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Arrêté - Préfecture - Corrèze - RAA n°15 30 avril 2015
Document publié le Jeudi 30 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - RAA n°15 30 avril 2015)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Préfecture de la Corrèze
M Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA CORRÈZE
Recueil des actes administratifs n°15
Normal du 30 avril 2015
consultez
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
:www.çcorreze.gouv.fr Préfecture
de
la
Corrèze
SOMMAIRE
Préfecture
de
la
Corrèze
Secrétariat
général
-
arrêté préfectoral n° 201504-06 portant nomination du sous-préfet, par intérim, de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde et portant délégation de signature
-
arrêté préfectoral n° 201504-07 portant délégation de signature à Mme Hélène Peyroche directeur de la réglementation et des libertés publiques et aux personnels du service de la réglementation et des libertés publique
-
arrêté préfectoral n° 201504-08 fixant le nombre de jurés et leur répartition par communes regroupées pour l'année 2016
-
avis de déclaration d'utilité publique (commune de Tulle)
-_
décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'agence dans le département
-
arrêté préfectoral n° 201504-05 portant délégations de signature pour l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur
Direction départementale des territoires de la Corrèze -
arrêté préfectoral modificatif n° 201504-09 05/2015 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds
-
décision de subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur
Sous-préfecture de Brive -
arrêté n° 201504-10 portant transfert à la commune de Lissac des biens, droits et obligations appartenant à la section de GRAMOND
-
arrêté n° 201504-11
portant transfert à la commune de Lissac des biens,
droits et obligations appartenant à la section du MAS
-
arrêté portant n° 201504-12 portant transfert à la commune de Lissac des biens, droits et obligations appartenant à la section du PEUCH Préfecture
de
la
Corrèze
Direction
interdépartementales
des
routes
Centre-Ouest
-
arrêté
n°201504-13
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
Lafont
directeur
interdépartemental
des
routes
Centre-Ouest
par
intérim
Direction
régionale
des
douanes
et
droits
indirects
de
Poitiers
-__
décision
de
fermeture
définitive
de deux
débits
de
tabac
ordinaires
permanents
dans
le
département
de
la
Corrèze
ARS -
_
arrêté
ARS/CG
n°
2015-104
relatif
à la
suppression
de
2
places
d'accueil
de
jour
à
l'EHPAD
d'Egletons
-
arrêté
ARS
n°
2015-179
portant
nomination
du
directeur
par
intérim
de
la
direction
commune
entre
le
centre
hospitalier
Cœur
de
Corrèze
Tulle
et
le
centre
hospitalier
gériatrique
à
Cornil
-
décision
n°
2015/189
portant
retrait
de
la
décision
d'autorisation
de
transfert
d'une
officine
de
pharmacie
n°
ARS/2015/105
du
19
février
2015 nl
| L Liberté » Égatité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Secrétariat
général
Mission de coordination interministérielle
Arrêté préfectoral n° 204594 - 06
portant nomination du sous-préfet, par interim, de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde et
portant délégation de signature Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n°1995-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ; Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de
signature
des
préfets
et
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
Française et en Nouvelle-Calédonie ; Vu
le
décret
du
28
mai
2013
portant
nomination
de
Mme
Magali
Daverton,
sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ; Vu le décret du 14 juin 2013 portant nomination de Mme Joëlle Soum, sous-préfète, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ; Vu le décret du 5 août 2013 portant nomination de M. Bruno Delsol, préfet de la Corrèze ; Vu
le
décret
du
20
janvier
2014
portant
nomination
de
M.
Patrick
Bernié,
sous-préfet
d’Ussel
;
Vu l'arrêté
ministériel
du
20
avril
1998
portant
ouverture
des aérodromes
au trafic
aérien
international
;
Vu la décision préfectorale du 17 mars 2014 fixant l’organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Corrèze ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Arrête
Art.i
— M.
Patrick
Bernié,
sous-préfet
de
l’arrondissement
d’Ussel,
est
chargé
d’exercer,
par
interim, les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Brive-la-Gaillarde.
Lrue Souham
B.P. 250 -19012 Tulle Cedex
:* Téléphone 0 05 55 20 55 20 — Télécopie 0 05 55 26 82 02
wwv.correze gouv.fr - couriel : prefecture.tulle@correze.gouv.fr Art2
—
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Patrick
Bernié,
sous-préfet,
par
interim,
de
Brive-la-Gaillarde,
dans
les
matières
et
les
actes
énumérés
ci-après,
en
ce
qui
concerne
l'arrondissement
de
Brive-la-Gaïllarde
:
1
ADMINISTRATION
LOCALE
:
-
Communication
au
maire,
à
sa
demande,
de
l'intention
du
préfet
de
ne
pas
déférer
au
tribunal
administratif,
Pacte
transmis
:
-
Actes
et
documents
afférents
à
l’exécution
des
contrôles
administratif
et
budgétaire
institués
par
la
loi
du
2
mars
1982,
à
l'exception
de
la
saisine
du
tribunal
administratif
et
de
la
chambre
régionale
des
comptes,
pour
toutes
les
personnes
publiques
dont
le
siège
est
situé
dans
l’arrondissement
de
Brive-la-Gaillarde,
y
compris
les
établissements
publics
départementaux,
les
syndicats
mixtes
et
les
sociétés
d'économie mixte ;
-
Mise
en
œuvre
de
la
procédure
inhérente
aux
modifications
territoriales
des
communes
et
au
transfert
de
leurs
chefs-lieux,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2112-2
et
L.2112-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
=
Décisions concernant
les
biens
de
sections
de
communes,
conformément
aux
articles
L.2411-1
à
L.2411-19
et
D.2411-1
à
D.2411-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Décisions
concernant
la
création
des
commissions
syndicales,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.5222-1
du
code
générale
des
collectivités
territoriales
;
-
Arrêtés
portant
attribution
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
des
communes
et
lettres
de
notification
de
ces
arrêtés.
-
Certificats
de
paiement
pour
les
subventions
de
l’Etat
aux
collectivités
locales
.
Ii
-
AFFAIRES
COMMUNALES
:
-
Décision
de
se
substituer
aux
maires
de
l’arrondissement
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L.2122-34
et
L.2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
-
Délivrance
des
cartes d’identité
aux
maires
et
adjoints
;
-
Autorisation
d’inhumer
dans
les
terrains
privés
;
-
Associations
syndicales
de
propriétaires
;
-
Constitution
des
associations
foncières
de
remembrement
et
approbation
de
leurs
délibérations,
budgets,
marchés
et
travaux
;
-
Autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
(loi
du
29 décembre
1892
)
:
-
Autorisation
d’occupation
temporaire
(
loi
du
29
décembre
1892
)
;
-
Arrêtés
portant
soumission au régime
forestier
et
distraction
de
ce
régime
; III — POLICE, ADMINISTRATION GENERALE ET REGLEMENTATION : -
Désignation des représentants
de ladministration au sein
des
commissions chargées
de procéder à la révision des listes électorales politiques de la chambre d’agriculture, des tribunaux paritaires et de baux ruraux ;
=
Nomination des membres des commissions de propagande électorale constituées en vue des
élections municipales et cantonales ;
-
Tirage
au
sort
déterminant
l’ordre
d’affichage
des
candidatures
aux
élections
municipales ;
-
Signature
des
reçus
provisoires
et
des
récépissés
définitifs
des
déclarations
de
candidatures pour les élections municipales et communautaires ;
-
Attribution de logement aux fonctionnaires ;
-
Octroi
de
congés
et
autorisations
d’absence
aux
commissaires
de
police
et
aux
officiers
de
police,
chefs
de
poste,
ainsi
qu’au
personnel
des
services
de
sécurité
publique ;
-
Autorisation de vente après saisie contre les redevables du Trésor ;
-
Formules
exécutoires
à
apposer
sur
les
titres
de
créances
de
l’Etat
,
de
ses
établissements publics ou d’utilité publique ;
-
Autorisation ou émission d’un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d’un corps
militaire
;
-
Octroi du concours de la force publique pour exécution des jugements ;
-
Protocole d’accord de prévention des expulsions ;
-
Quêtes sur la voie publique ;
-
Délivrance de toutes les autorisations relatives à la police des cafés, débits de boisson, bals,
spectacles
et
autres
lieux
publics
excédant
la
compétence
des
autorités
municipales ;
-
Fermeture administrative des débits de boisson ;
-
Arrêtés
d'ouverture
des
débits
provisoires
de
boisson
de
seconde
et
troisième
catégories au sein des installations sportives ;
-
Réglementation de la publicité par panneaux, affiches et enseignes ;
-
Délivrance des récépissés de revendeurs d’objets mobiliers ;
-
Signature
des
ordres
de
réquisition
de
personnes
reconnues
nécessaires
pour
lutter
contre les fléaux, sinistres et calamités ;
-
Autorisation d’inhumation, d’exhumation et de transfert de corps ;
-
Autorisation de transport de corps à l'étranger ;
-
Tout
acte
et
arrêté
concernant
la
délivrance
et
le
retrait
des
permis
de
conduire,
y
compris les décisions relatives au permis à points, et notamment : >
les
arrêtés
prononçant
la
suspension
du
permis
de
conduire
en
application
des
articles
L.224-2,
L.224-6
à L.224-9
du
code
de
la
route ;
>
les récépissés de remise d’un permis de conduire invalidé par solde de
point
nul. -
Mesures
administratives
consécutives
à
un
examen
médical
(
commission
médicale
d’examen
des candidats
au
permis
de
conduire
et
aux
conducteurs
}
;
-
Convocations aux commissions de visite médicale pour le permis de conduire ;
-
Instruction
des
dossiers inhérents
aux
infractions
au
code
de
la
route
commises
sur
le
territoire
de
l'arrondissement
;
-
Autorisation
d’organiser
les
courses
et
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique
(
sauf
dans les cas où la manifestation concerne plusieurs arrondissements.)
-
Circulation
des
petits
trains
routiers
;
-
Manifestations
aériennes
et
nautiques
(
sauf
dans
les
cas
où
la
manifestation
concernerait plusieurs arrondissements ) ;
-
Homologation
des
circuits
destinés
à
la
pratique
de
sports
motorisés
-
Autorisation
d’organiser
les
épreuves
ou
manifestations
dans
des
lieux
non
ouverts
à
la circulation publique mais comportant la participation de véhicules à moteur ( sauf dans les cas où la manifestation concerne plusieurs arrondissements.)
-
Arrêtés
autorisant
l’ouverture
temporaire
des
aérodromes
du
département
au
trafic
aérien
international
extérieur
à
l’espace
Schengen
-
Arrêtés
portant
habilitation
à
l’accès
à
la
zone
réservée
des
aéroports
-
Récépissés concernant les associations loi 1901
-
Arrêtés portant rattachement à une commune d’une personne sans domicile fixe
-
Livrets de circulation pour les gens du voyage
-
Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs étrangers non communautaires
IV - DIVERS -
Recherche dans l'intérêt des familles.
Art 3. - Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions respectives et pour
tous
documents
d’ordre
intérieur
à
l’administration
n’ayant
ni
valeur
juridique
de
décision ( transmissions, demandes d’avis, etc.), ni valeur d’instruction, à : -
Mme Dominique Veytizoux, chef du bureau de la circulation et de la police générale,
-
Mme Monique Laborie,
chef du bureau des politiques de l'Etat et du développement
local,
-
Mme Amina Moussa, chef du bureau des relations avec les collectivités locales.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
des
uns
ou
des
autres,
la délégation
de
signature
sera
exercée par l’un ou l’autre des chefs de bureau présent. Art 4. — En cas d’absence ou d’empêchement de M.
Patrick Bernié, sous-préfet, par interim,
de l’arrondissement de Brive-la-Gaillarde, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée
par
Mme
Magali
Daverton,
secrétaire
général
de
la
préfecture,
et
en
labsence
de
celle-ci par Mme Joëlle Soum, directeur de cabinet du préfet. Art
5.
—
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
en
ce
qui
concerne
Parrondissement
de
Brive-la-Gaillarde,
les
permis
de
conduire
internationaux
à
Mme
Dominique Veytizoux,
chef du bureau de la circulation et de la police générale. Art
6.
— En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Patrick Bernié,
sous-préfet,
par
interim,
de
Brive-la-Gaillarde,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Dominique
Veytizoux,
chef
du bureau de la circulation et de la police générale, à l’effet de signer les arrêtés prononçant la suspension du permis de conduire en application des articles L.224-2
et L 224-7 du code de
la route. Art 7. — Le présent
arrêté peut faire
l’objet d’un recours
contentieux auprès
du tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Art 8. — Mme la secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet, par interim, de Brive- la-Gaillarde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle,
le
3
g
AVR.
205
ui Bruno Delsol EE Liberté » Égolité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Mission de caordination interministérielle
Arrêté
préfectoral
n°
204504
-0
4
portant délégation de signature à Mme Hélène Peyroche directeur de la réglementation et des libertés publiques
ei aux personnels du service de la réglementation et des libertés publiques
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle
Calédonie
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et
comptable publique ;
Vu
le
décret
du
5
août
2013
portant
nomination
de
M.
