Procès Verbal - PROCES VERBAL 04 15

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 04 15 Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 04 15)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 1

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015

Étaient présents : CORRECHER M., CALMETTES J., RICARD J., DELMAS M., CUSIN A., TOURREL P., SIRVAIN B., MOURLHON S., BEAUFILS C., CAMBON Y., ZORBA M., CAMASSES J.F., CONTE D., ROBICHON B., PELLET J., DEUS-MACAGNO D., PEIGNELIN F., SCHNEITER A.M., PIZZOLITTO L., GOURSOLLE A., GABEL D., TELLIER M., MARCIPONT D., AURADE P.

Absents avec pouvoir : SEMILLE M. (pouvoir à SCHNEITER A.M.), GIRAUD S., (pouvoir à CAMASSES J.F.), CAMBON J. (pouvoir à AURADE P.), BEAUTES-VOIROL C (pouvoir à TELLIER M.), VERGNES M.T. (pouvoir à MARCIPONT D.)

Secrétaire de séance : SIRVAIN B.

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2015

Le procès-verbal n’appelle aucune observation.

VOTE : adopté à l’unanimité.

II - BUDGET PRINCIPAL – Rapporteur : Madame DELMAS Michelle

 1 – examen et vote du compte administratif 2014

Madame DELMAS, Maire Adjoint présente le compte administratif 2014 en l’absence de Monsieur CORRECHER, Maire.

VOTE : adopté à l’unanimité.

 2 – approbation du compte de gestion de M. le Receveur municipal

Après s'être fait présenter les budgets primitifs supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que toutes les dépenses et les recettes sont parfaitement justifiées, 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Il est demandé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : adopté à l’unanimité.

 3 – vote des taux – fiscalité 2015



Les bases des quatre taxes reflètent la dynamique économique de la commune et enregistrent en 2015 une progression de 1.57%.

La base d’imposition de la taxe d’habitation augmente de 1.59 %. La base du foncier bâti augmente de 3.33%.

DÉPARTEMENT

DE

TARN-ET-GARONNE VILLE DE NÈGREPELISSE

(82800)5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 2

Les entreprises installées sur la commune subissent aussi les effets de la crise, cela se répercute sur la base de CFE qui baissera en 2015 de -6.70%.

La municipalité respecte ses engagements de baisse des quatre taxes de -2.5% pour la deuxième année consécutive. Le produit fiscal attendu s’élèvera à 2 404 134 €, soit une baisse de 61 553 € par rapport au produit attendu à taux constants.

Le produit perçu sur les quatre taxes baissera en 2015 de 22 745 € par rapport à l’année dernière, en raison de la baisse de 2.5% des taux des quatre taxes.

TH TF TFNB CFE

Taux 2013 20.31 % 30.18 % 153.77 % 28.29 % Taux 2014 19.80 % 29.43 % 149.93 % 27.58 % Taux 2015 19.31 % 28.69 % 146.18 % 26.89 %

De plus, il convient d’ajouter au produit des quatre taxes le produit de la taxe additionnelle FNB (+ 10 462 €), le produit des IFER (+ 3 951 €), le produit de la CVAE (+ 125 844 €), la TASCOM (+ 76 517 €) et le produit de la garantie individuelle de ressources (GIR), afin de compenser les pertes de recettes de chaque collectivité (+ 42 405).

Le total des allocations compensatrices pour 2015 s’élève à 156 794 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les nouveaux taux fiscaux tels que définis ci-dessus, en baisse de 2.5%.

M. TELLIER

J’ai une remarque madame DELMAS, vous annoncez une baisse de 2.50 % des taxes et il y a une phrase « la municipalité respecte ses engagements de baisse des 4 taxes » , il aurait été peut-être préférable d’écrire que la municipalité respecte les engagements pris par l’ancienne municipalité et tient le rythme de croisière mis en place par l’ancienne équipe.

Mme DELMAS

Je laisse le maire répondre à votre remarque.

M. TELLIER

Puisque, je n’ai pas terminé, vous vous étiez engagé à avoir une baisse significative rapide ; je ne la vois pas.

M. LE MAIRE

Est-ce que je dois prendre cela au sérieux ou c’est une plaisanterie ? Enfin ! c’est ridicule. On s’est engagé à baisser....

M. TELLIER

Significativement

M. LE MAIRE

… à baisser le taux à 2.50 % ; on fait selon nos moyens avons-nous dit, et là on rebaisse à nouveau de 2.50 % et rien ne nous dit que si l’ancienne municipalité était restée en place, elle aurait suivi la même politique que nous. Chacun fait sa politique.

M. TELLIER

Tout à fait.

On est en droit de discuter la politique de l’autre.

M. LE MAIRE

Oui c’est sur. Mais la critique est toujours facile.

M. TELLIER

Oui mais le ridicule ne tue pas.

M. LE MAIRE

Je sais. Sinon il y aurait longtemps que tu serais mort.

M. TELLIER

Bravo !

VOTE : adopté à l’unanimité.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 3

 4 – affectation du résultat 2014

VOTE : adopté à l’unanimité.

 5 – examen et vote du budget primitif 2015

Madame DELMAS informe l’assemblée que la commune vient de recevoir les dotations aux collectivités locales. La commune est de nouveau éligible à la dotation de solidarité urbaine. L’ensemble des dotations est en augmentation de 30 000 € par rapport à l’année dernière et de 237 000 € par rapport à notre prévision. C’est une très belle nouvelle reçue aujourd’hui.

VOTE : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

POUR : 23

ABSENTIONS : 6 (CAMBON J., BEAUTES-VOIROL C., TELLIER M., MARCIPONT D., AURADE P., VERGNES M.T.)

III - Budgets annexes : Régie d’Électricité – Crédit-Bail JCB - Transports Scolaires - Réseau Bois Chaleur – Zone Artisanale – Rapporteur : Monsieur CAMBON Yann

 1 – examen et vote des comptes administratifs 2014

VOTE : adopté à l’unanimité.

 2 – approbation des comptes de gestion de M. le Receveur municipal

VOTE : adopté à l’unanimité.

 3 – affectation des résultats 2014

VOTE : adopté à l’unanimité.

 4 – examen et vote des budgets primitifs 2015

VOTE : adopté à l’unanimité.

IV – CHEMIN ET VOIRIE PRIS EN CHARGE 2015- DEMANDE SUBVENTION DÉPARTEMENT – Rapporteur : Monsieur BEAUFILS Christophe

Le Conseil Municipal est informé que lors du vote du Budget Primitif de 2015, l’assemblée départementale a décidé d’accorder une subvention de 41 270 € H.T pour les travaux d’entretien et de réparation sur la voirie communale prise en charge. Un devis quantitatif et estimatif a été dressé concernant les travaux à exécuter pour la réfection du revêtement de la vieille route de Saint-Etienne-de-Tulmont sur un linéaire de 3 350 mètres. Le montant TTC des travaux s’élèverait à 147 588 €.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER ces travaux,

D’AUTORISER monsieur le Maire à signer toutes les pièces de règlement concernant ces travaux et de solliciter l’aide du Département.

VOTE : adopté à l’unanimité.

V – SONORISATION DE LA SCÈNE DU CHÂTEAU – DEMANDE DE SUBVENTIONS – Rapporteur : Monsieur CALMETTES Jacques

Il est rappelé à l’assemblée l’acquisition d’un équipement scénique pour les événements ayant lieu dans la cour du château notamment en période estivale. Il convient maintenant de la sonoriser. Le montant des équipements s’élèverait à 33 000 € H.T.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 4

Il est demandé au Conseil Municipal de :

SOLLICITER une subvention de 10 000 € au titre de la Réserve Parlementaire. SOLLICITER une subvention la plus élevée possible auprès de l’Assemblée Départementale.

VOTE : adopté à l’unanimité.

VI – PLAN LOCAL D’URBANISME – RÉVISION – Rapporteur : Monsieur TOURREL Pierre

 Engagement d’une procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de NÈGREPELISSE, définition des objectifs poursuivis et modalités de concertation

La révision allégée n°1 envisagée a pour objet de modifier pour partie le zonage de la parcelle ZD 82, actuellement zonée en Ns et N et de la zoner en Ns dans sa totalité.

