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Procès Verbal - 2025 10 30 PV
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 06h11 par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 30 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Vernines
L'
an
2025,
le
30
Octobre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
en
date
du
23/10/2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
BONY
Martine,
Maire. Etaient
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine,
MM
:BEAUDONNAT
Luc,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Etai(en)t
Absent
(s)
:Absent(s)
ayant
donné
procuration
:Mme
RANDANNE
Caroline
à M.
PIQUET
Loïc,
M.
FERRY
Denis
à Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
VOUTE
Benjamin
Quorum
:
6 présents
sur
8 afférents
au
Conseil
municipal
Ordre
du
Jour :
Approbation
du
PV
de
la dernière
séance
Installation
poste
de
transformation
: Convention
de
Servitude
Coupe
2026
Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
d'eau
potable
2023
Participation
risque
Santé
Suppression
de
poste
Questions
Diverses
DÉLIBÉRATIONS : n°2025
054
-
Convention
ENEDIS
pour
la
mise
à
disposition
d'un
terrain
pour
l'implantation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
d'ENEDIS
d'une
mise
à
disposition
de
terrain
d'une
superficie
d'environ
24
m2
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
ZC
57
au
lieu-dit
les
Condamines
à
Neuville
sur
la
commune
de
Vernines.
Madame
le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
remplacer
le
poste
de
transformation
de
courant
électrique
affecté
à l'alimentation
du
réseau
de
distribution
publique.
Madame
le
Maire
donne
connaisssance
de
la
convention
de
servitudes
et
de
mise
à
disposition
stipulant
les
modalités
d'implantation
et
précise
que
la
mise
à disposition
est
prévue
pour
la
durée
du
poste.
Madame
le
Maire
propose
d'accepter
la
convention
de
mise
à
disposition
et
de
servitudes
sur
la
parcelle
cadastrée
ZC
57
au
lieu-dit
les
Condamines
à Neuville
pour
l'implantation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
à Vernines.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
°
Accepte
la convention
de
mise
à disposition
et de
servitudes
sur
la parcelle
cadastrée
ZC
57
au
lieu
dit
les
Condamines
à
Neuville,
sur
la
commune
de
Vernines,
pour
l'implantation
d'un
poste
de
tranformation
de
courant
électrique,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
son
application. République
Française
Département
PUY
DE
DOME
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
: 0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 05/11/2025
Après
mise
en
ligne,
le
: 07/11/2025
n°2025
055
- Assiette
des
Coupes
2026
pour
les
Forêts
relevant
du
Régime
Forestier
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l’année
2026
par
lOffice
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier,
proposition
jointe
à
la
présente
délibération.
Pour
l'année
2026,
aucune
coupe
n'est
proposée.
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
modes
de
ventes
à
l'ONF
ont
évolué
depuis
le
01/01/2019.
Les
ventes
par
adjudication
ou
appels
d’offre
prennent
désormais
la
forme
de
ventes
publiques
de
gré
à gré
par
soumissions
avec
mise
en
concurrence.
Les
ventes
de
gré
à
gré
hors
ventes
publiques
(ventes
« simples
»)
restent
également
en
vigueur,
pour
pouvoir
commercialiser
des
lots
de
faible
valeur
ou
restés
invendus.
Madame
le
Maire
précise
que
pour
les
bois
vendus
ou
délivrés
façonnés
une
délibération
complémentaire
sera
nécessaire
pour
fixer
les
conditions
d’exploitation
(à
l’entreprise,
en
régie,
maîtrise
d’œuvre,
financement
….).
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
délivrance
de
produits
(art.
L
145-1
à
145-3
du
code
forestier)
correspondants
à
des
bois
de
qualité
"chauffage"
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
afin
de
fixer
le
rôle
d’affouage
ainsi
que
les
modalités
de
réalisation
de
l’affouage
(règlement
d’affouage
dont
mode
de
partage,
désignation
des
bénéficiaires
solvables,
montant
des
taxes
d’affouages
..….).
De
plus,
les
bois
délivrés
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
besoins
ruraux
et
domestiques
des
bénéficiaires
qui
ne
peuvent
en
aucun
cas
les
revendre.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
Accepte
l’ensemble
des
propositions
et
des
destinations
de
coupes
comme
mentionnées
à
la
proposition
jointe
à
la
présente
délibération,
concernant
l'assiette
de
coupes
et
leur
destination
et
mode
de
vente,
pour
l'année
2026,
°
Prends
acte
qu'aucune
coupe
n'est
proposée
pour
l'année
2026.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 05/11/2025
Après
mise
en
ligne,
le
: 07/11/2025
n°2025
056
- Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
2024
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable. Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
et
fait
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
de
Vernines
pour
l'année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
Adopte
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l'année
2024
e
Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
e
Décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
e
Décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
:
0 abstentions :
0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le
05/11/2025
Après
mise
en
ligne,
le
: 07/11/2025
n°2025
057
- Tableau
des
Effectifs
: Suppression
de
Poste
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Vu
la délibération
2024 061
en
date
du
10/12/2024
portant
création
d’un
poste
de
Rédacteur,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
23
septembre
2025.
ARTICLE
1
:
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
et/ou
promotion
interne.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
technique.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2021
et
du
10
décembre
2024,
Considérant
la nécessité
de
supprimer
un
(1)
emploi
d’Adjoint
Administratif
principal
de
1°"°
classe,
en
raison
de
la promotion
interne
de
l’agent,
ARTICLE
2
:
Madame
le
Maire
propose
à l’assemblée,
la suppression
d’un
(1)
emploi
d’Adjoint
Administratif
principal
de
1°"
classe,
à temps
non
complet
à raison
de
30h
hebdomadaires
(3 0/35ièmes),
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1 octobre
2025,
—
Filière
: Administrative,
—
Cadre
d’emplois
: Adjoint
aministratif territoriaux
—
Grade
: Adjoint
Administratif
principal
de
1°
classe
—
Ancien
effectif
:
1 (un)
—
Nouvel
effectif : 0
(zéro)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
adopte
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
e
inscrit
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
au
budget
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 05/11/2025
Après
mise
en
ligne,
le
: 07/11/2025 République
Française
Département
PUY
DE
DOME
QUESTIONS
DIVERSES :
—
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11/09/2025
à
l'unanimité
—
Participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
au
titre
du
risque
Santé
Les
élus
définissent
le
cadre
de
la participation
de
la
commune
à
la protection
sociale
complémentaire
au
titre
du
risque
santé
afin
de
le présenter
au
CST.
—
Point
sur
les
dossiers
en
cours
Madame
le Maire
fait
état
de
l'avancement
sur :
e les
projets
d'investissements
communaux,
e le diagnostic
des
réseaux
d'assainissement
collectif,
Les
élus
décident
l'édition
d'un
bulletin
municipal
2025
et
de
la
tenue
d'une
cérémonie
des
voeux
pour
accueillir
les
nouveaux
habitants
et présenter
les
associations,
le
10 janvier
prochain.
—
Services
Périscolaires
Suite
à
la
demande
de
famille
concernant
la
mise
en
place
de
services
administratifs
périscolaires
dématérialisés,
les
élus
ne
souhaitent
pas
adhérer
au
Portail
Famille,
service
dématérialisé.
Séance
levée
à:
22:15
Procés-Verbal
arrêté
le
Li: A2:
2226
Le
Président
Le
Secrétaire
BONY
Martine,
Maire
M.
VOUTE
Benjamin