Bruno
Delsol
en
qualité
de
préfet
de
la
Corrèze
;
Vu
la
décision
préfectorale
du
17
mars 2014
fixant
l’organisation
des
services
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
de
la
Corrèze
;
Vu
la
décision
préfectorale
du
19
novembre
2009
nommant
Mme
Muriel
Calcéi,
chef
du
bureau
des usagers
de
la
route
;
Vu
la
décision
préfectorale
du 29
décembre 2009
nommant
Mme
Brigitte
Debord,
adjointe
au
chef
du
service
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
;
Vu
la
décision
préfectorale
du 22
juillet
2011
nommant M.
Philippe
Juge,
adjoint
au
chef
du
bureau
de
l’identité
et
des
étrangers
;
Vu
la
décision
préfectorale
du
27
août
2013
nommant
Mme
Nadine
Peyroux, chef
du
bureau
des
élections
et
de
la
réglementation
;
Vu
la
décision
préfectorale
du
5
août
2014
nommant
Mme
Hélène
Peyroche,
directeur
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
;
rue
Souham
B.P.
250 -19012
Tulle
Cedex : Téléphone
0 OS
5$
20
53
20
-T
‘élécopie
0 05
35
26
82
02
wr.coreze.
gouv.fr
- couriel
: prefecture{ullekéconeze
gouv.fr Vu la décision préfectorale du 26 avril 2015 nommant Mme Hélène Pierrard, chef du
bureau de l’identité et des étrangers ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, Art. 1 — Délégation est donnée à Mme Hélène Peyroche, conseiller d'administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de la réglementation et des libertés publiques, à l’effet de signer,
à l’exclusion des réquisitions,
tous titres réglementaires,
documents ou décisions
individuelles
dans
tous
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
direction
de
la
réglementation et des libertés publiques.
Cette délégation exclut les arrêtés,
à l’exception de ceux prononçant la suspension du
permis de conduire en application de l’article L 224-2 du code de la route.
Art.
2
—
Délégation
de
signature
est
donnée,
en
cas
d’absence
du
directeur
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
ou
d’un
chef de
bureau,
à Mme
Brigitte
Debord,
adjoint
au
directeur,
à
l’effet
de
signer
tous
titres
réglementaires,
documents
ou
décisions
individuelles
dans
tous
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
direction
de
la
réglementation et des libertés publiques.
Cette délégation exclut les arrêtés , à l’exception de ceux prononçant la suspension du
permis de conduire en application de l’article L.224-2 du code de la route.
Délégation
de
signature
est
donnée
dans
le
cadre
de
leurs
attributions respectives
pour
les
titres
régiementaires
et
pour
tous
documents
d’ordre
intérieur
à
l’administration
n'ayant
ni
valeur juridique
de
décision
(transmissions,
demandes
d’avis
etc...)
ni
valeur
d'instruction
à
:
- Mme Hélène Pierrard, attaché, chef du bureau de l’identité et des étrangers. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Hélène Pierrard, la délégation qui lui est
accordée peut être exercée par M. Philippe Juge, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de l'identité et des étrangers.
- Mme Muriel Calcéi, attaché, chef du bureau des usagers de la route. Dans le cadre de ses attributions Mme Muriel
Calcéi reçoit délégation pour signer les
décisions
individuelles
concernant
les
mesures
administratives
consécutives
à
un
examen
médical
ainsi que les arrêtés prononçant la suspension du permis de conduire en application
de l'article L. 224-2 du code de la route.
- Mme Nadine Peyroux, attaché, chef du bureau des élections et de la réglementation. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur, de l’adjoint au directeur, de l’un ou
lPautre des chefs de bureaux, la délégation pourra être exercée par l’un ou l’autre des chefs de bureau présents.
Art. 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Art,
4
-
Mme
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Mme
le
directeur
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques,
Mme
l’adjoint
au
directeur,
Mesdames
les
chefs
de
bureaux,
Monsieur
l’adjoint
au
chef
du
bureau
de
l'identité
et
des
étrangers
sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Tulle,
le
29
AVR.
ep
Üiu
Lu
Bruno
Delsol Liberté
+
és
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ne
PRÉPET
DE
LA
CORRÈZE
Préfecture
Direction
de
la
réglementation
et
des
liberiés
publiques
Bureau
de
la
réplementation
ef
des
élections
Arrêté
préfectoral
A
2
204
504
-O$
fixant
le
nombre
de
jurés
et
leur
répartition
par
commune
ou
communes
regroupées
pour
l’année
2016
Le
Préfet
de
la
Corrèze,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
VU
le
code
de
procédure
pénale
et
notamment
ses
articles
259
à 261-1
;
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à organisation
et
à l'action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
les
chiffres
de
la
population
en
vigueur
à compter
du
1*
janvier
2015
;
Sur
proposition
de
Madame
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1°
: Pour
l’année
2016,
des
listes
préparatoires
communales
de
jurés seront
établies
par
les
maires
des
communes
du
département
selon
la
répartition
figurant
au
tableau
ci-annexé.
Pour
chaque
commune
ou
groupement
de
communes
le
nombre
des
noms
à
tirer
au
sort
est
le
triple
de
celui
fixé
au
tableau
annexe
précité,
Les
listes
préparatoires
communales
ne
pourront
comprendre que
des
jurés
ayant
leur
domicile
dans
le
ressort
de
la
cour
d’assises,
c'est
à dire
le
département.
Article
2
: Les
maires
des
communes
ayant
au
moins
un
juré
devront
procéder au
tirage
au
sort
des
jurés
à partir
de
la
liste
électorale
générale
de
la
commune.
Article
3
: Pour
les
communes
dont
le
chiffre
de
la
population
totale
a nécessité
leur
regroupement,
la
liste
préparatoire
sera
établie
par
le
maire de
la
commune
désignée
dans
le
tableau
annexé
au
présent
arrêté,
Le
maire
procédera
au
tirage
au
sort
de
la
liste
ou
des
listes
électorales
des
communes
regroupées
sur
lesquelles
portera
le
tirage
au
sort
du
ou
des
jurés.
Ce
tirage
au
sort
sera
effectué en présence du maire ou d’un représentant des autres communes dûment mandaté par le maire. Article
4
: La
liste
préparatoire
communale
devra
êlre
dressée
en
deux
originaux
dont
l’un sera
déposé à la mairie et l’autre transmis,
avant le 15
juillet 2015 au greffe du tribunal de grande
instance de Tulle - palais de justice - 9, quai Gabriel Péri — 19000 TULLE Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Brive et d’Ussel et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture,
Tulle,
le
2
7
AVR.
205
Le préfet de la Corrèze,
Uuuu
true
Souham
B.P.
250
-19012
Tulle
Cedex
0%
55
20
45
20
-
&
05
55
26
82
U2
Mernet : wwwccorreze gouv.fr - courriel :
preteoture{carreze, gouv.fr
Horaires d'ouverture
au
public
: du
Hindi
au vendredi
8h15
à
12h06
et
13h30
à
16h30 Répartition des communes en vue du tirage au sort des jurés d'assises - année 2015 -
page 1/7
communes
noimbrè de Jurés
rage eu sort
communes désignées au sein des regroupement pour le tirage au sort
ALEASSAC DONZENAC
SAINTE-FEREOLE
SAINT-VIANCE
ESTIVAUX SADROC SAINT-BONNET-L'ENFANTIER SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER ORGNAC-SUR-VEZERE PERPESAC-LE-NOIR TROCHE VIGEOIS
SADROC PERPEZAC-LE-NOIR VIGEOIS
SAINT-PRIVAT
ALBUSSAC FORGES NEUVILLE SAINT-BONNET-ELVERT SAINT-CHAMANT SAINT-SYEVAIN ALTILLAC BASSIGNAC-LE-BAS MONCEAUX SUR DORDOGNE SAINT-HILAIRE-TAURIEUX ARGENTAT HAUTEFAGE AURIAC RILHAC-XAINTRIE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS BASSIGNAC-LE-HAUT DARAZAG SAINT-MARTIAL-ENTRAYGUES SERVIERES-LE-CHÂTEAU CAMPS-SAINT-MATHURIN-EOBAZEL LA-CRAPELLE-SAINT-GERAUD MERCOEUR RÉYGADES GOULLES SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE SAÏNT-CIRGUES-LA-LOUTRE SAINT-GENIEZ-AUX-MERLE SAINT-JULIEN-LE-PELERIN SEXCLES
BRIVE-LA-GAILLARDE
COSNAC LA-CHAPELLE-AUX-BROCS
46
6 12
ALBUSSAC ALTILLAC ARGENTAT RILHAC-XAINTRIE SERVIERES-LE-CHÂTEAU MERCOEUR GOULLES
RDE : 52 jurés
144 42
COSNAC Répartition
des
communes
en
vue
du
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
- année
2018
-
page
2/7
communes
nombre
de
jurés
tirage au sort
communes
désignées
au
sein
des
regroupement
pour
lé
tirage
au
sort
CHAMPAGNAC-LA-NOAÏLLE LAFAGE-SUR-SOMBRE LAVAL-SUR-LUZEGE MARCILLAC-LA-CROISILLE SAINT-HILAIRE-FOISSAC SAINT-MERD-DE-LAPLEAU LA-CHAPELLE-SPINASSE LE-JARDIN MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE ROSIERS-D'EGLETONS CHAUMEIL SAINT-YRIEIXLE-DEJALAT SARRAN VATRAC-SUR-MONTANE EGLETONS MOUSTIER-VENTADOUR LAPLEAU SOURSAC
6
MARCILLAC-LA-CROISILLE ROSIERS-D'EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT EGLETONS SOURSAC
CHIRAC
BELLEVUE
MESTES VAUERGUES VEYRIERES LAMAZIERE-BASSE LATRONCRE NEUVIC BALISSE SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU SAINT-HILAÏRE-LUC SERANDON LIGINIAC ROCHE-LE-PEYROUX SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE SAINTE-MARIE-LAPANOUZE MARGERIDES SAINT-JULIEN-PRES-BORT SAINT-VICTOUR SARROUX MONESTIER-PORT-DIEU CONFOLENT-PORT-DIEU SAINT-FREJOUX SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS SAINT-BONNET-PRES-BORT SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES THALAMY
BORT
LES
ORGUES
MESTES NEUVIC LIGINIAC SARROUX SAINT-FREJOUX SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES Répartition des communes en vue du tirage au sort des jurés d'assises - année 2018 -
page 3/7
rage
communes désignées au sein des
communes
nombre
de
jurés
à
j
AU sort
regroupement pour le tirage au sort
CANTON
MALEMORT
8
USSAC
4
VARETZ
2
6
DAMPNIAT
1
3
DAMPMAT
VENARSAL ALBIGNAC LANTEUIL
4
3
LANTEUIL
AUBAZINE
4
3
AUBAZINE
PALAZINGES ASTAILLAC BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
3
BILHAG LA-CHAPELLE-AUX-SAINTS CUREMONTE QUEYSSAC-LES-VIGNES LIOURDES SIONIAC VEGENNES
©
BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
BEYNAT
2
ê
BEYNAT
MENOIRE SERILHAC BRANCEÏLLES CHAUFFOUR-SUR-VELL
1
CHAUFFOUR-SUR-VELL
]
BRIVEZAC CHENAIELER-MASCHEIX NONARDS
1
3
NONARDS
PUY
D'ARNAG
TUDEILS COLLONGES-LA-ROUGE LAGLEYGEOELE LIGNEYRAC LOSTANGES MARCILLAC-LA-CROZE MEYSSAC
4
NOAILHAC LE-PESCHER SAILAC SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC SAINTF-JULIEN-DE-MAUMONT
2
MEYSSAC
ES
SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES
FAVARS
GIMEL-LES-CASCADES
SAINT-MEXANT
&
ss ss =
&
SAINT-HILAIRE-PEYROUX
8
CHAMEYRAT
3
LES-ANGLES-SUR-CORREZE BAR NAVES
3
9
NAVES
ORLIAC-DE-BAR GORREZE
2
6
CORREZE
MEYRIGNAC-L'ÉGLISE SAINT-AUGUSTIN Répartition
des
communes
ef
vue
du
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
- année
2015
-
page
4/7
{rage
communes
désignées
au
sein
des
au
80rt
regroupement
pour
le lirage
au
soft
EAU
DE
MILLEVACHES
:
11
jurés
communes
nombre
de
jurés
PEVRELEVADE
1
3
SAINT-ANGEL
4
3
