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Convocation - CRCM10 07 20 2
Compte-Rendu - CR20211021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20211021)
Thèmes du document : Énergies, Assurance, Environnement,
COMMUNE DE DOMSURE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 Octobre 2021 à 19h30
Convocation du 16 Octobre 2021
Présents : Patrick Vacle, Lilian Billet, Brigitte Fischer, Mathilde Ferrier,
Patrick Bouillet, Jean-Paul Bouilloud, Jérôme Commaret, Brenda Costanzo, Christine
Drouilhet, Pauline Michel.
Excusées : Xavier Bernard De Dompsure.
Secrétaire de séance : Pauline Michel
Le compte-rendu du conseil municipal du 16 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire débute la séance en remerciant Madame Christine Drouilhet pour son
invitation au 1er anniversaire de l’entreprise de méthanisation SAS du Solnan, riche en
informations.
1/ Finances :
-GROUPAMA : DEL2021-46 : Remboursement chèques
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’accident de voiture survenue le 06 juillet 2021
sur le véhicule communal Berlingo.
Le remorquage du véhicule par la SARL Garage Grevot 40 rue Fleurie 39190 DIGNA pour
un montant de 257,28 € TTC est pris en charge dans le contrat d’assurance Groupama. Ce
dernier a adressé à un chèque de remboursement des frais de dépannage d’un montant de
138,00 € TTC.
D’autre part, le rachat d’un nouveau véhicule Berlingo a nécessité l’adhésion à un nouveau
contrat d’assurance dont le montant de la prime est légèrement inférieur au précédent.
Groupama a adressé un chèque de remboursement d’un montant de 38,27 € TTC.
Afin de pouvoir encaisser ces indemnisations, parvenues par chèques, il convient de
prendre une délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- DONNE son accord pour l’encaissement de la somme de 138,00 € TTC pour le
remboursement
des frais de dépannage du véhicule Berlingo accidenté le 06/07/2021
- DONNE son accord pour l’encaissement de la somme de 38,27 € TTC pour le
remboursement de la différence de prime de contrat d’assurance du nouveau véhicule
Berlingo.
- DEL 2021-42 Constatation de la répartition du fonds de solidarité et de l’Attibution
de Compensation 2021
Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, le Conseil communautaire a
délibéré le 1er juillet 2019 sur la création d’un fonds de solidarité de 100 000 € à
l’attention des communes rurales et communes rurales accessibles de moins de 1 000
habitants. Ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois indicateurs sont pris en compte :
- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)
- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)
- Revenu/habitant (1/3 du fonds)
Chaque année, les communes éligibles doivent donc délibérer pour accepter le versement
de ce fonds au travers de leur attribution de compensation. Le montant par commune est
acté dans une délibération du Conseil communautaire. Cette année, il a délibéré le 4
octobre 2021. Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre
la communauté d’agglomération et chacune des communes de – 1 000 habitants.
De plus, cette année, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu.
L’application en 2021 des modalités de calcul initialement prévues conduisait à ce qu’une
commune, passée en 2020 sous la barre des 1 000 habitants et donc bénéficiaire du fonds,
en ressorte en 2021 après la prise de quelques habitants supplémentaires.
A la suite d’une séance de travail de la commission des finances, le Bureau a proposé à la
commission locale des charges transférées le 9 septembre 2021 un ajustement du
dispositif initial pour limiter les effets de seuil de l’indicateur population.
Modalités actuelles Ajustement
Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation 100% de la dotation
Première année à plus de 1 000
habitants
0 € 100% de la dotation
Deuxième année à plus de 1 000
habitants
0 € 50% de la dotation
Troisième année à plus de 1 000
habitants
0 € 0 €
Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil
communautaire de décembre 2021 pourra fixer le montant des attributions de
compensation définitives 2021. Il est donc nécessaire pour chaque commune de délibérer
sur ces mois d’octobre ou de novembre.
