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Conseil Municipal - Séance du 28.08.2019
Document publié le Mercredi 28 août 2019 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 28.08.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
2019/
Séance du 28 août 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit août à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLÉMENT, Maire.
Présents : Pascal BEGEOT, Michèle BIGOT, Danielle BRUET, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, Virginie GURGEY-PARTY, Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE.
Absent(s): Evelyne BARRAND-PONET, Anne CHARLES (a donné procuration à Jean- Louis Neiss), Florence COURAGEOT (a donné procuration à Pascal BEGEOT), Maryline JACQUOT, David MERIQUE (a donné procuration à Christelle CLEMENT).
Secrétaire de séance : Thierry GOUSSET
N°45/2019
SIED70
Extension du
réseau électrique
Pôle éducatif et
périscolaire
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire expose qu’il y lieu de réaliser une extension du réseau
concédé d’électricité pour l’alimentation du pôle éducatif et du
périscolaire en cours de construction.
Ces travaux sont de la compétence du SIED70 (syndicat intercommunal
d’énergie du département de la Haute-Saône) auquel adhère la commune.
Les travaux envisagés pourront consister en une extension souterraine du
réseau concédé d’électricité longue d’environ 100 mètres.
Aux conditions d’août 2019, le coût total TTC des travaux est estimé à
environ à 9900€.
Selon les dispositions de la délibération n°2 du SIED70 du 29 septembre
2012, ce syndicat prendrait en charge la totalité du montant total du coût
des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Valide l’avant-projet présenté par le SIED70 ;
- Demande au SIED70 la réalisation en urgence de ces travaux dès que
leur financement aura été assuré.
N°46/2019
SIED70
Transfert de la
compétence gaz
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire explique que les communes adhérentes au SIED70
(syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône)
sont invitées à se prononcer sur le transfert de la compétence « service
public de gaz » des communes de Champlitte, Ecuelle, Grandvelle-le-
Perrenot, et Roye au SIED70.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Approuve le transfert de la compétence « service public de gaz » des
communes de Champlitte, Ecuelle, Grandvelle-le-Perrenot, et Roye au
SIED70.
N°47/2019
Virements de
crédits-Budget
annexe bois-
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier les crédits
suivants sur le budget annexe bois:
Article 2117/21 : - 2 000€
Article 2315/23 : +2 000€ 2019/
DM n°1
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide de procéder à la modification de crédits ci-dessus.
N°48/2019
Subventions
exceptionnelles aux
associations pour
les manifestations
municipales
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle que les associations gyloises sont
régulièrement impliquées dans l’organisation des manifestations
communales telles que la Fête de la Musique et le 13 juillet.
Elle propose cette année le versement d’une subvention exceptionnelle
de 150 € à l’association 1,2,3 Pologne Monts de Gy, chargée cette année
de la trésorerie de ces manifestations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 150 € à
l’association 1,2,3 Pologne Monts de Gy ;
-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en
cours à l’article 6574.
N°49/2019
Subventions pour
opération
« rénovation des
façades »
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle la délibération du 21 novembre 2018
octroyant une subvention de 210,38€ à Monsieur et Madame
PLANAVERGNE Jules dans le cadre de l’opération « rénovation des
façades ».
Elle explique que les travaux ont été réalisés et sont conformes aux
préconisations de l’architecte en charge de ce dispositif, la subvention
peut dès lors être versée après réactualisation puisque le montant des
travaux est au final moins élevé que prévu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Décide de réactualiser le montant de subvention allouée à Monsieur et
Madame PLANAVERGNE Jules dans le cadre de l’opération
« rénovation des façades », soit 3 839,00€TTC x 5% = 191.95€ ;
-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en
cours à l‘article 6574.
N°50/2019
Subventions pour
le chantier jeunes
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle la délibération du 24 avril 2019 approuvant
l’attribution d’une subvention de 20€ aux jeunes participants du chantier
jeunes organisé par le Club Ados des Monts de Gy pendant l’été, afin de
participer financièrement à une sortie.
Elle explique que le chantier s’est déroulé du 15 au 19 juillet 2019, en
collaboration avec quelques élus et employés municipaux. Durant cette
semaine les jeunes ont effectué une sortie à Europapark.
Il convient dès lors de fixer la liste des bénéficiaires. 2019/
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Approuve le versement d’une subvention de 20€ à :
Prénom NOM
Diane PIDANCIER
Sandra PIDANCIER
Yanis BALMEUR
Lola MONTI
Samuel CHOLLEY
Selma GRANDPERIN
Gabin FOUSSERET
Gabriel FERNANDES
Theo PROBST
Léna GRISOT
Lucas DUVERNEUIL
Alicia DUVERNEUIL
Ethan OLIVER
Mathis ROUGE
Enzo MIGNOT
Noé MICHELIN
Merlin MESNIER
-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en
cours à l’article 6574.
