Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 20 oct

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Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 20 oct Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 20 oct)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2016

Étaient présents : CORRECHER M, CALMETTES J, RICARD J, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, MOURLHON S, BEAUFILS C, CAMBON Y, CAMASSES JF, GIRAUD S, CONTE D, DEUS- MACAGNO D, SCHNEITER AM, PIZZOLITTO L, GOURSOLLE A, BEAUTES-VOIROL C, TELLIER M, MARCIPONT D, AURADÉ P, VERGNES MT.

Absents avec pouvoir : SIRVAIN B (pouvoir à BEAUFILS C), ZORBA M (pouvoir à DELMAS M), SEMILLE M (pouvoir à SCHNEITER AM), ROBICHON B (pouvoir à MOURLHON S), PELLET J (pouvoir à TOURREL P), PEIGNELIN F (pouvoir à CORRECHER M), GABEL D (pouvoir à CAMBON Y), CAMBON J (pouvoir à TELLIER M).

Secrétaire de séance : DEUS-MACAGNO Danielle

1 – Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux du 23 juin 2016 et du 1er septembre 2016

VOTE : ADOPTÉS À L’UNANIMITÉ

2 – Travaux voirie rue du des pêcheurs et rue du presbytère – choix de l’entreprise

Rapporteur : M. RICARD Jacques

Il est rappelé au conseil municipal que la C.C.T.V.A. et la commune de NEGREPELISSE ont signé une convention en date du 9 septembre 2016 afférent à un groupement de commandes pour mener à bien des travaux du réseau d’eau potable ainsi que des réseaux eaux pluviales, trottoirs et voirie des rues des pêcheurs et du presbytère.

Pour mémoire, le montant des travaux à la charge de la commune était de 300 000 € TTC hors maîtrise d’œuvre inscrit au BP 2016.

La consultation a été lancée le 5 septembre 2016 avec clôture des offres le 26 septembre 2016 midi. L’ouverture des plis s’est effectuée le 26 septembre 2016 après-midi.

Une phase de négociation a été lancée le 10 octobre 2016. L’analyse des offres finales a été effectuée le 13 octobre 2016 après-midi et a donné les résultats suivants :

EUROVIA BROUCHET

26/09/2016 13/10/2016

26/09/2016 13/10/2016 base

(montant H.T.)

variable

(montant H.T.)

base

(montant H.T.)

variable

(montant H.T.)

Lot n°2

Réseau pluvial 330 817.00 € 321 267.00 € 305 203.65 € 257 143.00 € 257 143.00 €

Trottoirs

Voirie

A la lecture des offres et en application de l’article 98 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

« À tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l’acheteur communique aux

SERVICE : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL2

opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure. » Après analyse des offres et négociations, la commission d’appels d’offres, en date du 13 octobre 2016 constate un écart financier important entre l’estimation et l’offre pour l’un et des irrégularités techniques pour l’autre ce qui amène la commission d’appels d’offres à proposer de déclarer ce lot sans suite en application de l’article 98 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il est demandé au conseil municipal de :

- Donner un avis favorable à l’application de l’article 98 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 sur avis de la commission d’appels d’offres.

- Décider d’informer dans les plus brefs délais les deux entreprises concernées. - Demander au maître d’œuvre de réévaluer l’estimation desdits travaux.

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une nouvelle consultation.

M. AURADÉ

Juste une question. Est-ce que le bureau d’étude va demander un supplément pour la réévaluation ?

M. RICARD

Le bureau d’étude ne va pas prendre de supplément. Il va revoir une nouvelle proposition sur l’analyse faite au départ.

M. AURADÉ

Il nous fait donc une étude gratuitement ?

M. RICARD

Oui sur le marché initial.

M. AURADÉ

D’accord. Merci.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3 – Communauté de Communes Quercy Vert – Aveyron – fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire

Rapporteur : M. LE MAIRE

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ; VU l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de Tarn-et-Garonne ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 avril 2016 du portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté de communes du Quercy Vert et de la Communauté de Communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron ; VU l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron ;

Il est rappelé au conseil municipal que la composition de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron, issue de la fusion de la Communauté de communes du Quercy Vert et de la Communauté de Communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron, sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion, dite Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron, pourrait être fixée selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des3

sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle.

Afin de conclure un tel accord local, les communes incluses dans le périmètre de la fusion devront approuver une composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion respectant les conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes incluse dans le périmètre de la fusion, représentant la moitié de la population totale de la nouvelle communauté issue de la fusion (ou selon la règle inverse), cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes incluses dans le périmètre de la fusion, postérieurement à la publication de l’arrêté portant fusion, dans un délai de 3 mois suivant sa publication et, en tout état de cause, avant le 15 décembre 2016.

A défaut d’un tel accord constaté par le préfet au 15 décembre 2016, selon la procédure légale, le préfet fixe à 32 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté issue de la fusion précitée, qu’il répartira conformément aux dispositions des II et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Dans le cadre de la préparation de la fusion de la Communauté de communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron et de la Communauté de communes du Quercy Vert, les élus communautaires des deux intercommunalités et les élus municipaux de leurs communes membres ont participé à trois ateliers les 9, 13 et 20 juin 2016 portant respectivement sur la gouvernance, les compétences et les aspects financiers et budgétaires dans le cadre de la fusion. Ces ateliers ont été clôturés par un comité de pilotage réunissant l’ensemble des maires des communes membres des deux intercommunalités, le 30 juin 2016.

A l’issue de ce travail préparatoire, deux propositions relatives au nombre et à la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron, issue de la fusion de la Communauté de communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron et de la Communauté de communes du Quercy Vert, ont été retenues, sur lesquelles le Conseil municipal est aujourd’hui appelé à se prononcer :

- Proposition 1 : Fixe à 40 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron issue de la fusion, répartis, conformément aux principes énoncés au I 2°) de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

NOM DE LA COMMUNE NOMBRE DE SIÈGES ATTRIBUÉS

Nègrepelisse 9

Saint Etienne de Tulmont 6

Albias 5

Monclar de Quercy 4

Léojac – Bellegarde 2

Montricoux 2

Bioule 2

Vaïssac 2

La Salvetat – Belmontet 2

Genebrières 2

Bruniquel 2

Verlhac – Tescou 14

Puygaillard de Quercy 1

- Proposition 2 : Fixe à 32 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron issue de la fusion, répartis, conformément aux principes énoncés au I 2°) de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

NOM DE LA COMMUNE NOMBRE DE SIÈGES ATTRIBUÉS

Nègrepelisse 9

Saint Etienne de Tulmont 6

Albias 5

Monclar de Quercy 3

Léojac – Bellegarde 1

Montricoux 1

Bioule 1

Vaïssac 1

La Salvetat – Belmontet 1

Genebrières 1

Bruniquel 1

Verlhac – Tescou 1

Puygaillard de Quercy 1

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, - De se prononcer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, sur les deux propositions relatives au nombre et à la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Vert - Aveyron issue de la fusion de la Communauté de communes du Quercy Vert et de la Communauté de communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron.

