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Déliberation - DELIB 43 2022 tx Sdehg Pose Guirlande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 43 2022 tx Sdehg Pose Guirlande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2022
or
ex"
ID
: 031-213103559-20220929-DELIB432022-DE
PROPOSITION
DE
DELIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
+19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absent
: 03
Date
de
la convocation
: 21
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-neuf
septembre,
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
de
MONS,
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
14
membres
étaient
présents
:
Elodie
AUMONIER;
Hélène
CAMPLO-ROBERT;
Maryse
CEREDE;
Véronique
DOITTAU;
Jean-Luc
FABRE;
Anne
FERRAND;
Jérôme
GALINON;
Françoise
GARRIGUES
; Éric
GINESTET
; Solange
HOLLARD
; Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA
;
02
membres
absents
ayant
donné
procuration
Georges
HENRY
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT
;
Mickaël
NICOLAS
a donné
procuration
à Elodie
AUMONIER
;
03
membre
était
absent
Malika
BAREIL
; Anne
DEVIGNOT
; Pascal
NICOLAS
;
Secrétaire
de
séance
: Maryse
CEREDE DELIBERATION
N°43/2022
TRAVAUX
DU
SDEHG
POUR
POSE
D’UNE
PRISE
GUIRLANDE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
Fabre
Monsieur
le rapporteur
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
en
date
du
29/08/2022
concernant
la pose
d’une
prise
guirlande
sur
le PL242-
référence
2 BU
337,
le
SDEHG
a
réalisé
l'Avant-Projet
Sommaire
de
l'opération
suivante
:
- Fourniture,
pose
et raccordement
d’une
prise
guirlande
sur
le PL242
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
e
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
47
€
e
Part
SDEHG
220
€
e
Part
restant
à la
charge
de
la commune
245
€
Total
552
€
ID: 091-218103559-20220929-DELI8432022-DE
Avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à Ta
Commune
dé
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l'étude
et le
plan
d'exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Entendu
l'exposé
ci-dessus
le conseil
municipal
décide
:
- _ D’APPROUVER
le projet
présenté
- DE
COUVRIR
la part
restant
à la
charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
VOTE
: Unanimité
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
visa
du
contrôle
de
légalité.
Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(68
rue
Raymond
IV
- BP
7007-31068
TOULOUSE
CEDEX
07)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
Fait
à Mons
le 29/09/2022,
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le :
Publié
le :