Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2020 09 22
Compte-Rendu - CR 2019 12 19
Compte-Rendu - CR 2021 01 26
Compte-Rendu - CR 2018 05 14
Compte-Rendu - CR 2018 03 22
Compte-Rendu - CR 2018 12 13
Compte-Rendu - CR 2017 09 19
Compte-Rendu - 6 CR 12 10 2018
Compte-Rendu - CR 2018 06 19
Conseil Municipal - CM 2023 11 21 PVANNEXES
Compte-Rendu - CR 2018 09 10
Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Lédenon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 09 10)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LEDENON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 SEPTEMBRE 2018
Sous la présidence de Monsieur BEAUME Frédéric, Maire.
Etaient présents: BEAUME Frédéric, PRADIER Bernard, ZARAGOZA Christophe,
GUIRAUD Christophe, MIRA Nicolas, LOPEZ DECLE Chantal, ODIARD Yannick,
ORTEGA Damien, LICHTENSTEIN Steffy,
Absents excusés avec procuration: PONS Martine (Pouvoir à BEAUME Frédéric), SILVESTRE Delphine (Pouvoir à ZARAGOZA Christophe), DHUEZ Marie-Jeanne (Pouvoir à ODIARD Yannick), AGUILAR Christine (Pouvoir à ORTEGA Damien), BARTHES Christian (Pouvoir à GUIRAUD Christophe).
Absente excusée : MANOLACHE Daniela.
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ DECLE Chantal
Ouverture de séance à 21h08
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2018 adopté à la majorité moins deux abstentions (Mme AGUILAR Christine et M. ORTEGA Damien).
> Décisions du Maire
Le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations :
D Passation d’un marché public pour la réalisation d’une étude d’impact sonore du circuit de vitesse de LEDENON, avec la Société VENATECH, pour un montant de 17 915 euros HT (soit 21 498 euros TTC).
> Projet Passage du Presbytère : attribution du marché.
Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.
Il est rappelé que la commune s’est engagée dans un projet d’aménagement du passage du Presbytère consistant à l’aménagement de la Place du Presbytère, la réalisation d’un parking et la création d’une liaison piétonne accessible PMR.
La Maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet CAP INGE.
La mission de coordination de Santé et Protection de la Santé (mission SPS) a été confiée à M. Yves LACOMBE.
Un appel d’offres à procédure adaptée a été lancé pour les travaux.
La consultation a été établie sur la base d’un lot unique.
Il expose les principales étapes de la consultation : L’avis de marché a été publié le 12 juillet 2018 dans un journal d’annonces légales ainsi que sur le profil acheteur de la commune.
La remise des plis était fixée au 3 août 2018 à 12 H.
Il a été procédé à l’ouverture des plis le 7 août 2018 par la commission d’appel d'offres.
L'analyse des offres a été réalisée le 27 août 2018.
Une procédure de négociation a été lancée le 28 août 2018 auprès du candidat avec une réponse au 3 septembre 2018.
VV
VV
VV
Il est précisé que la consultation de la commission d’appel d’offres n’est pas obligatoire en procédure adaptée. Toutefois, dans un souci de parfaite transparence, il a été proposé de la consulter afin qu’elle formule un avis simple sur la procédure en cours, étant entendu que l'attribution du marché reste de la seule compétence du conseil municipal.
A la date limite de réception des offres fixée au 3 août 2018, 1 offre a été comptabilisée et déclarée admissible.
L'analyse des offres a été faite selon les critères de jugement pondérés énoncés dans le dossier de consultation des entreprises, à savoir :
45 % pour le prix et 55 % pour la valeur technique.
Après analyse de l'offre, la commission d’appel d’offres a validé l’attribution du marché comme suit :
Entreprise retenue : Entreprise LAUTIER MOUSSAC
Montant après négociation : 221 570.86 euros HT (soit 265 885.03 euros TTC)
Il est proposé :
> D'’attribuer le marché relatif aux travaux d'aménagement du passage du Presbytère comme suit :
Entreprise LAUTIER MOUSSAC pour un montant de 221 570.86 euros HT (soit 265 885.03 euros TTC)
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
> Projet City Stade: demande de fonds de concours auprès de la
Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole pour la
thématique « sport »,
Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.
Il est rappelé le projet de création d’un city stade sur la commune de LEDENON.
Il est prévu d’implanter un terrain multisports sur une parcelle appartenant à la Commune, afin d’accroître les possibilités de faire du sport pour le plus grand nombre. Il s’agit de créer un terrain multi sports (basket, volley, foot, agrès.....) qui sera installé à côté du skate-park.
