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Arrêté - 129 Arrete ConceptAlu Rue Paul Cezanne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 129 Arrete ConceptAlu Rue Paul Cezanne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LD
* DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC
GawC (eger dures REPUBLIQUE FRANCAISE TT ms
Arrondissement d'Angers
ARRÊTÉ
N° 129 - 2025 - V
Occupation du domaine public
Rue Paul Cézanne
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 :
Considérant la demande de l’entreprise CONCEPT ALU, Z.A. Ekho 3, 85500 Les Herbiers, reçue le 28 août 2025, pour le compte de Monsieur OUDOT, 7 rue Paul Cézanne, Saint Léger des Bois, 49170 Saint Léger de Linières, pour des travaux d'aménagement sur leur parcelle, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 15 septembre 2025 et jusqu’au 19 septembre 2025, l’entreprise CONCEPT ALU est autorisée à empiéter sur le domaine public, pour le stockage provisoire de palettes de matériaux de construction, rue Paul Cézanne (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Les surfaces et plantations seront remises dans leur état initial, aux frais du pétitionnaire.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, barriérage de protection, …) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise CONCEPT ALU, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise CONCEPT ALU.
Article 6:
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 2 septembre 2025,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire 4 paul Cézanne
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