Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 24 nov

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL 12 nov

Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 1er spt 2016

Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 20 oct

Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 23 juin

Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 22 dec

Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE 20 juin

Procès Verbal - PROCES VERBAL 06 15

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 24 novembre 2016

Procès Verbal - PROCES VERBAL 27 oct 2015

Procès Verbal - PROCES VERBAL 16 sept 2015

Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 24 nov Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 24 nov)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2016

Étaient présents : CORRECHER M, CALMETTES J, RICARD J, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, SIRVAIN B, MOURLHON S, BEAUFILS C, CAMBON Y, ZORBA M, GIRAUD S, CONTE D, PELLET J, DEUS-MACAGNO D, PEGNELIN F, SCHNEITER A.M, PIZZOLITTO L, GABEL D, BEAUTES-VOIROL C, TELLIER M, MARCIPONT D, AURADÉ P, VERGNES M.T.

Absents avec pouvoir : CAMASSES J.F. (pouvoir à GIRAUD S.), GOURSOLLE A. (pouvoir à CAMBON Y.), ROBICHON B. (pouvoir à MOURLHON S.), SEMILLE M. (pouvoir à SCHNEITER A.M.), CAMBON J. (pouvoir à TELLIER M.)

Secrétaire de séance : DEUS-MACAGNO Danielle

Le conseil municipal débute par la présentation de Monsieur Aurélien Calmels du dossier « comptabilité énergétique de Nègrepelisse 2013-2015 » , Technicien du Pays Midi-Quercy (joint en annexe) : - Présentation de la commune

- Équipements de la commune

- Évolution des consommations

- Actions à réaliser

Monsieur Calmels informe l’assemblée qu’une campagne de communication de grande envergure va être lancer sur « Rezo Pouce », service d’autostop.

En effet, existant depuis 2012 sur la commune, Rezo Pouce n’a pas connu un franc succès. D’autre part, une expérience de sensibilisation d’économie d’énergie : eau et électricité est en cours dans les écoles de La salvetat. Les élèves feront les relevés et analyses des économies réalisées grâce à leur éco- gestes et l’argent ainsi économisé serait réinjecté dans leur école.

D’autres part, il informe l’assemblée qu’un service est offert par le Pays Midi-Quercy à l’attention des particuliers. Il suffit de prendre rendez-vous avec Monsieur Victor Chamel qui vient effectuer les analyses, le bilan énergétique du domicile, conseille pour les travaux à effectuer, aide au montage des dossiers d’aides financières. Un article à ce sujet paraîtra dans le bulletin municipal.

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 octobre 2016

Mme BEAUTES-VOIROL

Nous avons remarqué pas mal de point de suspension.

M. LE MAIRE

Il y a des points de suspension lorsque l’enregistreur n’a pas bien capté les voix et que les propos sont incompréhensibles.

Mme MARCIPONT

Je vous remercie qu’il y ait enfin sur le site les procès-verbaux précédents et j’espère que celui-ci y sera très rapidement.

Mme BEAUTES-VOIROL

Une seule chose : au niveau de la lecture, parce que moi j’ai pris aussi le temps de lire les anciens. Ce n’est pas toujours compréhensible. Alors c’est vrai que nous parlons certainement très mal. D’ailleurs, je suis en train de ne pas faire très attention. Mais c’est vrai, quelquefois, à la relecture c’est très pénible. Il faudrait

SERVICE : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL2

faire attention au niveau de la tournure.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2 - Rue des pêcheurs et rue du presbytère

Rapporteur : M. RICARD Jacques

Rue des Pêcheurs et rue du Presbytère

Plan de Financement de l’opération – demande de subventions

Il est rappelé que lors de la séance du 20 octobre 2016, le Conseil Municipal a déclaré sans suite le Lot N°2 - réseaux eaux pluviales, trottoirs et voirie- du groupement de Commandes passé la Communauté des Communes « Terrasses et Vallée de l’Aveyron », pour les travaux rues des pécheurs et du presbytère à Nègrepelisse.

Le maître d’œuvre a procédé à la réévaluation desdits travaux de voirie, qui s’élèvent à 294 035 € HT soit 352 842 € TTC.

Il est exposé qu’il convient d’augmenter les crédits ouverts lors du Budget Primitif 2016, et de solliciter les subventions auprès des partenaires financiers.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

D.E.T.R. 102 912.25 € 35%

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 82 24 400 € 8,30%

AUTO-FINANCEMENT 166 722.75 € 66,87%

TOTAL DE L’OPÉRATION 294.035 € 100%

Il est demandé au conseil municipal :

- D’adopter la DM N° 8 qui ouvre les crédits supplémentaires à ces travaux d’un montant prévisionnel TTC de 352 842€, hors frais de maîtrise d’œuvre, avec le plan de financement prévisionnel

- De solliciter les subventions auprès de l’État au titre du DETR, et du Conseil Département de Tarn-et-Garonne

- De demander l’autorisation de préfinancement.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3 – Indemnité de conseil

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DES SERVICES EXTÉRIEURS DU TRÉSOR, ET ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ DE BUDGET Rapporteur : M. LE MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale qu’un arrêté interministériel, en date du 16/12/1983, a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des Services Extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et Établissements Publics Locaux.