Le coût de l’opération a été défini comme suit :
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant
Travaux aménagement terrain multisports 71 000 € | Fonds de concours « sport » 50 000 € Agrès complémentaires 12 000 €
Aménagement divers 10 000 € | Autofinancement 50 000 €
Aléas imprévus 7 000 €
TOTAL 100 000 € | TOTAL 100 000 € SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Vu les conditions d'attribution des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole pour la thématique « sport »,
Il est proposé :
> D’approuver le projet ainsi présenté,
> De solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, un fonds de concours au titre de la thématique « sport », au taux maximum de 50 % de la part restant à la charge de la commune.
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant
Adopté à l'unanimité.
> Projet City Stade: demande de subvention auprès du Conseil
Départemental du Gard
Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.
Il est rappelé le projet de création d’un city stade sur la commune de LEDENON.
Il est prévu d’implanter un terrain multisports sur une parcelle appartenant à la Commune, afin d’accroître les possibilités de faire du sport pour le plus grand nombre. Il s’agit de créer un terrain multi sports (basket, volley, foot, agrès..) qui sera installé à côté
du skate-park.
Le coût de l’opération a été défini comme suit :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant
Travaux aménagement terrain multisports 71 000 € | Subvention Conseil Départemental 25 000 € (5 %)
agrès complémentaires 12 000 €
Aménagement divers 10 000 € | Autofinancement 75 000 €
Aléas imprévus 7 000 €
TOTAL 100 000 € | TOTAL 100 000 €
Il est proposé :
> D’approuver le projet ainsi présenté,
> De solliciter auprès du Conseil Départemental du Gard une subvention au taux de 25% dans le cadre du pacte territorial,
> D’autoriser M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant
Adopté à l'unanimité.
> Projet City Stade: demande de subvention auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales
Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.
Il est rappelé le projet de création d’un city stade sur la commune de LEDENON.
Il est prévu d’implanter un terrain multisports sur une parcelle appartenant à la Commune, afin d’accroître les possibilités de faire du sport pour le plus grand nombre. Il s’agit de créer un terrain multi sports (basket, volley, foot, agrès......) qui sera installé à côté du skate-park.
Le coût de l’opération a été défini comme suit : SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant
Travaux aménagement terrain multisports 71 000 € | Subvention CAF (30%) 30 000 €
agrès complémentaires 12 000 €
Aménagement divers 10 000 € | Autofinancement 70 000 €
Aléas imprévus 7000 €
TOTAL 100 000 € TOTAL 100 000 €
Il est proposé :
> D’approuver le projet ainsi présenté,
> De solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard une subvention au taux maximum,
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant
Adopté à l'unanimité
> Mise en accessibilité des bâtiments et équipements communaux : demande de fonds de concours auprès
d’Agglomération de Nîmes
« Rénovation de bâtiments communaux »,
Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.
de la Communauté
Métropole pour la thématique
Monsieur Christophe ZARAGOZA rappelle aux membres les travaux de mise en accessibilité des bâtiments et équipements communaux.
Suite aux différentes réunions de travail, le coût du projet a été affiné et le plan de financement se présente ainsi :
DEPENSES MONTANTS HT RECETTES MONTANT
TRAVAUX — LOT 1 - Menuiseries 7 482.45/Fonds de concours 22 007.22 kK« Rénovation bâtiments]
communaux »
TRAVAUX -— LOT 2 — Gros œuvre 13 628.00]
TRAVAUX — LOT 3 - Plomberie 11 365.00 AUTOFINANCEMENT 22 007.23]
TRAVAUX COMPL CIMETIERE 4 200.00)
TRAVAUX EN REGIE (montant fournitures) 3 150.00]
[ACHAT 4 189.00)
MOBILIER/MATERIEL/SIGNALETIQUE
TOTAL 44 014.45 TOTAL 44 014.45
Il est proposé :
> D’approuver le projet ainsi présenté,
> De solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, un fonds de concours au titre de la thématique « Rénovation bâtiments communaux », au taux maximum de 50 % de la part restant à la charge de la commune.
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant
Adopté à l'unanimité
> Travaux SMEG : renforcement BT des postes « Jardine » et « Croix de Baptiste »
Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Monsieur Christophe ZARAGOZA expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Renforcement BT issu des Postes "JARDINE"' et "CROIX DE BAPTISTE"
Ce projet s'élève à 38 750,00 € HT soit 46 500,00 € TTC.
Définition sommaire du projet :
Suite à l’émission d’une fiche de proposition de travaux par ENEDIS (FPT N° 74 7 2341), la commune sollicite le SMEG afin de renforcer le réseau basse tension, issu du Poste « JARDINE », situé chemin de la Jardine.