ALLEYRAT CHAVEROCHE LIGNAREIX SAINT-GERMAIN-LAVOLPS SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX
L
3
SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX
SAINT-REMY SAINT-SULPIGE-LES-BOIS AMBRUGEAT MEYMAC
3
9
MEYMAC
BELLEGHASSAGNE BONNEFOND DAVIGNAC GRANDSAIGNE LESTARDS MAUSSAC
1
3
MAUSSAC
PERET-BEL-AIR PRADINES BUGFEAT
4
3
BUGEAT
GOURDON-MURAT PEROLS-SUR-VEZERE CHAVANAC MILLEVACHES SAINT-MERD-LES-OUSSINES TARNAC
1
3
TARNAC
TOY-VIAM VIAM COMBRESSOL DARNETS
Î
3
DARNETS
SAINT-SETIERS SORNAC
L
3
SORNAC Répartition des communes en vue du tirage au sort des jurés d'assises - année 2015 -
page 5/7
Conmanunes
nombre de jurés
tirage au
sort
communes désignées au sein des regroupement pour le trage au sort
CHAMPAGNAC-LA-PRUNE ESPAGNAC GROS-CHASTANG GUMONT LA-ROCHE-CANILEAC SAINT-BAZILE-DE-LA-ROCHE SAINT-MARTIN-LA-MEANNE SAINT-PAUL CHANAC-LES-MINES LAGUENNE LE-CHASTANG CORAIL EYREIN SAINT-PRIEST-DE-GIMEL LAGARDE-ENVAL MARC-LA-TOUR CLERGOUX SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE LADIGNAC-SUR-RONDELLES PANDRINES SAINT-BONNET-AVALOUZE
SAINTE-FORTUNADE
SAINT-MARTIN-LA-MEANNE LAGUENNE CORNIL SAINT-PRIEST-DE-GIMEL LAGARDE-ENVAL SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL LADIGNAC-SUR-RONDELLES
CHARTRIER-FERRIERE CHASTEAUX ESTIVAL NESPOULS LARCHE LISSAG-SUR-COUZE SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
CUBLAC
JUGÉALS-NAZARETH
MANSAC NOAILLES
SAINT-PANTALEON.DE-LARCHE
TURENNE
à OT ee 2 N9
So à & w & © es
CHASTEAUX NESPOULS LARCHE Répartition
des
communes
en
vue
du
tirage
à u
sort
des
jurés
d'assises
- année
2015
-
page
6/7
communes
nombre
de
jurés
trage au
sort
communes
désignées
au
sein
des
regroupement
pour
le tirage
au
sort
|
AFFIEUX PEYRISSAC RILHAC-TREIGNAC SOUDAINE-LAVINADIERE TREIGNAC VEIX BEAUMONT CHAMBOULIVE GHANTEIX LAGRAULIERE SAINT-CLEMENT CHAMBERET L'EGLISE-AUX-ROIS LACELLE SAINT-HILAIRE-LES-COURBÉS LE-LONZAC MADRANGES PIERREFITE SAINT-JAL SAINT-SALVADOUR SEILHAC
CANTON
AG-MONEDIERES
: 12
jurés
2
6
1
3
3
8
2
6
1
8
Â
3
2
6
TREIGNAC CHAMBOULIVE SAINT-CLEMENT CHAMBERET LE-LONZAC SAINT-JAL SEILHAC
AX COUFFY-SUR-SARSONNE COUTEIX SAINT-PARDOUX-LÉ-NEUF EYGURANDE FEYT LAMAZIERE-HAUTE LAROCHE-PRES-FEYT MERLINES MONESTIER-MERLINES ARNAC-POMPADOUR BEYSSENAC SAINT-ELOY-LES-TUILERIES SAINT-JULIENW-
ENDOMOIS
SEGUR-LE-CHÂTEAU BENAYES LAMONGERIE MASSERET MEILHARDS MONTGIBAUD SALON-LA-TOUR CONDAT-SUR-GANAVEIX EYBURIE SAINT-YBARD ESPARTIGNAC UZERCHE LUBERSAC SAINT-MARTIN-SEPERT SAINT-PARDOUX-LE-CORBIER
45
D'USSEL
USSEL
1 1
8
AIX
2
6
MERLINES
iBiurés
BEYSSAC
1
3
SAINT-SORNIN-LAVOLPS
1
3
2
6
ARNAC-POMPADOUR
4
3
MASSERET
2
&
SAINT-YBARD
3
®
UZERCRE
3
9
LUBRERSAC Répartition
des
communes
en
vue
du
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
- année
2018
-
page
7/7
communes
nombre de Jurés
rage
communes désignées au sein des
au
sort
regroupement
pour
le
tirage
au
sort
i
CAN
5 jurés
AYEN
À
3
AYEN
LOUIGNAC VAR-SUR-ROSEIX BRIGNAC:LA-PLAINE
L
3
BRIGNAC-LA-PLAINE
PERPEZAC-LE-BLANC CHABRIGNAC JUILLAC
2
6
JUILLAC
CONCEZE LASCAUX SAINT-SOLVE VIGNOLS
2
6
VIGNOLS
OBJAT
4
12
OBJAT
SAINT-CYR-LA-ROCHE ROSIER-DE-JUIELAC SAINT-ROBERT
1
3
SAINT-ROBERT
SEGONZAC SAINT-AULAIRE
2
6
SAINT-AULAIRE
SAINT-CYPRIEN YSSANDON SAINT-BONNET-LA-RIVIERE VOUTEZAC
2
6
VOUTEZAC
NOMBRE
TOTAL
DE
JURES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
:
250
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrèlé
préfecloral
fixant
le
nombre
de
jurés
el
leur
répartition
par
commune
ou
communes
regroupées
pour
l'année
2016.
TULEe
2
7
AVR,
2015
Le
prélet
de
la
Corrèze
UENT Avis
de
déclaration
d'utilité
publique
Le
public
est
informé
que
par
arrêté
préfectoral
du 27
avril
201$
est
intervenue
la
décision
suivante
:
- Déclaration
utilité
publique
des
travaux
de
restauration
immobilière
et
des
acquisitions
immobilières
éventuelles,
situés
dans
le
centre
ancien
de
Tulle
et
relevant
du
programme
intitulé
n°4
«Le
Trech
»,
Le
maître
d'ouvrage
est
la
commune
de
Tulle,
qui
dispose
de
5
ans
pour
procéder
aux
expropriations
nécessaires à
la
réalisation
du
projet.
L'arrêté
intégral
ct
le
dossier
de
déclaration
d'utilité
publique
peuvent
étre
consultés
à la
préfecture
de
la Corrèze
( bureau
de
l'urbanisme
et
du
cadre
de
vie,
1 rue
Souham
à Tulle)
et
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Tulle.
Pour
le
préfet
et
par
délégation
le
chef
de
bureau
ui
ne:
Armelle Agence
nationale
Anah
del'habitat ‘décision
de nomination
du délégué
adjoint
et de
délégation
de signature
du délégué
de
l'agence
dans
le
:
_
département
_
_
DECISION n°2015-01
Monsieur
Bruno
Delsol,
délégué
de
l'Anah
dans
le
département
de
la
Corrèze,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.
321-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
DECIDE
:
Article
19°:
Monsieur
Laurent
Cyrot,
titulaire
du
grade
d'ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
et
occupant
la
fonction
de
directeur
départemental
par
intérim
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
la
Corrèze
est
nommé
délégué
adjoint.
Article
2
:
Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
Laurent
Cyrot,
délégué
adjoint,
à effet
de
signer
les
actes
et
documents
suivants
:
Pour
l'ensemble
du
département
:
_
tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
à l'instruction
des
demandes
de
subvention,
à l'attribution
des
subventions
ou au
rejet
des
demandes,
au
retrait,
à l'annulation
et
au
reversement
des
subventions
aux
bénéficiaires
mentionnés
aux
11
de
l'article
R.
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
{humanisation
des
structures
d'hébergement)
dont
la
liquidation
et
lordonnancement
des
dépenses
engagées
et
la
liquidation
des
recettes
constatées
relatives
à l'attribution
de
ces
subventions
;
—
tous
actes
relatifs
à l'instruction
des
demandes
de
subvention
des
bénéficiaires
mentionnés aux
IV et
V
de
l'article
R.
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(RHI-THIRORI), à
l'instruction
des
demandes
d'acomptes
et
leur
liquidation
ainsi
qu'à
l'instruction
des
demandes
de
versement
du
solde
de
la
subvention
;
_
tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
aux
missions
confiées
à
l'Agence
aux
termes
des
conventions signées
pour
la
gestion
par
l'Anah
des
aides
propres
des
collectivités
territoriales
en
application
de
l'article
L.
312-2-1
du code de
la
construction
et
de
l'habitation
dont
la
liquidation
et
l'ordonnancement
des
dépenses engagées
et
la
liquidation
des
recettes
constatées
relatives
à l'attribution
de
ces
subventions
;
—_
la désignation
des
agents
chargés
du
contrôle
mandatés
pour
effectuer
des
contrôles
sur
place
;
_
tous
actes
et
documents
administratifs,
notamment
décision
d'agrément
ou
de
rejet,
relatifs
à l'instruction
des
demandes
d'habilitation
d'opérateurs
d'AMO
;
—
toute
convention
relative
au
programme
habiter
mieux
; —
le
rapport
annuel
d'activité
:
—
après
avis
du
délégué
de
l'Agence
dans
la
région,
les
conventions
pour
la
gestion
des
aides
à
l'habitat
privé
prévues
à
l'article
L.
321-1-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ainsi
que
les
avenants
aux
conventions
en
cours.
Pour
les
territoires
non
couverts
par
une
convention
signée
en
application
de
l'article
L.
321-1-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(hors
délégation
de
compétence
pour
l'attribution
des
aides
à
la
pierre)
:
—
fous
actes,
dont
les
actes
notariés
d'affectation
hypothécaire
relatifs
aux
OIR,
et
documents
administratifs
relatifs
à
l'instruction
des
demandes
de
subvention,
à
l'attribution
des
subventions
ou
au
rejet
des
demandes,
au
retrait,
à
l'annulation
et
le
cas
échéant
au
reversement
des
subventions
aux
bénéficiaires
mentionnés
aux
| et
Il
de
l'article
R.
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
dans
la
limite
des
compétences
du
délégué
telles
que
définies
par
les
règles
en
vigueur
;
—
la
notification
des
décisions
;
—
la
liquidation
et
l'ordonnancement
des
dépenses
engagées
et
la
liquidation
des
recettes
constatées
relatives-à
l'attribution
des
subventions
:
Ces
délégations
s'appliquent
également
aux
subventions
accordées
dans
le
cadre
du
Fonds
d'aide
à
la
rénovation
thermique
des
logements
privés
- FART-
(programme
«
Habiter
mieux
»).
—
le
programme
d'actions
:
—
après
avis
du
délégué
de
l'Agence
dans
la
région,
les
conventions
pluriannuelles
d'opérations
programmées
[Cette
délégation
ne
s'applique
pas aux
conventions
dites
de
«
portage
»
visées
à
l'article
R.
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.]
;
—
les
conventions
d'OIR.
Article
3
:
Concernant
le
conventionnement
des
logements
au
titre
des
articles
L.
321-4
et
L.
321-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Laurent
Cyrot,
délégué
adjoint,
à
effet
de
signer
les
actes
et
documents
suivants
:
1}
toutes
les
conventions
concernant
des
logements
situés
dans
les
territoires
concernés,
que
ces
conventions
portent
ou
non
sur
des
logements
faisant
également
l'objet
d'une
subvention
de
FAnah
(conventionnement
avec
et
sans
travaux)
ainsi
que
leur
prorogation.
Le
document
récapitulant
les
engagements
du
bailleur
est
signé
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
relatives
à
la
convention
S'y rapportant,
La
résiliation
des
conventions
qui
concernent
des
logements
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
subvention
de
l'Anah.
2}
tous
documents
afférant
aux
conventions,
dans
le
cadre
de
l'instruction
préalable
à
leur
conclusion
ou
leur
prorogation
ainsi
que
toutes
demandes
de
renseignements auprès des
bailleurs
ayant
conclu
une
convention
au
titre
de
l'article
L.
321-4
ou
L.
321.8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Tous documents
afférant
aux
conventions
qui
concernent
des
logements ne
faisant
pas
l'objet
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
l'instruction
préalable
à
leur
résiliation.
3)
de
façon
générale,
pour
les
besoins
du
contrôle
et
dans
les
conditions
prévues à
l'article
R.
32-29,
fous
les
documents
relevant
de
missions
de
vérification,
de
contrôle
et
d'information
liées
au
respect
des engagements
contractuels
et
au
plein
exercice
du
contrôle
de
l'Agence.
Article
4
:
La
présente
décision
prend
effet
le
jour
de
sa
signature. Article
5
:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
:
—à
M.
le
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
de
la
Corrèze
;
à
Mme
la
directrice
générale
de
l'Anah,
à l'attention
de
M.
le
directeur
général
adjoint
en
charge des
fonctions
support : —à
M.
l'agent
comptable!
de
l'Anah
;
—aux
intéressé(e}s.
Article 6 : La
présente
décision
fait
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département.
Fata
Tulle
te
29
AVR.