Il est rappelé que cette parcelle appartient à la communauté de communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron. Elle abrite la station de pompage des Merlis. La communauté de communes a pour projet l’agrandissement de cette station. La construction d’une nouvelle station de production d’eau potable est une obligation règlementaire. Un nouveau bâtiment dédié au traitement des eaux entièrement couvert sera construit. En outre ce projet comprendra également un dispositif de traitement des boues. Pour ce faire, un deuxième bâtiment sera nécessaire. Le dispositif pressenti, est un système de traitement des boues sur lit de séchage. Ce dispositif à l’avantage d’être plus simple à exploiter et moins couteux mais il nécessite une surface importante. Le zonage en Ns de l’ensemble de la parcelle permettra à la communauté de communes de mener son projet à bien. Il est rappelé que cette modification peut être apportée par le biais d’une procédure de révision allégée du PLU conformément aux dispositions de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme. VU l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, modification et de révision des documents d’urbanisme ; VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L123-13, L 123-13-1, L123-6, L 300-2 et suivants, R 123-21, R 123- 24, R 123-25 ;

VU la délibération n° 2013/04/53 du conseil municipal du 16 avril 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de NÈGREPELISSE ;

Considérant qu’il y a lieu d’initier une procédure de révision du PLU selon une procédure allégée, en application de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme.

Considérant que la révision allégée du PLU est nécessaire pour permettre l’agrandissement de la station de pompage des Merlis située sur la parcelle ZD 82.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

DÉCIDER, de prescrire la révision allégée n°1 du PLU, en application de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme ; DÉCIDER de lancer une concertation en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme avec les habitants, les associations locales, les personnes publiques associées ainsi que les autres personnes concernées selon les modalités suivantes :

- Affichage en mairie de la présente délibération pendant toute la durée des études ; - Mise en ligne du dossier et de la délibération sur le site internet officiel de la commune de NÈGREPELISSE : www.ville-negrepelisse.fr

- Mise à disposition des pièces constitutives du dossier relatif au projet de révision allégée n°1 en Mairie ; - Mise à disposition d’un registre d’observation permettant au public de formuler ses observations en Mairie ; les observations pourront être adressées à monsieur le Maire par courrier ou être consignées dans un registre ou un cahier tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituelles d’ouverture du service urbanisme situé 5, place de l’hôtel de ville ;

- Parution d’un avis d’ouverture de la phase de concertation dans un journal local diffusé dans le département et affichage en mairie.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point de la révision allégée du PLU.

A l’issue de cette concertation, M. le maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le dossier définitif du projet avant la mise à disposition du public par enquête publique. AUTORISER monsieur le maire à signer tout acte qui serait nécessaire pour assurer la conduite de la procédure de révision allégée n°1 du PLU.

DIRE que le maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées.

DIRE qu’en application de l’article L 121-4, L 123-6 et suivants du code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise :

Au préfet de Tarn-et-Garonne ;5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 5

Aux présidents du Conseil Régional Midi-Pyrénées et du Conseil Général de Tarn-et-Garonne ; Aux services de l’Etat (DDT, SDAP, ABF, DDCSPP, DREAL) ;

Aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre des Métiers ; Au président de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles ; Au président de la Communauté de communes Terrasses et vallée de l’Aveyron. INDIQUER que les récipiendaires de la délibération seront invités à l’examen conjoint du dossier de révision allégée. DIRE qu’en application des dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une insertion dans un journal diffusé dans le département ;

DIRE que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la mairie de NÈGREPELISSE.

VOTE : adopté à l’unanimité.

 OBJET : Engagement d’une procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de NÈGREPELISSE, définition des objectifs poursuivis et modalités de concertation

La révision allégée n°2 envisagée a pour objet de modifier le zonage de la parcelle AB 123, actuellement zonée en N et de la zoner en UD.

Cette parcelle a été zonée en N lors de la 4ème révision du PLU alors que celle-ci était bâtie suite au permis de construire accordé en 2011 mais non répertoriée sur le cadastre durant l’élaboration du nouveau PLU.

Le zonage en UD permettra de donner aux propriétaires le droit de faire évoluer le bâti existant ce qui n’est pas possible actuellement.

Cette modification peut être apportée par le biais d’une procédure de révision allégée du PLU conformément aux dispositions de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme.

VU l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, modification et de révision des documents d’urbanisme ; VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L123-13, L 123-13-1, L123-6, L 300-2 et suivants, et R 123-21, R 123-24, R 123-25 ;

VU la délibération n° 2013/04/53 du Conseil Municipal du 16 avril 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de NÈGREPELISSE ;

Considérant qu’il y a lieu d’initier une procédure de révision du PLU selon une procédure allégée, en application de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme.

