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Compte-Rendu - CR27052021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR27052021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
COMMUNE DE DOMSURE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 mai 2021 à 20h00
Convocation du 21 mai 2021
Présents : Patrick Vacle, Lilian Billet, Brigitte Fischer, Mathilde Ferrier
Xavier Bernard De Dompsure, Patrick Bouillet, Jean-Paul Bouilloud, Jérôme Commaret, Brenda
Costanzo, Christine Drouilhet, Pauline Michel.
Excusé : -
Secrétaire de séance : Jérôme Commaret
Le compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
- Site internet :
Monsieur Frédéric Gilbert (Dokprod informatique) présente le nouveau site après refonte. Ce dernier
est techniquement opérationnel, encore quelques ajustements et il sera possible de l’agrémenter des
dernières informations.
Une formation de la commission communication est prévue le jeudi 10 juin à 13h30, en mairie.
- Compte administratif 2020 : DEL2021-26
Le Conseil municipal, sous la Présidence de Lilian BILLET, premier adjoint au Maire, examine le Compte
Administratif du Budget Communal 2020 qui s’établit ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Commune 2020 Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats
reportés 6 084.29 - - 161 951.18 6 084.29 161 951.18
Opérations de
l'exercice 80 625.40 102 785.18 259 819.16 365 471.88 340 444.56 468 257.06
TOTAUX 86 709.69 102 785.18 259 819.16 527 423.06 346 528.85 630 208.24
Résultats de
clôture - 16 075.49 - 267 603.90 - 283 679.39
Restes à réaliser 1 493.40 14 883.00 - - 1 493.40 14 883.00
TOTAUX
CUMULES 88 203.09 117 668.18 259 819.16 527 423.06 348 022.25 645 091.24
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 29 465.09 - 267 603.90 - 297 068.99
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité
- APPROUVE le Compte Administratif du Budget COMMUNAL 2020. - Bâtiments communaux : DEL2021-27
Monsieur le Maire communique à l’assemblée délibérante les diverses propositions qui lui ont été
transmises par les différentes banques avec lesquelles il avait pris contact.
Il précise également qu’il faudra envisager la réalisation d’un prêt relais en attente du versement des
subventions et du remboursement de la TVA.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,
Vu le budget primitif du 09 avril 2021
Considérant la délibération DEL2020-29 du 24/09/2020 approuvant l’avant-projet d’« aménagement
d’une halle et d’une aire multisports » d’un montant estimé de 408 882,50 € H.T et son plan de
financement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des diverses propositions, et après en avoir
délibéré, à l’unanimité ;
- DECIDE de retenir les propositions de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
aux conditions suivantes :
- Rachat de l’emprunt N° 08692860, à échéance en mars 2033, renégocié au taux fixe
de 1,75 %, avec une première échéance en septembre 2021, frais de commission d’engagement de
2.751,73 €.
- Emprunt d’un montant de 130 000 euros, au taux fixe de 0,60 % remboursable sur 15
ans,
Départ de prêt correspondant à 12 % à la première facture.
- Prêt relais, d’une durée de 2 ans, au taux fixe de 0,75 % selon les besoins.
- CHARGE monsieur le Maire de valider les propositions et signer les contrats
correspondants.
- Aire de jeux : contact sera pris auprès de la CAF qui peut subventionner.
- Mission haies : Monsieur Jérôme Commaret présente l’association « Mission haies Auvergne » qui
subventionne les projets de plantation d’arbres (50 % pour des fruitiers et 80 % pour les arbres
autres.
Après concertation, il sera peut-être mieux d’éviter les arbres fruitiers autour des jeux. Le dossier
sera à compléter avant fin juin.
- Personnel communal :
- Contrat Corentin :
Après concertation, le conseil municipal valide le renouvellement de son contrat. La question sera à
trancher entre un CDI ou le statut de fonctionnaire. Un plan d’évolution des deux situations lui sera
proposé.
- Contrat Camille :
Camille remplace actuellement madame Christaux Véronique dans le cadre d’une mise en disponibilité
renouvelée chaque année. Le contrat art 3-.2 mis en place ne peut être renouvelé que dans la limite
d’une durée totale de 2 ans et arrive à échéance le 15 juillet 2021.
