour de table est effectué, un conseiller donne le numéro de page, le suivant un numéro de ligne.
Page 10 – ligne 6 – ARNAL Renée
Page 26 – ligne 7 – BEC Denis
Page 116 – ligne 9 – DEFOSSE Kévin
Page 182 – ligne 8 – GAZAL Véronique
Page 200 – ligne 5 – EVER William
Page 1 – ligne 1 – AABOUBOU Nadia
Page 33 – ligne 9 – BERNIERE Aurore
Page 400 – ligne 1 – VIGNES Marie-Thérèse
Page 45 – ligne 7 – BONNAUD Sylviane
Page 23 – ligne 3 – BASSE Jean-Pierre
Page 15 – ligne 3 – AZELAR Yoann
Page 28 – ligne 10 – BELLIN Julien
IX Admission en non valeur – restaurant scolaire
RAPPORTEUR : Mme SIRVAIN
Il est donné lecture du courrier de Monsieur le Trésorier, relatif aux titres restant impayés en 2013 et 2014 pour un montant total de 628.00 € :
Pour les repas pris au restaurant scolaire et pour lesquels aucun recours n’est possible dont est listé ci-dessous le détail :
- Titre 108/2013 – cantine scolaire 2012 (solde) ................................. 56.80 €
- Titre 335/2013 – cantine scolaire 2013 ........................................... 182.40 €
- Titre 503/2013 – cantine scolaire 2013 ........................................... 163.20 €
- Titre 166/2014 – cantine scolaire 2013 ........................................... 225.60 €
Il est demandé au Conseil Municipal,
- DE DIRE QUE les sommes sus nommées sont admises en non valeur, et feront l’objet d’une inscription au compte 654.
Cette famille a demandé une suppression de ses dettes et tout ce qu’elle devait ne sera pas honoré.
VOTE : adopté à l’unanimité
X Décisions modificatives
RAPPORTEUR : Mme SIRVAIN
Le Conseil Municipal est informé qu’il s’agit de régulariser des écritures comptables erronées. Il est donné lecture des décisions modificatives.
Mme BEAUTES VOIROL 19
Donc la maison de quartier serait en vente.
Mme SIRVAIN
Oui la maison de quartier et la maison située 1 rue du 11 novembre, anciens bureaux dédiés aux aides ménagères et services techniques de la Communauté de Communes.
Mme VERGNES
Je trouve que le montant de la vente des maisons n’est pas cher.
Mme SIRVAIN
C’est l’estimation donnée par les services des domaines, cette somme correspond au total des deux estimations. Ce n’est pas nous qui faisons les estimations.
Mme MARCIPONT
Je vous rappelle que nous avions émis une opinion par rapport à la maison de quartier. C’est une maison qui est enclavée dans un terrain sportif, tout près de l’Aveyron, c’est un petit peu dommage de vendre cette maison à des particuliers qui vont être au milieu de tout ce personnel des associations à la fois de pêche et de kayak, c’est dommage voilà. On voulait le rappeler puisqu’on l’avait déjà dit à un précédent conseil municipal quand on vous a posé la question là-dessus.
VOTE : adopté à l’unanimité
XI Marchés supérieurs à 4 000 €
RAPPORTEUR : Mme SIRVAIN
SECTION DE FONCTIONNEMENT Période du 25/03/2015 au 21/05/2015
FOURNISSEUR OBJET NATURE ENGAGEMENT MONTANT H.T.
AGA PRO
Fournitures denrées alimentaires
épicerie février 2015 Mandat 1142 4 265.49 €
CPAS SERRE
Fourniture engrais pour terrains de
sports Mandat 1165 8 238.45 €
CNAS Appel de cotisation 2015 Mandat 1182 11 044.89 €
STB ATELIER
D'ARCHITECTURE Assurance architecte Mandat 1183 4 904.88 €
PAYS MIDI QUERCY
Participation conseil en énergie
partagée 2015 Mandat 1215 8 160.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT Période du 25/03/2015 au 21/05/2015
FOURNISSEUR OBJET
NATURE
ENGAGEMEN
T
MONTANT H.T.