La fiche de proposition de travaux fait suite à une demande d’augmentation de puissance (nouvelle construction).
Le projet prévoit le remplacement seulement des câbles aériens, sans remplacement et ni évolution du poste existant (soit qu'une partie de la FPT).
Le projet prévoit le remplacement du câble aérien existant en lieu et place, passant de la section existante T 70 en T 150 sur environ 350 ml depuis le poste existant. Certains supports existants devront être remplacés (en cours d’étude).
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.
Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Il est proposé :
> d’approuver le projet dont le montant s'élève à 38 750,00 € HT soit 46 500,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et de demander son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
> de demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes, > de s’engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €,
> d’autoriser Monsieur le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet,
> de verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
> de prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées,
> de s'engager à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 593,90 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie, > de demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Adopté à l’unanimité. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
> Convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l’enfouissement et sécurisation du réseau électrique (Haute tension) — Route de
Cabrières.
Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.
Monsieur Christophe ZARAGOZA expose à l'Assemblée que le Cabinet TOPO ETUDES est chargé par ENEDIS du projet d’enfouissement et de sécurisation du réseau électrique (haute tension) route de Cabrières à LEDENON.
Afin de mener cette étude, ce cabinet sera amené à poser plusieurs postes de transformation électrique sur des parcelles privées de la commune (D 0069, D 13 et D 2159). II est précisé que les travaux sont entièrement à la charge d’'ENEDIS.
Trois projets de conventions de mise à disposition entre ENEDIS et la commune de LEDENON sont présentés :
D Pour la parcelle D 0069 (lieu-dit Le Monta): occupation du terrain pour une superficie de 15 m°? sur une superficie totale de 26 490 m°.
Le dit terrain est destiné à l’installation d’une armoire de coupure et ses accessoires. La commune concède un droit de passage et d’accès.
ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire d’un montant de 225 €.
D Pour la parcelle D 0013 (lieu-dit Le Monta): occupation du terrain pour une superficie de 15 m? sur une superficie totale de 17 350 m°.
Le dit terrain est destiné à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et ses accessoires.
La commune concède un droit de passage et d’accès.
ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire d’un montant de 225 €.
D Pour la parcelle D 2159 (Garrigole): occupation du terrain pour une superficie de 20 m? sur une superficie totale de 837 m°.
Le dit terrain est destiné à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et ses accessoires.
La commune concède un droit de passage et d’accès.
ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire d’un montant de 300 €.
Chaque convention prend effet à compter de la date de signature et est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question.
Il est proposé :
> D’approuver les termes des conventions ainsi présentées,
> D’autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tous documents s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
> Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif 2018.
Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.
Afin de prendre en compte le paiement des travaux d’éclairage liés aux travaux d'aménagement de l’entrée de ville, il est proposé de procéder à une décision modificative du Budget primitif 2018 comme suit : SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Virements de crédits entre opérations :
"Opération 9014 — Travaux réfection de voirie
Article 2315 / chapitre 23 : -15000€
(dépenses investissement)
"Opération 9024 — Aménagement / mise en sécurité RD 223
Article 2315 / chapitre 23 : +15 000 €
(dépenses investissement)
Adopté à l'unanimité
> Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole :
Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.
Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.
Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son
article 28,
Considérant que la commune de LEDENON a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d’Energies de l'Hérault, du Gard et de l’Aude s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant qu’Hérault énergies (Syndicat Départemental d’Energies du département de l'Hérault) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de LEDENON au regard de ses besoins propres,
Il est proposé : SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
> de confirmer l’adhésion de la commune de LEDENON au groupement de commandes pour «l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
> d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat départemental d’énergies dont dépend la commune de LEDENON, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
> d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement, > de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune de LEDENON est partie prenante, > de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de LEDENON est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Adopté à l'unanimité
> Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole :
Adhésion au dispositif « Conseil en Energie Partagé »
Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-4-2 prévoyant
notamment «en dehors des compétences transférées, un EPCI et une ou plusieurs de ses
communes membres peuvent se doter de services communs (......) :
VU la délibération n° 2016-06-046 du Conseil communautaire de Nîmes Métropole en date du 14 novembre 2016 ayant pour objet le renouvellement du dispositif commun de Conseil en Energie Partagé et l’autorisation donnée à Monsieur le Président à signer la convention cadre déterminant ses modalités de fonctionnement et à solliciter des partenaires financiers ;
VU la convention-cadre de fonctionnement du dispositif « Conseil en Energie Partagé » commune à Nîmes Métropole et aux communes membres adhérentes adoptée par la délibération du Conseil communautaire susvisée ;
CONSIDERANT que le dispositif commun de Conseil en Energie Partagé validé par délibération de Nîmes Métropole du 14 octobre 2013, a permis aux communes et à l’agglomération de se doter de compétences techniques en matière de maîtrise de l’énergie et de développement d’énergies renouvelables :
CONSIDERANT que ce service, créé pour une durée initiale de 3 ans, a montré tout son intérêt auprès des communes adhérentes en leur permettant pour pratiquement chacune d’entre elles de réaliser des économies financières et d’énergie, tout en les sensibilisant à la maîtrise de l’énergie ainsi qu’à la démarche de transition énergétique ;
CONSIDERANT que ce dispositif permet la mutualisation, à compter du 1” janvier 2017 pour les communes adhérentes, des compétences d’un conseiller, technicien spécialisé, et d’un apprenti en licence professionnelle ou école d’ingénieur au sein d’un établissement de formation spécialisé en maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables :
CONSIDERANT que les modalités de fonctionnement et d’organisation du dispositif doivent être formalisées par des conventions conclues à titre permanent entre Nîmes Métropole et chaque commune adhérente : SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
CONSIDERANT que le service Plateforme des communes de Nîmes Métropole assure la mise en place administrative du dispositif ;
Il est proposé :
ARTICLE 1 : d'approuver les termes de la convention de fonctionnement du dispositif « Conseil en Energie Partagé » annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le Président de Nîmes Métropole ladite convention ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.