Après conseil auprès du Centre de Gestion, il sera proposé à Camille un nouveau contrat annuel, art 3-
3-3, dans le prolongement du précédent, afin d’assurer le remplacement du 16/07/2021 au
15/07/2022.
- Restaurant scolaire Les P’tits Beaudoms :
Le fonctionnement est opérationnel et la nouvelle organisation du repas de midi convient à tout le
monde.
Une demande spécifique : une boite à lettres, apposée à côté de celle de la garderie, afin de faciliter
les échanges avec les familles. Demande accordée prise en charge par la mairie. - MBI : changement ordinateur fixe mairie : DEL2021-28
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de renouveler le contrat de
location de l’ordinateur fixe de la mairie qui arrive à échéance.
Il présente la proposition de l’entreprise MBI (Maintenance Bureautique Informatique) 51
Impasse de la Vavrette 01250 TOSSIAT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- ACCEPTE la proposition de l’entreprise MBI (Maintenance Bureautique Informatique)
51 Impasse de la Vavrette 01250 TOSSIAT pour le remplacement de l’ordinateur fixe
pour un montant mensuel de 49,00 € HT et un montant annuel de 310,00 € HT.
- AUTORISE M le Maire à signer le contrat de location avec la société MBI.
- SARL SANITELEC : DEL2021-29
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’équiper l’atelier municipal de toilettes avec sani-
broyeur pour remplacer les toilettes sèches actuellement en place.
Dans le même temps, le lavabo démonté à l’école sera réutilisé dans le local du fleurissement.
Un premier devis a été validé auprès de la SARL SANITELEC. Cependant, après vérification le sani-
broyeur n’avait pas été inclus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la nouvelle proposition de la SARL SANITELEC pour un montant de 1.072,€ HT soit 1.179,20
€ TTC
- Loyers Chez Nathaly période du 01 au 31 mai 2021 ; DEL2021-30
Monsieur le Maire explique la nécessité de continuer à soutenir les commerces locaux pour la vie du
village, pendant cette période de crise sanitaire qui impose le prolongement de la fermeture des
salles de bars-restaurants, et propose de réitérer l’annulation du loyer du Bar-Restaurant « Chez
Nathaly » du 01 au 30 mai 2021 pour un montant de 571,86 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’annulation des loyers pour la période de crise sanitaire du 1er au 30 mai 2021 pour un
montant de : 571,86 € TTC
- ALEC 01 : Constitution de la Société Publique Locale SPL ALEC de l’Ain DEL2021-31
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1531-1, L 1521-1 et
suivants, et L.2121-29 ;
Monsieur le Maire, expose les raisons qui conduisent la commune de DOMSURE, tel que mentionné
à l’article L.5711-1 ou L.5721-8 du CGCT, à constituer une société publique locale.
L’ALEC01 est une structure associative oeuvrant depuis plus de 35 ans à l’échelle départementale
sur les thématiques énergie climat. Elle constitue le principal outil d’ingénierie territoriale mutualisé
des collectivités et EPCI de l’AIN et l’opérateur des politiques publiques en matière de transition
énergétique dans le département.
Outre son action sur le conseil et l’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat,
l’ALEC01 anime des actions en matière de lutte contre la précarité énergétique, de développement
de promotion de solutions de mobilité alternative. Ces différentes actions s’inscrivent dans les
compétences des collectivités et des EPCI en lien avec leurs PCAET.
Depuis le 1er janvier 2021, l’ALEC01 est l’opératrice du Service Public de Performance Energétique
de l’Habitat – SPPEH à l’échelle départementale, compétence confiée aux intercommunalités et à la
Région Auvergne Rhône-Alpes. Le Département de l’AIN appuie les EPCI dans le déploiement de ce
service public pour le rendre accessible à tous les Aindinois.
Consciente de la nécessité de répondre à l’évolution législative, l’ALEC01 s’est engagée dans une
démarche de mutation en Société Publique Locale (SPL).