- De prendre acte qu’en l’absence d’accord local, la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron, issue de la fusion de la communauté de communes du Quercy Vert et de la communauté de communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron, sera conforme à la répartition de droit commun prévue par les dispositions des II et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Mme BEAUTES-VOIROL

J’ai une ou deux remarques. C’est vrai que nous avons eu l’occasion d’échanger par rapport à tout ceci. J’aimerai tout d’abord faire remarquer qu’il y avait eu une 3ème proposition. Nègrepelisse avait proposé d’accroitre le nombre de sièges de quelques petites communes.

M. LE MAIRE

Non ce n’était pas Nègrepelisse, c’était la communauté de communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron.

Mme BEAUTES-VOIROL

Donc la communauté de communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron avait proposé d’accroitre….

M. LE MAIRE

Faire une juste proportion entre la population et les sièges accordés. Mais nous restions toujours sur les 32. Alors qu’elle était notre démarche ? à Nègrepelisse au lieu de 9 sièges, on n’en mettait que 8, à Saint-Etienne :5

on en sort un aussi et à Albias on en sort un aussi. Ces trois sièges étaient donnés aux communes suivantes : celles au-dessus de 1 000 habitants c'est-à-dire Montricoux, Léojac et Bioule.

Mme BEAUTES-VOIROL

Donc vous aviez bien pris conscience à ce moment-là qu’il y avait une certaine inégalité de répartition. Il était juste de dire, peut-être, que Nègrepelisse doit avoir une moindre grande majorité et laisser un peu plus aux autres. Donc, vous vous rapprochiez dans cette idée-là, de ce qui a été fait de manière un peu plus marquée, je peux dire, avec les 40. Je pense qu’il avait déjà cette démarche qui était enclenchée qui était intéressante.

M. LE MAIRE

Je suis à l’origine de tout cela et je peux répondre. L’État nous propose le droit commun : 32 sièges qui correspondent à la population que l’on va avoir soit 22 000 habitants et 40 sièges correspondent à une population entre 50 000 et 75 000 habitants. Donc la CCTVA est restée sur ces 32 sièges mais le Quercy Vert a fait des propositions et la CCTVA a fait une contre-proposition puisque la CCTVA veut rester sur les 32 sièges. Cette contre-proposition était que les 3 grosses communes laissaient 3 sièges aux plus petites communes. Mais le Quercy Vert n’a rien voulu savoir et est resté campé sur ses positions. Malgré plusieurs réunions : en tête à tête entre présidents, avec le Préfet, avec le Sous-Préfet, c’était bloqué.

Mme BEAUTES-VOIROL

A la fois le droit commun autorise et conseille les 32 sièges mais autorise aussi les 40., on est d’accord ?

M. LE MAIRE

Oui.

Mme BEAUTES-VOIROL

Dans le cadre de la légalité, on peut être dans quelque chose qui peut être normal.

Mme MARCIPONT

Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous avez choisi les 32 ?

M. LE MAIRE

Pourquoi avons-nous choisi les 32. Parce que c’est l’Etat qui a fixé ce nombre en fonction de la population représentée. On nous oblige à fusionner alors que nous n’avons rien demandé.

Mme MARCIPONT

Ce n’est pas cela que je vous demande. Je vous demande pourquoi il n’y a pas eu un consensus entre le Quercy Vert et nous puisqu’eux voulaient 40, pourquoi vous vous voulez absolument 32.

M. LE MAIRE

Parce que nous avons estimés que c’était mieux de travailler à 32 plutôt qu’à 40.

Mme MARCIPONT

Et c’est votre seul argument ?

M. LE MAIRE

De toute façon, les communes qui ont un seul représentant ont la possibilité de faire venir quelqu’un d’autre et cette personne a le droit de voter à sa place, comme lui. Les 32 y seront toujours et ce n’est pas parce que nous allons ajouter 60 personnes que cela va mieux marcher.

Mme BEAUTES-VOIROL

Je vous l’ai dit déjà aussi une fois. Pour avoir assister à quelques conseils communautaires, malheureusement très peu, nous avons déjà parlé de ce problème d’horaire, mais il faut savoir qu’en conseil communautaire, peut-être que tous nos collègues ne le savent pas : mais c’est comme au conseil municipal, voyez, il n’y a jamais trop de monde. On n’est jamais tous là. Donc c’est vrai qu’au conseil communautaire si l’on passe à 32,6

on sera beaucoup moins que 32. Donc, il est quand même intéressant de voir que si on permet aux personnes de venir, elles ont plus de chance d’être là que si on leur ferme la porte. Ça c’est sur.

M. LE MAIRE

Cela ne fonctionne pas pareil que le conseil municipal. C'est-à-dire qu’ici, quand vous ne pouvez pas venir, personne ne vous remplace tandis qu’au conseil communautaire la personne qui ne peut pas venir est remplacée.

Mme BEAUTES-VOIROL

Alors pour avoir échangé avec pas mal de maires de petites communes, ce n’est pas ce son de cloche que j’ai. Ils ne m’ont pas dit « on enverra un adjoint si on ne peut pas y aller », ils m’ont dit simplement que eux avaient une lourde charge et que c’est vrai que de leur demander d’être là et d’être seul, c’était pas une bonne chose. Ce qui est dommage c’est qu’il y a eu plein de réunions de concertation. Alors pourquoi, à l’heure actuelle, on va voter contre tous ces maires ?

M. LE MAIRE

Mais on ne vote pas contre les maires.

Mme BEAUTES-VOIROL

Ah si !

M. LE MAIRE

Mais non. Je vais d’abord vous expliquer des faits qui m’ont profondément marqué. Ce matin j’ai voulu, avec le Président du Quercy Vert, tirer les choses au clair. Nous ne demandons rien. Nous représentons 16 000 habitants et correspondons à la norme qui dit 15 000. Malgré tout, on nous a dit qu’il fallait nous marier avec le Quercy Vert. Le Quercy Vert représente 300 000 € de revenu fiscal et la CCTVA 2 millions 8. L’importance est là. Au sein du Quercy Vert : même entre eux, ils ne s’entendent pas. Vendredi, j’étais chez moi et sur le point de partir, je reçois un coup de fil du maire de Monclar, Monsieur Albert était comme un fou et je ne pouvais pas parler. Il me reprochait d’avoir distribué les bulletins de la CCTVA dans son secteur. Pris de court, impossible de le calmer, je lui ai proposé de le rappeler le lundi matin. Le lundi matin, à la communauté, on me montre le contrat de distribution qui était pour nos 7 communes, distribués sur les 7 communes et je ne comprends pas pourquoi il s’est emporté comme un fou. C’est le premier incident. Deuxième incident, après le conseil d’administration du centre de gestion, j’ai discuté avec Monsieur Pezous qui me dit « si vous ne votez pas pour les 40, on fout le bordel, on ne votera pas le budget, etc… ». Je lui ai répondu que ce n’était pas la démocratie, car la démocratie c’est que chacun s’exprime comme nous avons l’habitude de le faire. Le soir, je vois M. Calmettes qui me dit qu’ils avaient tenus les mêmes propos lors de la réunion du pays.