N°51/2019
Création d’un
poste d’adjoint
administratif
principal 1ère classe
à temps non-
complet
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Vu le budget communal,
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
Considérant la nécessité de créer le poste suivant relevant de la catégorie hiérarchique C : un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non-complet 34 heures 30 hebdomadaires (34.5/35ème) pour assurer les missions de secrétariat de la collectivité;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Décide la création à compter du 1er septembre 2019 d’un poste relevant de la catégorie hiérarchique C :
adjoint administratif principal 1ère classe à temps non-complet
34 heures 30 hebdomadaires (34.5/35ème) étant précisé que les
conditions de qualification sont définies réglementairement et
correspondent aux grades statutaires retenus ;
-Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
-Autorise Madame le Maire à signer tous documents correspondants.
N°52/2019
Règlement
intérieur
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
-Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant statut de la fonction publique territoriale et notamment l'article 59,
- Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 25 juin 2019,
Considérant qu’il convient de mettre en place un règlement intérieur au sein de la collectivité afin de fixer les règles générales et permanentes d'organisation du 2019/
l’unanimité travail, de fonctionnement interne et de discipline au sein de la collectivité publique et afin de définir également les mesures d'application de la
réglementation en matière d'hygiène et de sécurité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide :
- d’adopter le règlement intérieur (joint en annexe) applicable à compter
du 1er septembre 2019 ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce
dossier.
N°53/2019
Dépôt aux archives
départementales
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
-VU l’article L 212-12 du Code du patrimoine,
-VU les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code général des collectivités
territoriales,
-CONSIDERANT la visite de contrôle effectuée le 25 mars 2019 par le
directeur des Archives départementales de la Haute-Saône,
-CONSIDERANT qu’à la suite de cette visite un compte-rendu a été
établi et que ses conclusions proposent le dépôt des archives dont la liste
suit aux Archives départementales,
-CONSIDERANT que les documents pris en charge par les Archives
départementales restent la propriété de la commune et constituent un
dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de
conservation et de communication soient compatibles,
-CONSIDERANT que la commune a la possibilité d’emprunter des
dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d’une
action de valorisation (exposition, publication, etc.),
Il est proposé au conseil municipal d’accepter le dépôt aux Archives
départementales des archives de la commune dont la liste suit :
Registres d’état civil (an I – 1897), tables décennales (1793-1862)
(35 registres)
Registres de délibérations : 1923-1962 (6 registres)
Extraits des délibérations du conseil municipal (1947-1962)
Arrêtés du maire : 1885-1994 (1 registre)
Recensement de la population (1926-1954)
Matrices cadastrales anciennes
Plans cadastraux anciens (roulés et mélangés avec les plans du
POS de 1985)
Faits de guerre (c. 1939-1950)
Elections politiques (1880-1969)
Comptabilité (1920-1950)
Monuments communaux (1920-1930)
Affaires scolaires (1945-1960)
Bulletins municipaux de la commune (1985-2016)
Archives des syndicats dissous : syndicat d’étude et de
programmation du Pays Gylois (1984-2006), syndicat
intercommunal de ramassage scolaire du secteur de Gy (1968- 2019/
1978).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Accepte le dépôt aux Archives départementales des archives de la
commune énumérées ci-dessus ;
- Charge Madame le Maire d’engager la procédure pour le dépôt de ces
documents.
N°54/2019
Prolongation de la
mission de
l’archiviste
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle la mission de 15 jours confiée à l’archiviste du
Centre de Gestion de la Haute-Saône par délibération du 21 novembre
2018. Elle présente le travail déjà effectué (reprise du système de
numérotation, réorganisation des 3 locaux d’archivage, détermination des
documents éliminables, identification des documents à déposer aux
archives départementales, élaboration d’un inventaire des archives
communales et d’un guide de gestion. Elle propose de prolonger cette
mission de 2 jours afin d’affiner le travail réalisé. Pour ce faire, le conseil
municipal est invité à se prononcer sur la conclusion d’un avenant à la
convention initiale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Approuve l’avenant à la convention de mise à disposition de personnel
pour la mission d’accompagnement à la gestion des archives signée le
27/11/2018 avec le Centre de Gestion de la Haute-Saône ;
-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants.