Considérant que la révision allégée du PLU est nécessaire pour permettre une évolution du bâti existant sur la parcelle AB 123.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

DÉCIDER, de prescrire la révision allégée n°2 du PLU, en application de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme ; DÉCIDER de lancer une concertation en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme avec les habitants, les associations locales, les personnes publiques associées ainsi que les autres personnes concernées selon les modalités suivantes :

 Affichage en mairie de la présente délibération pendant toute la durée des études ;  Mise en ligne du dossier et de la délibération sur le site internet officiel de la commune de NÈGREPELISSE : www.ville-negrepelisse.fr

 Mise à disposition des pièces constitutives du dossier relatif au projet de révision allégée n°1 en Mairie ;  Mise à disposition d’un registre d’observation permettant au public de formuler ses observations en Mairie ; les observations pourront être adressées à monsieur le Maire par courrier ou être consignées dans un registre ou un cahier tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituelles d’ouverture du service urbanisme situé 5 place de l’hôtel de ville ;

 Parution d’un avis d’ouverture de la phase de concertation dans un journal local diffusé dans le département et affichage en mairie.

A l’issue de la concertation, monsieur le Maire en dressera le bilan au regard des observations émises. Il le présentera devant le Conseil Municipal qui en délibérera.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point de la révision allégée du PLU.

A l’issue de cette concertation, M. le maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le dossier définitif du projet avant la mise à disposition du public par enquête publique. AUTORISER monsieur le maire à signer tout acte qui serait nécessaire pour assurer la conduite de la procédure de révision allégée n°2 du PLU.

DIRE que le maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 6

DIRE qu’en application de l’article L 121-4, L 123-6 et suivants du code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise :

- Au préfet de Tarn-et-Garonne ;

- Aux présidents du Conseil Régional Midi-Pyrénées et du Conseil Général de Tarn-et-Garonne ; - Aux services de l’État (DDT, SDAP, ABF, DDCSPP, DREAL) ;

- Aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre des Métiers ;

- Au président de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles ; - Au président de la Communauté de communes Terrasses et vallée de l’Aveyron. INDIQUER que les récipiendaires de la délibération seront invités à l’examen conjoint du dossier de révision allégée. DIRE qu’en application des dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une insertion dans un journal diffusé dans le département ;

DIRE que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la mairie de NÈGREPELISSE.

VOTE : adopté à l’unanimité.

 OBJET : Engagement d’une procédure de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de

NÈGREPELISSE, définition des objectifs poursuivis et modalités de concertation

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, à travers son article 157 « IV », impose aux PLU, en cours de révision ou de modification, de supprimer les zone Ah et Nh de leur PLU. La révision allégée n°3 envisagée a donc pour objet de supprimer les zones Ah et Nh du PLU afin de se mettre en conformité avec la loi (ALUR) et la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF). La loi ALUR donne néanmoins la possibilité:

 D’autoriser les extensions des bâtiments d’habitation sur l’ensemble des zones A et N du PLU, en l’indiquant dans le règlement du PLU, dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.  De créer, sous conditions, des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL), autorisant la construction de nouveaux bâtiments.

 D’autoriser le changement de destination de bâtiments existants à condition qu’ils aient été repérés comme tels dans le PLU et validés par la CDPENAF, Commission départementale de protection des espaces naturels. Cette modification peut être apportée par le biais d’une procédure de révision allégée du PLU conformément aux dispositions de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme.

VU l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, modification et de révision des documents d’urbanisme ; VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L123-13, L 123-13-1, L123-6, L 300-2 et suivants, et R 123-21, R 123-24, R 123-25 ;

VU la délibération n° 2013/04/53 du Conseil Municipal du 16 avril 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de NÈGREPELISSE ;

Considérant qu’il y a lieu d’initier une procédure de révision du PLU selon une procédure allégée, en application de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme.

Considérant que la révision allégée du PLU est nécessaire pour se mettre en conformité avec les dispositions de la loi ALUR et de la loi LAAF.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

DÉCIDER, de prescrire la révision allégée n°3 du PLU, en application de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme ; DÉCIDER de lancer une concertation en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme avec les habitants, les associations locales, les personnes publiques associées ainsi que les autres personnes concernées selon les modalités suivantes :

 Affichage en mairie de la présente délibération pendant toute la durée des études ;  Mise en ligne du dossier et de la délibération sur le site internet officiel de la commune de NÈGREPELISSE : www.ville-negrepelisse.fr ;

 Mise à disposition des pièces constitutives du dossier relatif au projet de révision allégée n°1 en Mairie ;  Mise à disposition d’un registre d’observation permettant au public de formuler ses observations en Mairie ; les observations pourront être adressées à monsieur le Maire par courrier ou être consignées dans un registre ou un cahier tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituelles d’ouverture du service urbanisme situé 5 place de l’hôtel de ville ;

 Parution d’un avis d’ouverture de la phase de concertation dans un journal local diffusé dans le département et affichage en mairie.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 7

A l’issue de la concertation, monsieur le Maire en dressera le bilan au regard des observations émises. Il le présentera devant le Conseil Municipal qui en délibérera.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point de la révision allégée du PLU.

A l’issue de cette concertation, monsieur le maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le dossier définitif du projet avant la mise à disposition du public par enquête publique. AUTORISER monsieur le maire à signer tout acte qui serait nécessaire pour assurer la conduite de la procédure de révision allégée n°3 du PLU.

DIRE que le maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées.

DIRE qu’en application de l’article L 121-4, L 123-6 et suivants du code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise :

- Au préfet de Tarn-et-Garonne ;

- Aux présidents du Conseil Régional Midi-Pyrénées et du Conseil Général de Tarn-et-Garonne ; - Aux services de l’Etat (DDT, SDAP, ABF, DDCSPP, DREAL) ;

- Aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre des Métiers ;

- Au président de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles ; - Au président de la Communauté de communes Terrasses et vallée de l’Aveyron. INDIQUER que les récipiendaires de la délibération seront invités à l’examen conjoint du dossier de révision allégée. DIRE qu’en application des dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une insertion dans un journal diffusé dans le département ;

DIRE que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la mairie de NÈGREPELISSE.

VOTE : adopté à l’unanimité.

VII – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CCTVA – MODIFICATION DES STATUTS – Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture de la modification des statuts de la Communauté de Communes suite au Conseil Communautaire du 18 décembre 2014, notamment dans son article 7-1-a pour la prise de compétence optionnelle 1425-1 (établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques) en vue de l’adhésion au futur Syndicat mixte d’Aménagement Numérique (SDAN).

Il indique que le Conseil Municipal doit donner son avis sur la modification de ces statuts. Il est demande au Conseil Municipal de :

DONNER un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes « Terrasses et Vallée de l’Aveyron » telle que présentée.

VOTE : adopté à l’unanimité.

VIII – PERSONNEL TERRITORIAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – Rapporteur : Monsieur RICARD Jacques

Monsieur RICARD informe l’assemblée qu’à la suite des réformes sur le statut des fonctionnaires territoriaux et des

divers avancements de grade prévus sur l’exercice 2015, il convient de modifier le tableau des effectifs.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 8

Le Comité Technique s’est réuni le 31 mars 2015 et émis son avis sur la suppression des postes suivants :

POSTES A SUPPRIMER OBSERVATION

FILIÈRE TECHNIQUE

1 ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE TC DÉLIBÉRATION OBSOLÈTE-AVANT REFORME CATÉGORIE C

1 ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE 20H DÉLIBÉRATION 2013/02/07 DU 19 FÉVRIER 2013

1 ADJOINT TECHNIQUE 1er CLASSE AVANCEMENT EN GRADE AU 01/01/2015

1 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET (24H) AVANCEMENT EN GRADE AU 01/01/2015

4 AGENT DE MAÎTRISE AVANCEMENT EN GRADE AU 01/01/2015

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

1 RÉDACTEUR DÉLIBÉRATION OBSOLÈTE-AVANT REFORME CATÉGORIE B

1 ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE DÉLIBÉRATION OBSOLÈTE-AVANT REFORME CATÉGORIE C

10 TOTAL NOMBRE DE POSTE

Il est demandé au Conseil Municipal de supprimer les postes ci-dessus répertoriés.

VOTE : adopté à l’unanimité.

IX – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – PERSONNEL NON TITULAIRE – Rapporteur : Madame CUSIN

Annie

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 1134 du 27 décembre 1994, il

conviendrait que le Conseil Municipal se prononce sur la nécessité de créer des emplois d’agents non titulaires

complémentaires pour répondre aux besoins d’accroissement saisonnier d’activité de fonctionnement des services

suivants :

1 - POUR LA PISCINE MUNICIPALE

Surveillance des bassins

Du 1er juin au 30 août 2015 inclus :

1 Maître-nageur Sauveteur, rémunéré sur le nombre d’heures réellement effectuées (12 heures par semaine) sur la base du 9ème échelon du Grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives du 2ème classe 1 Maître-nageur Sauveteur, rémunéré sur le nombre d’heures réellement effectuées (12 heures par semaine) sur la base du 10ème échelon du Grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe – Responsable de Bassin.