Ce matin, j’ai travaillé avec Monsieur Quatre, Président du Quercy Vert, je lui ai dit que je voulais partir sur de bonnes bases : travailler intelligemment car me faire engueuler pour des choses qui ne tiennent pas debout, cela ne m’intéresse pas. Il n’était, soi-disant, pas au courant. Je lui ai donc dit « si on ne peut pas travailler intelligement j’appelle le préfet et lui dit « cela ne marche pas, vous vous débrouillez pour les négociations. »

Mme BEAUTES-VOIROL

Moi, ce que je tiens à rajouter, déjà c’est dommage de partir avec des conditions de travail qui sont faussées c'est-à-dire c’est vrai, si on part à 32, on va avoir ça pendant plusieurs années. Là, on l’a eu pendant quelques jours, on va l’avoir pendant plusieurs années. Avec le Quercy Vert. Mais sachez aussi, et vous le savez très bien, que ce sera la même chose avec pas mal de communes de la communauté de communes terrasses et vallée de l’aveyron parce qu’il y a plusieurs maires de la communauté qui ne sont pas du tout d’accord pour que l’on passe à 32. Je ne parle pas des grosses mairies mais je parle des petites mairies. Eux aussi sont révoltés. Est-ce qu’il ne serait pas sage, en parlant de démocratie, et peut-être de réflexion simple : oui le préfet nous dit c’est bien à 32, cela arrange beaucoup de personnes d’être à 40. Vous nous dites que c’est plus difficile à gérer 40 personnes mais il n’y aura pas 40 personnes. Il y en aura toujours autour de 30 – 35. Faisons les choses simplement, d’amblée, mettons dans la corbeille des mariés le fait que tout se passe bien ensemble, c'est-à-dire partons à 40.7

M LE MAIRE

C'est-à-dire : on va leur obéir en permanence.

Mme BEAUTES-VOIROL

Mais non !

M LE MAIRE

On fait des propositions mais ils ne veulent pas entendre parler de nos propositions. Il faut parler intelligemment chacun fait des propositions, ce n’est pas que LEURS propositions.

M. LE MAIRE

Ce que l’on fait ce soir, on va voter. J’ai demandé que tous les conseils municipaux des 6 communes du Quercy Vert, des 7 communes de la CCTVA votent et ensuite nous en reparlerons.

Mme BEAUTES-VOIROL

Il faut être très clair sur la suite. Parce que là, ce que nous allons voter maintenant à 32 parce que on a décidé de leur en imposer.

M. LE MAIRE

Qui dit que l’on va voter à 32 ? nous ne l’avons pas encore fait.

Mme BEAUTES-VOIROL

Il y a un ressenti qui fait que cela passer à 32 à Nègrepelisse.

M. LE MAIRE

Il y a quand même 12 autres communes, il n’y a pas que Nègrepelisse.

Mme BEAUTES-VOIROL

Mais les autres ont déjà voté. Ils ont voté à 40. Il n’y a que les 3 grosses communes qui n’ont pas encore voté.

M. LE MAIRE

Mais même des petites communes ont voté à 32, Verlac Tescou par exemple.

Mme BEAUTES-VOIROL

Verlhac Tescou ! 1 conseiller à 32 – 1 conseiller à 40 !

Donc, on ne s’entend pas trop avec M. Albert, hop ! on lui coupe l’herbe sous les pieds. Moi ce que je voudrais que l’on se dise simplement, c’est qu’à la communauté de communes, on va bien travailler ensemble. C’est vrai que ce n’est pas facile de fusionner : on nous l’impose.

M. LE MAIRE

Nous avons beaucoup travaillé ensemble, nous avons eu plusieurs heures de réunions….

M. TELLIER

Si vous me le permettez, on a entendu des anecdotes, je ne pense pas qu’elles soient plus intéressantes que ça, si ce n’est que le comportement des maires, s’il est réel, des maires que vous avez cité, n’est pas forcément très judicieux. Pour autant, s’il n’est pas judicieux, je le comprends et on le comprend. Pourquoi est-ce qu’ils font une proposition à 40, parce que la proposition du droit commune les réduit à néant. Face à la communauté de communes terrasses et vallée de l’aveyron, elles sont réduites à néant, ils ne possèdent qu’un seul siège et cette proposition de droit commun que l’on veut faire valider, enlève les sièges à 3 éminents membres de notre communauté de communes. On va les citer parce que c’est important : Pierre Raeven, Christian Tschocke et Florence Danthez. Des gens importants de notre communauté de communes qui par ce vote à 32 vous être exclus. Et j’appelle cela de l’exclusion. Ce n’est pas parce que Gaby ne sera pas là que Florence le remplacera. Ils sont exclus de toute proposition, de toute négociation, de tout vote alors qu’ils ont été élus pour 6 ans. Qu’est-ce que cela nous change d’être à 40. Ce n’est pas une histoire d’être nombreux, ce n’est pas une histoire8

de locaux, c’est juste une histoire de respect des personnes, c’est juste une histoire de respect de proportionnalité des communes.

Est-ce que vous comprenez ce que je dis ?

M. LE MAIRE

Je comprends très bien. Mais est-ce que vous comprenez que le droit commun est fixé par le gouvernement, par l’Etat. Si je comprends bien vous êtes contre les décisions du gouvernement.

M. TELLIER

Lorsque celui-ci permet des dérogations et la loi permet la dérogation, pourquoi ne pas se servir de cette dérogation qui est permise par là. Comme quoi, je suis la loi, d’accord ?

Mme BEAUTES-VOIROL

Les 32 ou 40, les 2 c’est légal. Que l’on vote 32 ou 40 le préfet sera d’accord. Ce n’est pas un problème de légalité là.

M. LE MAIRE

Ce n’est pas le préfet, le droit commun c’est le gouvernement.

Ce n’est pas moi qui est inventé le droit commun.

M. LE MAIRE

Je vous propose de passer au vote.

M. TELLIER

Je veux juste rappeler quelque chose qui est faux et que vous avez dit. Vous avez dit « il y a 12 autres communes et on va attendre que le vote de tout le monde » c’est faux. Parce que comment va se décider l’attribution des sièges. Il faut qu’il y ait 2/3 des communes qui se positionnent pour une proposition. Il faut que ces 2/3 représentent 50 % de la population et il y a une condition qui est obligatoire : c’est que Nègrepelisse doit adopter la proposition finale. C'est-à-dire que si nous votons 32, toutes les autres communes pourraient voter 40, ce sera 32 de choisi. Nous avons le plein pouvoir ce soir. Donc ne pas dire que l’on va respecter les autres en attendant leur vote. Nous avons le plein pouvoir. Nous avons sur nos épaules la responsabilité de l’avenir de la gouvernance de la future communauté de communes. Et ça je pense qu’il faut en avoir conscience. Et cette gouvernance, telle que vous la proposeriez permet d’exclure des personnes éminentes de notre communauté et réduit à néant le poids du Quercy Vert. Alors je sais que vous ne considérez pas forcément très bien le Quercy Vert quand on a relu les comptes rendus précédents, on voit que vous avez dit à plusieurs reprises « on s’en fiche, nous on est fort, eux ils vont payer ». L’imposition ne représente que 300 000, nous on représente…..