FIGUIE ET FILS Achat tracto pelle Mandat 1398 33 333.33 €
PIZZOLITTO EURL fourniture décompacteur Mandat 1406 18 620.00 €
SUD
ENVIRONNEMENT Fourniture plancher 298 pièces Mandat 1407 18 178.00 €
SIREJOLS TP Extension de la fosse à la décharge Mandat 1408 8 300.00 € 20
SOBECA Enfouissement, dissimulation FT Rue des mimosas Mandat 1409 21 649.39 €
ULMA EVENEMENT Fourniture d'un équipement scénique Mandat 1652 69 811.04 €
SDE Renforcement BT Marchats Mandat 1709 22 424.52 €
PIZZOLITTO EURL Fourniture tracteur kubota diesel Mandat 1716 14 990.00 €
SUD
ENVIRONNEMENT Fourniture clôture Tregor Parc Lauzel Mandat 1719 4 260.00 €
Mme BEAUTES VOIROL
Le CNAS, qu’est ce que c’est ?
Mme SIRVAIN
C’est l’action sociale pour le personnel.
Mme BEAUTES VOIROL
La fourniture d’un plancher de 298 pièces, cela correspond à quoi ?
Mme SIRVAIN
Il s’agit du remplacement des planches sur l’ossature de l’ancien plancher qui était très abimé.
Mme BEAUTES VOIROL
Et ensuite la fourniture d’un équipement scénique de 39 811.01 € combien avons-nous obtenu de subventions pour cet espace scénique ?
M. BARAT
A ce jour, avec arrêté, une D.T.R. pour un montant d’environ 26 000 €.
Mme BEAUTES VOIROL
Qui viendront en déduction de ce montant ?
M. BARAT
Ensuite, la commune est en attente d’autres subventions.
Mme BEAUTES VOIROL
Donc pour l’instant 25 sur 69
M. BARAT
Oui pour l’instant 26 sur 69
M. LE MAIRE
Pour le moment c’est peu mais on en attend d’autres. Nous vous tiendrons au courant.
XII Communications et questions diverses
M. LE MAIRE
Nous avons les remerciements pour l’inauguration de la base nautique dont vous avez le courrier. Et ce soir c’est une soirée toute particulière pour Nègrepelisse car il s’agit du dernier conseil municipal de notre ami Pascal BARAT qui a eu des propositions pour partir dans une autre commune se rapprochant d’ailleurs de son domicile et qui nous quitte ce soir.
Je tiens à le remercier car nous avons bien travaillé ensemble et n’avons pas chômé, et il a toujours été très disponible et toujours consciencieux.
Pascal, merci et bonne réussite dans ton aventure à CASTELNAU D’ESTRETEFONDS.
MERCI PASCAL.
Il reste ici encore quelques jours et il prendra ses fonctions dans la Haute Garonne le 15 juin.
Mme BEAUTES VOIROL 21
D’une part nous tenions aussi à nous associer aux remerciements pour Monsieur BARAT, parce qu’il est vrai que nous avons vraiment apprécié ses compétences professionnelles, il nous a beaucoup aidé dans nos mandats d’élus. Il n’a pas été facile de nous faire comprendre les choses mais c’est vrai qu’il a été très pédagogue. Nous aurions souhaité quelques informations sur le futur secrétaire général, excusez nous Pascal, de déjà tourner la page mais voilà.
M. LE MAIRE
Cela est un peu trop tôt car comme vous avez pu le voir afficher dans le couloir, l’appel des candidatures est jusqu’au 6 juin prochain, donc nous recevons des candidatures, nous auditionnons des personnes et nous saurons vous dire en temps et heure pour qui le choix à été fait.
Mme BEAUTES VOIROL
Il y a donc une commission qui reçoit ces personnes là et qui réfléchit sur ces candidatures.
M. LE MAIRE
Oui
Mme BEAUTES VOIROL
Deuxième question, c’est par rapport au chemin des tanneries. Nous souhaiterions savoir si vous avez avancé sur ce dossier. Quand est-ce que ce chemin des tanneries va être fait parce que j’ai été interpellée par un riverain qui s’inquiète beaucoup de la sécurité sur ce chemin et qui en a plus qu’assez de ne rien voir venir. Et il n’est pas le seul visiblement.
M. RICARD
En ce qui concerne le chemin des tanneries, nous avons peu avancé pour ne pas dire pas du tout parce que le problème n’est toujours pas traité : le dossier juridique de l’entreprise qui a déposé le bilan n’a pas été traité et nous ne sommes toujours pas propriétaire de cette voie.
