Procès Verbal - 2025 05 26PV

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Procès Verbal - 2025 05 26PV Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 26PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Registre des délibérations du Conseil municipal – Séance du 26 mai 2025

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SÉANCE DU 26 MAI 2025

Le lundi 26 mai 2025, à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni dans la salle Simone VEIL de la mairie de Corzé, sur convocation régulière adressée à ses membres, le 21 mai 2025 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Présents, absents, excusés, pouvoirs :

Nombre de conseillers en exercice 17

Nombre de conseillers présents 12

Nombre de conseillers votants 14

Secrétaire de séance : Anne-Marie NICOLLE

Compte-rendu affiché le : 2 juin 2025

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 28 avril 2025.

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

1. Projet école : demande de subvention auprès du SIEML (Chêne 5) 2. Convention avec la SPAA

3. SIEML : devis de remplacement d’un candélabre Rue de la Sabotière 4. Décision modificative n°1 du budget principal

Questions diverses

Jean-Philippe GUILLEUX Présent

Annie PINARD Présente

Alain DELECOLLE Présent

Anne-Marie JANAULT Présente

Adeline PIVERT Présente

Christian MIRRETTI Pouvoir à Jean-Philippe GUILLEUX

Philippe DEROUINEAU Présent

Anne-Marie NICOLLE Présente

Béatrice MARTIN JARRY Excusée

David FOURREAU Présent

Olivier SECHER Présent

Vincent VIGNAIS Présent

Cédric RENOU Présent

Pascale ARTHUS Pouvoir à Alain DELECOLLE

Sandrine VIGNAUD Présente

Emeline CHAUVEAU Excusée

Valentin VACHER ExcuséRegistre des délibérations du Conseil municipal – Séance du 26 mai 2025

DCM 2025-05-01 - PROJET ÉCOLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU SIEML (CHENE 5)

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est possible de solliciter une subvention auprès du SIEML, au titre du Fonds Chêne 5.

Cette subvention, calculée sur le coût des honoraires de maitrise d’œuvre sur les travaux énergétiques, s’élèverait à 60 000 €. Une convention parviendra aux services de la mairie au cours de l’été.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur cette demande de subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de subvention au titre du fonds Chêne 5, pour un montant de 60 000 €

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision

Arrivée de Madame Sandrine VIGNAUD

DCM 2025-05-02 - CONVENTION AVEC LA SPAA

Monsieur le Maire rappelle que jusqu’à l’année dernière, la commune de Corzé bénéficiait d’une convention avec la SPAA de Maine et Loire pour la capture et la prise en charge des animaux errants. En 2024, les communes bénéficiaires de cette convention ont été informées que pour des raisons de capacités, la SPAA ne serait plus en mesure de poursuivre son action au profit des communes signataires.

Suite à plusieurs réunions d’information afin de remonter les difficultés des communes à faire face à ce besoin, la SPAA propose une nouvelle convention avec une prise en charge, après un délai de 8 jours, se limitant au recueil d’animaux errants non identifiés capturés par la commune. Le coût pour la commune est de 0,20 € par habitant HT (+TVA à 20%) et par an, afin de couvrir les frais importants supportés par la SPAA, contre 0,50 € auparavant. La convention est établie pour une durée de 1 an, à compter de janvier 2025, et pourra être reconduite à date anniversaire, ou bien dénoncée par l’une ou l’autre des parties, deux mois avant la fin de la période en cours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention présentée

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision

DCM 2025-05-03 - SIEML : FONDS DE CONCOURS POUR LE REMPLACEMENT D’UN CANDÉLABRE RUE DE LA SABOTERIE

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un candélabre situé Rue de la Saboterie est endommagé et que son remplacement est nécessaire. Dans cette optique, le SIEML a fait parvenir aux services municipaux le montant du fonds de concours à verser pour cette opération :Registre des délibérations du Conseil municipal – Séance du 26 mai 2025

DEV110-25-170 pour le dépannage et remplacement du candélabre N°60, rue de la Saboterie. - Montant de la dépense : 685,37 € Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 514,03 € Net de taxe

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DÉCIDE de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération de remplacement du candélabre Rue de la Saboterie.

- DIT QUE les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

DCM 2025-05-04 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5217-10-6 ; Vu la délibération relative à la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il y a eu nécessité de se procurer une carte de carburant, qui permettent aux services de se fournir en carburant, et qu’il faut pour permettre d’inscrire la caution liée à cette carte, ouvrir le chapitre 27, et de modifier les crédits comme suit :

Section de fonctionnement :

Chapitre 23 – Immo en cours

Article 231 Immo corp en cours : - 100 €

Chapitre 27 – Autres immo financières

Article 275 Dép. et caut. versés : + 100 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE la décision modificative n°1, telle que détaillée ci-dessus

Questions diverses :

- Monsieur le Maire rapporte l’étude liée à la digue existante entre Corzé et Villevêque

- Monsieur le Maire annonce le prix reçu par le CME dans le cadre de leur projet de sensibilisation à la sécurité routière. Alain Delecolle, Adjoint à l’Enfance, prend la parole et souligne l’engagement des enfants dans ce projet. Il est entendu qu’un temps d’échange avec la presse pour valoriser cette action devra être prévu.

- Annie PINARD rappelle que la prochaine séance de Conseil municipal sera, entre autres, dédiée à la présentation et au vote de l’Avant Projet Définitif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.