Compte-Rendu - CR 2017 09 19

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Compte-Rendu - CR 2017 09 19 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Lédenon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 09 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique, SEDI

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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LEDENON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2017

Sous la présidence de Monsieur BEAUME Frédéric, Maire.

Etaient présents: BEAUME Frédéric, PRADIER Bernard, MANOLACHE Daniela,

ZARAGOZA Christophe, SILVESTRE Delphine, GUIRAUD Christophe, MIRA Nicolas,

DHUEZ Marie-Jeanne, ORTEGA Damien, LICHTENSTEIN Steffy, AGUILAR Christine.

Absents excusés avec procuration : PONS Martine (pouvoir à BEAUME Frédéric), LOPEZ DECLE Chantal (pouvoir à SILVESTRE Delphine). ODIARD Yannick (pouvoir à ZARAGOZA Christophe).

Absents excusés sans procuration :

Absents non excusés : BELMONTE Isabelle

Secrétaire de séance : Mme SILVESTRE Delphine

Ouverture de séance à 21h08

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 juillet 2017 adopté à la majorité moins deux abstentions (Mme AGUILAR Christine et M. ORTEGA Damien).

> Décisions du Maire

Le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

- Convention entre la commune et l’association des Francas relative à la mise en œuvre des activités périscolaires du 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018. Coût = 6 114 euros (Mise à disposition d’un directeur et d’un animateur). En conventionnant avec l’association des Francas, la commune obtiendra des subventions de la CAF et économisera ainsi plus de 8 000 euros.

- Passation d’un marché de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet d’aménagement du passage du presbytère avec la société CAP INGE pour un montant prévisionnel de 5 720 euros HT (soit 6 864 euros TTC, soit 5.20 % du montant des travaux).

> Ajout à l’ordre du jour : Projet aménagement du passage du

presbytère - demande de subventions

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la demande de subvention dans le cadre du projet d’aménagement du passage du presbytère.

Adopté à l’unanimitéSEDI

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> Projet aménagement du passage du presbytère : demande de

subventions

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le projet relatif à l’aménagement du passage du presbytère (voirie et parking). Il s’agit de solliciter auprès du Département du Gard, de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, une subvention pour les travaux à venir sur la base du plan de financement suivant :

DEPENSES MONTANTS HT RECETTES MONTANT

MAITRISE D’'ŒUVRE & 7 740.00PACTE TERRITORIAL 33 735.00

GEOMETRE

TRAVAUX 120 000.00FONDS DE CONCOURS 50 602.50

ALEAS & RISQUES 7 200.00 AUTOFINANCEMENT 50 602.50

TOTAL 134 940.00 TOTAL 134 940.00

Il est proposé :

- De solliciter le Conseil Départemental du Gard et la Communauté d’ Agglomération de Nîmes Métropole afin que l’opération des travaux d'aménagement du passage du presbytère soit éligible à ses subventions.

- De dire que le plan de financement sera actualisé en fonction de l’appel d’offres qui sera lancé prochainement

Adopté à l'unanimité.

> Retrait du SIAHTV du Syndicat Mixte de l’EPTB du Vistre

Le Maire donne la parole à M. Bernard PRADIER, Adjoint à l'Urbanisme.

M. PRADIER informe le conseil municipal du courrier du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Hautes Terres du Vistre (SIAHTV) nous sollicitant pour donner notre accord pour le retrait du SIAHTV du Syndicat Mixte Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) du Vistre.

En effet, suite à la loi de Modernisation de l’ Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014) et notamment les articles 56 et 59, la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sera intégrée aux EPCI à fiscalité propre au 1° janvier 2018.

Afin d’anticiper le transfert de cette compétence, et en application du principe d’exclusivité qui prévaut au fonctionnement des syndicats intercommunaux, il n’est pas juridiquement possible que le SIAHTV maintienne son adhésion à un syndicat mixte pour des compétences qui ne lui ont pas été transférées par ses communes membres.

L’EPTB du Vistre exerce ses compétences dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, le SIAHTV exerce ses compétences dans le domaine de l’assainissement.

Aussi, le Préfet a demandé au SIAHTV de délibérer pour demander le retrait du SIAHTV du syndicat mixte EPTB du Vistre.

Il est proposé

- De donner un avis favorable sur le retrait du SIAHTV du syndicat mixte EPTB du Vistre.

Adopté à l'unanimitéSEDI

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> Adhésion de la commune à l’'EPTB du Vistre

Le Maire donne la parole à M. Bernard PRADIER, Adjoint à l'Urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. PRADIER fait part à l’assemblée de l’information de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’ Assainissement des Hautes Terres du Vistre (SIAHTV) relative à la prise de compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). En effet, et suite à la demande de Monsieur le Préfet du Gard, le SIAHTV a délibéré pour se retirer de l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) du Vistre et invite ses membres à adhérer directement à l'EPTB Vistre afin de faciliter le mécanisme de « représentation- substitution ».