M. LE MAIRE

Qui c’est qui à dit cela ?

M. TELLIER

Vous ! Relisez les comptes rendus précédents que nous venons d’adopter, c’est écrit noir sur blanc. C’est eux qui vont payer, c’est vous qui l’avez dit.

M. LE MAIRE

Je n’ai jamais dit « c’est eux qui vont payer ». J’ai dit « ils payeront proportionnellement aux services rendus »

M. TELLIER

Qu’importe…….

M. LE MAIRE

Je n’ai jamais dit « c’est eux qui vont payer ». Je sais ce que j’ai dit.

M. TELLIER9

Et moi, je sais ce que j’ai lu.

M. LE MAIRE

Pour en finir, nous allons passer au vote.

Mme MARCIPONT

Je veux juste dire que c’est important. Et il faut remarquer que pour nous cela ne change rien. Que ce soit 32 ou 40, nous on garde 9 sièges et on sera quand même les plus importants. Cela ne changera rien pour nous que l’on soit à 32 ou à 40 mais par contre, on fera peut-être un geste montrant que Nègrepelisse, c’est le plus gros, c’est le plus grand, mais il n’écrase pas les autres.

M. CAMBON Y.

J’entends tous les arguments et je me positionne de façon très neutre bien que je me sente concerné puisque ma mère qui est adjointe à Monclar et mon cousin risquent de perdre un poste. De façon très neutre : c’est juste une formule de calcul. Je crois quand même que Nègrepelisse est la plus grosse commune de la communauté. Je crois que si on donne les 40 sièges, Nègrepelisse peut perdre la suprématie au niveau de la communauté de communes. Aujourd’hui, le maire c’est Maurice Correcher, on ne sait pas dans les années à venir qui se sera, et le président de la communauté de communes, j’aime quand même penser que ce sera le maire de Nègrepelisse quel qui soit. J’ai l’impression, mais je me trompe peut-être….

Mme BEAUTES-VOIROL

On a calculé, ce n’est pas du tout évident cela.

M. CAMBON Y

Moi j’ai calculé, je ne suis pas un éminent savant, j’ai quand même l’impression que Nègrepelisse a plus à perdre qu’à gagner en votant les 40. Cela ne reste que mon avis personnel mais il faut y penser.

Mme BEAUTES-VOIROL

La CCTVA reste proportionnellement très forte à 40 comme à 32. Il y a une proportion, je crois, de 70 à 75 %. Il y a quand même une proportion qui reste très forte pour la CCTVA.

M. CAMBON Y.

J’ai l’impression que Nègrepelisse en passant à 40 a plus à perdre qu’à gagner, et même si j’entends votre argumentaire et Morgan a raison : Florence, Pierre et M. Tschocke sont des éminents membres de la communauté.

Mme BEAUTES-VOIROL

Surtout qu’ils ont été élus pour 6 ans.

Et c’est comme si on vous disait, dans un an…..

M. CAMBON Y.

Je crois que votre argumentaire est bon mais la proposition 2 est aussi valable. Je crois qu’il est difficile de prendre une décision qui soit juste….

Mme BEAUTES-VOIROL

En tout cas, il y a une chose… quand on voit quand même cette révolte, même par rapport aux communes de la CCTVA, c’est sur que la présidence de Nègrepelisse sera difficile à soutenir même à 32. Parce que s’il on se met tout le monde à dos, je ne pense pas que Nègrepelisse va s’en sortir.

M. TELLIER

A 32, nous (……)

M. CAMBON Y.

J’ai vu quelques maires et je n’ai pas eu l’impression que les maires de la CCTVA soient pro-40.10

Mme BEAUTES-VOIROL

Ils ont voté 40. Il reste Albias, St Etienne et nous qui n’avons pas voté. Tous, ils ont voté. Et comme le disait M. Correcher, il y a que Verlhac-Tescou qui a voté à 32.

M. LE MAIRE

Non, tous n’ont pas voté. Léojac n’a pas voté, La Salvetat non plus…

Mme BEAUTES-VOIROL

Moi, je parlais des communes de la CCTVA qui pourraient éventuellement soutenir le maire de Nègrepelisse pour la présidence, mais eux ont voté 40 et si on se les met à dos…

M. LE MAIRE

Nous verrons bien.

M. TELLIER

Je veux juste rebondir sur ce que vient de dire Yann, j’entends très bien ce qu’il dit et je pense que c’est l’avis de beaucoup. Voilà. Je suis naïf peut-être.. c’est même sur. Je ne fais pas de la politique pour que Nègrepelisse soit suprême ou pour qu’il y ait une suprématie absolue de la ville de Nègrepelisse. Moi j’ai l’impression d’être là pour que le vivre ensemble soit meilleur. Le vivre ensemble ; si c’est le maire de Bruniquel qui devient le président de la communauté de communes et qu’il travaille avec pour nous, il n’y a pas de souci, si c’est le maire de Verlhac Tescou : je n’y vois aucun inconvénient, si c’est le maire de Léojac : pourquoi pas, si c’est le maire de Nègrepelisse : tant mieux. Mais je ne pense pas que l’objectif premier d’un vote comme celui de ce soir doit être de se dire « je vote pour la suprématie de Nègrepelisse ». c’est…..

M LE MAIRE

Je n’ai jamais fait de différences entre les communes. Il n’y a pas de petite, il n’y a pas de grande. J’ai été à l’inauguration d’un atelier de musique à Vaissac et les professeurs ont dit qu’ils étaient surpris que ce soit l’école de Vaissac qui ait été choisi pour faire cette expérience d’un orchestre à l’école… Nous avons aussi fait des travaux pour 450 000 € sur la commune de Vaissac.

M. TELLIER

C’est exactement ce que j’ai dit. Je serai content que ce soit le maire de Nègrepelisse qui le soit mais cela ne me dérangerait pas que ce soit un autre.

On sait que la communauté de communes opte des projets pour l’ensemble…, et c’était votre prédécesseur qui l’avait instauré et il y avait plutôt intérêt à le perpétuer parce que c’est une affaire qui marche. Vous le faites : c’est très bien. Je ne vois pas en quoi c’est dû à une suprématie nègrepelissienne, c’est du à une intelligence politique générale.

M. CALMETTES

Je relève simplement qu’il a été dit que ce vote était important et me faisant le porte-parole de nombreux conseillers municipaux autour de cette table, je demande que ce vote se déroule à bulletin secret. Y-a-t-il d’autres personnes qui souhaitent que ce vote se déroule à bulletin secret puisqu’il faut que nous soyons au moins 10 à le demander.

