Compte-Rendu - CR 2018 12 13

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Compte-Rendu - CR 2018 12 13 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Lédenon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 12 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi, SEDI

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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LEDENON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2018

Sous la présidence de Monsieur BEAUME Frédéric, Maire.

Etaient présents : BEAUME Frédéric, PONS Martine, PRADIER Bernard, MANOLACHE

Daniela, ZARAGOZA Christophe, SILVESTRE Delphine, GUIRAUD Christophe, LOPEZ

DECLE Chantal, ODIARD Yannick, DHUEZ Marie-Jeanne, AGUILAR Christine,

Absents excusés avec procuration : ORTEGA Damien (Pouvoir à AGUILAR Christine).

Absents non excusés : MIRA Nicolas, LICHTENSTEIN Steffy, BARTHES Christian.

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ DECLE Chantal

Ouverture de séance à 21h06

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 novembre 2018 adopté à la majorité moins deux abstentions (Mme AGUILAR Christine et M. ORTEGA

Damien).

> Décisions du Maire

Le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

O Passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif au projet d'aménagement du passage du presbytère, avec la Société CAP INGE, pour un montant de 6 039.00 euros HT (soit 7 247.39 euros TTC).

O Passation d’un contrat avec la société SERPE, pour la réalisation de travaux d'aménagement du parc municipal, pour un montant de 10 300 euros HT (soit 12 360 euros

TTC).

> Projet aménagement de l’entrée de ville: demande de Fonds de

Concours complémentaire auprès de la Communauté

d’Agglomération de Nîmes Métropole

Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.

Il est rappelé les travaux d’aménagement de l’entrée de ville.

Le coût de l’opération a été établi comme suit :SEDI

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DEPENSES Montant HT RECETTES Montant

Etude / avant-projet 43 722.15 €Subvention REGION 150 000.00 €

Travaux 820 799.90 €Subvention DEPARTEMENT 195 005.00 €

Maitrise d'œuvre 45 576.05 Remboursement NIMES 270 783.29 €

Mission SPS 1 856.00 EMETROPOLE

Travaux SMEG 66 582.34 €lAutofinancement 389 098.18 €

Branchement panneau lumineux 1 046.64 €

Branchements EAU 19313.76€

Etude et contrôle technique bassin 5 670.00 €

Frais de publication 319.63 €

TOTAL 1 004 886.47 ETOTAL 1 004 886.47 €

Vu la convention portant attribution d’un fonds de concours pour les travaux d’aménagement et de mise en sécurité du Boulevard de l’Avenir (RD 223) à Ledenon pour un montant de

88 364.91 euros,

Vu le plan de financement définitif de l’opération,

Il est proposé :

> d’approuver le plan de financement définitif,

> de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, un fonds de concours complémentaire au titre de la thématique « amélioration de la sécurité routière, intégration mode doux, accessibilité des transports publics », au taux maximum de 50 % de la part restant à la charge de la commune.

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant

Adopté à la majorité moins 1 abstention (Mme AGUILAR Christine).

> Projet passage du Presbytère : demande de Fonds de Concours complémentaire auprès de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole

Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.

Il est rappelé le projet d’aménagement du passage du presbytère.

Le coût de l’opération a été établi comme suit :

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant

Travaux (marché) 221 570.86 €Subvention ETAT 41 500.00 €

Travaux complémentaires 6 190.01 €Subvention DEPARTEMENT 33 735.00 €

Maitrise d’œuvre 11 759.49 €Subvention REGION 38 502.00 €

Mission SPS 1220.00€

Branchements EAU 3 288.07 €JAutofinancement 134 755.10 €

Frais architecte 2 500.00 €]

[Frais géomètre 1 550.00 €

Frais de publication 413.67 €

TOTAL 248 492.10 ETOTAL 248 492.10 €SEDI

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Vu la convention portant attribution d’un fonds de concours pour les travaux d’aménagement en cœur de ville — Passage du presbytère à Ledenon pour un montant de 37 723.00 euros,

Vu le plan de financement arrêté à ce jour de l’opération,

Il est proposé :

> d’approuver le plan de financement définitif,

> de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, un fonds de concours complémentaire au titre de la thématique « commerce / artisanat en cœur de ville », au taux maximum de 50 % de la part restant à la charge de la commune.

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant

Adopté à l'unanimité.

> Décision Modificative n° 4 au Budget Primitif 2018.

Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.

Dans le cadre des travaux d’investissement d’éclairage public, une des sommes était inscrite au Budget Primitif 2018 en HT au lieu de TTC, il convient donc de procéder à la régularisation suivante :

Virements de crédits entre opérations :

" Opération 9020 — Travaux Eclairage Public

Article 2315 / chapitre 23 : + 600 €

(dépenses investissement)

. Opération 9014 — Travaux réfection de voirie

Article 2315 / chapitre 23 : - 600 €

(dépenses investissement)

Adopté à l'unanimité.