2915
Le
délégué
de
l'Agence
Uuu Bruno
DELSOL Sd
LS
important
: Cette délégation
de
signature
doit
obligatoirement
être
renouvelée
:
1)
lors
du changement
de
délégué
de
l'Agence
dans
le
département
(y
compris
en
cas
d'intérim)
;
2)
lors
du changement
de
délégué
adjoint
;
3)
lors
de
la
désignation
d'un
nouveau
délégataire
;
4)
lors
de
la
modification
du
contenu
d'une
délégation. Liberté
»
Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
CORREZE
Arrêté
préfectoral
n°
2045
0 4
-ob
portant
délégation
de
signature
pour
Pexercice
de
la
compétence
de
pouvoir
adjudicateur
Le préfet de la Corrèze, Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2006-975 du
1°
août
2006
modifié
portant
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
le
décret
n°
2008-158
du 22
février
2008
relatif
à la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-
Calédonie
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-038-0029
du
7
février
2011
modifié
par
l’arrêté
du
16
janvier
2014
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
Territoires
;
Vu
le
décret
du
5 août
2013
nommant
M.
Bruno
DELSOL,
préfet
de
la
Corrèze
;
Vu
l'arrêté
du
21
avril
2015
portant
nomination de
M.
Laurent
CYROT,
directeur
départemental
par
intérim
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Corrèze
et
portant
délégation
de
signature,
Sur
proposition
de
M"
le
secrétaire
général
de
la
préfecture, Arrête
Article
1,
- Délégation
de
signature
est
donnée,
à compter
de ce
jour,
dans
les
limites
de
ses
attributions,
à
M.
Laurent
CYROT,
directeur
départemental
par
intérim
de
la
direction
départementale des
territoires
de
la
Corrèze,
à l'effet
de
signer
les
marchés
publics
et
accords-cadres
de
travaux, fournitures
et
services
ainsi
que
tous
les
actes
relevant
du
pouvoir
adjudicateur.
Article
2.
- La
signature
des
marchés
et
des
avenants
est
soumise
au
visa préalable
de
Monsieur
le
préfet
ou
de
la
secrétaire
général
de
la
préfecture
concernant
:
- les
marchés de
travaux
d'un
montant
supérieur à
1,6
M€
TTC,
- les
marchés de
fourniture
et
de
service d'un
montant
supérieur
à 0,8
M€
TTC, Article 3. - Conformément à l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié par le décret du 22 février 2008 susvisé,
M.
Laurent
CYROT,
directeur
départemental
par
intérim
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la Corrèze,
peut,
sous
sa
responsabilité,
subdéléguer sa
signature
à
des
fonctionnaires
placés
sous son autorité, par arrêté pris au nom du préfet. Cet arrêté fixe
la liste
nominative de ses subordonnés habilités
à signer
les
actes
relatifs aux
affaires
pour
lesquelles délégation
lui
a été donnée par le préfet et définit les matières et attributions sur lesquelles
une
subdélégation est conférée. Monsieur le préfet peut, dans les mêmes formes, mettre fin à tout ou partie de cette délégation ainsi qu'aux subdélégations s'y rapportant, le cas échéant. Ces arrêtés seront adressés au préfet et feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article
4.
-
L'arrêté
préfectoral
du
26
août
2013
donnant
délégation
de
signature
en
matière
de
marchés
publics à M. Gérard PEROT, directeur départemental des Territoires est abrogé. Article 5. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6.
-
Madame
le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corrèze et
le
directeur départemental
par
intérim
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Corrèze
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tulle, le
3
0
AVR,
?B5
Le préfet,
Ut Bruno
DETSON EL.
Ë
Libarté
+ Égatité
» Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Direction Départementale des Territoires
Arrêté préfectoral moditicatif 05/2015
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la corrèze, Chevalier de l’ordre national du Mérite, Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-9 à R. 433,16, Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 131-8 et L. 141-9, Vu l’avis du président du conseil général de la Corrèze, Va l'avis des maires des communes concernées, Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010, portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds, Vu
les
demandes présentées par
les
donneurs
d’ordre
du
transport
de bois
ronds, Sur proposition de Madame le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
GE À
FE
cité administrative Jean Montalat, place Martial Brigouleix — BP 314
19011 Tulle cedex —Téi, : 05.55.21.80.00
Dbl
.
NS
Le
heures d'ouverture de la cité administrative : 8h00 — 18h00
SrÉtRt
trsGbtés
F1
vous êtes invités à privilégier les horaires suivants : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
k
ElHé
1
WwW.correze.
gouv.fr
3 autitercon
= ... tubrique : Seivices-de--EtatAgricullure-envifonnement-amenagement-et-logement/Direction-departementale-des-torritoires-DDT Arrête
:
Art.
1:—
Les
documents
annexés
à
l’atrêté
préfectoral
du
29
décembre
2010
sus-visé
sont
remplacés
par
ceux
qui
sont
annexés
au
présent
arrêté
préfectoral,
Ces
documents
sont
consultables
sur
le
site
internet
www.transbois-limousin.info,
rubrique
:
Voirie
>
Les
arrêtés
de
circulation
de
la
Corrèze
>
Nouvel
arrêté
préfectoral
modificatif
pour
la
Corrèze. Art.
2:
L'arrêté
du
30
mars
2015
modifiant
l'arrêté
du 29
décembre
2010
portant
réglementation
de
la
circulation
des
véhicules
transportant
des
bois
ronds
est
abrogé,
Art,
3:
—
Le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental
de
1a
Corrèze,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
président
du
conseil
général,
le
directeur
de
la
société
des
autoroutes
du
sud
de
la
France,
le
directeur
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
du
centre-ouest,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Tulle,
le
28
AVR,
201
>
Préfet
oires
PT
abrent
CYROT Arrêté prefectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative — Mai 2015
1 — Réseau dérogatoire permanent :
A) Voirie État et Société d’Autoroute :
A20
Totalité de la traversée du département de la Corrèze
A89
Totalité de la traversée du département de la Conèze
B} Voirie départementale : 3
CHAMBERET — carrefour RD 16
SOUDAINE LA VINADIERE
-
carrefour RD 132
16
EGLETONS - carrefour RD1089
‘FREIGNAC - carrefour RD16 (e5)
16
ROSIERS D'EGLETONS- carrefour RD16 (e)
ROSIERS D'EGLETONS- carrefour RD18
16
TRRIGNAC - carrefour
RD16 (e3)
CHAMBERET- carrefour RD3
18
ROSIERS D'EGLETONS - carrefour RD16
MARCIELAC-LA-CROISILLE - carrefour RD978
18
MARCIELA
C-LA-CROISILLE
- carrefour RD978
SAINT-MARTIN-LA-MBANNE - PR 8
20
MEILHARDS - carrefour RD132
MASSERET carrefour échangeur 43 / A20
26
GIMEL-LES-CASCADES - carrefour RD978
ST-PRIEST-DE-GIMEL - carrefour RD1089
36
MAUSSAC - carrefour RD1089
MEYMAC - carrefour RD36 (e) sud
36
MEYMAC - carrefour RD36 (e) nord
MEYMAC - carrefour RD979 Lontrade
132
SOUDAINE-LA VINADIERE
- carrefour RD3
MEILHARDS - carrefour RD20
[
820
NESPOULS - carrefour RD19 E2
NESPOULS - limite LOT
920
NESPOULS - carrefour RD19
NESPOULS - carrefour RD19 E2
922
BORT-LES-ORGUES - Émite CANTAL Nord
BORT-LES-ORGUES- limite CANTAL Sud
940
MAM - carrefour RD979
L'EGLISE-AUX-BOIS - Limite HAUTE-VIENNE
940
SEILHAC - carrefour RD1120
VIAM - carrefour RD979
978
MARCIELAC-LA -CROISILLE
- carrefour RD18
GIMEL-LES-CASCADES - carrefour RD26
979
ST-ANGEL— carrefour RD1089
BORT-LES-ORGUES - carrefour avec RD922
979
MEYMAC - carrefour RD36 Lontrade
VIAM - carrefour RD940
979
SAINT-ANGEL - carrefour RD1089
MEYMAC- carrefour RD36 (e2)
980
ARGENTAT - carrefour RD2120
ST-JULIEN-AUX-BOIS-
limite CANTAL
982
USSEL - carrefour RD1089
ST-REMY
- finite CREUSE
982
MESTES
- carrefour RD979 Sud
NEUVIC - carrefour RD171
1089
FEYT
- Limite
PUY-DE-DOME
USSAC
—
carrefour
échangeur
49
/ A20
1120
NAVES - carrefour échangeur 20/ A89
ESPARTIGNAC - carrefour échangeur 45 / A20
1120
LA GUENNE
- carrefour RD1089
GOULLES- limite CANTAL
2120
ARGENTAT - carrefour
RD1120 Sud
ARGENTAT - carrefour RD980
142 (e2)
ROSIERS D'EGLETONS - carrefour RD1089
ROSIERS D'EGLETONS - carrefour échangeur 22 / A80
16 (e3)
TREIGNAC - carrefour RD940
TREIGNAC - carrefour RD16
16(e5)
TRHIGNAC - carrefour RD16
TREIGNAC - carrefour RD940
36 (e)
MEYMAC - carrefour RD36 Sud
MEYMAC - carrefour RD36 Nord
940 (e4)
LA GUENNE- carrefour RD1120
TULLE - carrefour RD940
940
TULLE - carrefour RD940 (e4)
ALTIELAC - Limite LOT ©)
Desserte
des
sites
de
transformations
:
GOUNY
D982
|USSEL-
carrefour
RD1089
USSEL
- accès
Ets
GOUNY
GATIGNOL
Di08
|ST-ANGEL-
carrefour
RD1089
ST-ANGEL
- accès
Ets
GATIGNOL
D168
|MESTES
- carrefour
RD970
LIGINIAC
- carrefour
RD108
DESTEVE
DI08
|LIGINIAC
- carrefour
RD168
LIGINIAC
- accès
Ets
DESTEVE
SAFEF
D168 (e2)ST-ETIENNE-LA-GENESTE-
catrefour
RD168
ST-ETIENNE-LA-GENESTE
- accès
Ets
SAFEF
L
MAGNOL
DI7I
[NEUVIC
- carrefour
RD982
INEUVIC
- accès
Ets
MAGNOL
TERRIOU
D157
|TREIGNAC
- carrefour
RD16
TREIGNAC
- accès
Ets
TERRIOU
DUNOUHAUD
D3
ICHAMBERET
-
carrefour
RD16
CHAMBERET
:
accès
Ets
DUNOUHAUD
GARAIS
D32
[BUGEAT
-
carrefour
RD979
GOURDON-MURAT
-
Accès
scierie
GARAIS
Dé4
|ISHILHAC-
carrefour
RD1120
ST-CLEMENT
- carrefour
RD7
VIGEON
D7
|ST-CLEMENT
- carrefour
RD44
INAVES
- carrefour
RD53
(e2)
D53
(62)
INAVES
- carrefour
RD7
INAVES
- accès
Ets
VIGEON
D920
MASSERET
- carrefour
échangeur
43
/
A20
SALON-LA-TOUR
- carrefour
échangeur 44/
A20
CHENEU
D26
|SALON-LA-TOUR
- carrefour
RD920
SALON-LA-TOUR
-
accès
Ets
CHENEU
VALETTE
D920
|SALON-LA-TOUR
- carrefour
échangeur
44/
A20
[UZERCHE
- accès
Ets
VALETTE
GILIBERT
D25
|DONZENAC-
carrefour
échangeur
48
/ A20
ALLASSAC
- accès
Ets
GILIBERT
CFBL
Vp
JUSSEL-
carrefour
RD1089
USSEL
-—
ZI
Empereur
- accès
Ets
CFBL D) Voirie communale et intercommunale :
Commun
SRouts 2°
A
FFIEUX
VC 10
D 940
Peuch
BELLECHASSAGNE
VIC 11
D 80
VC 1
BONNEFOND
VC 6
D
18 la croixdes Duis
D 119 la Naucodie par Florentin
BONNEFOND
[VIC 5
D 18 La Perière
VIC 5 à Orluc
BUGEAT
VIC2
D 97 Mouriéras
VIC 2 au croisement de la route de la Chassagne
CHAMBERET
VC 6
D 16, la Freygnoux {es Borderies, Bonnat.