Conformément au règlement intérieur du conseil municipal, plus du tiers des membres du conseil municipal demande le vote à bulletin secret.

Mesdames MARCIPONT et DELMAS procèdent au dépouillement.

Après dépouillement des bulletins de vote :

Proposition 1 : 40 sièges ..................................................... 9 voix

Proposition 2 : 32 sièges .................................................... 19 voix

Ne se prononce pas : ......................................................... 1 voix

VOTE : PROPOSITION 2 : 32 SIÈGES - ADOPTÉE À LA MAJORITÉ11

4 – Dématérialisation des procédures – conventions Préfecture et Centre de Gestion du Tarn-et-Garonne

Rapporteur : M. CALMETTES Jacques

Il est rappelé au conseil municipal les délibérations du 2 septembre 2008 et du 25 février 2016 autorisant la signature des conventions de dématérialisation des procédures avec la Préfecture et le CDG 82. Il est indiqué que le changement de tiers de télétransmission des actes implique la résiliation des anciennes conventions signées avec le préfet et la signature de deux nouvelles conventions. Il est donné lecture de la nouvelle convention entre le représentant de l'État et les collectivités souhaitant procéder à la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires, soumis au contrôle de légalité. Il est donné lecture de la convention entre le président du CDG 82 et les collectivités souhaitant procéder à la dématérialisation des procédures,

Il est demandé au conseil municipal :

– De valider la proposition de Monsieur le Maire.

– D’autoriser Monsieur le Maire à résilier l’ancienne convention signée avec le préfet et à signer la nouvelle convention à intervenir avec le Préfet de Tarn-et-Garonne

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG 82. – D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

M. CALMETTES

Je vous préciser qu’il s’agit d’un point technique. Il y a un changement d’opérateur. Et il convient de remplacer les conventions déjà signées. Nous sommes devant un état de fait de cette dématérialisation qui doit s’effectuer au 1er janvier 2017, donc nous n’avons pas le choix. Je souligne que la formation des agents qui assureront cette dématérialisation et l’assistance technique sera assurée par le centre de gestion. C’est un outil qui devra être particulièrement sécurisé puisqu’il engage la responsabilité des titulaires des certificats électroniques qui sont nominatifs.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

5 Engagement de la procédure de reprise des concessions des cimetières réputées en état d’abandon

Rapporteur : M. CALMETTES Jacques

Dans les cimetières du bourg, plusieurs terrains concédés à perpétuité ou pour 100 ans, font l’objet d’abandon du fait de la disparition des familles ou de défaillance des successeurs. La multiplication de ces emprises en état d’abandon a des conséquences sur l’aspect solennel de ce lieu et il convient donc d’y remédier.

Les dispositions des articles L 2223-17 et L 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de mener la reprise des concessions en état d’abandon dans les cimetières, cette procédure va donc être engagée par la Ville de Nègrepelisse pour les concessions ayant plus de trente ans d’existence, dont la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qui sont en état d’abandon, selon les termes des articles précités.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire, à lancer la procédure permettant de mener la reprise des concessions en état d’abandon dans les cimetières Saint-Blaise et route d’Albias.

M. CALMETTES

Bien évidemment, il y a une procédure respectueuse des familles concernées. Je pense qu’il suffit d’une visite dans les deux cimetières de la commune pour se rendre compte que sur certaines tombes on ne retrouvera plus trace des familles. Un constat sera fait et s’écoulera un délai de 3 ans avant de pouvoir déclarer la tombe abandonnée et permettre à la commune de reprendre ces parcelles pour un usage classique dans les cimetières. Vous savez qu’il existe un problème de place dans ces cimetières et il existe un nombre important de ces tombes qui ont les caractéristiques d’un abandon.12

M. CAMASSES

Je découvre cette procédure mais 10 ans plus 3 ans….. Cela va signifier que l’on va revendre la parcelle au bout de 13 ans.

M. CALMETTES

Non pas 10 ans, il faut que la tombe est plus de 30 ans d’existence, il faut aucune inhumation dans les 10 ans qui précèdent. Après constatation de ces 2 conditions, on enclenche la procédure d’abandon. Et à partir de ce moment-là, il faut attendre un délai de 3 ans pour refaire un constat si l’état de la tombe est toujours le même et surtout si personne ne s’est manifesté pour dire que cette tombe n’est pas abandonnée mais appartient à la famille untel.

M. CAMASSES

J’ai bien compris mais cela fait 13 ans. Aucune inhumation : 10 ans plus la procédure 3 ans, cela fait 13 ans. On va donc trouver quelqu’un dans cette tombe avant de la donner à une autre personne. Ce que je voudrais savoir c’est qu’est-ce que l’on fait dans ce cas-là.

M. CALMETTES

Quand la tombe est déclarée abandonnée, effectivement, dans le respect des défunts, la commune à l’obligation de déterrer les personnes, de rassembler les restes dans un ossuaire.

M. CAMASSES

Mais si quelqu’un recherche la personne 15 ans plus tard comment fait-il ? Y-a-il une trace ?

M. TRECAZES

Pour compléter les propos de M. Calmettes, les ossements qui pourraient être retrouvé dans les sépultures réputées l’état d’abandon seront conditionné dans un ossuaire et cet ossuaire est composé de casiers individuels référencés au nom de la tombe qui aura été levée.

Mme BEAUTES-VOIROL

Je tiens à préciser que c’est très bien que l’on prenne en compte le problème des cimetières et j’ai pu constater qu’il y avait une amélioration au niveau de l’entretien ces derniers jours. Nous en avions parlé avec M le maire et je vois que j’ai été entendu sur ce sujet. Mais par contre, il faudrait que cela puisse durer sur l’année.

M. CALMETTES

Nous avons recruté quelqu’un pour. J’ai eu écho que vous vous étiez plaint de l’état du cimetière route de Bioule.

Mme BEAUTES-VOIROL

Des 2 cimetières.

M. CALMETTES

J’ai trouvé votre remarque peu juste. J’ai pris la peine de parcourir toutes les allées de nos deux cimetières et en premier celui route d’Albias. Au moment de recruter quelqu’un pour l’entretien de ces lieux, nous avions fait aussi ce tour qui était catastrophique. Aujourd’hui, moi je témoigne de ce que j’ai vu il y a encore quelques jours, au niveau du cimetière route d’Albias : il est nickel.

Mme BEAUTES-VOIROL

Mais moi j’y ai été avant qu’il ne soit nickel. Il n’était pas nickel du tout.

M. CALMETTES

Honnêtement, je suis tombé sur une équipe de pompes funèbres et en discutant quelques minutes avec eux et ils m’ont dit que le cimetière était vraiment agréable. « Si vous voyez le nôtre ! » m’ont-ils dit. « Ce n’est pas du tout entretenu, il y a de l’herbe partout. »

Mme BEAUTES-VOIROL13

Et moi, on m’a dit l’inverse quelques jours avant.

