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Déliberation - DELIB 26 2026 Commission communale des Impôts Directs (CCID) 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 2026 Commission communale des Impôts Directs (CCID) 0)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Absents représentés : DENAIX Christine pouvoir donné à PARET Evelyne, SEFIANI Siham pouvoir donné à KRIER Catherine, MARTIN Frédéric pouvoir donné à LANUEL- LE MARECHAL Yveline
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur LHUILLIER Aurélien
Membres présents................................................26
Absents représentés………………………….........3
Absents.................................................................0
Votants..................................................................29
Délibération DELIB_26_2026
Commission communale des Impôts Directs (CCID) - Rapporteur : Catherine KRIER
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 3 29 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de Mme le Maire, adressée le
14/04/2026 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Catherine KRIER, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 29
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 29
Date de convocation :
14 avril 2026
DOUTÉ Fabien, ALBALADEJO Nicolas, LEFEVRE Mélanie,
KACZMAREK Laëtitia, MARIN Marie-Pascale, RAMISCH
Isabelle, MASSON Camille, KUJAWA Patrick, THIVET Laura,
ARNAIZ DE LA FUENTE Miguel, HURET Emmanuelle,
LHUILLIER Laurence, MOINE Philippe, LAPOINTE Annie,
NORMANT Vincent, ASSIAKH Lucie, LHUILLIER Aurélien,
LEFEUVRE Patrice, IUNG Romaric, DUBAS Patrick, FORTINI
Roland, GUILLIN Stéphane, KRIER Catherine, LANUEL-LE
MARECHAL Yveline, PARET Evelyne, VERON Armelle
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/04/2026 à 18h38
Réference de l'AR : 054-215404989-20260427-DELIB_26_2026-DE L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il soit institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires pour les communes de plus de 2 000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Cette commission, outre le Maire ou l’Adjoint Délégué, qui en assure la Présidence, doit comprendre 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. Les membres seront désignés par la Direction des Services Fiscaux sur la proposition d’une liste de contribuables, en nombre double, c’est-à-dire 16 titulaires et 16 suppléants, dressée par le Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter la liste des candidatures suivantes :
TITULAIRES SUPPLEANTS Fabien DOUTE Patrice LEFEUVRE
Aurélien LHUILLIER Romaric IUNG Patrick DUBAS Lucie ASSIAKH
Roland FORTINI Camille MASSON Annie LAPOINTE Siham SEFIANI
Miguel ARNAIZ DE LA FUENTE Marie-Pascale MARIN Vincent NORMANT Nicolas ALBALADEJO
Laëtitia KACZMAREK Emmanuelle HURET
Patrick KUJAWA Mélanie LEFEVRE Christine DENAIX Marie-Pascale MARIN
Yveline LANUEL LE MARECHAL Frédéric MARTIN Armelle VERON Stéphane GUILLIN
Olivier KRIER Yohann KACZMAREK
Mathieu BOITON Emilie IUNG
Emilie BRALLET Stéphane BRALLET
Eric METTE Marie-Noëlle MAISTRE
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 28 avril 2026
Catherine KRIER,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Catherine KRIER
2026.04.28 18:27:11 +0200
Ref:10908533-16446299-1-D
Signature numérique
la Maire