CONSIDERANT que la commune de DOMSURE se prononce favorablement sur le montant
du fonds de solidarité et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation
délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de
Bourg-en-Bresse du 4 octobre 2021
Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin
de Bourg-en-Bresse du 4 octobre 2021 portant sur la révision libre des attributions de
compensation 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
que la commune de DOMSURE se prononce favorablement sur le montant du fonds de
solidarité d’un montant de 2.278 € et sur la révision libre du montant de l’attribution
de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté
d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 4 octobre 2021 à savoir : Attribution de
compensation 2020
Fonds de solidarité
(communes rurales
accessibles – 1000
habitants)
Attribution compensation
provisoires 2021
50.674,92 2.278,00 52.952,92
- Indice fermage 2021 :
Monsieur le Maire présente l’arrêté de la Préfecture en date du 27/07/21 précisant
l’indice de fermage 2021 à savoir : + 1,09 % du 01-10-21 au 30-09-22.
2/ Bâtiments communaux :
- DEL 2021-41 : Demande de subvention Département de l’AIN au titre « Transition
écologique » de la contractualisation 2021-2023 pour rénovation énergétique de la
halle multisports
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’une halle multisports, city
stade, aire de jeux, dont l’avant-projet et son plan de financement avait été approuvé le
24-09-2020 (DEL2020-29)
Monsieur le Maire précise que depuis le mois d’octobre, le projet a mûri dans le
bon sens de l’utilisation de cette halle engendrant des travaux et des frais
supplémentaires à savoir :
- une halle sans rideaux latéraux, nous ne pourrions pas l’utiliser aussi souvent
que nous le souhaiterions ;
- une verrerie sera installée pour donner plus de luminosité afin d’économiser de
l’électricité ;
- des panneaux solaires seront installés au sud de la halle afin d’avoir notre
propre énergie pour ce projet.
Ces surplus se chiffrent ainsi :
- rideaux latéraux pour 53000 euros HT,
- verrerie pour 30000 euros HT,
- panneaux solaires 27000 euros HT,
soit un total de 110 000 euros HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Département de l’Ain une
subvention au titre de la « Transition énergétique » de la contractualisation 2021-2023
pour rénovation énergétique de la halle multisports
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- VALIDE le projet modifié
- SOLLICITE le Département de l’AIN pour l’attribution d’une subvention au titre de
la « Transition énergétique » de la contractualisation 2021-2023 pour rénovation
énergétique de la halle multisports
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette demande. - DEL 2021-44 Devis Recherche amiante avant travaux halle multisports
Monsieur le Maire explique que depuis le 19/07/2019, les donneurs d’ordre, maîtres
d’ouvrage et propriétaires d’immeubles bâtis qui envisagent de faire réaliser des travaux
susceptibles d’exposer les travailleurs à l’amiante, ont l’obligation de faire procéder
préalablement à un repérage des matériaux en contenant. Cette obligation vise à prévenir
les risques de pollution accidentelle et d’exposition des travailleurs et de la population à
une substance cancérogène dont l’utilisation est interdite depuis le 1er janvier 1997.
L’entreprise ACCEDIAG 37 impasse d’Arboz, Villeneuve, 01270 DOMSURE a été
interrogée afin de diagnostiquer les bâtiments Salle André DELAY et vestiaires du foot
avant leur démolition. Le devis s’élève à 1.020,00 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition de la société ACCEDIAG pour un montant de 1.020,00 TTC
Monsieur Patrick Bouillet a répertorié ce qui pourra être récupéré avant démolition
(pannes, chevrons, tuiles, tuiles de rives, chatière….
Un nouveau rendez-vous sera organisé avec l’architecte Monsieur Brisé afin de faire le
point sur ce dossier.
Travaux tisanerie école maternelle Domsure :
- DEL 2021-43 Devis Menuiserie BUARD : aménagement placard Tisanerie Ecole
Domsure
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’aménager la pièce dénommée
« Tisanerie » à l’Ecole maternelle de Domsure afin d’y créer un espace de rangement mieux
adapté grâce à un placard et des portes coulissantes.
Différents devis ont été demandés pour l’aménagement d’un placard et portes
coulissantes dans la tisanerie afin d’optimiser les rangements.
