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Procès Verbal - PV du 10 janvier 2023
Procès Verbal - PV 2024 10 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 10 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de Vernines
L'
an
2024,
le 29
Octobre
à
19
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
en
date
du
24/10/2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
BONY
Martine,
Maire. Etaient
Présents
: Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
: BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
: BEAUDONNAT
Luc,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Etai(en)t
Absent
(s)
: Absent(s)
: M.
FERRY
Denis
A
été nommé(e)
secrétaire
: Mme
RANDANNE
Caroline
Quorum
: 7 présents
sur
8 afférents
au
Conseil
municipal
Ordre
du
Jour :
Approbation
du
dernier
PV
Demande
achat
terrain
communal
- Bessat
Adressage
: numérotation
complémentaire
Protection
Sociale
Prévoyance
Présentation
du
rapport
anuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
d'élimination
des
Déchets
Retour
sur
les réunions
communales
et intercommunales
Questions
Diverses
DÉLIBÉRATIONS : n°2024
054
- Demande
Achat
Terrain
Communal
- Bessat
Madame
le
Maire
présente
la
demande
d'achat
de
terrain
communal
à Bessat,
adjacent
à
la
parcelle
ZO
176. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
e
de
conserver
cet espace
dans
le domaine
public
e
de
ne
pas
répondre
favorablement
à la demande
d'achat
de
terrain
communal
adjacent
à la parcelle
ZO
176
au niveau
de
la rue
du
Four.
A
l'unanimité
(pour
: 7 contre
: 0 abstentions :
0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 06/11/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 07/11/2024
n°2024055
- Adressage
: Numérotation
Complémentaire
Madame
le Maire
rappelle
la procédure
de
dénomination
des
voies
et de
numérotation
des
bâtiments
sur le
territoire
communal.
Madame
le
Maire
présente
la
proposition
de
numérotations
complémentaires
pour
les
nouvelles
habitations;
à savoir
: Parcelle
AB
94
: 64
Rue
des
Mésanges
Parcelle
ZO
196
: 61
Rue
du
Four
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e
Approuve
la numérotation
métrique
complémentaire
telle
que
présentée
ci dessus
e
Charge
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision
A
l'unanimité
(pour
: 7 contre
: 0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 06/11/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 07/11/2024
QUESTIONS
DIVERSES
:
—
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
08/10/2024
à l'unanimité —
Protection
Sociale
Prévoyance
Les
élus
décident
de
présenter
un
projet
de
délibération
au
prochain
CST
du
Centre
de
Gestion
fixant
les
modalités
de
participation
de
la commune.
—
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Le
rapport
de
l'année
2023
du
SMCTOM
est présenté.
—
Aquisition
Forestière
: Demande
de
Subvention
Considérant
qu'un
propriétaire
forestier
sur
les
trois
concernés
ne
souhaite
pas
vendre,
les
élus
décident
donc
de
ne
pas
poursuivre
la démarche.
—
Travaux
et
Dossiers
Communaux
Voirie
Communale
: le devis
de
réfection
et enrobé
des
multiples
points
de
voirie
est accepté.
Transfert
de
l'eau
et
l'assainissement
: Suite
à
la
remise
en
cause
du
transfert
obligatoire,
les
élus
souhaitent
conserver
la comptétence
au niveau
communal.
Etude
Solaire
Dôme
: les élus
sont
favorables
à la démarche.
Recensement
de
la Population
: Un
appel
à candidature
pour
recruter
un
agent
recenseur
sera
diffusé
sur
la
commune. Iumination
de
Noël
: les
élus
décident
de
déplacer
les
guirlandes
posées
habituellement
au
niveau
de
la
place
des
Forges.
Ils souhaitent
qu'elles
puissent
être posées
au niveau
de
la place
des
Marronniers,
vers
le
four
et la salle
Maxime
Coudert.
Séance
levée
à:
21:30
Procés-Verbal
arrêté
le
Le
Président
Le
Secrétaire
BONY
Martine,
Maire
Mme
RANDANNE
Caroline
dd