CONFOLENT PORT DIEU
VC 1
D 82
VC 7
L'EGLISE AUX BOIS
VC2
D 132e2 les 4routes carres à Plafeix
D 940 Prabonneau
LA CELLE
VC T7
D 940 les Goutsolles par la Croix des 4, 1e Magadoux
[D 132E1
LAMAZIERE BASSE
VC 5
VC AI
D 100
LAMAZIERE BASSE
VC 43
VC 6
VCAI
ILAMAZIERE BASSE
VC 41
VC43
VC 5
LAMAZIERE BASSE
VC 8
D 991
hameau du Four
ILAMAZIFREHAUTE
VC2
D 21 Les Fonds de Pradillou
D'21 F3 Le bourg
ILATRONCHE
[VC 16
VC 17
VC 1 Labrousse
LA VAL SUR LUZEGE
VC S
VCI0
la Bastide
LA VAL SUR LUZEGE
VC 10
D 978
CR3
LE JARDIN
VC2
D 18
VC 15
EIGINIAC
VC 29
VC
1 village de Peyroux
LIGINIAC
VC 32
D 20
MC7
LIGINIAC
[VC 14
D 183 Yeux par Laprade
VC 5 Peyroux
LIGRNIAC
VC S
D 20 Ea Bissiere par VC3
VC29 Peyroux
MEYMAC
ZA Maubech
[D 35E la Gare
Desserte ZI tranche 1 ZA de Maubech
IMEYMAC
ZA Maubech
[Renforcement chaussée ZA Maubech tr3
MEYMAC
ZA Maubech
[Renforcement chaussée ZA Maubech tr.2
MOUSTIER VENTADOUR
VC 8
D 991 par les Farges
D 16
NEUVIC
VC 6
D 982
Vent Bas
INEUVIC
VC 118
VC 6 dans Vent Bas
INEUVIC
VC 186
Vent Bas en direction de Pont des Ajustants
INEUVIC
VC 15
D 982
D 982 parPellachal
PALISSE
VC 11
D 103
7
jAutechaud
PALISSE
VC 1
VC2
Rio Clavel
[VC 3 Ea Malessoute
ROSIERS D'EGLETONS
VC 17
D 1089
A 89
SAIELAC
VC
D 28
Scierie
SAINT ANGEL
VC 28
D 171 par le Bouchaud
la Maison Neuve limite Combressol
SAINT ANGEL
VC 15
D 1089
D 171 parle Mas
SAINT GERMAIN LAVOLPS
[C6
D 30
D 104 par Puy St Angel
SAINT HILATRELUC
VC 10
D 89 Junieres
D 166 limite Latronche
SAINT MERD LES OUSSINES
([VIC4
D 109
VC 11
SAINT REMY
VC 23
D 982
D 21
SAINT SETIERS
VC 6
VC 8 Langlade carrefour D 174 Ei
VC8
Villevaleix
SAINT SETIERS
VIC 14
D 36
D 80
SAINT VICTOUR
VC 1
D 979
D45 par Bessolles
SERANDON
VC 9
D20EI
VC 14
SERANDON
[VC 12
VIC I
VC S
SOUDEILLES
VC 2
D 119
IBonneval
ST HILAIRELES COURBES
VC Il
St Hilaire les Courbes D 940
Les Chaussades
ST YRIEIX LE DEJALAT
VC 6
Le Pilatd
Le Champ Marsaly
TREIGNAC
VC 17
D 132 F3, la Grillère, le Mac
VC limite St Hilaire les Courbes
TREIGNAC
VC 53
La Goutte
D 940 IT
—
Réseau
dérogatoire
temporaire
:
N°
Code
Commune
Lieu-dit
de
Point
de
Prescriptions
du
|
Nom
du
gestionnaire
Itinéraire
|
Postal
chargement
|raccordement|
gestionnaire
au
réseau
dérogatoire permanent
6215/6068]
19260
AFFIEUX
Maury
D
940
CTD
TULLE
6770/
6581]
19260
AFFIEUX
Le
Peuch
VC
10/0940
CTD
TULLE
16812/
6622|
19260
AFFIEUX
La
Louche
D
940
CTD
TULLE
6870/
6683]
19260
AFFIEUX
Le
Peuch
VC
10/D
940
AFFIEUX
7039/6830
|
19260
AFFIEUX
Le
Fargeau
D
940
Itinéraire
AFFIEUX
dérogatoire
accordé sur la voie communale
n°2
et
non
sur
le
CR
n°41.
7115/6894!
19260
AFFIEUX
le
fargeau
D
940
Itinéraire
accordé
AFFIEUX
sur
{a
voie
communale
n°2
et
non
sut
le
CR
n°41,
7233/7006
|
19380
ALBUSSAC
MADELBOS
D1120
CTD
TULLE
7233/7006
|
19380
ALBUSSAC
MADELBOS
D
1120
Itinéraire
sur
CR
ALBUSSAC
59,
63
et
64
à
utiliser
uniquement
par
temps
sec,
Etat
des
lieux
à réaliser
!
7154/
6934]
19200
ALLEYRAT
Ceppe
D
979
ALLEYRAT
7154/6934]
19200
ALLEYRAT
Ceppe
D
979
CTD
USSEL
7059/
6850
|
19250
AMBRUGEAT
Matriliat
D
36/D
979
AMBRUGEAT
7059/6850
|
19250
AMBRUGEAT
Matrillat
D
36/D
979
CTD
USSEL
7106/6885
|
19250
AMBRUGEAT
LA SAGNE
D36
AMBRUGEAT
7106/
6885
|
19250
AMBRUGEAT
LA
SAGNE
D36
CFD
USSEL
7107/
6886]
19250
AMBRUGEAT
LA SAGNE
D
36
AMBRUGEAT
7107/6886
|
19250
AMBRUGEAT
LA SAGNE
D36
CTD
USSEL
7062/
6853]
19290
|
BELLECHASSAGNE
|
Le
Madiolet
D21
CTD
USSEL
7062/
6853]
19290
|
BELLECHASSAGNE
|
Le
Madiolet
D2!
BELLECHASSAGNE
7073/
6860
|
19290
|
BELLECHASSAGNE
|
Le
Menestrol
D
982
CTD
USSEL
7073/
6860
|
19290
|
BELLECHASSAGNE
|
Le
Menestrol
D
982
BELLECHASSAGNE
6464/6305
|
19510
BENAYES
Benayes
À
20
CTD
BRIVE
6985/6774
19510
BENAYES
Les
Pierriches
A
20
BENAYES
6985/6774}
19510
BENAYES
Les
Pierriches
À
20
CTD
BRIVE
6842/6649)
19190
BEYNAT
Moulin
à
papier
D
940
BEYNAT
6991/6779]
19190
BEYNAT
Eyzat
D
940
BEYNAT
6991/6779}
19190
BEYNAT
Evzat
D
940
CTD
BRIVE
7090/
6871!
19190
BEYNAT
Brugeilles
D
940
CTD
BRIVE
7090/
6871!
19190
BEYNAT
Brugeilles
D
949
BEYNAT
7135/6906!
19190
BEYNAT
La
Rivière
D
940
BEYNAT
7135/6906
|
19190
BEYNAT
La
Rivière
D
940
CTD
BRIVE
7137/6908
|
19190
BEYNAT
Cors
D
940
BEYNAT N°
Code
Commune
Lieu-dit
de
Point
de
Prescriptions
du
| Nom
du
gestionnaire
Itinéraire
| Postal
chargement
|raccordement|
gestionnaire
au
réseau
dérogatoire permanent
7337/7115]
19170
BONNEFOND
Chadebec
D
979
CTD
USSEL
7337/7115)
19170
BONNEFOND
Chadebec
D 979
BONNEFOND
7337/7116!
19170
BONNEKOND
Chadebec
D 16
CTD USSEL
7337/7116]
19170
BONNEFOND
Chadebec
D16
BONNEFOND
7421/7200 | 19170
BONNEFOND
Anglard
D16
CTD USSEL
7006/ 6795 |
19370
CHAMBERET
les gouttes ;
D3
CTD TULLE
roches
de
soeux
7006/ 6795 |
19370
CHAMBERET
les gouttes ;
D3
CHAMBERET
roches de soeux
7060/ 6851]
19370
CHAMBERET
Joulageix
D 940
CTD TULLE
7091/6872]
19370
CHAMBERET
Le Cheyron
D3
CHAMBERET
7091/6872 | 19370
CHAMBERET
Le Cheyron
D3
CD TULLE
7094/ 6875 | 19370
CHAMBERET
Joulageix
D 940
CHAMBERET
7094/ 6875 | 19370
CHAMBERET
Joulageix
D 940
CTD TULLE
7194/6967,
19370
CHAMBERET
Les borderies
D3
CHAMBERET
7194/ 6967|
19370
CHAMBERET
Les borderies
D3
CTD TULLE
7224/ 6996|
19370
CHAMBERET
arsouze
D 16/D 3
CHAMBERET
7224/ 6996 |
19370
CHAMBERET
arsouze
D 16/D 3
CTD TULLE
7376/7154]
19370
CHAMBERET
Joulageix
D3
CTD TULLE
7377/7155 |
19370
CHAMBERET
Bregeat
Limite 87/D 3 |
Avis favorable sur
CTD TULLE
la
section
située
sur le Département
de la Corrèze.
6489/6328 |
19450
CHAMBOULIVE
le bois de pierre | D 940/D 1120
Communauté de
communes de TULLE-
ET-COEUR-DE-
CORREZE
7347/7126|
19320
| CHAMPAGNAC-LA-
Le Bech
D 18
CTD USSEL
NOAILLE
6639/ 6454]
19160
| CHIRAC-BELLEVUE
Vernéjoux
D 168
CHIRAC-BELLEVUE
6641/ 6456}
19160
| CHIRAC-BELLEVUE
Vernéjoux
D 168
CHIRAC-BELLEVUE
7043/6834!
19160
! CHIRAC-BELLEVUE |
Bois Jeunes
D 982
CHIRAC-BELLEVUE
7044/ 6837}
19160 | CHIRAC-BELLEVUE |
Aux Baneaux
D 982
CHIRAC-BELLEVUE
7092/ 6873!
19160
| CHIRAC-BELLEVUE |
Chassac-Bas
D 982
CTP USSEL
7184/ 6966
.19160
|: CHIRAC-BELLEVUE |
la chaumotte
D 982
CHIRAC-BELLEVUE
7184/ 6966]
19160 | CHIRAC-BELLEVUE |
la chaumotte
D 982
CTD USSEL
7340/7119)
19160
| CHIRAC-BELLEVUE | Entre le bourg de
D 168
CTD USSEL
chirac
bellevue
et
chaumerliac
sur
la D63
7294/ 7064]
19150
CORNIL
LA RONGERE |
D 1089
CIDTULLE
| N°
Code
Commune
Lieu-dit
de
Point
de
Prescriptions
du
|
Nom
du
gestionnaire
Itinéraire
|
Postal
chargement
|
raccordement}
gestionnaire
au
réseau
dérogatoire permanent
7294/
7064!
19150
CORNIL
LA RONGERE
D
1089
Les
dépôts
de
bois
Communauté
de
seront
réalisés
sur
|
communes
de
TULLE-
le
domaine
privé
ET-COEUR-DE-
et
à
partir
de
celui-
CORREZE
ci,
Les
engins
de
débardage
ne
devront
pas
circuler sur la voie
communale
7128/
6900]
19360
DAMPNIAT
Roanne
D
1089
DAMPNIAT
7128/
6900!
19360
DAMPNIAT
Roanne
D
1089
Avis
favorable
CTD
BRIVE
concernant l'emprunt
du
réseau
départemental,
en
l'occurrence
[a
RDI14,
NOTA
les
dépôt
et
chargement concernent
exclusivement
la
voirie
communale
7134/6905
|
19300
DARNETS
PUY
DE
LAS
D
1089
CTD
USSEL
AYRES
7134/
6905
|
19300
DARNETS
PUY DE
LAS
D
1089
ATTENTION
DARNETS
AYRES
piste
non
stabilisée
remise en état
après
intervention
7261/7033
|
19300
DARNETS
Le
Fouilloux
D
1089
CTD
USSEL
7261/7033
|
19300
DARNETS
Le
Fouilloux
D
1089
DARNETS
7348/7127)
19300
DARNETS
le
Sirieix
D
1089
CTD
USSEL
7262/7038
|
19250
DAVIGNAC
La
Marsagne
D
36
CTD
USSEL
7368/7147]
19250
DAVIGNAC
Cisterne
D
36
CTD
USSEL
7368/7147
19250
DAVIGNAC
Cisterne
D
36
DAVIGNAC
7103/
6883
|
19300
EGLETONS
Bd
de
T'ouvent
D
1089
EGLETONS
7273/7043
|
19300
EGLETONS
le
Chauffour
D
'i6
EGLETONS
7274/7046
|
19300
EGLETONS
Chez
Liaubert
D
16
EGLETONS
7146/
6924}!
19150
ESPAGNAC
À
la
croix
D
1120
CTD TULLE
Goutalbèche
La
vergne N°
Code
Commune
Lieu-dit de
Point de
Prescriptions du | Nom du gestionnaire
Itinéraire | Postal
chargement
|raccordement|
gestionnaire
au réseau dérogatoire permanent
7146/6924
19150
ESPAGNAC
A la croix
D 1120
Voie entièrement
Communauté de
Goutalbèche La
reprise en 2012-
| communes de TULLE-
vergne
2013. Vu avec
ET-COEUR-DE-
UNISYLVA,
CORREZE
prescriptions sur l'itinéraire
: Accès
au chantier, à vide, par Le bourg via la RD26 ef sortie en
charge par
la
RD29.