Le Conseil d’Administration de l’ALEC01 porte le projet de dissolution de la structure associative
existante et la création corrélative de la SPL ALEC de l’AIN, société anonyme qui aura vocation à
reprendre les activités actuelles de l’association. La création d’une instance de concertation regroupant les acteurs socio-économiques et les représentants des citoyens actuellement membres
de l’ALEC01est inscrite dans les statuts de la SPL.
La création de la SPL ALEC de l’AIN permettra d’assurer pour le compte des ses actionnaires, un
large pannel de missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et
de sécurité juridique.
Conformément à l’article L.1531-1 du CGCT, la SPL ALEC de l’AIN sera une société anonyme dont le
capital social sera intégralement détenu par les collectivités territoriales et les groupements de
collectivités.
L’actionnariat principal de la SPL ALEC de l’AIN sera constitué par les 14 EPCI du département de
l’AIN, le Département de l’AIN et le SIEA, ainsi que les communes qui le souhaiteront. Ces
dernières seront regroupées au sein d’une Assemblée spéciale.
Le capital initial nécessaire au bon fonctionnement de la SPL est arrêté à 408.000,00 €, l’ALEC01
ayant diligenté une étude économique et financière en vue de déterminer le montant du capital
devant être souscrit à la création de la société.
Il est proposé une répartition capitalistique homogène entre les actionnaires publics, l’objectif
étant de faire de la SPL ALEC de L’AIN un véritable outil mutualisé, avec une implication et un
pouvoir de décision de niveau similaire pour chaque collectivité et EPCI actionnaires.
Le capital social de 408.000,00 € est divisé en 4.080 actions d’’une seule catégorie de 100,00 €
chacune, détenues exclusivement par les collectivités territoriales et/ou groupement de
collectivités territoriales.
La souscription de 240 actions ou plus donne droit pour chaque collectivité et groupements
actionnaires à un représentant au Conseil d’Administration de la Société.
Les collectivités ou groupements dont la participation au capital est inférieure à ce seuil sont
regroupées en Assemblée spéciale. Elles désigneront au moins un représentant qui siègera au conseil
d’administration de la SPL.
La SPL agira exclusivement pour le compte de ses actionnaires et dans leur ressort territorial. Elle
aura vocation à prendre en charge le SPPEH, ainsi que les missions complémentaires énergie climat
relevant de la compétence de ses actionnaires publics.
C’est dans cette optique de complémentarité des missions menées au service exclusif de ses
actionnaires, qu’est défini l’objet social de la SPL.
Le respect de ces conditions d’intervention matérielles et territoriales permettra à la SPL de
bénéficier de l’exception de la quasi-régie, dans les conditions posées à l’article L.2551-1 du code
de la commande publique.
Les actionnaires de la SPL pourront ainsi lui confier la gestion du SPPEH ainsi que des missions
complémentaires relevant de leurs compétences par le biais de marchés publics ou concessions
passées sans publicité ni mise en concurrence.
La SPL ALEC de l’AIN aura son siège social à BOURG EN BRESSE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de la constitution d’une société publique locale
régie par les dispositions des articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales.,
Dénommée :
Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’AIN avec pour sigle « SPL ALEC de L’AIN ».
Dont l’objet social est le suivant :
La Société a pour objet de déterminer, de planifier et de mettre en œuvre, pour le compte exclusif
de ses Actionnaires, sur leur territoire et dans le cadre de leurs compétences, une politique
territoriale de maîtrise de l’énergie axée sur la sobriété et l’efficacité énergétique, l’utilisation
rationnelle de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.
Cette politique de transition énergétique pour faire face au changement climatique, vise égalemen
à préserver l’eau, les ressources naturelles et la qualité de l’air.
La Société exerce son activité exclusivement sur le territoire du département de l’Ain.
La Société intervient notamment sur les thèmes suivants :
- L’efficacité énergétique
- L’utilisation rationnelles des ressources
- Les énergies renouvelables
- La lutte contre le dérèglement climatique
- La qualité de l’air - La protection des ressources naturelles et de l’environnement
- La consommation responsable
La Société est l’opératrice privilégiée des politiques publiques portées par ses Actionnaires en
matière de transition énergétique des territoires.