Du 31 août au 25 septembre 2015 inclus :

1 Maître-nageur Sauveteur, rémunéré sur le nombre d’heures réellement effectuées (6 heures par semaine) sur la base du 10ème échelon du Grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe – Responsable de Bassin.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 9

Nettoyage des plages

Du 1er juin au 25 septembre 2015 inclus :

1 Adjoint technique 2ème classe rémunéré à raison des heures réellement effectuées (12 heures par semaine), correspondant au 1er échelon du Grade de l’Échelle III de rémunération.

Accueil

Du 1er juin au 25 septembre 2015 inclus :

2 Adjoints techniques 2ème classe rémunérés à raison des heures réellement effectuées (12 heures par semaine), correspondant au 1er échelon du Grade de l’Échelle III de rémunération.

2 - POUR LE CAMPING MUNICIPAL

Du 1er juin au 30 juin et du 1er au 30 septembre 2015 inclus :

2 Adjoints techniques 2ème classe rémunérés à raison des heures réellement effectuées (12 heures par semaine), correspondant au 1er échelon du Grade de l’Échelle III de rémunération. Du 1er juillet au 31 août 2015 inclus :

3 Adjoints techniques 2ème classe rémunérés à raison des heures réellement effectuées (12 heures par semaine), correspondant au 1er échelon du Grade de l’Échelle III de rémunération.

3 - POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX

Du 1er juin au 31 août 2015 inclus :

4 Adjoints techniques 2ème classe rémunérés à raison des heures réellement effectuées (12 heures par semaine), correspondant au 1er échelon du Grade de l’Échelle III de rémunération. Du 1er septembre au 30 septembre 2015 inclus :

3 Adjoints techniques rémunérés à raison des heures réellement effectuées (12 heures par semaine), correspondant au 1er échelon du Grade de l’Échelle III de rémunération.

4 – POUR LES EXPOSITIONS

Du 1er juillet au 31 août 2015

1 Adjoint technique 2ème classe rémunéré à raison des heures réellement effectuées (12 heures par semaine), correspondant au 1er échelon du Grade de l’Échelle III de rémunération.

Compte tenu du caractère saisonnier des besoins exprimés, il est demandé au Conseil Municipal de : DÉCIDER la création des emplois susvisés,

PRÉCISER que ces emplois ne seront pourvus que pour raison de service, DIRE QUE les crédits correspondants figurent au Budget Primitif 2015, AUTORISER son Maire à pourvoir ces postes.

VOTE : adopté à l’unanimité.

X – IMMEUBLE RUE DU 11 NOVEMBRE – DÉCLASSEMENT – Rapporteur : Monsieur CALMETTES Jacques

Il est exposé au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d'un immeuble sis 1, rue du 11 novembre cadastré section G 445 (48 ca).

Ces locaux ont été mis à disposition de la Communauté de Communes qui y a logé le service des aides ménagères, mission de service public, qui de ce fait a intégré dans le domaine public communal ce bien. Il s'avère nécessaire, selon les dispositions de l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de constater, dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité de service public, et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal. Les services intercommunaux ont libéré les lieux, permettant ainsi de constater la désaffectation du bien immobilier. Il peut donc être acté le déclassement du domaine public du bien non affecté pour un reclassement dans le domaine privé de la commune.

VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2121-29 et L2241-1 (Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune).5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 10

- le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L2141-1 (Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de constater préalablement la désaffectation du domaine public de l’immeuble, sis 1, rue du 11 novembre à Nègrepelisse, justifiée par l'interruption de toute mission de service public après le départ des services intercommunaux,

- d'approuver son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal.

M. TELLIER

Juste une remarque : qu’est-ce que vous en ferez une fois dans le domaine privé communal ?

M. CALMETTES

Aucune décision n’a été prise concernant le devenir de l’immeuble, elle sera soumise ultérieurement au Conseil Municipal.

M. TELLIER

C’est plus dans l’optique d’une réutilisation ou la vente ?

M. CALMETTES

Aucune décision concernant cet objet n’a encore été définitivement arrêtée. A priori il ne s’agit pas de conserver ce bien.

VOTE : adopté à l’unanimité.

