Arrêté - 165 Arrete Santrac Rue CroixDeLorraine

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Arrêté - 165 Arrete Santrac Rue CroixDeLorraine Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 165 Arrete Santrac Rue CroixDeLorraine)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, La

- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE OC

léger de-lwiètes REPUBLIQUE FRANCAISE alrkloèns

Arrondissement d'Angers

ARRÊTÉ

N° 165 - 2025 - V

Circulation et stationnement réglementés

Rue de la Croix de Lorraine

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise SANTRAC, 13 rue Denis Papin, 49220 Le Lion d’Angers, reçue le 20 novembre 2025, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (raccordement électrique), rue de la Croix de Lorraine, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de- Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 1° décembre 2025 et jusqu’au 19 décembre, l’entreprise SANTRAC est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue de la Croix de Lorraine (suivant le plan joint), sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise SANTRAC, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise SANTRAC.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 24 novembre 2025,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire