Compte-Rendu - 6 CR 12 10 2018

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Compte-Rendu - 6 CR 12 10 2018 Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR 12 10 2018)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, 1

Compte rendu de la séance du vendredi 12 octobre 2018

Présents : Monsieur Didier GAVALDA, Monsieur Alain GRAN, Monsieur David ESCANDE, Monsieur Alain AZAIS, Madame Elisabeth OULES, Monsieur Maurice MAURY, Monsieur Philippe MAFFRE, Monsieur Jérôme MAFFRE, Madame Francine VIEU, Monsieur Christian ROUQUETTE, Madame Martine CARRAUSSE, Monsieur Thierry OULES, Madame Marie- Christine ARMENGAUD, Monsieur Dominique MAFFRE, Monsieur Michel BERTHOUMIEUX, Monsieur Joseph CASBAS, Monsieur Thierry ESCANDE, Monsieur Jean-Michel SIRE, Monsieur André ESCANDE

Représentés : Monsieur Jean-Paul LOUP par Monsieur Alain GRAN, Monsieur Léopold GARRIDO par Monsieur Alain AZAIS, Monsieur Enrico FERRE par Monsieur Didier GAVALDA, Monsieur Jean-Louis BARDOU par Monsieur Dominique MAFFRE, Madame Maryse BASCOUL par Monsieur David ESCANDE

Absents excusés : Madame Hélène SEGUI, Monsieur Cédric ALIES Absents : Madame Estelle KRZESINSKI

Secrétaire de la séance: Alain GRAN

Monsieur le Maire propose aux élus de rajouter à l'ordre du jour les points suivants: - deux décisions modificatives concernant le programme de l'atelier municipal et l'achat du tracteur épareuse.

Les élus acceptent de rajouter ces éléments à l'unanimité.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2018

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité et signé de tous les membres présents.

MANIFESTATION D'INTERET POUR UN PROJET DE PRODUCTION D'ENERGIE EOLIENNE ET PRISE DE PARTICIPATION A CELUI-CI

Vu le code de l'énergie et en particulier son article L314-28 selon lequel "Les sociétés par actions régies par le livre II du code de commerce ou par le titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales constituées pour porter un projet de production d'énergie renouvelable peuvent, lors de la constitution ou de l'évolution de leur capital, en proposer une part aux personnes physiques, notamment aux habitants dont la résidence est à proximité du lieu d'implantation du projet, ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements sur le territoire ou à proximité du territoire desquels il se situe. Elles peuvent également proposer à ces mêmes personnes de participer au financement du projet de production d'énergie renouvelable."

Monsieur le Maire rappelle que la société SAEML 3D ENERGIES développe un projet éolien dénommé "FONTRIEU ENERGIE" afin de permettre la construction et l'exploitation d'éoliennes dans le prolongement des éoliennes déjà existantes au Puech Cornet, via une société dédiée à constituer.

Vu l'intérêt environnemental et économique majeur pour la commune que représente le projet "FONTRIEU ENERGIE" et la nécessité de garantir la prise en compte de l'intérêt collectif par celui-ci,

Monsieur le Maire indique que la commission économie, énergies renouvelables réalise un travail depuis plusieurs mois faisant ressortir cet intérêt pour la commune d'être partie prenante de cet investissement durable.

Monsieur le Maire indique que la société à constituer sera créée par la SAEML 3D ENERGIES en vue d'élaborer et mettre en œuvre ledit projet dans des conditions à définir.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d'acter de l'information qui lui est faite quant au projet et de demander au porteur de projet d'étudier la possibilité pour la commune d'intégrer le projet et la société à constituer dans des conditions à déterminer.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- MANIFESTE son intérêt et son accord sur le principe d'une participation de la commune au projet "FONTRIEU ENERGIE", si celui-ci arrive à son terme.

- CHARGE Monsieur le Maire, une fois le projet suffisamment abouti, de demander à la SAEML 3D ENERGIES de lui présenter un dossier en vue de permettre à la commune de participer au dit projet, notamment au travers d'une prise de participation au sein de la société à créer.

Mesdames Martine CARRAUSSE et Marie-Christine ARMENGAUD et Messieurs Maurice MAURY et Thierry OULES se prononcent contre.

DEMANDE EMPRUNT REALISATION COMPACTAGE PRETS BUDGET EAU ET NOUVEAU PRET RESEAU LE MARGNES

Vu le budget annexe de l'eau voté et approuvé par le conseil municipal le 12 avril 2018 et visé par l'autorité administrative le 19 avril 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Objet: Compactage des prêts du budget de l'Eau et nouveau prêt réseau d'eau du Margnès

Montant: 1 879 781.68 €

Prêt n°40003464544 capital restant dû au 30 novembre 2018 : 148 680.56 €, indemnités remboursement anticipé: 8 811.80 €

Prêt n°62476633221 capital restant dû au 30 novembre 2018: 1 210 072.95 €, indemnités remboursement anticipé: 63 528.83 €

Prêt n°72473019620 capital restant dû au 30 novembre 2018: 64 687,68 €, indemnités remboursement anticipé 3 999,86 €

Durée de l'amortissement: 20 ans

Taux: 1.98%

Périodicité: semestrielle

Frais de dossier: 2 300 €

- S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

- S'ENGAGE en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.