D’une manière générale, la Société peut accomplir toutes opérations financières, commerciales,
mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou
susceptibles d’en faciliter la réalisation.
La Société se dote de tous les moyens passe tous contrats et se procure toutes garanties lui
permettant d’assumer dans les meilleures conditions techniques, financières et sociales, les
missions qui lui sont confiées par les Actionnaires.
Dont le siège est 102 boulevard Edouard HERRIOT 01008 BOURG EN BRESSE Cédex.
Et la durée de 99 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
- PROCEDE à l’adoption des statuts de la société qui sera dotée d’un capital maximum de
408.000,00 € libéré en une fois, dans lequel la participation de la commune de DOMSURE est fixée
à 100,00 € et libérée en totalité.
- AUTORISE le Maire à prendre ou signer tous actes utiles à la constitution de ladite société.
- DESIGNE Monsieur Lilian BILLET comme son représentant permanent à l’assemblée générale
des actionnaires.
- DESIGNE Monsieur Lilian BILLET aux fins de représenter le conseil municipal, au sein de
l’Assemblée spéciale des actionnaires non représentés directement au Conseil d’Administration de
la SPL ALEC de l’AIN.
- AUTORISE Monsieur Lilian BILLET, le représentant à l’Assemblée Spéciale, désigné ci-dessus
à se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président et de Directeur général
de la société.
- Travaux forêt :
Monsieur le 1er adjoint rappelle qu’une délibération avait été prise afin d’autoriser les travaux
d’exploitation des parcelles 11-12-13 afin d’effectuer le broyage des chemins. Le devis n° DEC 21
880509 s’élevant à 2.784,00 € HT est validé et sera transmis aux services de l’ONF.
Monsieur le 1er adjoint précise qu’il sera nécessaire de prévoir également du broyage dans la parcelle
des peupliers, au Marais ainsi que du taillage pour cet été.
- Voirie :
La CA3B reprend les travaux d’entretien début juin, selon les conditions météorologiques.
- Couleur mur devant la mairie :
Une commission regroupant les membres du fleurissement et les élus va se réunir pour essayer de
déterminer quelles seront les meilleures couleurs.
- BEVELEC :
La visite annuelle n’a rien relevé de particulier sauf changer la vitre plexi de l’arrêt et calfeutrer la
sortie gaz extérieure.
- Elections le dimanche 20 et 27 juin 2021 :
Une réunion publique sera organisée dans la salle des Fêtes de Domsure
- le 12 juin 2021 par Monsieur Alain CHAPUIS (à confirmer)
- le 16 juin 2021 par Madame Monique WIEL
Les permanences du bureau de vote du dimanche 20 juin 2021 sont réparties ainsi : 8h00 – 13h00 : Xavier – Christine – Brigitte
Patrick – Denise – Patrick B
13h00 – 18h00 : Pauline – Jérôme – Jean-Paul
Lilian – Nathalie D – Brenda
Dépouillement : Jean Paul – Pauline
Pointage : Lilian – Jérôme
Les permanences du bureau de vote du dimanche 27 juin 2021 sont réparties ainsi :
8h00 -13h00 : Xavier – Christine – Brenda
Patrick – Denise Patrick B
13h00 – 18h00 : Jérôme – Jean-Paul – Lilian
Pauline – Nathalie D – Mathilde
Dépouillement : Jean Paul – Pauline
Pointage : Lilian – Jérôme
Divers :
- Club Loisirs et Amitiés : comment relancer le club, prévoir une réunion en juillet ?
- AG Comité des Fêtes : dimanche 13 juin 2021
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descente à la petite stèle impasse du 18 juin 1944 si le temps le permet, 15h00 cérémonie monument
route des Lusy.
- Course cycliste : 14/07/2021 : trois courses 9h30 – 12h30 et 15h15
- Vannage Leschaux : les dernières inondations récentes reposent la question de l’automatisation et
de la gestion du vannage.
Date du prochain conseil municipal : jeudi 24 juin 2021