> Décision Modificative n° 5 au Budget Primitif 2018.

Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.

Dans le cadre des travaux de mise aux normes et entretien des infrastructures du DFCI B56, la somme correspondante a été budgétée à l’article 2118 / opération 9022 (autres travaux voirie, parc communal, forêt).

Ces travaux sont réalisés par le SIVU du Massif du Gardon et le remboursement doit prendre la forme d’une subvention d’équipement.

Il convient donc d’accepter de verser une subvention d’équipement d’un montant de 12 298 euros et de procéder à la régularisation suivante sur le budget primitif 2018 :SEDI

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Virements de crédits entre opérations :

" Opération 9022 — Autres travaux voirie, parc communal, forêt

Article 2118 / chapitre 21 : - 12 500 €

(dépenses investissement)

" Opération 9022 — Autres travaux voirie, parc communal, forêt

Article 204151 / chapitre 20 : +12 500€

(dépenses investissement)

Adopté à l'unanimité

> Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole :

Convention cadre de fonctionnement de la Direction des Usages et

Infrastructures Numérique (DUIN) -— Intégration de l’avenant 4

Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.

Il est rappelé que le conseil municipal a, dans sa séance du 7 novembre dernier, approuvé la convention cadre de fonctionnement de la Direction des Usages et Infrastructures Numérique (DUIN) intégrant l’avenant n° 3. Cette convention a pour objectif de mutualiser la gestion des systèmes informatiques et téléphoniques.

Depuis, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole a enrichit le bouquet de services proposés en mettant en œuvre une nouvelle brique dite « SI Urbanisme ».

Cet ajout a fait l’objet d’un avenant n° 4 à la convention cadre, approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 12 novembre 2018.

La présente délibération a donc pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 4 à la convention cadre portant sur :

" L’ajout de la brique SI Urbanisme dans le bouquet de services proposés, qui consiste à réaliser une assistance à maîtrise d’ouvrage, et une maitrise d’œuvre du SI Urbanisme (voir annexe à la convention),

. La modification des charges à répartir à l’article 4.1 de la convention cadre, " La modification du calcul relatif au remboursement des charges à l’article 7.3 de la

convention cadre.

Il est ajouté, à compter du 1° janvier 2019, au titre des charges à répartir dans le cadre du service commun pour l’ensemble des briques, le coût T.T.C. de renouvellement des biens (logiciels, matériels) nécessaires au fonctionnement du service mutualisé ; ce coût sera lissé annuellement pendant toute la durée de vie comptable des biens.

Le mode de répartition des charges se rapportant à la nouvelle brique créée reprend la clé unique articulée autour des deux critères pondérés définis dans la convention cadre intégrant les avenants précédents.

Toutefois pour la brique «SI Urbanisme », la CANM n’est pas comptabilisée dans la

répartition des charges.

De plus, une modification est apportée quant au calcul relatif au remboursement des charges,

à savoir :SEDI

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" L’adhésion à une brique avant le 30 juin (inclus) de l’année N sera calculée sur l’année pleine,

" L’adhésion à une brique après le 30 juin de l’année N ne sera comptabilisée qu’à partir du 1° janvier de l’année N+1,

" Le retrait d’une brique avant le 30 juin (inclus) de l’année N ne sera pas comptabilisé

pour l’année N,

" Le retrait d’une brique après le 30 juin de l’année N entrainera le calcul sur l’année pleine.

IL est donc proposé :

ARTICLE 1: d’approuver les termes de l’avenant n° 4 à la convention cadre de fonctionnement de la DUIN commune à la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole et aux Communes adhérentes et de son annexe, portant ajout de la brique SI Urbanisme dans le bouquet de services proposés et modifications des charges à répartir à l’article 4.1 et du calcul relatif au remboursement des charges à l’article 7.3 de ladite convention

ARTICLE 2 : d'approuver l’évolution du périmètre de mutualisation entre la Direction des Usages et Infrastructures Numériques de Nîmes Métropole et la Commune de Lédenon.

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de fonctionnement de la Direction des Usages et Infrastructures Numériques commune à Nîmes Métropole et à la Commune de Lédenon intégrant l’avenant n° 4.

ARTICLE 4 : les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.

Adopté à l'unanimité

> Convention pluriannuelle de partenariat pour la gestion du Grand Site de France des Gorges du Gardon — Pont du Gard 2019-2024

Le Maire donne la parole à Mme Delphine SILVESTRE, conseillère municipale déléguée.

La commune de LEDENON est incluse dans le périmètre du Grand Site de France des Gorges du Gardon.