7146/6925!
19150
ESPAGNAC
A la croix
D 1120
CTD TULLE
Goutalbèche La
verge
7146/6925 |
19150
ESPAGNAC
A la croix
D 1120
Voie entièrement
Communauté de
Goutalbèche La
reprise en 2012-
| communes de TULLE-
vergne
2013. Vu avec
ET-COEUR-DE-
UNISYLVA,
CORREZE
prescriptions
sur
litinéraire : Accès au chantier, à vide, par
le
bourg
via
la
RD26
et
sortie
en
charge par la
RD29.
7146/ 6926 |
19150
ESPAGNAC
À la croix
D 978
CTD TULLE
Goutalbèche La
vergne
7146/ 6926 |
19150
ESPAGNAC
À la croix
D 978
Voie entièrement
Communauté de
Goutalbèche La
reprise en 2012-
| communes de TULLE-
vergne
2013.
Vu
avec
ET-COEUR-DE-
UNISYLVA,
CORREZE
prescriptions sur l'itinéraire : Accès au chantier, à vide, par
le
bourg
via
la
RD26
et
sortie
en
charge par la
RD29.
7168/ 6949!
19140
ESPARTIGNAC
LES
D 1120
CTD TULLE
BALLADOURS
7160/ 6941!
19410
ESTIVAUX
Le theil
À 20
CTD BRIVE
7160/ 6941 |
19410
ESTIVAUX
Le theil
À 20
ESTIVAUX
7021/ 6812|
19140
EYBURIE
La fon belle
D 940
CTD TULLE
7045/ 6835]
19340
EYGURANDE
LES GRANDES
D 982
CTD USSEL
VERGNES
7341/7120 |
19340
EYGURANDE
espagne
D 1089
CTD USSEL
6862/ 6675 |
19800
EVREIN
Champ dela
| D 1089/D 978
CTD TULLE
Plate
7451/7229!
19170
| GOURDON-MURAT
Puy de la
D 16/D 32
CTD USSEL
Jarousse N°
Code
Commune
Lieu-dit
de
Point
de
Preseriptions
du
|
Nom
du
gestionnaire
Itinéraire
|
Postal
chargement
|raccordement|
gestionnaire
au réseau dérogatoire permanent
6995/6782)
19300
GRANDSAIGNE
LA
vialle
D16
GRANDSAIGNE
6978/6768]
19170
LACELLE
D
132
D
940
CTD
TULLE
7026/6817!
19170
LACELLE
Champeaux
Limite
87/D
CTD
TULLE
940
7201/
6974|
19170
LACELLE
FS
de
Chapelle
Limite
87/D|
Avis
favorable
CTD
TULLE
940
pour
la
partie
Département
de
la
=
CORREZE
.
7208/
6981|
19170
LACELLE
Les
Ribières
Limite
87/
CTD
TÜLLE
D
940
7088/
6869
|
19700
LAGRAULIERE
Le
Puy
D'Arial
D9
Communauté
de
communes
de
TULLE-
ET-COEUR-DE-
CORREZE
7088/
6869
|
19700
LAGRAULIERE
Le
Puy
D'Arial
D9
CTD
TULLE
7088/6869
|
19700
LAGRAULIERE
Le
Puy
D'Arial
D9
LAGRAULIERE
7093/
6874]
19160
|
LAMAZIERE-BASSE
la
Forêt
D
1089
CTD
USSEL
7093/6874]
19160
|
LAMAZIERE-BASSE
la
Forêt
D
1089
avis
favorable
sur
| LAMAZIERE-BASSE
la
VC
3
jusqu'au
carrefour
avec
la
D
62
(la
meynie)
7270/7041]
19160
|
LAMAZIERE-BASSE
Nowailhac
D
982
CTD
USSEL
|
7270/7041
|
19160
|
LAMAZIERE-BASSE
Nouaïlhac
D
982
LAMAZIERE-BASSE
|
7303/7075
|
19160
|
LAMAZIÈRE-BASSE
laussines
D
982
CTD
USSEL
7303/7075!
19160
|
LAMAZIERE-BASSE
laussines
D
982
OK
POUR.
LAMAZIERE-BASSE
RELIER
LA
D991
PAR
LA
V34ET
V8
PRIERE
DE
REMETTRE EN
ETAT
LES
PISTES
UTILISEES
POUR
SORTIR
LE
BOIS
[7029/
6820!
19510
LAMONGERIE
Lavaud
D
20
CTD
TULLE
6878/6691!
19160
LATRONCHE
le
breuil
D18
CTD
USSEL
6763/6572]
19550
| LAVAL-SUR-LUZEGE
Pranchère
D
18
CTD
USSEL N°
Code
Commune
Lieu-dit de
Point de
Prescriptions du | Nom du gestionnaire
Itinéraire | Postal
chargement
| raccordement |
gestionnaire
au
réseau
dérogatoire permanent
6763/ 65721
19550
|LAVAL-SUR-LUZEGE
Pranchère
D18
Privilégier la
[LAVAL-SUR-LUZEGE]
sortie
des
bois
en
bordures
de
la
RD978 car la voie communale
n°10
du
Peuch
a
été
refaite
en
enrobé
en
2013,
La
partie
goudronnée depuis
la RD978 vers Pranchère
vient
également d'être refaite en 2014. Etat
des
lieux
de
fin de travaux. impératif
pour
la
voie communale et
le chemin rural.
7383/7191!
19300
LE JARDIN
Marcouyeux
D 18
CTD USSEL
6832/ 6640 |
19470
LE LONZAC
Fontbelle
D 940
CTD TULLE
6832/ 6640 | 19470
LE LONZAC
Fontbelle
D 940
LE LONZAC
7069/ 6856]
19470
LE LONZAC
COUNIL
D 940
CTD TULLE
7269/7040 |
19470
LE LONZAC
Le pont rouge
D 940
CTD TULLE
7269/ 7040 |
19470
LE LONZAC
Le pont rouge
D 940
LE LONZAC
7338/7117}
19190
LE PESCHER
Laval
D 940
_
CTD BRIVE
7207/ 6980 | 19170
LESTARDS
La Côte
D 32
CTD USSEL
7139/ 6910 | 19160
LIGINIAC
Chantegril
D 168
CTD USSEL
7229/ 7001 | 19160
LIGINIAC
Chantegril
D 168
CTD USSEL
7407/ 7181]
19160
LIGINIAC
Marèges
D 982
CTD USSEL
7040/ 6831 |
19470
MADRANGES
Le Puy Madrang
D 940
CTD TULLE
7040/ 6831 |
19470
MADRANGES
Le Puy Madrang
D 940
MADRANGES
7047/ 6838 |
19470
MADRANGES
Au coudert
D 940
CTD TULLE
7138/ 6909!
19470
MADRANGES
Aiguepanade
D 940
CTD TULLE
7442/7220 |
19250
MAUSSAC
la Forêt
D 1089
CTD USSEL
6772/ 6583]
19510
MEILHARDS
Le Mazerbourg
D 132
MEILHARDS
71057/ 6848 |
19510
MEILHARDS
Pont [a chèvre
D 132
CTD TULLE
7057/ 6848 |
19510
MEILHARDS
Pont la chèvre
D 132
MEILHARDS
7058/6849]
19510
MEILHARDS
Le Bourliataud
D 20
CTD TULLE
7058/6849 |
19510
MEILHARDS
Le Bourliataud
D20
MEILHARDS
7260/7032}
19510
MEILHARDS
Verdeyme et les
{Limite 87/D 20!
Avis favorable
CTD TULLE
ganottes
pour la partie concernant
le
Département de la
CORREZE.
7279/7052)
19510
MEILHARDS
Verdeyme et les | Limite 87/D 20
CTD TULLE
ganoties
7299/7071 |
19340
MERLINES
les seignettes
D 1089
CTD USSEL N°
Code
Commune
Lieu-dit
de
Point
de
Prescriptions
du
|
Nom
du
gestionnaire
Itinéraire
|
Postal
chargement
|
raccordement
|
gestionnaire
au
réseau
dérogatoire permanent
7299/7071]
19340
MERLINES
les
seignettes
D
1089
MERLINES
7300/7072
|
19340
MERLINES
la
veyssade
D
1089
CTD
USSEL
7300/7072
|
19340
MERLINES
la
veyssade
D
1089
MERLINES
6853/6665
|
19250
MEYMAC
Au
Rioux
D36
CTD
USSEL
6853/6665
|
19250
MEYMAC
Au
Rioux
D
36
MEYMAC
16855/
6668
|
19250
MEYMAC
le
bourg
D
979
CTD
USSEL
6855/6668
|
19250
MEYMAC
le
bourg
D
979
MEYMAC
6857/6670]
19250
MEYMAC
au
che
D
979
MEYMAC
6858/6671!
19250
MEYMAC
le
bourg
D
36
CTD
USSEL
6858/6671]
19250
MEYMAC
le
bourg
D
36
MEYMAC
6860/6673
|
19250
MEYMAC
Longerine
D
979
CTD
USSEL
6861/6674!
19250
MEYMAC
Puy
Pendu
D
979
MEYMAC
7234/7007)
19250
MEYMAC
la
vialle
D
36
MEYMAC
7436/7215)
19250
MEYMAC
Lestrade
D
979
CTD
USSEL
7436/7215]
19250
MEYMAC
Lestrade
D
979
MEYMAC
7316/7088
|
19290
MILLEVACHES
Aux
Couteaux
D
36
CTD
USSEL
Les
Chats
de
Pré
7316/7089!
19290
MILLEVACHES
Aux
Couteaux
|
D
21/D
982
CTD
USSEL
Les
Chats
de
Pré
7316/7089
|
19290
MILLEVACHES
Aux
Couteaux
|
D
21/D
982
MILLEVACHES
Les
Chats
de Pré
7429/
7207
|
19290
MILLEVACHES
Angioux
Limite
23/D
36
CTD
USSEL
Cruchant
Le
Rocher
Sauvage
7420/7199!
19110
|
MONESTIER-PORT-
Touves
D
1089
CTD
USSEL
DIEU
7196/6972!
19300
MONTAIGNAC-
Puy
la
Fourche
D
1089
CTD
USSEL
SAINT-HIPPOLYTE
7196/
6972
|
19300
MONTAIGNAC-
Puy
la
Fourche
D
1089
Le
chemin
rural
n°!
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
4ne
devra
pas
être|
SAINT-HIPPOLYTE
utilisé
par
temps
|
de
pluie.
7244/7016
|
19300
MONTAIGNAC-
Bois
de
Mars
D
1089
CTD
USSEL
h
SAINT-HIPPOLYTE
7244j
7016
|
19300
MONTAIGNAC-
Bois de
Mars
D
1089
Le
chemin
rural
nel
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
devra pas
être
SAINT-HIPPOLYTE
utilisé
par
temps
de
pluie.
7259/
7031
|
19300
MONTAIGNAC-
Escouadisse
D
18
CTD
USSEL
‘
SAINT-HIPPOLYTE
7259/7031
|
19300
MONTAIGNAC-
Escouadisse
D18
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
SAÏINT-HIPPOLYTE
7458/7235
|
19300
MONTAIGNAC-
PUY
D
18
CTD
USSEL
SAINT-HIPPOLYTE
|
CHOURLIAC
7079/
6864!
19160
NEUVIC
cheyssac
D
1089
CTD
USSEL
7097/
6877|
19160
NEUVIC
les
Creux
D
982
CTD
USSEL
6844/
6651]
19380
NEUVILLE
Pradix
D
1120
CTD TULLE N°
Code
Commune
Lieu-dit
de
Point de
Prescriptions
du
| Nom
du
gestionnaire
Itinéraire
|
Postal
chargement
|raccordement|
gestionnaire
au
réseau
dérogatoire permanent
6991/6779]
19190
PALAZINGES
Eyzat
D
940
CTD
BRIVE
6991/6779)
19190
PALAZINGES
Eyzat
D
940
NE
CONCERNE
PALAZINGES
PAS
LA
COMMUNE
DE
PALAZINGES EYZAT EST SITUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BEYNAT
7342/7121]
19160
PALISSE
palisse
haute
D
1089
CTD
USSEL
7342/7121
19169
PALISSE
palisse
haute
D
1089
PALISSE
6106/6520
|
19300
PERET-BEL-AIR
la
brette
D
16
CTD
USSEL
6706/6520]
19300
PERET-BEL-AIR
la
brette
D16
PERET-BEL-AIR
7230/7002]
19300
PERET-BEL-AIR
la
brette
D
16
CTD
USSEL
7230/7002]
19300
PERET-BEL-AIR
la
brette
D
16
PERET-BEL-AIR
7422/7201 | 19300
PERET-BEL-AIR
Theillac
D 16
CTD USSEL,
7422/7202]
19300
PERET-BEL-AIR
Theillac
D
32
CTD
USSEL
7337/7115)
19170
[PEROLS-SUR-VEZERE
Chadebec
D
979
CTD
USSEL
7101/6881]
19290
PEYRELEVADE
la Gane du Bos
D 979
CTD USSEL
7101/6881
|
19290
PEYRELEVADE
la
Gane
du
Bos
D
979
Avis
favorable
PEYRELEVADE
pour la partie voie communale avec
obligation de
remise en état des
lieux et non
utilisation
de
la
voirie
en
cas
d'intempéries.