- Menuiserie BUARD 708 impasse de Leschaux 01270 Domsure pour un montant de
1683,00 € TTC
- Ets CORSETTI 21 Rue du Moulin 39320 Gigny pour un montant de 3144,00 TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition de la Menuiserie BUARD € pour un montant de 1683,00 TTC
D’autres devis sont présentés et acceptés tels que :
- Réparation lave-vaisselle cantine salle des fêtes pour un montant de …… société CUNY
- Commande plaques numéros de maisons et noms des rues pour un montant de ……société
3/ RPI : Conseil Ecole :
- Demande de travaux d’aménagement tisanerie (placard avec portes coulissantes)
- La commune de Beaupont propose de donner un écran blanc pour le vidéoprojecteur à la
classe de Madame Monique Dilhalaoua. Merci à eux. - Souhait de réaliser une fresque et des figurines sur le mur et le long du chemin
Léandre Jaillet. ll est demandé à la commune de Domsure de participer pour un montant
de 600,00 €. Le conseil municipal, après concertation, accepte et valide ce montant.
4/ Personnel communal :
- Rifseep : une réunion en visio-conférence a été organisée avec le Centre de Gestion de
l’Ain afin de mieux comprendre le principe et la mise en place de ce Rifseep.
- Contrat Corentin : il lui a été proposé de renouveler son CDD jusqu’à la fin du mois de
juin avant d’envisager une stagiairisation, ce qu’il a accepté.
- Absence secrétaire : des permanences seront organisées pendant le temps d’absence
de la secrétaire sur une période estimée à trois semaines.
5/ Forêt :DEL2021-45 : Programme de coupe forêt communale 2022
Comme chaque année, l’ONF propose son plan de coupe pour l’année 2022. Le conseil
municipal, à l’unanimité, décide de renouveler sa confiance en la gestion de sa forêt par
l’ONF et valide la proposition du plan de coupe 2022.
M le 1er adjoint donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M Anthony Auffret,
Directeur Ain Rhône Loire de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à
asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après
2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non
réglées et leur mode de commercialisation
3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées
par l’ONF conformément à l’exposé ci-après
Proposition d'Etat d'Assiette pour la campagne 2022 Forêt Domsure
Parcelle Type de coupe (1)
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir
(ha)
Année
prévue
doc.
Gestion
(2)
Proposition
ONF (3)
Justification
ONF (si
modification)
Année
décision
propriétai
re (4)
Mode de
commercialisation
Vente avec mise en concurrence (sur pied)
Vente avec mise en concurrence (unité
mesure)
Contrat Bois façonné Autre vente gré à gré Délivrance
A_a AMEL 163 6,5 2022 Supp. Dernier
passage en
2020
B_a AMEL 167 1,9 2022 Supp. Dernier
passage en
2020
C_a AMEL 136 5,4 2022 Supp. Dernier
passage en
2020 D_a AMEL 143 5,7 2022 Supp. Dernier
passage en
2020
E_a AMEL 157 6,2 2022 Supp. Dernier
passage en
2020
E_i IRR 78 1 2022 Supp. Dernier
passage en
2020
F_a AMEL 177 7 2022 Supp. Dernier
passage en
2020
G_a AMEL 152 5,8 2022
Supp.
Dernier
passage en
2020
(1) Type de coupe : AMEL Amélioration, EM Emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF taillis sous futaie, TS taillis simple,
RGN régénération
(2) non fixée = coupe prévue à l'aménagement sans année fixée
(3) Proposition de l'ONF : SUPP. proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour
précisions sur les motifs de report
ou suppression
(4) A indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté
de supprimer le passage en coupe,
mettre "suppression"
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de
bois en accord avec la municipalité.
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat
d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise
en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"),
conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés.
Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des
travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition
spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune
s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état
d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois sur pied X
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme
BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux
règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M Billet Lilian
M Bouilloud Jean-Paul
M Commaret Jérôme Le conseil municipal donne pouvoir à M le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
6/ Participation citoyenne : un nouvel habitant s’est inscrit. Ses coordonnées seront
transmises à la gendarmerie de Montrevel en Bresse.
