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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 020 Programmation et engagement FEADER programme LEADER Durance Provence 2014 2020
Document publié le Jeudi 3 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 020 Programmation et engagement FEADER programme LEADER Durance Provence 2014 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Logement,
2022-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Ingénierie territoriale
DÉCISION N° 2022-020
Objet : Programmation et engagement du FEADER dans le cadre de la mise en œuvre du Programme LEADER Durance Provence 2014-2020
La Présidente de la communauté d’aggiomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la Convention tripartite signée le 3 novembre 2016 entre la structure porteuse du GAL Durance
Provence, l'Autorité de Gestion des fonds européens et l'Agence de Services et de Paiement, ainsi que son avenant,
VU la délibération n°17 du conseil communautaire du 28 mars 2017 portant sur le pilotage,
l’animation, la gestion administrative et financière du programme LEADER Durance Provence 2014- 2020,
VU la délibération n°07 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 portant sur la délégation
confiée à Mme la Présidente sur le portage du GAL Durance Provence 2014-2020,
VU l'arrêté n°116-20220314 portant sur la délégation de fonctions à Mme Sandrine COSSERAT dans
les domaines de la transition écologique et citoyenne, des gens du voyage et de la gestion administrative et financière du GAL Durance Provence,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Le Comité de Programmation LEADER Durance Provence, instance décisionnelle du
programme, a réalisé une réunion en visioconférence le 16 février 2022 et une consultation écrite le
18 juillet 2022 afin de sélectionner, de programmer et d'attribuer les subventions LEADER des dossiers suivants :
Montant Date Date | Date | Date |
Porteur de projet Projet FEADER us compte- ._ notification attribution convention :
programmé | rendu | convention |
|Acteur du développement de
Centre National de Vol A | l'économie, du lien social, de Voile l'éco-tourisme en Territoire 47 238,94 € 16/02/202207/08/2022 24/03/2022 24/03/2022
Durance |
24/03/2022 24/03/2022 Corons Constructions 63 000,00 € |16/02/2022|07/03/2022 ___ Métallique | Découpe laser ” Valorisation de sentiers de |
Communauté de randonnée :circuits de Communes Jabron-Lure- Rae 35 700,00 € 16/02/2022 07/03/2022 20/04/2022 20/04/2022 découverte du patrimoine et Vançon-Durance SNS
de la biodiversité
Développement de
GAEC Lou Pebre d'Ail l'agritourisme sur la 25 665,82 € 16/02/2022,07/03/2022 24/03/2022/24/03/2022
| commune de Mallefougasse | | | Mise en place d'un espace de | vie sociale et itinérant sur Les! 36 134,07 € /16/02/2022,07/03/2022,20/04/2022|20/04/2022 Mées, Dabisse et Pourcelles |
| Fabriquerie | Fabriquerie | 27 296,77 € |16/02/2022|07/03/2022,20/04/2022/20/04/2022
Association Un Pour Tous,
Tous Pour Un
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/89/2822
cation agrée E-leqaite com
99_AI-004-200067437-20220902-DEC IS ION_22 Espace de coworking -
L'Usine
Comm'une bouteille : vers
Maison Commune une filière locale de réemploi| 3 469,74€ |16/02/2022,07/03/2022,20/04/2022/20/04/2022
| du verre
Etude d’avant-projet pour la
réalisation d’un parcours de
découverte senteurs et
patrimoine
Habitat inclusif. Colocation
pour personnes âgées et
offre de services en Provence
Durance |
Revitalisation du centre-ville
de Saint-Auban par la mise
en valeur de produits locaux
dans un lieu
S.AR.L. AMIE 20 982,76 € |16/02/2022,07/03/2022,20/04/2022|20/04/2022
Commune de L’Escale 7 560,00 € |18/07/2022,25/07/2022|22/08/2022,22/08/2022
VILLA MEDEA 42 400,02 € |18/07/2022,25/07/2022,22/08/2022 22/08/2022
SAS L’Epicerie des champs 14 657,02 € |18/07/2022,25/07/2022|22/08/2022 22/08/2022
Ces attributions ont été suivies par la signature d’une convention avec chaque porteur de projet, et
par des courriers de notification.
ARTICLE 2 : La convention d'attribution est le document juridique d’attribution de la subvention
FEADER. Elles peuvent faire l’objet d’avenants. Les avenants suivants ont été signés :
Porteur de projet Projet Date avenant Date notification Motif de l'avenant | | avenant
, Maison commune : laboratoire vivant de
L'Age de Faire Le | nomie sociale, solidaire, écologique et| 24/03/2022 | 24/03/2022 | Modification du Journal ; D numéro SIRET de l’éduc’ pop |
. Journalisme, éducation populaire et Modification du Maison Commune mobilisation citoyenne en territoire rural 24/03/2022 | 24/08/2022 numéro SIRET
ARTICLE 3 : Les dossiers de mise en œuvre d’un projet de coopération font l’objet d’une convention
spécifique signée par l’ensemble des partenaires et des GAL concernés : l'accord de coopération.
Le projet de coopération « Création d'un réseau de guides composteurs palileurs sur le territoire
Durance Provence » porté par l’association GESPER a donc été concerné par ce document, qui a fait
l’objet de deux avenants :
[ Porteur de projet Date du document | Motif de l’avenant |
| Accord de coopération … 23/11/2020 |
L— Avenant n°1 29/07/2021 | Modification du calendrier d'exécution | Avenant n°2 30/06/2022 Modification du calendrier d'exécution |
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Présidente.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/89/2822
cation agrée E-leqaite com
99_AI-004-200067437-20220902-DEC IS ION_22 Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-DEUX
| PUBLIELE: 19 SEP, 2022
LA Présidente,
TX NT
NOMENCLATURE N° :
| Patricia GRANET BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/89/2822
cat legalte com
93_AI-004-200 02-DECISION_22 MTTREÇU EN PREFECTURE
le 12/09/2822 appetit
COTE