Arrêté - 64 Arrete PhoresieGrimpeDArbres Rue Claude Monet Rue Paul Cezanne

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Arrêté - 64 Arrete PhoresieGrimpeDArbres Rue Claude Monet Rue Paul Cezanne Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 64 Arrete PhoresieGrimpeDArbres Rue Claude Monet Rue Paul Cezanne)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, . A DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE SC

Gur- (égerd-lirièree REPUBLIQUE FRANCAISE Pa DR" "

Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ N° 64-2026 - V

Occupation domaine public

Rue Claude Monet - Rue Paul Sézanne

Saint-Léger-des-Boiïs

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU Je code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125 àR 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

VU Je code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de Monsieur Alexandre JEVEAU, représentant la société PHORESIE, 20 C rue du

Moulin, La Chapelle Saint Sauveur, 44370 LOIREAUXENCE, reçue le 15 avril 2026, pour l’installation

d’une activité temporaire de grimpe d’arbres en collaboration avec l’école Les Grands Chênes de Saint- Léger-des-Bois, sur l’espace vert public situé entre la rue Claude Monet et la rue Paul Cézanne, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 3 mai 2026, et jusqu’au 5 mai 2026, Monsieur Alexandre JEVEAU est autorisé à occuper le domaine public dans le cadre de son atelier de grimpe d’arbres, sur l’espace vert public situé entre la rue Claude Monet et la rue Paul Cézanne (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée de l’évènement, le stationnement sera interdit au droit de l'emprise définie sauf pour les besoins de cette dernière.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (barriérage, panneaux évènement...) sera implantée et entretenue par le demandeur, Monsieur Alexandre JEVEAU, durant toute la durée de l’évènement.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, Monsieur Alexandre JEVEAU.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 27 avril 2026,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire jt

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