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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 021 Programmation et engagement FEADER programme LEADER Pays Dignois 2014 2020
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 021 Programmation et engagement FEADER programme LEADER Pays Dignois 2014 2020)
Thèmes du document : Union Européenne, Environnement, Justice et droit,
2022
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Ingénierie territoriale — Gal Dignois
DÉCISION N° 2022-021
Objet : Programmation, reprogrammation et engagement du FEADER dans le cadre de la
mise en œuvre du Programme LEADER Pays Dignois 2014-2020
La Présidente de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la Convention tripartite signée le 20 octobre 2016 entre la structure porteuse du GAL Pays
Dignois, l'Autorité de Gestion des fonds européens et l'Agence de Services et de Paiement, ainsi que ses avenants,
VU la délibération n°18 du conseil communautaire du 28 mars 2017 portant sur le pilotage,
l’animation, la gestion administrative et financière du programme LEADER Pays Dignois 2014-2020,
VU la délibération n°06 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 portant sur la délégation
confiée à Mme la Présidente sur le portage du GAL Pays Dignois 2014-2020,
VU l'arrêté n°117-20220314 portant sur la délégation de fonctions à M. TEYSSIER Bernard dans les domaines de l'attractivité touristique et de la gestion administrative et financière du GAL Pays
Dignois,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
Le Comité de Programmation du GAL LEADER Pays Dignois, instance décisionnelle du programme,
s'est réuni le 24 février 2022 afin de sélectionner, de programmer et d'attribuer les subventions
LEADER des 7 dossiers suivants :
Porteur de Projet Montant Date Date du courrier de
projet FEADER d'attribution pré-notification
Un lieu de rencontres, d'activités
Association et d'échanges pour les
L’alternateur | adolescents et jeunes enfants à auLeRe.| 29/07/2087 G#/08/a02 Seyne
Valoriser les productions locales
Association et les savoir-faire par la
Fioravanti réalisation et la diffusion de 35 144, 49 € | 24/02/2022 04/03/2022 Production films documentaires sur les
circuits-courts
Montclar
Domaine Kid's Park Montclar les 2 Vallées | 98 978,20 € | 24/02/2022 04/03/2022 Skiable
Provence Inter géoparcs de valorisation
Alpes touristique de l’art dans la 30 749,76 € | 24/02/2022 04/03/2022
Agglomération nature
Promotion, valorisation et action
Ville de Digne-| de formation sur l’écotourisme
les-Bains de l’art dans la nature dans les RO, S6S | 29/02/22 0620
géoparcs
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/89/2822
we E-leqait Office de
JEuTIeME L'art dans la nature au cœur des Provence à : 14 580, 00 € | 24/02/2022 04/03/2022
: Géoparcs Alpes Digne-
les-Bains
Provence À k
Alpes POUF UNE SQUÉAORAURRRR es oi 6 | 24/03/2027 04/03/2022 ne participative Agglomération
Ces attributions ont été suivies par la signature d’une convention avec chaque porteur de projet, puis
par des courriers de notification.
ARTICLE 2 :
Suite aux décisions du Comité de Programmation, le compte-rendu de la réunion mentionnée à
l’article 1, actant les décisions mentionnées à l’article précédent, a été signé le 03/03/2022. Le
tableau de programmation, reprenant les étapes de gestion des dossiers et entérinant l'attribution des montants FEADER ainsi que les plans de financement, a été signé le 01/03/2022.
ARTICLE 3 :
La convention d'attribution est le document juridique d'attribution de la subvention FEADER. Les conventions suivantes ont été signées :
A Date de signature ï ; Date de signature de Ù
Porteur de projet Projet : du courrier de la convention Fm
notification
P 6 il l rovence Alpes Pour une Équeation durable et 13/06/2022 13/06/2022
Agglomération participative
! i id’s P. Ilé Montcl ar Domaine | Kid's Park Montclar les 2 Vallées 18/07/2022 18/07/2022
Skiable
Valoriser les productions locales
Association et les savoir-faire par la
Fioravanti réalisation et la diffusion de films 19/07/2022 02/08/2022
productions documentaires sur les circuits-
courts
ARTICLE 4 :
Les conventions d'attribution d'aide LEADER peuvent faire l’objet d’avenants.
Les avenants suivants ont été signés :
Date de Motif de
Porteur de : Date de signature signature du l'avenant = Projet 5 ;
projet de l'avenant courrier de
notification
a asie ; 12/05/2022 12/05/2022 calendrier Provence Alpes producteurs sr - à Mie : d'exécution Digne-les-Bains d'expérience clients
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/89/2822
we E-leqaite
99_AI-004-200067437-20220902-DECI ARTICLE 5 :
Les projets de coopération font l’objet d’un accord de coopération, qui est une convention signée
entre l’ensemble des partenaires et des GAL concernés.
Les accords de cooperation suivants ont été signés :
Chef de file du projet de Projet Date de signature
coopération
Provence Alpes Art dans la nature 08/06/2022 Agglomération
L'accord de coopération ne fait pas l’objet d’une notification.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Présidente.
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
PUBLIELE: 95 SEP. 2022 FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE DEUX SEPTEMBRE Re
LA Présidente, Tai|ix NT
NOMENCLATURE N° :
Patricia GRANET BRUNELLO
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/89/2822
me E-leqaite com
99_AI-004-200067437-20220902-DEC IS ION_22