7162/ 6943 |
19290
PEYRELEVADE
Le Picq
Limite 23/D 36
CTD USSEL
7203/ 6976 |
19290
PEYRELEVADE
Les Ribières
|Limite 23/D 36
CTD USSEL
7250/ 7021 | 19290
PEYRELEVADE
Les Ribières
| Limite 87/D 36
CTD USSEL
7257/7029 | 19290
PEYRELEVADE
Les Ribières
| Limite 87/D 36
CTD USSEL
7277/7050 | 19290
PEYRELEVADE
Les Ribières
| Limite 87/D 36
CTD USSEL
7317/7090!
19290
PEYRELEVADE
|Pont
de
Servières
D
979
CTD
USSEL
Les Arbres
7317/7090 | 19290
PEYRELEVADE
Pont de Servières
D 979
Avis favorable
PEYRELEVADE
Les Aïbres
pour la partie
communale
de
la
voirie
avec
obligation
de
remise
en
état
des
lieux
et
non
utilisation
de
la
voirie en cas d'intempéries,
7317/7091 |
19290
PEYRELEVADE
{Pont de Servières
Limite 23/
CTD USSEL
Les Arbres
D 940 N°
Code
Commune
Lieu-dit
de
Point
de
Prescriptions
du
|
Nom
du
gestionnaire
Itinéraire
|
Postal
chargement
|raccordement|
gestionnaire
au
réseau
dérogatoire permanent
7317/7091
|
19290
PEYRELEVADE
|Pont
de
Servières|
Limite
23/D|
Avis
favorable
PEYRELEVADE
Les
Arbres
940
pour
la
partie
communale
de
la
voirie
avec
obligation
de
remise
en
état
des
lieux
et
non
utilisation
de
la
voirie
en
cas
d'intempéries.
7317/7092}!
19290
PEVRELEVADE
|Pont
de
Servières
D
982
CTD
USSEL
Les
Arbres
7317/7093
|
19290
PEYRELEVADE
Pont
de
Servières
D
36
CTD
USSEL
Les
Arbres
7317/
7093
|
19290
PEYRELEVADE
[Pont
de
Servières
D
36
Avis
favorable
PEYRELEVADE
Les
Arbres
pour
la
partie
communale
de
la
voirie
avec
obligation
de
reinise
en
état
des
lieux
et
non
utilisation
de
la
voirie
en
cas
d'internpéries.
7390/7170
|
19290:
PEYRELEVADE
Servières
D
979
CTD
USSEL
7390/7170
|
19290
PEYRELEVADE
Servières
D
979
Avis
favorable
PEYRELEVADE
pour
la
partie
communale
de
la
voirie
avec
obligation
de
remise
en
état
des
lieux
et
non
utilisation
de
la
voirie
en
cas
d'intempéries,
17053/
6844
|
19170
PRADINES
puy
redon
D36
CTD
USSEL
7053/
6844|
19170
PRADINES
_puy
redon
D
36
PRADINES
74247
7204
|
19170
PRADINES
Les
Champs
D
16
CTP
USSEL
Nègres
7105/
6884]
19200
SAINT-ANGEL
OUZOULIAS
D
1089
CTD
USSEL
7105/
6884
|
19200
SAINT-ANGEL
OUZOULIAS
D
1089
SAINT-ANGEL
7304/
7076
|
19200
SAINT-ANGEL
Bois
des
Moines
D
108
CTD
USSEL
|6668/
6488
|
19390
|
SAINT-AUGUSTIN
Lachaud
D
940
CTD TULLE
_6668/
6488
|
19390
SAINT-AUGUSTIN
Lachaud
D
940
SAINT-AUGUSTIN
.7030/
6821!
19390
|
SAINT-AUGUSTIN
La
Barre
D
1120
CTD TULLE
6764/
6575]
19320
|
SAINT-BAZILE-DE-
Fraygnac
D18
CTD TULLE
LA-ROCHE N°
Code
Commune
Lieu-dit
de
Point
de
Prescriptions
du
| Nom
du
gestionnaire
Itinéraire
| Postal
chargement
|raccordement|
gestionnaire
au réseau dérogatoire permanent
7089/
6870
|
19270
|
SAINTE-FEREOLE
|
La
grafouillère
D
1089
Comme
précisé
CTD
BRIVE
dans la demande et
en
fonction
de
l'etroitesse
de
la
plateforme
départementale
au
droit
des
travaux
programmés,
le
stockage et le
chargement seront
effectués
strictement
sur
le
domaine
privé.
7056/
6847!
19490
| SAINTE-FORTUNADE!
Combe
Nègre
D
940
SAINTE-FORTUNADE
6733/6547]
19160
SAINTE-MARIE-
Le
Mons
bas
D
168
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
LAPANOUZE
6941/
6742]
19200
|SAINT-ETIENNE-AUX-
la
vergne
D
1089
CTD
USSEL
CLOS
ventadour
en
bordure
de
la
D27
6941/6742]
19200
|SAINT-ETIENNE-AUX-
la
vergne
D
1089
SAINT-ETIENNE-
CLOS
ventadour
en
AUX:-CLOS
bordure
de
la
D27
6733/
6547|
19160
| SAINT-ETIENNE-LA-
|
Le
Mons
bas
D
168
SAINT-ETIENNE-LA-
GENÉSTE
GENESTE
6752/6562!
19160
|
SAINT-ETIENNE-LA-
la
Besse
D
168
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE
GENESTE
7108/
6887|
19200
SAINT-FREJOUX
LA
D
1089
CTD
USSEL
VAUSSANGE
7108/
6887
|
19200
SAINT-FREJOUX
LA
D
1089
SAINT-FREJOUX
VAUSSANGE
6993/
6780}
19290
|
SAINT-GERMAIN-
cime
du
bois
/
D
982
CTD
USSEL
LAVOLPS
endevaysse
6993/
6780!
19290
|
SAINT-GERMAIN-
cine du
bois
/
D
982
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
endevaysse
LAVOLPS
7048/
6840)
19290
|!
SAINT-GERMAIN-
endevaysse
D
982
CTD
USSEL
LAVOLPS
7048/
6840
|
19290
|
SAINT-GERMAIN-
endevaysse
D
982
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
LAVOLPS
7061/6852]
19290
|
SAINT-GERMAIN-
Les
D21
CTD
USSEL
LAVOLPS
Trémouillères
7061/6852]
19290
|
SAINT-GERMAIN-
Les
D21
SAINT-GERMAIN-
LAVOELPS
TFrémouillères
LAVOLPS
7166/
6947|
19290
|
SAINT-GERMAIN-
Malaurent
D
979
CTD
USSEL
LAVOLPS
7239/7011
19290
|
SAINT-GERMAIN-
Puy du
D
979
CTD
USSEL
LAVOLPS
Charpelier
7239/
7011]
19290
|
SAINT-GERMAIN-
Puy du
D
979
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
Charpelier
LAVOLPS N°
Code
Commune
Lieu-dit
de
Point
de
Prescriptions
du
|
Nom
du
gestionnaire
Itinéraire
|
Postal
chargement
|
raccordement]
gestionnaire
au
réseau
dérogatoire permanent
7423/7203}
19290
|
SAINT-GERMAIN-
Les
Vingts
D
979
CTD
USSEL
LAVOLPS
6843/6650
19330
|
SAINT-GERMAIN-
Villiéras
D9
CTD
TULLE
LES-VERGNES
6843/
6650)
19330
SAINT-GERMAIN-
Villiéras
D9
Communauté
de
LES-VERGNES
communes
de
TULLE-
ET-COEUR-DE-
CORREZE
6843/6650]
19330
|
SAINT-GERMAIN-
Villiéras
D9
SAINT-GERMAIN-
LES-VERGNES
LES-VERGNES
7336/7114)
19550
SAINT-HILAIRE-
PUY
DE
LA
D
16
CTD
USSEL
FOISSAC
MAZANGE
SUD
7096/6876!
19170
|
SAINT-HILAIRE-LES-|
Le
Bas
Noux
D
940
CTD
TULLE
COURBES
7228/7000
|
19170
|
SAINT-HILAIRE-LES-
La
Rudelle
D
940
CTD
TULLE
COURBES
7228/7000
|
19170
|
SAINT-HILAIRE-LES-|
La
Rudelle
D
940
SAINT-HILATRE-LES-
COURBES
COURBES
7027/
6818}
19400
SAINT-HILAIRE-
Puy
Gros
D
940
CTD
TULLE
TAURIEUX
7379/7157|
19110
|
SAINT-JULIEN-PRES-
Combret
D
979
CTD
USSEL
BORT
7225/
6997
|
19320
SAINT-MERD-DE-
|
LA RONGERE
D
18
CTD
USSEL
LAPLEAU
7012/
6802
|
19170
|
SAINT-MERD-LES-
Chabennes
D
979
CTD
USSEL
OUSSINES
7012/6802.
19170
|
SAINT-MERD-LES-
Chabennes
D
979
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
OUSSINES
6843/6650
|
19330
SAINT-MEXANT
Villiéras
D9
CTD
TULLE
6843/
6650
|
19330
SAINT-MEXANT
Villiéras
D9
Communauté
de
communes de TÜLLE-
BT-COEUR-DE-
CORREZE
6843/
6650
|
19330
SAINT-MEXANT
Villiéras
D9
SAINT-MEXANT
7198/
6970]
19330
SAINT-MEXANT
Vieille
Cheze
A
89
CTD
TULLE
7198/6970
|
19330
SAINT-MEXANT
Vieille
Cheze
A
89
SAINT-MEXANT
7198/
6970
|
19330
SAINT-MEXANT
Vieille
Cheze
À
89
ACCES
AU
Communauté
de
DEPOT
PAR LA
|
communes
de
TULLE-
D130
ET
ET-COEUR-DE-
EVACUATION
CORREZE
VERS
LA
D44,
7226/
6999
|
19200
|SAINT-PARDOUX-LE-|
La
font
clair
D
982
CTD
USSEL
VIEUX
7226/6999!
19200
|SAINT-PARDOUX-LE-|
La
font
clair
D
982
SAINT-PARDOUX-
VIEUX
LE-VIEUX
7282/7054]
19200
|SAINT-PARDOUX-LE-|
Longegane
D
982
CTD
USSEL
VIEUX
7346/7125
|
19200
|SAINT-PARDOUX-LE-
le
bourg
D
982
CTD
USSEL
VIEUX
7063/ 6854
|
19290
SAINT-REMY
Le
Bon
Repos
D
982
SAINT-REMY N°
Code
Commune
Lieu-dit de
Point de
Prescriptions du | Nom du gestionnaire
Itinéraire | Postal
chargement
|raccordement|
gestionnaire
au réseau dérogatoire permanent
7400/7173!
19290
SAINT-REMY
COMBEFORT
D 982
CTD USSEL
6998/ 6786 |
19290
SAINT-SETIERS
Puy Pointu
D 21/D 982
CTD USSEL
6998/ 6786 |
19290
SAINT-SETIERS
Puy Pointu
D 21/D 982
SAINT-SETIERS
7071/ 6858|
19290
SAINT-SETTERS
Vennat Vervialle]
Limite 23/D 8
CTD USSEL
7071/ 6858 |
19290
SAINT-SETIERS
Vennat Vervialle}
Limite 23/D 8
SAINT-SETIERS
7410/7189 |
19290
SAINT-SETIERS
Les Salins
D 36
_ CTD USSEL
|
7428/7209 | 19290
SAINT-SETIERS
Feyssaguet
D21
CTD USSEL
7428/7209 |
19290
SAINT-SETIERS
Feyssaguet
D21
SAINT-SETIERS
7450/7228 |
19290
SAINT-SETIERS
langiade
Limite 23/D 36
CTD USSEL
7450/7228 | 19290
SAINT-SETIERS
langlade
Liraite 23/D 36
SAINT-SETIERS
6904/ 6709!
19230
SAINT-SORNIN-
Meyjade
A 20
SAINT-SORNIN-
LAVOLPS
LAVOLPS
6904/6709 |
19230
SAINT-SORNIN-
Meyjade
À 20
Hauteur limitée
CTD BRIVE
LAVOLPS
sur la RD3
COMMUNE de VIGEOIS au lieu- dit "le Pont du jargassou":
H
de
4,80 mètres en axe et h de 3,60 mètres
en
rive.