Mme BEAUTES VOIROL
Cependant ce monsieur m’a donné un petit courrier en disant que M. BARELLA, qui est visiblement cette personne dont vous parlez, lui a dit que le jugement avait été prononcé, que l’argent avait été versé et donc que maintenant tout devait se faire.
M. RICARD
Il l’a peut être dit mais à ce jour nous n’avons pas vu venir le moindre centime.
Mme BEAUTES VOIROL
Et ce monsieur rajoute aussi que vous l’avez rencontré, Monsieur CORRECHER et que vous lui avez promis que cela allait se faire très rapidement.
M. LE MAIRE
Parce que l’on met la pression pour cela se fasse car ce n’est pas à nous de le faire pour le moment, ce chemin n’est pas encore entré dans la voirie communale.
Mme BEAUTES VOIROL
Apparemment cela serait à la mairie de le faire puisque tout a été réglé.
M. LE MAIRE
Non le dossier est encore chez le liquidateur judiciaire.
M. RICARD
Le chemin est encore dans le domaine privé.
Mme BEAUTES VOIROL
Est-ce que le liquidateur a réglé le problème ou pas.
M. LE MAIRE
Non.
M. BARAT
Non la liquidation…..
Mme BEAUTES VOIROL
N’a pas été faite, c’est officiel.
M. BARAT
En tout cas si le contraire l’était, le liquidateur n’en a pas informé la commune. 22
Mme BEAUTES VOIROL
Ce serait peut-être bien d’envoyer un courrier aux personnes qui souffrent de ces nuisances depuis pas mal de temps pour leur dire que rien n’a encore été fait puisqu’elles ont l’impression justement que le problème est réglé et que c’est la mairie qui bloque à ce niveau là. Je pense qu’il serait bien d’informer quand même les riverains.
Dernière chose : au niveau de la voie 958, il me semble qu’il y a un accroissement des constructions et il y a un manque d’éclairage public qui provoque aussi une certaine dangerosité. Donc il serait peut-être intéressant de prolonger cet éclairage public jusqu’à l’avenue Victor Hugo, est-ce que cela vous parle ?
M. RICARD
Pour me parler, ça me parle mais en matière d’éclairage public cette extension n’est pas prévue à ce jour. En ce qui concerne l’éclairage public, il me semble que l’on avait même envisagé, et cela date de notre précédent mandat, de réduire les éclairages publics plutôt que de les étendre. Quelquefois, il faut rester cohérent.
Mme BEAUTES VOIROL
Oui et en terme de sécurité, c’est ainsi qu’il faut penser.
M. RICARD
Nous travaillons sur l’idée de mettre en place des périodes où l’éclairage sera arrêté comme on en avait déjà fait l’expérience sans grand résultat. Mais c’était un essai, on va peut-être l’améliorer mais étendre l’éclairage public, même si c’est encore en zone urbaine….
Mme BEAUTES VOIROL
Oui mais je pense quand même que quand il y a plus de… cela devient un petit peu problématique. Par contre, c’est vrai que l’extinction, quand l’éclairage n’est pas utile, est une très bonne chose, en se méfiant évidemment des changements horaires saisonniers.
Mme MARCIPONT
En ce qui concerne les travaux de la piscine est ce qu’elle va être ouverte pour les scolaires ou pas ?
M. RICARD
En ce qui concerne les travaux de la piscine, ils sont en cours. Il faut savoir que nous avons pris un léger retard avec l’entreprise chargée de la partie chauffage. Cette entreprise devait être libre au 18 mai et pour des raisons diverses, qu’elle a essayé de nous expliquer, elle n’est venue qu’un jour la semaine dernière et a réellement commencé le chantier que hier à midi. Donc même en retardant l’ouverture d’une semaine, le chantier ne sera pas terminé pour l’ouverture du 8 juin mais elle sera ouverte tout de même mais comme l’an passé puisque l’entreprise n’aura pas fini. Autrement notre calendrier de départ n’était pas mauvais.
Mme MARCIPONT
Mais les scolaires pourront quand même aller à la piscine à partir du 8 juin.
M. RICARD
Oui, le 8 juin au matin la piscine fonctionne mais elle ne sera pas mieux chauffée que l’année dernière.
M. LE MAIRE
Je vous remercie de votre participation.