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Déliberation - DELIB 27 2026 Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 27 2026 Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID))
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
Absents représentés : DENAIX Christine pouvoir donné à PARET Evelyne, SEFIANI Siham pouvoir donné à KRIER Catherine, MARTIN Frédéric pouvoir donné à LANUEL- LE MARECHAL Yveline
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur LHUILLIER Aurélien
Membres présents................................................26
Absents représentés………………………….........3
Absents.................................................................0
Votants..................................................................29
Délibération DELIB_27_2026
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Rapporteur : Catherine KRIER
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 3 29 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de Mme le Maire, adressée le
14/04/2026 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Catherine KRIER, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 29
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 29
Date de convocation :
14 avril 2026
DOUTÉ Fabien, ALBALADEJO Nicolas, LEFEVRE Mélanie,
KACZMAREK Laëtitia, MARIN Marie-Pascale, RAMISCH
Isabelle, MASSON Camille, KUJAWA Patrick, THIVET Laura,
ARNAIZ DE LA FUENTE Miguel, HURET Emmanuelle,
LHUILLIER Laurence, MOINE Philippe, LAPOINTE Annie,
NORMANT Vincent, ASSIAKH Lucie, LHUILLIER Aurélien,
LEFEUVRE Patrice, IUNG Romaric, DUBAS Patrick, FORTINI
Roland, GUILLIN Stéphane, KRIER Catherine, LANUEL-LE
MARECHAL Yveline, PARET Evelyne, VERON Armelle
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/04/2026 à 12h36
Réference de l'AR : 054-215404989-20260427-DELIB_27_2026-DE Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est chargée d’analyser les valeurs locatives des locaux professionnels, commerciaux, des biens divers et des établissements industriels du Grand Nancy.
Elle est désignée :
Après délibération du conseil métropolitain, le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera les 10 commissaires titulaires et les 10 commissaires suppléants sur le périmètre de la Métropole.
Aussi, afin que le conseil métropolitain puisse proposer une liste de 20 commissaires titulaires et 20 suppléants,
Il est proposé au Conseil Municipal de soumettre au conseil métropolitain la proposition des deux personnes suivantes :
• Commissaire titulaire : Mme Evelyne PARET - domiciliée au 10 ruelle du Château – 54280 SEICHAMPS – redevable de la taxe foncière,
• Commissaire suppléant : M. Aurélien LHUILLIER - domicilié au 9 rue de la Haie Cerlin – 54280 SEICHAMPS – redevable de la taxe foncière.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 28 avril 2026
Catherine KRIER,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Catherine KRIER
2026.04.29 12:25:13 +0200
Ref:10917483-16459668-1-D
Signature numérique
la Maire