Soucieuse de gérer et préserver le cadre de vie de ses habitants, ses paysages, son patrimoine et d’améliorer ses conditions d’accueil, la commune peut contribuer à la gestion du site classé des Gorges du Gardon, du Pont du Gard et des garrigues nîmoises et ainsi bénéficier des actions figurant dans le programme d’actions du futur « Grand Site de France ».

Pour cela, Madame SILVESTRE présente le projet de convention pluriannuelle.

Il s’agit de définir les modalités de gouvernance et de partenariat entre la commune de Lédenon et le gestionnaire du Grand Site des Gorges du Gardon — Pont du Gard.

Le syndicat mixte des Gorges du Gardon, gestionnaire du Grand Site s’engage en particulier à:SEDI

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= Coordonner la mise en œuvre et l’atteinte des objectifs du programme d’actions ; “Préparer, animer et assurer le secrétariat des réunions des instances de gouvernance : “ Rechercher et mobiliser des financements pour les actions programmées ; “ Apporter son expertise pour la gestion des espaces naturels protégés, des sites Natura 2000 et de la réserve de biosphère Unesco :

“ Apporter son assistance technique aux 12 communes du Grand Site de France pour les projets inscrits dans le programme d’action ;

" S’engager à promouvoir le Grand Site sur ses supports de communication et dans la presse.

La commune de LEDENON s'engage à :

" Rechercher des financements pour toutes les actions dont elle assure la maîtrise d’ouvrage ;

= Mettre en œuvre les actions dont elle est maître d’ouvrage en lien avec le projet du

Grand Site ;

" Informer le gestionnaire de tout projet en lien avec le Grand Site ;

, Participer aux comités techniques et comité de pilotage des études et projets la concernant ;

. Participer aux comités de pilotage du Grand Site des gorges du Gardon-Pont du Gard : " S’engager à promouvoir le Grand Site sur ses supports de communication et à diffuser les documents de promotion qui seront édités.

La convention a une durée de 6 ans, elle débutera au 1° janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2024.

Il est proposé :

> d’approuver les termes de la convention ainsi présentée,

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous documents y afférents.

Adopté à l’unanimité.

> Approbation du document unique d’évaluation des risques

professionnels

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2016-080 du 14 décembre 2016 relative à la mise en place d’une démarche de prévention.

L'évaluation des risques professionnels doit être transcrit dans un « document unique » (obligation légale des employeurs).

Ce document a été réalisé et a été soumis, pour avis, au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), il convient de le valider et d’approuver le plan d’actions qui en découle.

Le Maire expose :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R 4121-1 et suivants,SEDI

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Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,

Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Considérant l’avis favorable du CHSCT en date du 8 novembre 2018,

Il est proposé :

} de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération.

} de s’engager à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

} d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents

correspondants.

Adopté à l'unanimité

> Approbation du règlement intérieur hygiène et sécurité au travail et des registres liés à la sécurité au travail

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le règlement intérieur de sécurité est le document par lequel l’élu-employeur détermine les conditions d’exécution du travail dans la collectivité.

Il règlemente les obligations des agents en matière d’hygiène et de sécurité sur le lieu de

travail.

Il est articulé en 4 parties :

- 1% partie : organisation et prévention des risques professionnels,

- 2°” partie : management de la santé et la sécurité au travail,

- 3°” partie : utilisation des locaux de la collectivité,

- 47% partie : utilisation du matériel de la collectivité.

Ce règlement est destiné à tous les agents employés par la collectivité quels que soient leur

statut et leur temps de travail.

L'autorité territoriale a l’obligation également de mettre à disposition des agents deux registres de sécurité :

“ Le registre ‘santé et sécurité au travail" :

Ce registre, facilement accessible aux agents durant leurs horaires de travail et dont la localisation est portée à la connaissance des agents par tous moyens, est ouvert dans chaque service de la collectivité.

Le registre est tenu par les assistants ou conseillers de prévention.SEDI

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Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

" Le registre "danger grave et imminent" :

Tout agent constatant que son emploi est mis en péril par le risque d'un danger grave ou imminent doit en faire la déclaration dans ce registre.

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l’employeur, à la disposition des représentants du personnel au CHSCT.

Les avis du registre spécial doivent être signés et indiquer :

" les postes de travail concernés par la cause du danger constaté,

"= la nature et la cause de ce danger,

u le nom des travailleurs exposés.

Considérant l’avis favorable du CHSCT sur ces documents en date du 8 novembre 2018,

Après avoir présenté ces documents à l’assemblée, il est proposé :

> de valider le règlement intérieur de sécurité ainsi que le registre "santé et sécurité au travail" et le registre "danger grave et imminent".

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents

correspondant.

Adopté à l'unanimité

> Informations / questions diverses

Néant

Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H37

Vu par nous, Maire de la commune de LEDENON, pour être affiché à la porte de la mairie,

conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Fait à Lédenon, le 17 novembre 2018

Le Maire, Frédéric BEAUME