XI – MARCHES SUPÉRIEURS A 4 000 € - Rapporteur Madame SIRVAIN

SECTION DE FONCTIONNEMENT Période du 27/01/2015 au

24/03/2015

FOURNISSEUR OBJET NATURE ENGAGEMENT MONTANT H.T.

AGAPRO DENRÉES ALIMENTAIRES ÉPICERIE DÉCEMBRE 2014 Mandat 465 5 749.39 €

BERGER LEVRAULT MAINTENANCE LOGICIELS Mandat 499 4 997.22 €

SOGERAC ALLIOT ASSURANCE CENTRE D'ART CHÂTEAU Mandat 510 4 687.33 €

SOGERAC ALLIOT ASSURANCE MULTIRISQUE COMMUNE ET PROTECTION JURIDIQUE Mandat 547 18 554.29 €

SOGERAC ALLIOT ASSURANCE FLOTTE VÉHICULES MAIRIE Mandat 549 10 821.40 €

AGAPRO DENRÉES ALIMENTAIRES ÉPICERIE JANVIER 2015 Mandat 790 8 550.49 €

VERT CONSEIL FOURNITURE GAZON SPORT POUR TERRAINS DE SPORTS Mandat 1071 4 125.00 €5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 11

SECTION D'INVESTISSEMENT Période du 27/01/2015 au 24/03/2015

FOURNISSEUR OBJET NATURE ENGAGEMENT MONTANT H.T.

BONNET FOURNITURE ET POSE D'UN FOUR MIXTE CANTINE Mandat 669 10 500.00 €

SISAM RAYONNAGE CANTILEVER POUR BASE NAUTIQUE Mandat 838 4 393.95 €

RAUJOL TRANCHÉE RÉALISATION PLUVIAL ROUTE DE VAISSAC Mandat 927 12 360.00 €

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses.

M. TELLIER

Désolé de vous décevoir M. CORRECHER, je suis toujours vivant.

Je pense que c’est la dernière fois que je tolérerais que vous me répondiez de cette façon, c’était limite insultant.

M. LE MAIRE

Non, vous savez que je compte sur vous pour le circuit des bastides qui vous permettra de mettre un peu de beurre dans les épinards, M. TELLIER grâce à mon intervention.

M. TELLIER

Madame DELMAS pourra mettre du beurre dans ses épinards à ma place.

M. LE MAIRE

Ah c’est possible.

Mme DELMAS

Excellente idée.

M. CALMETTES

Monsieur TELLIER, quelle est votre question ?

M. TELLIER

La question, M. CALMETTES,….. puisque c’est un sujet entre M. CORRECHER et moi…

M. CALMETTES

Je ne suis pas d’une naïveté totale, Monsieur.

Ce serait désobligeant de votre part de le penser.

M. TELLIER

Je ne le pense pas.

M. CALMETTES

Merci

M. TELLIER

Ma question concerne le précédent Conseil Municipal où vous vous étiez engagé à fournir un plan d’investissement et de projets pour les 20 ans à venir pour Nègrepelisse au cours de la première année de votre mandat. A ce jour, on vient de voter le budget 2015, aucune argumentation et rien ne prévoit une vision pour notre ville.

M. LE MAIRE

Rien ne prévoit non plus que je vous donne ce plan d’une part, sinon vous me montrez les textes qui prévoient que je doive le donner. Cela c’est une première chose.

D’autre part, puisque vous voulez des informations, on travaille énormément et on a des soucis aussi, des impératifs et notamment la mise aux normes de tous nos bâtiments administratifs pour l’accessibilité aux handicapés. Et donc on est en train de faire évaluer à combien s’élèvera cette mise aux normes qui nous est imposée. Suivant le montant qui nous sera donné, on pourra envisager de faire d’autres chantiers par ailleurs.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 12

M. TELLIER

Je ne demande pas que vous me le montriez à moi mais que vous le montriez aux Nègrepelissiens comme vous vous étiez engagé à le faire.

M. LE MAIRE

Ce sera fait mais pas pour le moment, il n’est pas finalisé. Cela paraitra dans le journal local.

M. TELLIER

Merci

M. LE MAIRE

D’autres questions ?

Je profite de ce soir, pour remercier le personnel administratif et notamment le service comptable qui a fourni un travail considérable pour finir ces comptes aujourd’hui. Je tenais à les remercier et également notre DGS. Merci

L’ordre du jour est épuisé. Je vous remercie pour votre participation.