ARTICLE 3 : de prévoir que le suivi de ce dispositif sera assuré au sein de la commune par un référent désigné parmi les élus et par un référent administratif, ainsi que par un ou plusieurs agents municipaux en particulier lors du diagnostic du patrimoine et de l’élaboration des programmes d’actions.
ARTICLE 4 : de prévoir que les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents de référence.
Adopté à l'unanimité
> Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole :
Convention de mise à disposition de salle et de moyens dans le cadre du Nîmes Métropole Jazz Festival 2018
Le conseil municipal est informé que la commune de LEDENON recevra le dimanche 23 septembre 2018, dans le parc, le Nîmes Métropole Jazz Festival 2018.
Après avoir donné quelques précisions sur ce spectacle à venir, il est proposé : > D’approuver les termes de la convention ainsi présentée,
> D’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
> Convention de partenariat avec l’Association l’Escal de Marguerittes pour accueil des enfants les mercredis.
Suite au retour de la semaine à 4 jours depuis septembre 2017 sur la commune de LEDENON et afin d’assurer un service de garde éducative aux familles du village, il est proposé de développer un partenariat avec l’ Accueil de loisirs Sans hébergement (ALSH) du Mas Praden de MARGUERITTES.
Pour cela, une convention de partenariat sera établie entre la commune de MARGUERITTES,
la commune de LEDENON et l’association ENSEMBLE SOCIO CULTUREL ASSOCIATIF LOCAL (ESCAL) qui a en charge l’organisation et la gestion de cet ALSH.
Les parents bénéficieront des tarifs réservés aux Marguerittois.
Le coût restant à la charge de la commune de LEDENON s’élève à 9 euros par jour et par enfant.
Il est proposé : SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
> D’approuver les termes de la convention ainsi présentée,
> D'’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
> Affouages 2018/2019
Le Maire donne la parole à M. PRADIER, Adjoint à l’urbanisme.
Comme chaque année, il y a lieu de prévoir pour les besoins ruraux ou domestiques, des affouagistes de la commune, la délivrance en nature pour l’année 2018-2019 de la coupe en forêt communale désignée ci-après :
Parcelle : 33T — lieu-dit : Le Monta — surface : 1.25 Ha (même parcelle que l’année passée)
Et de la partager en 15 lots équivalents.
D'autre part, il convient de nommer les 3 personnes solvables servant de garantie, à savoir les personnes désignées ci-après :
MM. Bernard PRADIER, Christophe ZARAGOZA et Christophe GUIRAUD
Il est également proposé :
> D'arrêter le délai d'exploitation, c’est-à-dire l’abattage, la vidange et l’enlèvement des produits hors de la forêt communale au 31 mars 2019.
> Passé ce délai, les affouagistes seront déchus des droits qui s’y rapportent. > De fixer la taxe d’affouage pour cette coupe à 0 €uro par lot.
> De décider que le mode de partage de l’affouage sera fait conformément à l’article L 243-2 du Code Forestier, soit par habitant ayant son domicile réel et fixe dans la commune.
> D'’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette coupe présentée par l'ONF.
Adopté à l'unanimité
Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H50
Vu par nous, Maire de la commune de LEDENON, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Fait à Lédenon, le 11 septembre 2018
Le Maire,
Frédéric BEAUME