Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 055 2026 Commission communale des impots directs C
Déliberation - DELIB 27 2026 Commission Intercommunale des Impôt
Déliberation - 009 2025 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Convocation - 84 commission intercommunale impots directs CIID d
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
Déliberation - 5 CAC Commission intercommunale des impots directs
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°7 Comp
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 229
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 071 admin
Déliberation - Commission intercommunale des impôts directs
Déliberation - 056 2026 Commission intercommunale des impots directs cali CIID
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h56 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 056 2026 Commission intercommunale des impots directs cali CIID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2026
pubiiéle
JB
LOI
SLO
ID
: 033-213304470-20260421-056_2026-DE
Ce
fAoure,
|
D'erdome
ROBERTE
AU
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
«
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 056-2026
>
enexercice:
19
>
présents
:
12
>
votants
:
17
OBJET :
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
- CALI
Le
vingt
et
un
avril
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
15
avril
2026
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU.
PRÉSENTS
: M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Marie-José
TERRIEN,
M.
Gérald
DUMOULY,
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
Mme
Ana
BORDESSOULES,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Monsieur
Stéphane
PICAUD,
M.
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
M.
Fabien
CHEVAL.
ABSENTS
:
M.
Francis
LUBERT
(procuration
donnée
à
M.
Didier
LANDRY),
Mme
Joëlle
GOUJON
(procuration
donnée
à
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS),
M.
Jean-Christophe
CHAMPAGNE
(procuration
donnée
à
Mme
Marie-José
TERRIEN),
Mme
Barbara
DELBOS
(procuration
donnée
à
M.
Jonathan
GORGEOT),
M.
Clément
NOUVEAU
(procuration
donnée
à
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU),
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN.
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
lélection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Considérant
que
la Communauté
d’ Agglomération
du
libournais
(Cali)
doit
procéder
au
renouvellement
des
membres
de
la commission
intercommunale
des
impôts
directs,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Votes,
Pour':
-
Propose
à
la
Cali
en
qualité
de
commissaires,
titulaire
et
suppléant,
pour
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs :
Camille
VALENTE
DE
MATOS
Commissaire
Titulaire
Jérôme
ROBERTEAU
Commissaire
Suppléant
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’informer
la Cali
de
cette
désignation.
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 22
avril
2026
Le
Maire,
Jérôme ROBERTEAU