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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 057 Programmation et engagement du FEADEr dans le cadre du LEADER Dignois 2014 2020
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 057 Programmation et engagement du FEADEr dans le cadre du LEADER Dignois 2014 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
2025-103
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service ingénierie territoriale
DÉCISION N°2025-057
Objet : Programmation et engagement du FEADER dans le cadre de la mise en œuvre du
Programme LEADER Dignois 2014-2020
La Présidente de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la Convention tripartite signée le 20 octobre 2016 entre la structure porteuse du GAL Pays
Dignois, l'Autorité de Gestion des fonds européens et l'Agence de Services et de Paiement, ainsi
que ses avenants,
VU la délibération n°18 du conseil communautaire du 28 mars 2017 portant sur le pilotage,
l'animation, la gestion administrative et financière du programme LEADER Pays Dignois 2014-2020,
VU la délibération n°06 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 portant sur la délégation
confiée à Mme la Présidente sur le portage du GAL Pays Dignois 2014-2020,
VU l'arrêté n°138-20250107 du 20/01/2025 portant sur la délégation de fonctions à M. TEYSSIER
Bernard dans les domaines de l'attractivité touristique, de la gestion administrative et financière du
GAL Pays Dignois et du GAL Provence Alpes Agglomération,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Le Comité de Programmation LEADER Dignois, instance décisionnelle du programme,
s’est réuni le 28/11/2024 afin de programmer la subvention LEADER pour le dossier suivant :
Montant Date Date Date
Porteur de projet Projet FEADER Le compte- |notification , l'attribution programmé rendu convention
Soutien pour les frais de
fonctionnement et
l'animation du Groupe 75 910,17€ |28/11/2024/28/11/2024| 27/12/2024
d'Action Locale Pays GAL
Dignois 2024-2025
Provence Alpes
Agglomération
ARTICLE 2 : La convention d'attribution est le document juridique d’attribution de la subvention
FEADER. Elles peuvent faire l’objet d’avenants. L’avenant suivant a été signé le 28/01/2025 :
Porteur de Date notification | Motif de . Projet Date avenant ,
projet avenant l'avenant
Rénovation et mise en tourisme d’un Changement Potesofthe |. . ee nd
To lieu de patrimoine culturel, le cinéma! 28/01/2025 28/01/2025 identité
P le Top bénéficiaire
, RECU EN PREFECTURE !
le 15/18/2825
L AD 'ŒUIt EL éme è eu te corn :
22_DN-004-200067457-20251008-DECIS ION_25 2025-104
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
PUBLIE LE:
115 OCT. 2075
NT
FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
LA Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
, RECU EN PREFECTURE !
le 15/18/2825
É Ag4 LA dy éme è bé te cor 1
22_DN-004-200067457-20251008-DEC IS ION_25