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Arrêté - ARRETE 24 423 Livraison Beton pl Victoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 423 Livraison Beton pl Victoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
ELLE "pl
we
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-423
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : GG/JL Objet:
Route
barrée -
livraison
béton
au
n°
6
Place
Victoire
le
mercredi
20
Novembre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
let
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"* Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
la
SARL
SAVIN
en
date
du
6
Novembre
2024,
Vu
la fiche
de
chantier
courant
n°
318/2024,
Considérant
la
livraison
de
béton
au
n°
6
Place
Victoire,
le
mercredi
20
Novembre
2024,
Considérant
que
pour
faciliter
cette
livraison,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules,
Place
Victoire,
sur
2
emplacements
(devant
les
commerces
Amplifond
et
Atol)
:
>
Le
mercredi
20
Novembre
2024
de
8H00
à 12H00.
ARTICLE
2:
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules,
Place
de
la
Victoire
et
Rue
du
Docteur
Chabrand :
>
Le
mercredi
20
Novembre
2024
de
8H00
à 12H00.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
-
04 90
243535
maine@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Le
sens
de
circulation
est
inversé,
Rue
Marguerite
Julliard
afin
de
permettre
la
sortie
des
riverains
et
des
usagers
de
la
Rue
du
Moulin
et
de
la
Rue
du
Docteur
Chabrand.
>
Le
mercredi
20
Novembre
2024
de
8H00
à 12H00.
ARTICLE 4: Le
pétitionnaire
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées:
Monsieur
Florent
SAVIN
- Tél
: 07-50-65-28-32.
ARTICLE 5 : Les
interdictions
de
circulation
prévues
à
l'article
13
de
l'arrêté
municipal
n°
2023-001
du
6
Juillet
2023
(Arrêté
Général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Ville
de
Châteaurenard),
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
livrant
le
chantier
sis
au
n°
6
Place
Victoire.
Les
conducteurs
des
véhicules
doivent
pouvoir
justifier
de
la
conformité
du
transport
effectué
en
cas
de
contrôle
par
les
agents
de
l'autorité
compétente.
ARTICLE
6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 7: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
8:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
SARL
SAVIN.
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
s
LE
Châteaurenard,
le
8
Novembre
2024
puBlie
Eric CHAUVET
jan chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13851
Châteaurenard-de
Provence
Cedex
- 04
90 24 35 35
mairie@chateaurenard
com