Considérant les prestations de Conseil et d’Assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable fournies par le Receveur, il est demandé au conseil municipal :

De décider

- de lui allouer l’indemnité au taux de 100% suivant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16/12/1983 à compter de l’exercice 2016

- que l’indemnité de budget d’un montant de 45.73 € (quarante-cinq euros soixante-treize) lui est accordée à compter de l’exercice 20173

De préciser que cette délibération est valable pour Madame MEYER Marie-France, Receveur, jusqu’à décision contraire prise par délibération.

Mme VERGNES

Cela ne fait pas beaucoup.

M. LE MAIRE

Non ce n’est pas terrible, je m’en suis fait la remarque mais nous sommes obligés de statuer sur ce montant.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

4 – Décisions modificatives (jointe en annexe)

Rapporteur : Mme DELMAS Michelle

La première décision concerne ce que nous venons de voir avec Jacquie : les travaux de la rue du presbytère et la rue des pêcheurs. La reprise du nouveaux montant des travaux et l’attribution des subventions qui n’avaient pas été inscrites au budget.

La deuxième est une augmentation des crédits au fonctionnement concernant le dépassement de 10 000 € pour du matériel.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

5 – Communications et questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil municipal est prévu le jeudi 15 décembre à 20 H.

M. AURADÉ

Au dernier conseil municipal j’avais signalé que le tour du château d’eau était sale et il l’est toujours.

M. RICARD

On m’a dit qu’une intervention avait eu lieu.

M. AURADÉ

Apparemment rien n’a été fait.

M. RICARD

Je le signalerai.

Mme MARCIPONT

Il y a une doléance par rapport à la maison des associations, avenue Sadie Carnot. Il avait été demandé et aussi dit que la partie en herbe serait fermée par une clôture. Cela n’empêcherait pas de se garer mais cela permettrait aux adhérents des associations de pouvoir utiliser cet espace de manière conviviale.

M. RICARD

Effectivement, cela avait été mis en avant. Par contre, nous sommes sur une réflexion sur l’accessibilité imposée à partir de 2017 de cette maison. Sibel étudie en ce moment le dossier, la réflexion porte sur la question de savoir si cette maison va pouvoir recevoir l’aménagement nécessaire pour la rendre accessible où s’il faudra lui donner une autre destination qui ne nécessiterait aucun équipement. Après cette étude, les travaux avanceront dans un sens ou dans l’autre.

Mme MARCIPONT4

Quand le saurez-vous ?

M. RICARD

Le dossier est à l’étude. Peut-être d’ici la fin de l’année.

Je voudrais aussi savoir, tant que tout le monde est là, si tous les membres de la commission d’appels d’offres ont bien reçu la convocation pour mardi.

M. AURADÉ

Je l’ai perdue. Est-ce bien mardi ?

M. RICARD

C’est mardi à 14 heures.

M. AURADÉ

Merci.

M. TELLIER

Je voudrais intervenir par rapport à l’intervention de Monsieur Calmels qui nous a fait remarquer que nous étions une bonne commune mais que nous pouvions mieux faire. En cela, nous avons arrêté des choses qui se faisaient avant. J’ai une proposition à vous faire, parce que je pense qu’il y a une solution. Et si nous étions très actifs jusqu’alors sur l’environnement et l’écologie, et qu’il me semble important de continuer et surtout ne pas négliger : c’est peut-être de recréer ce qui existait avant c'est-à-dire une commission environnement qui pourrait travailler et réfléchir sur tout ce nous venons de parler. C’est une proposition que je fais, elle n’est pas obligée d’être adoptée ce soir mais elle existait et était très active.

M. BEAUFILS

La commission environnement existe, elle fait partie de la commission Affaires Agricoles et Environnement. Nous nous sommes déjà réunis 3 fois depuis le début de l’année.

M. TELLIER

Et au niveau de l’environnement ?

M. BEAUFILS

C’est un sujet que nous avons déjà abordé. Le dossier que nous a présenté ce soir Monsieur Calmels sera un outil de travail pour la prochaine réunion.

M. CALMETTES

Cette commission a été ajoutée à celle des affaires agricoles, l’an dernier lorsque nous avons voté les nouvelles commissions.

M. TELLIER

J’ai une deuxième question. J’ai été interpelé par des associations et certains commerçants. J’ai pris connaissance d’un courrier reçu par ces personnes sur l’éventuelle création d’un agenda. Une entreprise solliciterait les associations et les commerçants pour financer un agenda municipal. Je voudrais savoir ce qu’il en est et quel est le projet.

M. CALMETTES

C’est un projet qui est adopté par la municipalité. Je crois qu’il y a plusieurs sociétés qui font ce type de proposition. Le principe : l’entreprise démarche les commerçants, vend des encarts publicitaires et propose l’impression et la distribution gratuite de ce type de document.

M. MOURLHON

Pas la distribution. Je l’ai vu ce soir et elle m’a soutenu que la distribution était à la charge de la mairie.5

M. CALMETTES

C’est bien inscrit dans le contrat, la distribution est comprise.

La commerciale qui s’en occupe semble ne pas être très à la hauteur. Par contre, il y a peut-être un glissement entre la lettre qu’à signer Monsieur le Maire qui demande simplement aux commerçants de faire un bon accueil à cette personne dans la mesure où il y a une restitution intéressante pour tout le monde et le fait qu’elle puisse dire qu’elle vient mandater par la mairie. Peut-être se trompe-t-elle dans sa démarche commerciale. S’il y a eu ce type de débordement, il faut le faire connaitre. Nous faisons un courrier à cette personne pour rappeler ce que doit être sa déontologie et de n’intervenir que dans le cadre de ce qui a été contracté. Il n’est pas question de solliciter les écoles.

M. TELLIER

Quelle est la finalité de l’objet en question ? Est-ce que c’est un agenda commercial ou publicitaire ou un agenda municipal où nous mettons des choses, je ne sais pas du tout ce qu’il y a dedans.

M. CALMETTES

C’est un agenda dont je ne connais pas trop les dimensions, il y aura les encarts publicitaires et un emplacement pour chaque jour par semaine.

M. TELLIER

Un agenda, c’est vague. Cela peut-être un planning des manifestations programmées ou un agenda vierge.

M. CALMETTES

Un agenda vierge. J’ai découvert ce concept lors d’une visite sur la commune de Mirabel lors d’une réunion du Pays Midi-Quercy. Nous nous sommes engagé pour 2 produits : l’agenda annuel et un guide où sera recensé toutes les adresses utiles de la commune, une présentation et l’historique de la commune, toutes les associations, tous les numéros d’urgence. Ce guide ne sera pas distribué de la même manière que l’agenda qui sera distribué dans toutes les boites aux lettres et offert à chaque famille nègrepelissienne. Ce guide sera placé pour distribution dans des endroits bien précis comme la mairie ou les commerçants. La société nous avait également proposé d’éditer un bulletin municipal mais nous n’avons pas voulu que ceux-ci contiennent des encarts publicitaires et avons refusé cette proposition ainsi que l’implantation d’un grand panneau publicitaire avec un plan d’un côté et les publicités de l’autre.

M. TELLIER

Je vais faire une remarque un peu plus personnelle et politique et celle-ci n’engage que moi. Je trouve que ce n’est pas le rôle de la mairie de proposer une démarche commerciale auprès des associations et des commerçants pour une simple et bonne raison que nous avons de nombreux vendeurs d’agenda sur la commune. Pourquoi solliciter des entreprises, et j’ai entendu parler d’encart à 500 €, pour financer ces agendas alors que nous avons des commerçants qui les vendent. Je trouve que ce n’est pas du tout le rôle de la mairie et que ce courrier, cette initiative, excusez-moi si elle est de vous, n’est pas la bienvenue sur la commune.

M. CALMETTES

Ce n’est pas une initiative originale, il y a énormément de commune qui ont la même.

M. TELLIER

Mais justement soyons originaux et ne copions pas les autres.

M. CALMETTES

C’est une manière d’offrir en fin d’année une sorte de présent de la collectivité à chaque nègrepelissien.

M. TELLIER

Vous m’auriez dit, en fin d’année, la municipalité va offrir un grand goûter aux nègrepelissiens, pourquoi pas. Mais là, vous demandez aux entreprises de payer pour vous. Ce qui me dérange c’est que l’on fait la promotion d’une entreprise que je ne connais pas, qui n’est très certainement pas d’ici. Je n’en vois pas l’intérêt, et je trouve politiquement cela malvenu et presque incorrect.6

M. CALMETTES

C’est quand même du donnant – donnant puisque les entreprises ont un encart publicitaire. Personne n’est contraint d’accepter.

M. TELLIER

Personne n’est contraint sauf ceux qui ont les moyens de payer 500 € un encart publicitaire.

M. CALMETTES

Si la société ne s’y retrouve pas parce que très peu d’entreprises accepteront ce tarif, ce sera tant pis pour elle.

Mme MOURLHON

Combien d’exemplaires vont-être éditer ?

M. CALMETTES

2 700, le nombre de boites aux lettres sur la commune.

M. LE MAIRE

Je vous remercie d’avoir participé à ce conseil municipal et vous souhaite une bonne soirée.

Clôture de la séance à 20 h 55.

La secrétaire de séance

Danielle Deus-Macagno