M CALMETTES

Allez voir, Madame.

Mme BEAUTES-VOIROL

On m’a bien proposé de faire des photos mais je ne l’ai pas fait.

M. CALMETTES

On vous a rappelé que l’entretien des tombes est un exercice compliqué. Il faut respecter la propriété privée et respecter, d’un autre côté, l’apparence globale du cimetière.

Mme BEAUTES-VOIROL

Vous avez raison, M. Calmettes mais je tiens à rappeler aussi qu’il y a eu une époque où il y avait un certain Monsieur Lafitte qui entretenait le cimetière et nombre de tombes privées restaient en état. Il était peut-être un peu magicien, peut-être, il se cachait pour entretenir les tombes mais il n’y avait même pas de pots cassés. C’était très bien entretenu. Monsieur Lafitte est très certainement à la retraite, on a mis (…..) tout s’est amélioré mais l’intérieur d’un cimetière doit rester digne.

M. CALMETTES

Toutes les allées sont nettoyées. Les tombes privées sur lesquelles nous n’avons pas le droit d’intervenir : le principe ce n’est pas d’arracher les herbes folles, mais juste de les couper à ras pour rendre l’aspect propre parce qu’on peut toujours supputer, ce serait bien curieux mais, que la mauvaise herbe ait été plantée comme décoration. Donc nous n’avons pas le droit d’intervenir sur la décoration.

Honnêtement, il me semble que vu l’état des cimetières dont cette municipalité a hérité, aujourd’hui il y a beaucoup beaucoup de mieux.

Mme BEAUTES-VOIROL

Ah non je ne suis pas du tout d’accord !

(…….)

Mme BEAUTES-VOIROL

Dernière chose que je tiens à signaler aussi, c’est que c’est bien ces portails électriques pour empêcher les gens de venir pendant la nuit notamment, mais il faut constater comme je l’ai déjà dit à Monsieur le maire que ces personnes-là sont maintenant tranquilles dans le cimetière la nuit puisque plus personne ne peut entrer sauf elles puisqu’elles rentrent par le grillage et comme il y a un trou dans le grillage. Elles ne peuvent plus rentrer par la porte mais elles rentrent par le grillage. Seulement pour vous dire que ces portails sont magnifiques mais ça ne règle en rien le problème des locataires nocturnes.

M. CALMETTES

L’attrait des cimetières est un grand classique. On ne peut pas empêcher certaines personnes d’apprécier ce genre de lieux.

M. LE MAIRE

J’ai signalé ce problème.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

6 – École maternelle – arbre de Noël

Rapporteur : Mme MOURLHON Sandrine

Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’école maternelle les écureuils la somme de 1 400.00 € pour l’arbre de Noël de 2016.14

Cette somme correspond à la participation communale de 8 € par enfant pour 175 enfants scolarisés à l’école maternelle.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’adopter la proposition

Mme BEAUTES-VOIROL

Mes collègues et moi-même nous nous posons la question de savoir comment est utilisé cet argent. C’est très bien mais qu’est-ce qu’ils font pour l’arbre de Noël ?

Mme MOURHLON

Tous les ans cela change. Ils achètent un petit livre à 1 € à chaque enfant pour que chaque enfant ait un cadeau personnel et avec le reste de l’argent, des vidéos, des jeux, ou des choses plus importantes pour certaines classes : une cuisine, un garage, des choses comme cela.

Tout est basé sur, soit des livres, soit des jeux qui ressemblent le plus à noël puisque tous ces enfants-là croient au père noël. Et c’est le père noël qui distribue tout, le jour de la sortie.

Mme BEAUTES-VOIROL

C’est très bien.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

7 – Amicale du personnel territorial – subvention téléthon 2016

Rapporteur : Mme CUSIN Annie

Le conseil municipal est informé que pour l’organisation du 30ème anniversaire du Téléthon trois lots supplémentaires seront offerts pour la tombola 2016.

Pour ce faire, il est proposé d’allouer une subvention de 300 € à l’amicale du personnel territorial afin d’acheter ceux-ci, à savoir : un appareil photo et deux corbeilles de fruits achetés auprès des commerçants nègrepelissiens.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’adopter la proposition.

M. TELLIER

C’est l’amicale du personnel qui demande une subvention pour faire le téléthon ?

Mme CUSIN

C’est la 30ème édition du téléthon et nous avons pensé que la mairie pouvait faire quelque chose et demande à l’amicale d’acheter les lots.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

8 – École primaire – participation séjour linguistique classes occitanes – cartes de vœux

Rapporteur : Mme MOURLHON Sandrine

L’école élémentaire Les platanes envisage d’organiser un séjour linguistique à Barcelone en Espagne du 29 mai au 2 juin 2017 pour les classes occitanes.

L’école sollicite une aide financière de la mairie afin de réduire la part demandée aux familles. En échange, les élèves proposent de fabriquer des cartes de vœux pour l’année 2017 (600 cartes) Il est proposé d’allouer pour le séjour linguistique prévu par l’école élémentaire publique 400 € de participation.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’adopter la proposition15

Mme BEAUTES-VOIROL

Est-ce l’USEP qui organise le séjour.

Mme MOURLHON

Non c’est l’école.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

9 – Personnel territorial – création de postes suite à la réussite aux examens professionnels 2016

Rapporteur : M. TOURREL Pierre

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des avancements de grades suite à l’obtention de l’examen professionnel d’adjoint technique 1ère classe de la commune, il conviendrait de créer 4 emplois permanents à temps complet ; Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01/11/2016 ;

Il est demandé au conseil municipal :

- D’accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- De charger le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires aux nominations des agents ; - De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

10 – Personnel territorial - État récapitulatif des contractuels

Rapporteur : M. TOURREL P .

Il est donné lecture du tableau des effectifs contractuels.

11 – Admission en non-valeur Budget Annexe Crédit-Bail JCB

Rapporteur : Mme DELMAS Michelle

Il est donné lecture du courrier de Madame le Trésorier, relatif aux titres restant impayés de 2011 à 2014 pour un montant total de 59 318 € concernant le Budget Annexe Crédit-Bail JCB et pour lequel aucun recours n’est possible.

Il est demande au conseil municipal de :

- Dire que les sommes susnommées sont admises en non-valeur, et feront l’objet d’une inscription au compte 6542 du budget JCB (créances éteintes).

