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Arrêté - Arrete 2024 AC 44 Rue du Chas
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 AC 44 Rue du Chas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
G arû COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2024 -AC -44
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è"e partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu’en raison d'un déménagement avec le stationnement d’un véhicule de 10x2,5m°, effectué par l'entreprise DEMECO-LDPC ROCHEFORT, pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer
provisoirement la circulation sur la voie communale n°103 « rue du Chas » - 16410 Garat ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" - Le 14/10/2024 de 08h00 à 17h00, les mesures suivantes seront prises, « Rue du Chas » 16410
Garat (VC n°103):
- La circulation sera interdite saufs riverains et véhicules de secours.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - La Responsable des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
Fait à GARAT, le 08 octobre 2024.
Envoi en lettre recommandée AR n°1A 205 173 1565 7 ANNEXE A L'ARRETÉ N°2024-AC-44
_ Circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours.