Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 058 programmation et engagement du FEADER dans le cadre de la mise en oeuvre du programme LEADER Durance Pvce 2014 2020
Document publié le Jeudi 3 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 058 programmation et engagement du FEADER dans le cadre de la mise en oeuvre du programme LEADER Durance Pvce 2014 2020)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Tourisme,
2024-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service ingénierie territoriale
DÉCISION N°2024-058
Objet : Programmation et engagement du FEADER dans le cadre de la mise en œuvre du
Programme LEADER Durance Provence 2014-2020
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le Code Général de collectivités territoriales,
Vu la Convention tripartite signée le 3 novembre 2016 entre la structure porteuse du GAL Durance
Provence, l'Autorité de Gestion des fonds européens et l'Agence de Services et de Paiement, ainsi
que son avenant,
Vu la délibération n°17 du conseil communautaire du 28 mars 2017 portant sur le pilotage,
l’animation, la gestion administrative et financière du programme LEADER Durance Provence 2014-
2020,
Vu la délibération n°07 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 portant sur la délégation
confiée à Mme la Présidente sur le portage du GAL Durance Provence 2014-2020,
Vu l'arrêté n°116-20220314 portant sur la délégation de fonctions à Mme Sandrine COSSERAT dans
les domaines de la transition écologique et citoyenne, des gens du voyage et de la gestion
administrative et financière du GAL Durance Provence,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: Le Comité de Programmation LEADER Durance Provence, instance décisionnelle du
programme, s’est réuni à plusieurs reprises afin de sélectionner, de programmer et d'attribuer les
subventions LEADER des dossiers suivants :
Porteur de Montant Date Date Date Da te Projet FEADER ue compte- .. [notification
projet l'attribution convention programmé rendu convention
MFR Bléone- , Durance Réussir autrement |11 730,58 €117/11/2023| 20/11/2023 |29/12/2023|29/12/2023
ie Supérette sociale, Association .
solidaire 59 404,94 €|17/11/2023| 20/11/2023 |29/12/2023129/12/2023 Point rencontre ,
écoresponsable
Espace Numérique : mieux
Collaboratif comprendre pour |17 508,58 €117/11/2023| 20/11/2023 |18/04/2024118/04/2024
Equitable mieux utiliser
Marson Cuisine solidaire et | 374 94 €/17/11/2023| 20/11/2023 |29/12/2023/29/12/2023 commune participative
Commune de | Volonne-Village de |; ,23 30 €|17/11/2023| 20/11/2023 |18/04/2024| 18/04/2024 Volonne pleine santé
! REÇU EN PREFECTURE !
3 _AI-004-200
le 26/11/2824
AD LA x] moe eu €
06/74357-20241125-DECIS ION_24 Diagnostic de territoire
Graines de alimentaire et foncier
Cultures partagé sur le 13 754,86 €|31/01/2024| 12/02/2024 |18/04/2024\18/04/2024
carrefour Durance-
Provence
Provence AIPES | Ectival dela BD | 9 765,26 € |31/01/2024| 12/02/2024 |29/08/2024|29/08/2024 Agglomération
Changement du
schéma de pré-collecte
Provence Alpes et de collecte des
ou Ordures Ménagères |72 000,00 €|131/01/2024| 12/02/2024 |16/09/2024\16/09/2024 Agglomération
sur le secteur de
collecte de Château-
Arnoux-Saint-Auban
Améliorer la gestion
Hôtel de plein des déchets au
air camping-faire évoluer |52 715,29 €|31/01/2024| 12/02/2024 |23/02/2024123/02/2024
l'Hippocampe | les comportements et
les pratiques
Équipement pour le
maintien de SAS Villa medea , | 15 895,53 €131/01/2024| 12/02/2024 |23/02/2024123/02/2024
l'autonomie des
seniors
Espace Média contributif de
collaboratif | l'Économie Sociale et 116 478,22 €|31/01/2024| 12/02/2024 |23/02/2024\23/02/2024
équitable Solidaire
Elaboration d'un
Provence Alpes | schéma directeur Agglomération | cyclable sur le secteur 14 774,40 €|\31/01/2024| 12/02/2024 |16/09/2024\16/09/2024
moyenne Durance
Comm'une Bouteille :
Maison | Structuration dela | 233 41 €l31/01/2024| 12/02/2024 |13/03/2024/13/03/2024 commune |filière de réemploi des
contenants en verre
ARTICLE 2 : La convention d'attribution est le document juridique d’attribution de la subvention
FEADER. Elles peuvent faire l’objet d’avenants. Les avenants suivants ont été signés :
Porteur de Date notification Motif de Projet Date avenant )
projet avenant l'avenant
Commune de_| réalisation de parcours de Modification du L L P 29/12/2023 | 29/12/2023 calendrier L'Escale découverte senteurs et pu nn ue ne d'exécution patrimoine
Communauté de Valorisation de sentiers de Lee a
Communes randonnée : circuits de MOdNIEALIONOU , . 12/02/2024 12/02/2024 calendrier Jabron-Lure- |découverte du patrimoine et de la pe ae de 2 d'exécution Vançon-Durance biodiversité
, / / Modification du Commune de Volonne Zéro Déchet Zéro 22/04/2024 22/04/2024 calendrier
Volonne Plastique DR d'exécution
RECU EN PREFECTURE
le 26/11/2624
AD Lana K} moe |? heu to 4 rr
39 _AI-004-20006/7457-20241125-DEC IS ION_24 Démonstrateur de station de
borne de recharge véhicule Modification du SAS LumiiN | | , 19/06/2024 19/06/2024 calendrier
électrique issue de l'énergie pr d'exécution
solaire locale
Modification du
Fabriquerie Fabriquerie 28/06/2024 28/06/2024 calendrier
d'exécution
ARTICLE 3 : Les dossiers de mise en œuvre d’un projet de coopération font l’objet d’une convention
spécifique signée par l'ensemble des partenaires et des GAL concernés : l'accord de coopération. Le
projet de coopération « Comm’une Bouteille : structuration de la filière de réemploi des contenants
en verre » porté par la Maison Commune a été concerné par ce document, qui a été signé le
11/03/2024.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
PUBLIE LE :
TI X
NOMENCLATURE N° :
26 NOV. 2024
NT
FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
Patricia GRANET-BRUNELLO
, RECU EN PREFECTURE !
le 26/11/2824
É Ag4 LA dy éme è bé te cor 1
39 _AI-004-20006/7457-20241125-DECIS ION_24 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 26/11/2824
tion agréée E- Me com
99_AI-004-200067437-20241125-DEC IS ION_24