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

4 Adjoints techniques 1ère

classe

Agents techniques – service

technique

35 heures16

12 – Admission en non-valeur – restaurant scolaire

Il est donné lecture des courriers de Madame le Trésorier, relatif aux titres restant impayés pour les repas au restaurant scolaire et pour lequel aucun recours n’est possible :

- Exercices 2014 à 2015 situation de compte arrêté au 03/05/2016 – Mme S.S. pour un montant de 136.80 €

- Exercices 2010 à 2011 situation de compte arrêté au 21/09/2016 – Mme L.N. pour un montant de 408.04 €

- Exercices 2012 à 2013 situation de compte arrêté au 21/09/2016 – Mme T.S. pour un montant de 190.58 €

- Procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire – M. B.A. pour un montant de 361.20 €

Il est demandé au conseil municipal de :

- Dire que les sommes susnommées sont admises en non-valeur, et feront l’objet d’une inscription au compte 6542.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

13 – Décisions modificatives

Rapporteur : Mme DELMAS Michelle

VOIR ANNEXES

Décision modificative Chaufferie Bois

M. RICARD

En matière de chaufferie bois effectivement, nous avons environ 1500 tonnes de bois en stock, ce qui ne correspond même pas à la saison hivernale. Notre fournisseur, qui a eu quelques problèmes en début de saison, vient de reprendre son activité. L’entreprise Delrieu vient d’être racheter par une entreprise de Moissac et vient donc de reprendre son régime normal de livraison. Entretemps, nous nous étions un peu couvert pour ne pas manquer de matière première cet hiver. Donc un contrat a été signé avec l’ONF. Nous avons rentré 300 tonnes de plus que le contrat initial, et nous avons stockés du bois suite à la tempête d’aout 2015. Nous sommes donc maintenant un peu excédentaires.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

14 – Marchés supérieurs à 4 000 €

à partir de 314 à 567

SECTION DE FONCTIONNEMENT Période du 16/06/2016 AU 10/10/2016

FOURNISSEUR OBJET NATURE ENGAGEMENT MONTANT H.T.

VEOLIA

Abonnement et consommation eau salle

omnisports Mandat 2045 6 396.50 €

OGEC STE

THERESE Subvention école ste Thérèse Mandat 2085 21 467.00 €

FAON

ASSOCIATION Subvention 2016 Mandat 2110 17 520.00 €17

AGAPRO Denrées alimentaires épicerie mai 2016 Mandat 2132 6 084.06 €

SIREJOLS TP

Curage fossés et pont chemin troqueto et

lasfonds Mandat 2142 10 194.00 €

LOUPIAS Marquage voirie ancienne route de st Etienne Mandat 2140 4 850.25 €

RAUJOLS

Curage fossés et pont chemin des tempets et

des prouchet Mandat 2197 7 803.50 €

JARDEL Trajets école de rugby juin 2016 Mandat 2367 5 790.48 €

AU CŒUR DES

ETOILES Feu d'artifice du 14/07/2016 Mandat 2551 6 250.00 €

AGAPRO Denrées alimentaires épicerie juin 2016 Mandat 2555 9 217.52 €

ASSOCIATION

FAON Subvention complémentaire 2016 Mandat 2889 8 000.00 €

OGEC STE

THERESE Subvention école ste Thérèse solde Mandat 3059 18 316.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Période du 16/06/2016 AU 10/10/2016

FOURNISSEUR OBJET NATURE ENGAGEMENT MONTANT H.T.

VEOLIA Branchement assainissement buvette piscine Mandat 2147 4 194.95 €

CAMINEL POLE

VERT Fourniture tracteur tondeuse auto portée Mandat 2406 17 750.00 €

CATUSSE

ENDUITS Enduit bâtiment annexe piscine Mandat 2407 6 438.50 €

TRIGANO Fourniture entoilage tente belvédère Mandat 2538 5 485.04 €

AGRI

MONTAUBANN Fourniture tracteur new holland Mandat 2568 66 000.00 €

CANE JEAN Fourniture épareuse SMA Mandat 2570 40 680.00 €

JLC

COLLECTIVITES

Fourniture équipement de cuisson

variocooking restaurant municipal Mandat 2860 22 031.65 €

JLC

COLLECTIVITES Fourniture marmite a gaz restaurant municipal Mandat 2861 5 948.11 €

EUROVIA Réfection cour école primaire situation 1 Mandat 2870 19 065.00 €

QUERCY

ROUERGUE

Fourniture ascenseur personnes à mobilité

réduite accessibilité école maternelle Mandat 2883 5 505.60 €

BORDERIE ET

FILS Travaux électriques bâtiment annexe piscine Mandat 3058 4 089.56 €18

EUROVIA Réfection cour école primaire situation 2 Mandat 3142 51 365.00 €

CITEL Éclairage public stade Jean Fleury Mandat 3146 23 019.00 €

PROLUDIC Fourniture et pose jeu école primaire Mandat 3162 7 592.00 €

PLANETE JEUX Aménagement cour école primaire Mandat 3161 8 290.52 €

EUROVIA Aménagement cour école primaire Mandat 3160 12 377.58 €

15 - Communications et questions diverses

M. TELLER

J’ai une requête. Est-ce que pour le prochain conseil, nous pourrions avoir le bilan complet de la piscine municipale, à savoir : les états d’investissement et de fonctionnement de cette année qui permettent d’analyser les coûts et les recettes de la piscine sur la période de l’année 2016.

M. LE MAIRE

Oui, c’est possible.

M. TELLIER

Si c’est possible, avant le prochain conseil municipal.

Mme MARCIPONT

J’ai une question sur les travaux du lotissement Pierre Perret, j’ai vu des personnes qui s’impatientaient de ne pas savoir où en est ce dossier.

M. RICARD

Nous avons reçu les représentants des résidents de la rue Pierre Perret hier. Il faut vérifier si le lotissement est fait dans les règles de l’art comme le stipule le permis d’aménager. La demande d’intégration sera présentée au conseil municipal. Un état des lieux des travaux de remise en état sera effectué, ces travaux étant à la charge des résidents. Ensuite, cela entrera dans le domaine public.

Mme BEAUTES-VOIROL

Plan d’eau – CD 115. Il y a des travaux qui sont fait au niveau de SPIE.

M. RICARD

Ce sont des travaux privés. Monsieur Brincat a décidé de faire un merlon pour couper le bruit du 115 pour les maisons qu’il possède au fond du terrain. Pour faire un merlon, il faut de la terre et sa solution c’est de faire une petite mare pour récupérer le volume de terre nécessaire.

Mme BEAUTES-VOIROL

Je croyais que c’était une extension de la piscine de Nègrepelisse.

M. RICARD

Non pas encore.

Mme BEAUTES-VOIROL

Conciliation vente partie bien de section des Prouchets.

M. RICARD

La date de la réunion de consultation a été arrêté au 26 octobre prochain.19

Mme BEAUTES-VOIROL

Y-aura-t-il une personne de l’opposition ?

M. RICARD

Il a été décidé qu’il y aurait les 2 personnes concernées et la personne qui fait la médiation.

Mme BEAUTES-VOIROL

Nous avons eu il y a quelques jours une réunion au centre d’art très enrichissante. Monsieur Poulain est quelqu’un de très bien et nous aimerions avoir de temps en temps une petite remise à niveau avec lui comme nous l’avons eu l’autre jour autour de cette exposition. Et donc voir, éventuellement, s’il est possible d’inviter comme il l’a fait, ou de venir au début d’un conseil, présenter sa nouvelle exposition. Peut-être que comme ça, il y aurait tous les conseillers qui seraient présents.