7/ Associations :
* Garderie « Les P’tits Beaudoms » :
- Président : Jonathan Poussin
- Trésorière : Cassandra Pelud
- Secrétaire : Jérôme Schops
- Secrétaire adjointe : Laëtitia Canard
- Membre : Julie Humbert
* Sou des Ecoles : la nouvelle équipe en place est très motivée et ne manque pas
d’idées.
* Fleurissement : Monsieur le Maire remercie vivement l’équipe du comité de
fleurissement de Domsure pour leur investissement et leurs réalisations. L’arrachage
des fleurs afin de préparer l’hivernage a eu lieu le 20 octobre 2021 et s’est terminé par
un repas convivial « Chez Nathaly » pris en charge par la commune.
8/ Divers :
- Demande d’éclairer l’arrêt de bus de Villeneuve : un lampadaire, déjà en place, ne
fonctionne plus depuis plusieurs années, demande sera faite pour sa remise en fonction
auprès du SIEA.
- Eglise : l’entreprise Bodet Campanaire va intervenir le 26 et 27 octobre 2021 suite aux
dégradations occasionnées par la foudre cet été.
Une nouvelle demande de devis sera faite pour estimer la réparation du circuit
éléctrique à l’entreprise Pierrot de St Amour, l’entreprise précédente n’ayant pas
souhaité donner suite à la première demande.
- La Société Groupama fait intervenir un expert, le 12 novembre 2021, suite à la
demande de réparation du clocher (moteur cloche et électricité) dont les dégradations
ont été constatées suite aux gros orages cet été.
- Marché 15/10/2021 : bilan du 1er anniversaire :
Excellents retours des exposants, participants et visiteurs grâce aux diverses
animations :
- danses folkloriques avec « Pays de Bresse »,
- expositions des dessins des enfants de l’école maternelle,
- tours de calèche avec Dominique,
- buvette du sou des écoles,
Monsieur le Maire remercie tous ceux qui ont participé à la bonne réussite de ce marché
(Le groupe de danse Pays de Bresse, Dominique et sa calèche, les enseignantes et les enfants de l’école maternelle pour leurs dessins, les associations, les exposants et tous
les bénévoles.
Prochainement, les Amis du Fruit de Domsure envisagent une démonstration de
fabrication artisanale de jus de pommes lors du marché du 29/10/2021.
Bulletin municipal : Madame Christine Drouilhet présente le devis de l’entreprise Aintex
(Beaupont). Après concertation, le conseil municipal retient la proposition de création et
édition du bulletin municipal et soumettra la création d’un livret à une deuxième étude.
Les associations communales et intercommunales seront sollicitées pour retourner leurs
photos et articles au plus tôt.
Cérémonie du 11 novembre 2021 :
- 9h00 à Pirajoux
- 10h00 à Domsure
- 10h45 à Beaupont, suivi de la remise des dictionnaires aux enfants de CM1-CM2 sous la
halle (un élève de Pirajoux, trois élèves de ²Domsure et 17 de Beaupont).
- CCAS : une réunion sera prochainement organisée pour la préparation des colis.
La base de ces colis est reconduite à l’identique par rapport à l’année dernière avec la
société Viga France. Les colis seront ensuite complétés par des produits artisanaux
locaux.
La COVID19 n’a pas permis d’organiser les repas en restaurant cette année. Tout le
monde espère qu’il sera permis de le faire en ce printemps 2022.
- Le Foyer Médicalisé de Bévey demande l’utilisation de la salle des fêtes pour leur
séance de gymnastique le mercredi après-midi. Le conseil municipal renouvèle son accord
de principe, il sera néanmoins demandé de permuter le mardi après-midi dans un souci
d’organisation d’entretien des locaux, au vu des demandes de locations.
- Ramassage maïs : Monsieur le Ma ire remercie Monsieur Jérôme Commaret pour le
ramassage du maïs pour le plus grand plaisir des petits et grands (enfants de l’école
maternelle, enseignantes et accompagnateurs, bénévoles)
Prochain conseil municipal : jeudi 25 novembre 2021 à 19h30.