En vertu de ce principe, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI FP) pourront automatiquement se substituer à leurs communes au sein des syndicats mixtes qui exercent des missions relatives à la compétence GEMAPI.

Pour ce faire, il est proposé :

-__ d’approuver l’adhésion de la commune à l’EPTB Vistre au 31 décembre 2017,

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Monsieur le Préfet du Gard de prendre l’arrêté entérinant cette décision,

Adopté à l'unanimité

> Renouvellement convention d’occupation du domaine public / plan régional haut débit pour tous

Le Maire rappelle la délibération en date du 8 décembre 2010 relative à l’approbation de la convention d’occupation du domaine public communal fixant les modalités juridiques et techniques de l’autorisation donnée par la Commune au profit de la Région pour l’implantation et l’exploitation d’un NRAZO (Nœud de Raccordement Abonné en Zone d'Ombre ) et des équipements nécessaires à son raccordement et à son alimentation.

Le contrat de partenariat conclu en décembre 2009 entre ORANGE et la Région a pris fin le 13 janvier 2017, et c’est désormais la région qui est propriétaire du réseau. Aussi, il est nécessaire de renouveler ces conventions.

Il est proposé :

- D'’accepter les termes de la convention ainsi présentée,

- D’autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents y afférents et de procéder aux appels de fonds pour le paiement de la redevance prévue

Adopté à l'unanimité

> Approbation convention pour utilisation de la salle des fêtes pour

session de formation

Le Maire informe le conseil municipal de la tenue d’une session de formation organisée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT - organisme de formation pour les personnels de la fonction publique territoriale).SEDI

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Elle aura lieu les 6 et 7 novembre 2017, de SH à 16H avec un public de 20 agents maximum.

Le coût de l’action est à la charge du CNFPT.

La commune met à disposition la salle des fêtes et le matériel nécessaire (tables, chaises,

ordinateur portable et vidéoprojecteur).

Il est proposé :

- D'’accepter les termes de la convention ainsi présentée.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que les documents y afférents.

Adopté à l'unanimité

> Approbation convention pour utilisation des locaux scolaires

Le Maire informe les membres présents de la demande d’intervention d’une éducatrice du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) La Cigale auprès d’un enfant scolarisé à l’école de Lédenon.

Pour ce faire, l’éducatrice a besoin d’un bureau pour recevoir l’enfant, une fois par mois, de

16H30 à 17H30 (hors temps scolaire).

Une convention d’occupation des locaux scolaires en dehors du temps pédagogique est rédigée.

Il est proposé :

- D’accepter les termes de la convention ainsi présentée.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que les documents y afférents.

Adopté à l'unanimité

> Décision modificative n°1 au BP 2017

Le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.

Afin de régulariser les écritures d’amortissements sur le budget 2017 (opérations d’ordre), il est proposé de procéder à une décision modificative du Budget primitif 2017 comme suit :

1. Article 6811 / chapitre 042: +1 670 €

(dépenses fonctionnement)

2. Article 023 / chapitre 023 : +1670€

(dépenses fonctionnement)

3. Article 2802 / chapitre 040 : +1 670 €

(recettes investissement)

4. Article 021 / chapitre 021 : +1670€

(recettes investissement)

Adopté à l'unanimitéSEDI

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> Indemnité allouée au receveur municipal

Le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.

Il rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer des indemnités de conseil et de budget, attribuées au receveur municipal et d’en fixer le taux. Cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Il est proposé d’attribuer les indemnités de conseil au taux de 100 %, à M. CHARRARD Michel, trésorier.

Sachant que M. CHARRARD quitte ses fonctions le 30 septembre 2017, le montant brut s'élève ainsi à 400.42 € soit 364.96 € net.

Adopté à l'unanimité

> Repas des ainés-Modification du prix de la participation

Dans le cadre de l’organisation du repas des ainés, les personnes invitées qui ne remplissent pas les conditions d’âge (conjoints, élus....ayant moins de 65 ans) doivent donner une participation.

Cette participation était fixée à 22 euros (délibération n°2016-083 du 14/12/2016)

Le prix du repas ayant augmenté, il est proposé de la fixer à 23 euros.

Adopté à l'unanimité

> Approbation du règlement des services cantine-garderie

Le Maire donne la parole à Mme Daniela MANOLACHE, adjointe à la vie scolaire.

Mme MANOLACHE explique que suite au retour à la semaine des 4 jours et de ce fait de la fin des TAP, les règlements intérieurs relatifs au fonctionnement de l’accueil périscolaire et de la cantine scolaire ont été modifiés.

Ils seront adressés à chaque famille.

Il est proposé :

-__ d’approuver les règlements intérieurs ainsi présentés

- _ d’autoriser Monsieur le Maire à les signer

Adopté à l'unanimitéSEDI

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> Informations / questions diverses

Néant

Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H39

Vu par nous, Maire de la commune de LEDENON, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Fait à Lédenon, le 20 septembre 2017

Le Maire,

Frédéric BEAUME