N°55/2019
Projets
d’acquisitions
foncières
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’acquérir
des parcelles en vue d’éventuels projets futurs. Elle a déjà connaissance
de plusieurs propriétaires intéressés pour vendre leurs terrains. Il s’agit
des propriétaires des parcelles :
-ZD26 d’une superficie de 9 a 22 appartenant à Madame VINH Yvonne;
-ZD11 d’une superficie de 15 a 51 appartenant à Madame REVERCHON
Madeleine et Madame BLANC Andrée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Emet un accord de principe pour l’acquisition de ces parcelles ;
-Autorise Madame le Maire à lancer des négociations avec les
propriétaires au tarif de 0,50 €/m².
N°56 Projet de
vente de foncier
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Madame le Maire présente la demande de Madame Karell Marchal pour
l’achat des parcelles communales suivantes :
-parcelle D 181 d’une superficie de 3 ha 21a 10 ;
-parcelle D 979 d’une superficie de 24 a 02 ; 2019/
Accepté à
l’unanimité
-parcelle ZL 22 d’une superficie de 35 a 51 ;
-parcelle ZL 166 d’une superficie de 16 a 13 ;
-parcelle ZL 168 d’une superficie de 30 a 30.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
-Emet un accord de principe pour la vente de ces parcelles au tarif de
0,20 €/m²;
-Dit que les frais d’actes notariés et de bornage seront à la charge de
l’acquéreur ;
-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants.
N°57/2019
Mise à jour du
tableau de
classement des
voies communales
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire propose d’inscrire dans le tableau de classement des voies communales le prolongement de la rue du stade, voie nouvellement créée le long de l’aire d’accueil des gens du voyage.
Cette voie d’une longueur de 210 mètres linéaires, d’une largeur de 5 mètres, sera dénommée « rue du stade ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Décide de nommer cette voie « rue du stade » ;
-Décide de l’inscrire dans le tableau de classement des voies communales sur une longueur de 210 mètres linéaires et une largeur de 5 mètres.
-Décide de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale en conséquence.
N°58/2019
Travaux escaliers
du château
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Dans la continuité des travaux réalisés par la Communauté de Communes
aux escaliers du château, dans le cadre de l’opération « restauration du
petit patrimoine », Madame le Maire présente le devis de l’entreprise
Albizzia pour la pose de pavés sur le trottoir au pied des escaliers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Accepte le devis de l’entreprise Albizzia d’un montant de 2 112,00€HT
soit 2 534,40€TTC.
-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en
cours ;
-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants. 2019/
N°59/2019
Aménagement
d’un carré du
Souvenir
reporté
N°60/2019
Extension du
complexe sportif –
Choix des
entreprises
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle le projet d’extension du complexe sportif,
consistant à créer une extension de la salle omnisport pour y aménager un
local de rangement. Elle précise qu’un appel d’offres a été lancé du 2 au
26 août 2019 et présente l’analyse des offres réalisée par le cabinet
Rochet-Blanc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide de retenir les offres suivantes :
-LOT1 TERRASSEMENT VRD : SARL LAURENT GUIBAUDET
TP d’un montant de 3 534,50 €HT, soit 4 241,40 €TTC ;
-LOT2 GROS ŒUVRE – MACONNERIE : SARL BARANZELLI
d’un montant de 15 725,90 €HT, soit 18 871,08 €TTC ;
-LOT3 CHARPENTE-OSSATURE BOIS-BARDAGE : SARL
VERDOT d’un montant de 21 405,00 €HT, soit 25 686,00 €TTC ;
-LOT4 COUVERTURE ETANCHEITE ZINGUERIE : SA SFCA
d’un montant de 6 212,00 €HT, soit 7 454,40 €TTC ;
-LOT5 CLOISON-DOUBLAGE-PEINTURE-MENUISERIE
INTERIEURE : SA BONGLET d’un montant de 9 200,80 €HT, soit
11 040,96 €TTC ;
-LOT6 ELECTRICITE CF SSI : SAS EMJ
d’un montant de 899,00 €HT, soit 1 078,80 €TTC ;
Autorise Madame le Maire à signer tous les pièces des marchés de
travaux, ainsi que tous documents s’y rapportant ;
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en
cours. 2019/
N°61/2019
Radars
pédagogiques
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle les dysfonctionnements des radars
pédagogiques depuis leur installation en juillet 2016. Elle rappelle qu’ils
ont été installés au prix de 8 484 € TTC. Elle signale le remplacement de
2 batteries et régulateurs de charge en septembre 2018 pour 1056 € TTC.
Elle explique que des dysfonctionnements sont encore constatés et
présente deux nouveaux devis proposés par le fournisseur:
- Soit pour le remplacement de 2 modules radar, pour un montant
de 1 730.88 € TTC (devis d’avril 2019) ;
- Soit pour un nouveau radar : 3 049,20 € TTC (devis de juillet
2019).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Refuse les deux devis présentés par la société HICON ;
-Décide de procéder au démontage de ces radars qui ne donnent pas
satisfaction.