M. CALMETTES

Je vous rappelle que Monsieur Poulain a mis en place une formule intitulé « le commissaire est dans la place » le premier samedi de chaque mois dont l’objet est effectivement de fournir aux curieux de ce qui se déroule dans cette enceinte, un commentaire de spécialiste. Il fait cet effort de venir tous les samedis.

M. TELLIER

Je crois que la demande de Carine, ce n’est pas de le faire tous les 6 mois mais de le faire 1 fois par an.

M. CALMETTES

Quand il y aura matière à le faire, et vous avez vu l’état d’esprit de Monsieur Poulain qui est accueillant, il le fera.

M. TELLIER

Mais j’invite l’ensemble des conseillers municipaux autour de cette table, car je pense qu’ils ne sont pas tous forcément au courant de ce qui se passe dans ce château, à venir à la réunion très appréciable et en plus personnalisée.

Mme BEAUTES-VOIROL

Le faire venir au conseil pourrait, peut-être, faire que tout le monde soit au courant.

M. CALMETTES

On était quand même bien mieux là-bas in situ avec le matériau à commenter. C’était quand même plus agréable.

Mme BEAUTES-VOIROL

Je crois que l’emplacement de l’aire des gens de voyage est établi puisque nous avons quelques gens de voyage qui viennent sur Nègrepelisse.

M. TOURREL

Cet emplacement n’est pas l’emplacement définitif. Ils sont arrivés dans la nuit de dimanche à lundi et ne m’ont pas contacté auparavant. Ceux sont les mêmes que la dernière fois, ils ont été très corrects la dernière fois et nous les avons laissés s’installer. Quelques-uns sont déjà repartis et les autres doivent repartir lundi.

Mme BEAUTES-VOIROL

Le terrain officiel est où ?

M. TOURREL

Ce ne sera pas le terrain officiel. Celui-ci est pratique car l’accès est facile. Mais j’ai demandé aux services municipaux, pour en maitriser l’accès, de mettre en place des rochers beaucoup plus gros.

Mme BEAUTES-VOIROL

Monsieur Tellier me souffle « mais quel sera le terrain officiel ? »20

M. TOURREL

Si vous avez une suggestion je suis preneur. Nous avons commencé à travailler sur le dossier. M. TELLIER

On en a cité plusieurs lorsque nous étions au pouvoir, assis autour de cette table à votre place. Je vous laisse faire votre choix et on vous donnera notre avis à ce moment-là.

M. TOURREL

Nous avons l’obligation de créer quelque chose de définitif. C’est assez compliqué.

Mme MARCIPONT

Je croyais que c’était la communauté de communes qui devait prendre la décision.

M. TOURREL

C’est une compétence intercommunale mais il faut que ce soit sur la commune de Nègrepelisse, à part si une commune voisine se propose de les recevoir.

M TELLIER

Si je faisais du bon ou de mauvais esprit, je dirais, qu’il y a deux ans, vous avez affirmé que vous aviez déjà préempté un terrain et que c’était officiellement inscrit dans les murs de cette mairie donc il doit être déjà défini, Monsieur le maire.

(…….)

Mme MARCIPONT

Les kinésithérapeutes m’ont interpelé parce qu’ils sont assez mécontents au sujet des nuisances des travaux à côté de leur cabinet. Je pense qu’il serait judicieux que quelqu’un aille les voir pour discuter parce que ils sont très mécontents. Ils sont embêtés quand des personnes handicapées veulent entrer chez eux. Ils rendent service et Céline m’a même dit, parce qu’elle était en colère, qu’ils iraient s’installer ailleurs et ce serait quand même dommage.

M. LE MAIRE

On s’en occupe. Mais on ne peut pas empêcher les travaux de se faire. Nous avons contacté l’entreprise pour qu’elle n’empiète pas trop mais ce qui nous a été dit par les riverains c’est qu’ils se permettent de laisser leurs voitures garées devant des journées entières.

M. TELLIER

Je ne suis pas riverain et j’adore Benjamin et Céline mais je crois que vous avez raison. Je pense qu’il y a un abus de certains commerçants. Cela me permet de rebondir, je sais que c’est entériné et que c’est signé mais je trouve que c’est une mauvaise initiative que d’avoir permis l’installation des algéco caisse d’épargne qui privent d’un certain nombre de places. Il a fallu faire, sous pression des commerçants, un double sens devant la mairie. Je pense qu’il y avait d’autres lieux dans Nègrepelisse, certes pas plus faciles à adapter mais quand on veut quelque chose on y met les moyens, et là on se prive de quelque chose, et quand on sait que le défaut du centre-ville c’est les places de stationnement, il y a eu une décision pas logique.

M. LE MAIRE

Ils ont été mis là où l’on perdait le moins de place possible. Il y a que 4 places de stationnement qui sont bloquées. Si on les avait mis sur la place de l’église c’était 20 places qui étaient supprimées. D’autre part, cela permet aux personnes de venir dans le centre-ville et d’y faire les courses. Il y a donc des avantages et des inconvénients.

M. TELLIER

On aurait pu proposer d’autres endroits si nous aviez soumis en conseil.21

M. LE MAIRE

Il faut voir aussi au niveau des branchements et de la sécurité.

(…….)

M. AURADE

Est-ce que vous pourriez aller voir la propreté au niveau du château d’eau.

M. LE MAIRE

Le château d’eau au colombier ?

M. AURADE

Oui. Il y a de l’herbe, le goudron est abimé.

M. LE MAIRE

C’est noté.

M. AURADE

Vous ne savez pas où il est, Monsieur Calmettes ? Je vous voir faire la grimace.

M. CALMETTES

Ah Monsieur vous pouvez m’y voir crapahuter autour de ce château d’eau très régulièrement, pas aussi souvent que je le souhaiterais mais cela fait partie de mon périple. Je vais au cimetière pour Madame Beautes- Voirol, au château d’eau pour vous…

Mme BEAUTES-VOIROL

Non non ce n’est pas le mien.

M. CALMETTES

Mais je connais très bien le château d’eau.

Mme BEAUTES-VOIROL

Il y a beaucoup de chose que l’on dit là et qui étaient dites le vendredi matin quand Monsieur Auradé venait à la réunion.

M. RICARD

Je tiens à vous signaler, puisqu’on parle de ces réunions, que notre lavoir est en très mauvais état, nous en avions déjà parlé. Nous avons fait une visite de chantier et suite à cette visite, nous avons décidé de lancer une consultation sur l’ensemble du lavoir. C’est Sibel qui s’occupe du dossier. Nous avons remarqué quelques anomalies un peu partout. Le lavoir ne va donc pas retrouver son aspect d’antan immédiatement mais quand il le retrouvera il n’y aura pas que la charpente de rénovée mais aussi les abords, le bassin,... Nous allons travailler sur l’ensemble de l’ouvrage.

Remise des clés du local des élus de l’opposition totalement équipé, salle 21 de la salle des fêtes.

Clôture de la séance à 21 h 30

La secrétaire de séance

Danielle Deus-Macagno