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Arrêté - ARRETE 248 Derogationprovisoire Circulation pl Livraison Station Epuration la Durance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 248 Derogationprovisoire Circulation pl Livraison Station Epuration la Durance)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
EE] nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-248
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : SB/J1 Objet:
Deérogation
provisoire
de
circulation
pour
les
véhicules
de
plus
de
10
tonnes
assurant
la
livraison
de
matériel
à
la
station
d'épuration
«
La
Durance
».
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
R11O-1,
RNO-2,
R4N-5,
R4T-8,
R411-17,
R4T1-18,
R411-25
à
R411-28
et
R422-4
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
R141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°
2021-078
en
date
du
6
Septembre
2021,
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
10
Tonnes
sur
les
chemins
de
Jentelin,
Oratoire,
Mas
d'Auriac,
Digues
et
Maraïchers,
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°2023-247
concernant
des
travaux
de
réfection
de
voirie
Chemin
des
Iles et
Chemin
des
Confignes,
Considérant,
la
demande
de
Monsieur
Olivier
VINCENT,
Responsable
exploitation
assainissement
Régie
des
Eaux
de
Terre
de
Provence,
en
date
du
23
Mars
2022
relative
à
une
autorisation
d'accès
pour
les véhicule
de
plus
de 10
tonnes
assurant
la
livraison
de
matériel
à
la
station
d'épuration
« La
Durance
»
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Les
interdictions
de
circulation
prévues
à
l'article
1er
de
l'Arrêté
Municipal
n°
2021-078
du
6 Septembre
2021
susvisé,
pour
les
véhicules
de
plus
de
10
tonnes
sur
certains
chemins
de
la
commune,
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
assurant
l'acheminement
de
matériel
destiné
au
bon
fonctionnement
de
la
station
d'épuration
de
«la
Durance»,
sise
297
Chemin
de
la
station
d'assainissement. ARTICLE
2:
Les
véhicules
concernés
seront
tenus
de
respecter
l'itinéraire
suivant
:
Chemin
du
Pont
de
Bois
Chemin
des
Pêcheurs,
Chemin
du
Mas
de
la Chapelle
Chemin
des
Maraîchers,
Chemin
de
la
station
d'assainissement.
VVVVY
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04 90
2435
35
maine@chateaurenard
com