- AUTORISE M. le maire à signer le contrat de prêt

DEMANDE DE SUBVENTION - MISE EN PLACE COMPTAGE PEYROLLES Monsieur le Maire indique le projet de mise en place d'un système de comptage à l'entrée du captage de Peyrolles, pour pouvoir estimer la quantité d'eau qui arrive dans celui-ci et informe les membres du conseil municipal que dans la composition du dossier de demande de subvention, chaque opération doit faire l’objet d’une délibération de la collectivité approuvant le projet, et sollicitant l’aide financière de l’agence de l’eau Adour-Garonne et du Conseil départemental du Tarn.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de mise en place d'un système de comptage tel que défini techniquement et financièrement dans les devis qui ont été établis, dont le plan de financement pourrait être tel que défini en annexe:

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de mise en place d'un système de comptage à l'entrée du captage de Peyrolles3

- S’ENGAGE sur le fait que les crédits ont été inscrits au budget prévisionnel annexe de l'eau 2018

- SOLLICITE l’aide financière la plus élevée de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et du Conseil départemental du Tarn

PLAN DE FINANCEMENT

Travaux de mise en conformité des ouvrages d'eau potable du Margnès

Programme 2018 - 19

Coût des travaux HT : 12 275.00 € Subvention du Conseil Départemental de 30 % : 3 682.50 € Subvention de l’Agence de l’eau Adour-Garonne de 30 % : 3 682.50 € Autofinancement HT : 4 910.00 € T.V.A. 20 % : 2 455.00 € Coût total T.T.C. à la charge de la Commune : 7 365.00 €

A partir de ce moment, Monsieur Thierry ESCANDE prend part au vote des délibérations.

DECISION MODIFICATIVE COMMUNE ATELIER

Considérant que lors de l'élaboration du budget primitif 2018 de la commune de Fontrieu, des crédits budgétaires sont insuffisants au niveau du programme d'investissement N° 18132 " ATELIER MUNICIPAL"

Monsieur le maire précise que les prévisions ont été faites en tenant compte principalement de l'acquisition du terrain.

Afin d'assurer la continuité d'avancement de cette opération d'investissement (frais d'architecte et d'étude de sol), Monsieur le maire propose donc à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire, relative à ce sujet, les crédits seront pris sur le programme d'investissement N°18129 "APPARTEMENTS BIOT".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ADOPTE à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET COMMUNE FONTRIEU 2018 DM N°2

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

2031-18129

2313-18132

- 13 000

+ 13 000

Total 0.00 Total 0.00

RECETTES

Total 0.00 Total 0.00

DECISION MODIFICATIVE COMMUNE TRACTEUR EPAREUSE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant que lors de l'élaboration du budget primitif 2018 de la commune de Fontrieu, des crédits budgétaires sont insuffisants au niveau du programme d'investissement N° 18124 " TRACTEUR EPAREUSE"

Monsieur le maire précise que les prévisions ont été faites en tenant compte des reprises de l'ancien matériel. Or comptablement, on doit distinguer les reprises avec les opérations comptables.

Monsieur le maire propose donc à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire, relative à ce sujet, les crédits seront pris sur le programme d'investissement N° 18129 "APPARTEMENTS BIOT".4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ADOPTE à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET COMMUNE FONTRIEU 2018 DM N°3

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

21318-18129

2182-18124

- 12 000

+ 12 000

Total 0.00 Total 0.00

RECETTES

Total 0.00 Total 0.00

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le maire donne des informations sur les travaux de la nouvelle école, les foreuses ont commencé à extraire la terre jusqu'à 17 m de profondeur afin de couler les pieux en béton qui supporteront l'ensemble du bâtiment.

Une annonce à candidature a été publiée pour remplacer le départ de Joël GALIBERT. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 23 novembre 2018. Monsieur Joseph CASBAS fait savoir que les riverains sont satisfaits du goudronnage qui a été fait sur Ferrières entre Pébiau et La Borie.

Monsieur Thierry OULES demande si un mur peut être réparé au hameau du Teil. Monsieur Maurice MAURY demande s’il est possible de mettre des bancs dans les trois cabanes du Margnès.

Une journée sur l'apiculture aura lieu le 24 novembre à Biot. Un atelier sera proposé pour la construction d'une ruche en paille et en argile suivi à 17 h d'un entretien autour du conservatoire de l'abeille noire.

Monsieur Michel BERTHOUMIEUX fait part d'un problème de voirie entre le hameau d'Armengaud et la Pause.

Il propose que l'on organise une conférence sur M CAVAILLES de Cadoul, mécanicien de Jean MERMOZ.

Monsieur Alain AZAIS informe que l'assainissement de Castelnau est terminé et que le goudronnage des rues a été effectué en septembre.

Suite à un dysfonctionnement de la conduite principale de l'assainissement les entreprises THOUY et MAILLET doivent faire un nettoyage complet de celle-ci.

Une réunion a eu lieu pour l'assainissement de Sablayrolles, le projet doit être retravaillé afin d'obtenir un maximum de subventions.

Suite à une réunion le 18 septembre dernier à Labessière Candeil, Alain AZAIS nous informe que le tri est différent que l'on soit en ville ou à la campagne. Tryfil envisage de diminuer le tonnage de collecte des déchets en incitant les habitants à faire un tri encore plus sélectif et utiliser le plus souvent possible des contenants renouvelables et également faire du compost avec nos déchets alimentaires.

Madame Martine CARRAUSSE demande que de la terre soit ajoutée sur les accotements vers Oulès, route de Margot.

Monsieur David ESCANDE demande que les fossés soient nettoyés vers le hameau de Barbazo.

Madame Marie-Christine ARMENGAUD signale que la poutre supportant la cloche de l'église de Cambous est en très mauvais état. Des travaux sont à prévoir.

Monsieur Alain GRAN informe que la piste pour accéder au captage du Saut de lègue est terminée.et que nous sommes en attente d'un hydrogéologue.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 15.