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Séance - zuhtouq4emnycxv
Conseil Municipal - uxz6b3frmndsywu
Séance - tszn25jkn6j13c
Compte-Rendu - ifrik0uh5nw6cpn
Procès Verbal - wd4hld54j0mhgcm
Conseil Municipal - r6lugauq3lrpy7f
Déliberation - 5qd0kd5w55ppznw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Déliberation - 5qd0kd5w55ppznw)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
République
Française
Mairie
de
LURS
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
"
#
Nombre
de
membres
Séance
du
mardi
22
novembre
2016
en
exercice:
8
L'an
deux
mille
seize
et
le
vingt-deux
novembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 8
convoqué
le
15
novembre
2016,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Patrick
ANDRE.
Votants:
8
Sont
présents:
Patrick
ANDRE,
Michel
GIVAUDAN,
Henri
MAS,
Claire
BENTOSELA,
Yves
CLEMENT,
Anne-Marie
COMBE,
Emmanuelle
FRIELINGSDORF,
Jérôme
MASSE
Représentés: Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Emmanuelle
FRIELINGSDORF
DELIBERATIONS Objet:
Remboursement
frais
personnel
budget
de
l'eau
- DE
2016
037
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
annexe
de
l'eau
et
de
l'assainissement
correspond
à
un
service
public
à
caractère
industriel
et
commercial
(SPIC),
et
que
ce
budget
se
finance
par
l'usager
au
travers
d'une
redevance.
Ce
mode
de
financement
suppose
la
connaissance
exacte
du
coût
du
service,
qui
ne
peut
s'obtenir
que
par
l'individualisation
des
dépenses
et
des
recettes
qui
s'y
rapportent.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'à
ce
jour,
le
temps
de
l'employé
communal
consacré
aux
interventions
sur le
réseau
d'eau
et d'assainissement
est
désormais
de
30%
de
son
temps
de
travail
global.
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire
en
dégageant
le
coût
réel
du
service
qui
doit
être
financé
par
l'usager,
Mr
le
Maire
propose
de
porter
à
30%
du
salaire
et
des
charges
patronales
annuelles,
le
montant
pris
en
charge
par
le
budget
de
l'eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
DECIDE
qu'à
partir
du
1er
avril
2016,
l'agent
en
charge
de
l'eau
et
assainissement
sera
rémunéré
sur
le
Budget
Principal.
e
PRECISE
qu'a
la
fin
de
chaque
excercice
budgéraire
30%
du
salaire
et
des
charges
patronales
annuelles,
seront
pris
en
charge
par
le
budget
de
l'eau,
les
70%
restant
à
la
charge
du
Budget
de
la
Commune.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision.
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
Police
- DE
2016
038
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2334-24
du
CGCT)
Vu
le
budget
communal,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
la
répartition
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
et
précise
les
critères
d'éligibilité
à
subvention
des
opérations
engagées
par
la
collectivité
en
matière
de
sécurité
routière.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
s'était
engagée
en
début
d'année
à
réaliser
certains
travaux
concernant
la
voirie
communale Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
sécurisation
et
d'élargissement
de
la
chaussée
de
la
CLEDE
et
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
7
471
€
HT
soit
8
965,20€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
DECIDE
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
la
voie
communale
de
la
CLEDE
pour
un
montant
prévisionnel
de
7 471
€
HT,
oe
S'ENGAGE
à
réaliser
ces
travaux
sur
l'année
2017
et
les
inscrire
au
budget
en
section
d'investissement,
e
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
-
Montant
de
l'opération
HT
:
7 471
€
- Subvention
département
HT:
3735
€
soit
50
%
du
montant
total
de
l'opération
- Autofinancement
communal
HT:
3735
€
soit
50
%
du
montant
total
de
l'opération,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
susvisée.
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
du
FIPDR
2016
- DE
2016
039
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2334-24
du
CGCT)
Vu
le
budget
communal,
Monsieur
le
maire
expose
que
dans
le
cadre
du
renforcement
du
dispositif
de
lutte
contre
le
terrorisme,
le
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
et
le
ministère
de
l'intérieur,
ont
défini
différents
dispositifs
pour
sécuriser
les
écoles,
les
collèges
et
les
lycées.
Compte
tenu
de
la
volonté
de
la
Municipalité
de
garantir
au
mieux
la
sécurité
de
son
école,
Monsieur
le
maire
précise
que
des
travaux
réalisés
en
régie
par
les
agents
communaux
ont
été
effectués
en
urgence
dès
la
rentrée
scolaire
2016,
en
conformité
avec
les
recommandations
des
services
de
gendarmerie.
Afin
de
poursuivre
l'amélioration
du
contrôle
d'accès
de
l'établissement
scolaire
et
plus
généralement
sa
mise
en
sécurité,
Monsieur
le
maire
propose
de
réaliser
une
deuxième
tranche
de
travaux
relative
à
l'installation
d'un
équipement
d'ouverture
sécurisée
pour
le
premier
portail
d'accès
à
l'enceinte
et
au
renforcement
de
la
clôture
périphérique.
Monsieur
le
maire
expose
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
d'une
aide
auprès
du
FIPDR
2016
—
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
-
crédits
mobilisés
en
faveur
de
la
sécurisation
des
établissements
scolaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'opération
concernant
les
travaux
de
sécurisation
de
l'école,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
au
titre
du
FIPDR
2016,
e
S'ENGAGE
à
réaliser
ces
travaux
sur
l'année
2017
et
les
inscrire
au
budget
en
section
d'investissement,
sur
la
base
d'un
autofinancement
communal
à
40
%
et
d'une
subvention
FIDPR
à
hauteur
de
60
%
du
montant
Hors
Taxes
de
l'opération.
Objet:
Adoption
du
plan
d'aménagement
de
la
forêt
communale
de
Lurs
- DE
2016
040
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LURS
expose
:
- que
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
LURS
pour
la
période
1993-2012
est
expiré,
- que
le
projet
de
révision
d'aménagement
de
la
forêt
communale
de
LURS
a
été
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
au
cours
d'une
réunion
le
22/11/2016, - que
le
document
d'aménagement
remis
à
la
commune
n'appelle
aucune
remarque
de
la
part
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
approuver
le
projet
d'aménagement
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
la période
2017-2036.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
Approuve
le
projet
d'aménagement
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
la
période
2017-2036
et
décide
que
la
partie
technique,
mise
à
disposition
du
public,
conformément
aux
articles
D212-6
et
D214-15
du
Code
Forestier,
sera
constituée
des
titres
1
et
2
de
l'aménagement
et
des
annexes
qui
leur
sont
rattachées.
e
Demande
l'application
des
dispositions
des
articles
L122-7
et
L122-8
du
code
forestier
pour
cet
aménagement,
au
titre
des
réglementations
et
dispositions
mentionnées
à
l'article
L122-8,
afin
de
dispenser
les
opérations
d'exploitation
et
les
travaux
qu'il
comporte
des
formalités
prévues
par
ces
réglementations,
e
Charge
l'Office
National
des
Forêts
d'élaborer
le
document
technique
destiné
à
la
consultation
du
public,
conformément
aux
dispositions
des
articles
D212-6
et D212-1
2°
du
Code
Forestier
et
de
le
transmettre
aux
services
de
l'Etat,
en
vue
de
sa
mise
à
disposition
sur
les
sites
internet
de
la
sous-préfecture
de
FORCALQUIER.
Les
travaux
et
les
coupes
à
réaliser
feront
l'objet
de
propositions
annuelles
soumises
à
la
décision
de
la
commune.
Elle
décidera
de
la
programmation
effective
ou
du
report
des
travaux
proposés
en
fonction
notamment
de
ses
possibilités
budgétaires.
DIVERS ACCESSIBILITE,
DEPLACEMENT
MAIRIE
:
- Achat
d'une
première
tranche
d'équipements
accessibilité
(plaques
podotactiles,
nez
de
marches)
pour
abords
salle
LURIA.
PERSONNEL
MAIRIE,
RELATION
ADMINISTRES
:
-
Installation
du
logiciel
AGEDI
les
8
et
9
novembre
pour
la
facturation
de
l'Eau
&
l’'Assainissement,
/
la
comptabilité
du
Budget
Principal,
mais
aussi
Budget
de
l'Eau
et
Assainissement,
du
Budget
CCAS
/
la
Paie
/
les
Elections
/
l'État
Civil
/
la
Dette
/
le
Conseil
Municipal.
- Mise
en
place
procédure
dématérialisation
avec
la DGFIP,
- Mouvement
de
l'agent
accueil
mairie
et APC
: départ
de
LAETITIA
pour
rapprochement
professionnel
et arrivée
de
FLORENCE,
- Prolongation
de
l'arrêt de
travail
d'un
agent
technique
jusqu’
au
8 décembre
2016,
- Les
membres
du
Conseil
municipal
expriment
leurs
regrets
de
voir partir
une
conseillère
et
leur
interrogation
sur
les
conséquences
de
ce
départ,
dans
la
gestion
de
l'activité
municipale
; la
situation
de
retraitée
de
Mme
JAUBERT,
lui permettant
de
s'investir
dans
certains
domaines,
notamment
celui
de
la culture.
EAU : - Facturation
en
cours
d'achèvement
avec
un
retard
lié
à
l'installation
du
nouveau
logiciel
;
proposition
de
repousser
la date
limite
de
paiement
au
31/01/2017
acceptée
par le conseil
municipal. BUDGET : - Information
sur l'état de
la
trésorerie
au
22
novembre
2016.
CADRE
DE
VIE
:
- Réunion
de
l'association
GESPER
à Lurs,
le jeudi
24
novembre
à
14h
à la salle
Luria.
CULTURE
/ASSOCAITON,
ANIMATION,
COMMUNICATION
:
- Bilan
positif
sur
le
«
Jeu
des
1
000€
»,
-
Installation
d'un
2ÊME
panneau
d'affichage
à
la
mairie,
plus
spécialement
dédié
à
l'information
animation,
- Ciné-club
le lundi
28
novembre
à la salle
LURIA,
- Concert
de
l'Aven
dimanche
11
décembre
à la salle
LURIA,
- Le
CCAS
ne
pourra
pas
participer
à la 30ème
édition
du
téléthon,
- Bonne
fréquentation
du
taxi
vers
le marché
de
Forcalquier
les
lundis,
TRAVAUX,
VOIRIE,
EDF,
CIMETIERE
:
- Pas
de
point
lors
de
ce
conseil
ECOLE,
CRECHE,
CCAS
:
-
information
sur
le
dernier
conseil
de
classe
du
18
octobre,
rappel
d'un
conseil
par
trimestre, - Noël
des
enfants
le
samedi
17
décembre,
- Prochaine
réunion
CCAS
le
28
novembre
2016
URBANISME
:
Information
sur
les
différents
PC/CU/DP
en
cours
ETATI
CIVIL,
PREFECTURE,
SERVICE
PUBLIC
:
- Baptême
civil le
17
décembre
2016
à
la
mairie,
COM-COM,
SYDEVOM,
PARC
DU
LUBERON,
VILLAGES
ET
CITES
DE
CARACTERE
:
- COM-COM
: commentaires
dernier
conseil
communautaire.
- V.C.C.
: comité
le
13/12
à
10h
à
Digne.
- Communes
Forestière
: réunion
le
vendredi
16
décembre
de
9h
à
16h,
sur l'obligations
légales
de
débroussaillement.
DIVERS
:
-
Intervention
de
Mme
IGIGABEL
et
Mr
TORRES
de
l'O.NF.
lors
du
Conseil
Municipal
pour
nous
présenter
la
délibération
DE
2016_040
« Adoption
du
plan
d'aménagement
de
la forêt
communale
de
Lurs
». - Chemin
des
Oliviers,
urgent
de
faire
le
point
sur
les
différents
travaux.
Travaux
en
régie
non
possible,
voir
pour
faire
des
demandes
de
devis.
- Mr
GIVAUDAN
Michel
informe
qu'il
se
décharge
de
ses
fonctions
de
1€"
adjoint
mais
souhaite
toutefois
rester
conseiller.
Ce
changement
de
statut
est
motivé
uniquement
par
le
constat
d'une
disponibilité
insuffisante
en
raison
de
son
activité
professionnelle.
Cette
décision
tout
à
l'honneur
de
l'intéressé
pose,
aux
yeux
des
membres
du
Conseil
municipal
présents,
la
question
de
la
comptabilité
d'une
activité
professionnelle
exigeante
avec
l'exercice
d'un
mandat
électif.
Ils
sont
soulagés
de
la
décision
de
M.
GIVAUDAN
de
rester,
malgré
tout
membre
du
conseil,
ses
mandats
antérieurs
et
sa
connaissance
de
la
commune
étant
des
atouts
pour
le
fonctionnement
de
la
municipalité.
- Demande
d'élagage
d'un
platane
sur
la
place
de
la
Fontaine,
-
Intervention
rapide
de
la
Ste
SOPEI
suite
à
une
importante
fuite
d'eau
le
lundi
21
novembre
dans
le
quartier
"La
Roberte”.
La
séance
est
levée
à
21h30