6490/ 63291
19250
| SAINT-SULPICE-LES-|
la Fontelair
D 979
CTD USSEL
BOIS
6490/ 6329}
19250
| SAINT-SULPICE-LÆES-)
la Fontclair
D 979
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS
BOIS
6551/6380]
19250
| SAINT-SULPICE-LES-
Bois de la
D 36
CTD USSEL
BOIS
Comtesse
6551/6380};
19250 | SAINT-SULPICE-LES-
Bois de la
D 36
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS
Comtesse
BOIS
7159/6940 |
19250 | SAINT-SULPICE-LES-
las bessas
D 36
CTD USSEL
BOIS
7159/6940 |
19250
| SAINT-SULPICE-LES-
las bessas
D36
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS
BOIS
6915/6718]
19140
SAINT-YBARD
Maligne
D 920
CTD TULLE
7263/7037!
19140
SAINT-YBARD
Sadarnac et
D 920
CTD TULLE
Biolet
7263/7037;
19140
SAINT-YBARD
Sadarnac et
D 920
SAINT-YBARD
Biolet
699$/ 6782!
19300 |
SAINT-YRIEIX-LE-
LA vialle
D16
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
DEÉJALAT
6996/6784)
19300
|
SAINT-YRIEIX-LE-
Lanour
D 16
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
DEJALAT
7248/7020 |
19300
|
SAINT-YRIEIX-LE-
| la Grosse Roche
D 16
CTD USSEL
DEJALAT
—
7248/7020 |
19300
|
SAINT-YRIEIX-LE-
} la Grosse Roche
D 16
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
DEJALAT
:
7448/7226}
19300 |
SAINT-YRIEIX-LE-
} Le gratadour et
D 16
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
les Gouttes
DEJALAT
7055/ 6846|
19510
SALON-LA-TOUR
Le pin
D 920
SALON-LA-TOUR N°
Code
Commune
Lieu-dit
de
Point
de
Prescriptions
du
|
Nom
du
gestionnaire
Hinéraire
|
Postal
chargement
|
raccordement
|
gestionnaire
au réseau dérogatoire permanent
7253/7025
|
19510
SALON-LA-TOUR
Puy
Roger
D
920
CTD
TULLE
7253/7025
|
19510
SALON-LA-TOUR
Puy
Roger
D
920
SALON-LA-TOUR
6500/
6337]
19800
SARRAN
Le
pont
maure
D
142E
Avis
favorable
en
CTD
TULLE
conditions
de
circulations
normales
en
cette
période
hivernale.
6500/
6337|
19800
SARRAN
Le
pont
maure
D
142E
L'itinéraire
ne
SARRAN
devra
pas
passer
pat
Le
Pont
Maure
(ve12),
il
faudra
emprunter
le
route
communale
ve
13
passant
à
l'étang
de
la
tine
pour
rejoindre
le
lieu
de
dépôt,
6658/6473]
19110
SARROUX
Chaneysat
D
979
CTD
USSEL
6658/6473]
19110
SARROUX
Chaneysat
D
979
SARROUX
7237/7009!
19110
SARROUX
Andregpeat
D
979
CTD
USSEL
7237/7009
|
19110
SARROUX
Andregeat
D
979
SARROUX
7238/7010!
19110
SARROUX
Chaudière
D
979
CTD
USSEL
7238/7010!
19110
SARROUX
Chaudière
D
979
SARROUX
6489/
6328|
19700
SEILHAC
le
bois
de
pierre
|
D
940/D
1120
Communauté
de
communes
de
TÜLLE-
ET-COEUR-DE-
CORREZE
6489/6328
|
19700
SEILHAC
le
bois
de
pierre
|
D
940/D
1120
SEILHAC
7197/
6969
|
19700
SEILHAC
Lagorsat
D
1120
Communauté
de
communes
de
TULLE-
ET-COEUR-DE-
CORREZE
7197/
6969
|
19700
SEILHAC
Lagorsat
D
1120
SEILHAC
7254/7026
|
19700
SEILHAC
Pissevache
D1120
SEILHAC
7052/
6843
|
19160
SERANDON
La
rousserie/
D
982
CTD
USSEL
Vernéjoux
7052/
6843|
19160
SERANDON
La
rousserie/
D
982
SERANDON
Vernéjoux
7140/
6911}
19160
SERANDON
La
Jansonie
sud
D
982
CTD
USSEL
La
Croix
de
la
Mission
7140/6911!
19160
SERANDON
La
Jansonie
sud
D
982
SERANDON
La
Croix
de
la
Mission
17140/
6912|
19160
SERANDON
La
Jansonie
sud
D
168
CTD
USSEL
La
Croix de
la
Mission
7141/6913
|
19160
SERANDON
Le
Battut
D
982
CTD USSEL babet
N°
Code
Commune
Lieu-dit de
Point de
Prescriptions du | Nom du gestionnaire
Itinéraire | Postal
chargement
| raccordement}
gestionnaire
au
réseau
dérogatoire permanent
7141/6913]
19160
SERANDON
Le Battut
D 982
SERANDON
7141/6914]
19160
SERANDON
Le Battut
D 168
CTD USSEL
7141/ 6914]
19160
SERANDON
Le Battut
D 168
SERANDON
7240/7012]
19160
SERANDON
La rousserie/
D 168
CTD USSEL
Vernéjoux
7240/7012
19160
SERANDON
La rousserie/
D 168
SERANDON
Vernéjoux
7272/7044]
19160
SERANDON
Communaux du
D 982
CTD USSEL
Baïtut
7272/7044!
19160
SERANDON
Communaux du
D 982
SERANDON
Battut
7272/ 7045|
19160
SERANDON
Comniunaux du
D 168
CTD USSEL
Battut
7272/7045 | 19160
SERANDON
Communaux du
D 168
SERANDON
Battut
7343/ 7122|
19160
SERANDON
le moulinot
D 168
CTD USSEL
7408/7182
19160
SERANDON
Le Battut
D 982
CTD USSEL
7169/ 6950|
19190
SERILHAC
le gaud en
D 940
CTE BRIVE
bordure de
la
D169E
6791/6598!
19290
SORNAC
Domaine de
D 982
CTD USSEL
Gioux
6972/ 6781|
19290
SORNAC
Clamoudeix
D 979/D 36
CTD USSEL
6972/ 6781|
19290
SORNAC
Clamoudeix
D 979/D 36
SORNAC
7054/ 6845 |
19290
SORNAC
Les Chazeaux
D21
SORNAC
7972/ 68591
19290
SORNAC
Les fanfaroux
|
D 21/D 982
CTD USSEL
7073/ 6860 |
19290
SORNAC
Le Menestrol
D 982
CTD USSEL
7073/ 6860 |
19299
SORNAC
Le Menestrol
D 982
SORNAC
7109/ 6888|
19290
SORNAC
LA GANE PUY |
D 21/D 982
CTD USSEL
DE
BOLEE
7109/ 6888 |
19290
SORNAC
LA GANE PUY |
D21/D 982
SORNAC
DE BOLÉE
7110/ 6889}
19290
SORNAC
ROCHEFORT
D21
CTD USSEL
|
NEUVIALLE
7111/6890 |
19290
SORNAC
ROCHEFORT
D 982
CTD USSEL
NEUVIALLE
7145/ 6921]
19290
SORNAC
Bois de Bellefat
D36
CTD USSEL
7145/6022
19290
SORNAC
Bois de Bellefat
D36
CTD USSEL
7145/ 6923 |
19290
SORNAC
Bois de Bellefat
D 8
SORNAC
7218/6990 |
19290
SORNAC
Lanchière
D21
CTD USSEL
|6769/ 6580}
19550
SOURSAC
CISTERNE
D 982
CTD USSEL
6769/ 6580!
19550
SOURSAC
CISTERNE
D 982
SOURSAC
6885/ 6697]
19550
SOURSAC
la croix de saint
D18
CTD USSEL
babet
6885/ 6697|
19550
SOURSAC
la croix de saint
D 18
SOURSAC N°
Code
Commune
Lieu-dit
de
Point
de
Prescriptions
du
|
Nom
du
gestionnaire
Itinéraire
|
Postal
chargement
|raccordement|
gestionnaire
au
réseau
dérogatoire permanent
6848/
6653!
19170
TARNAC
La
Valière Est
D
979
CTD
USSEL
Les
Bois
de
Tarnac
6848/
6654]
19170
TARNAC
La
Valière
Est
|
D
36/D
982
CTD
USSEL
Les
Bois
de
Tarnac
6848/
6655|
19170
TARNAC
La
Valière Est
Limite
23
CTD
USSEL
Les
Bois
de
Tarnac
6848/6656]
19170
TARNAC
La
Valière Est
|D
36/Limite
23
CTD
USSEL
Les
Bois
de
Tarnac
6849/6657]
19170
TARNAC
Puy
du
Devoir
D
979
CTD
USSEL
6849/6658]
19170
TARNAC
Puy
du
Devoir
D
36
CTD
USSEL
6850/
6659!
19170
TARNAC
Le
Monteil
nord-
D
979
CTD
USSEL
est
6850/6659}
19170
TARNAC
Le
Monteil
nord-
D
979
TARNAC
est
6850/
6660
|
19170
TARNAC
Le
Monteil
nord-
D36
CTD
USSEL
est
6850/6660!
19170
TARNAC
Le
Monteil
nord-
D
36
TARNAC
est
6850/
6661]
19170
TARNAC
Le
Monteil
nord-|
Limite
23/D
CTD
USSEL
est
982
6850/
6661]
19170
TARNAC
Le
Monteil
nord-|
Limite
23/D
TARNAC
est
982
6852/
6664]
19170
TARNAC
La
Bessette
:
D979
CTD
USSEL
Champ
Redon
Les
Plaines
du
Puy
6852/6664)
19170
TARNAC
La
Bessette
D
979
TARNAC
Champ
Redon
Les
Plaines
du
Puy
6854/
6666]
19170
TARNAC
Etang
des
D
979
CTD
USSEL
Maisons
6854/
6666}
19170
TARNAC
Etang
des
D
979
TARNAC
Maisons
6854/
6667|
19170
TARNAC
Etang
des
Limite
23
CTD
USSEL
Maisons
6854/6667]
19170
TARNAC
Etang
des
Limite
23
TARNAC
Maisons
6856/
6669|
19170
TARNAC
La
Bessette
D
979
CTD
USSEL
Champ
Redon
Les
Plaines
du
Puy
6856/6669!
19170
TARNAC
La
Bessette
D
979
TARNAC
Champ
Redon
Les
Plaines
du
Puy
6997/ 6783
|
19170
TARNAC
la
Chapelle
D
979
CTD USSEL N°
Code
Commune
Lieu-dit de
Point de
Prescriptions du | Nom du gestionnaire
Itinéraire | Postal
chargement
| raccordement |
gestionnaire
au réseau dérogatoire permanent
6997/ 6783 | 19170
TARNAC
la Chapelle
D 979
TARNAC
7102/ 6882|
19170
TARNAC
Axzaillers
Limite 23/D
CTD USSEL
979
7200/6973 |
19170
TARNAC
Chante Grolle
D 979
CTD USSEL
7200/ 6973 |
19170
TARNAC
Chante Groile
D 979
TARNAC
7221/6994!
19170
TARNAC
LACOMBE
Limite 87
TARNAC
7231/7004!
19170
TARNAC
LE MONT
D 979
CTD USSEL
7231/7004 | 19170
TARNAC
LE MONT
D 979
TARNAC
7314/7082)
19170
TARNAC
Le Goutailioux
D 979
CTD USSEL
Le Grand Bois Puy la Brousse
7314/7082]
19170
TARNAC
Le Goutailloux
D 979
TARNAC
Le
Grand
Bois
Puy la Brousse
7314/7083 |
19170
TARNAC
Le Goutailloux | Limite 23/ 982
CTD USSEL
Le Grand Bois Puy
la
Brousse
7314/7083)
19170
TARNAC
Le Goutailloux | Limite 23/ 982
TARNAC
Le Grand Bois Puy
la
Brousse
7314/7084)
19170
TARNAC
Le Goutailloux
Limite 23/D
CTD USSEL
Le Grand Bois
982
Puy
la
Brousse
7314/7084!
19170
TARNAC
Le Goutailloux
Limite
TARNAC
Le Grand Bois
23/D 982
Puy la Brousse
7314/7085 |
19170
TARNAC
Le Goutailloux
D 36
CTD USSEL
Le Grand Bois Puy
la
Brousse
7314/7085 |
19170
TARNAC
Le Goutailloux
D 36
TARNAC
Le
Grand
Bois
Puy
la
Brousse
7315/7086 |
19170
TARNAC
Les Planes
D 979
CTD USSEL
7315/7086 |
19170
TARNAC
Les Planes
D 979
TARNAC
7315/7087]
19170
TARNAC
Les Planes
Limite 23/D
CTD USSEL
982
7315/7087!
19170
TARNAC
Les Planes
Limite
TARNAC
:
‘
23/D 982
7318/ 7094|
19170
TARNAC
Chez Troussas
D 979
CTD USSEL
sud Servières sud
7318/7095 |
19170
TARNAC
Chez Troussas
Limite 23/
CTD USSEL
sud Servières sud
D 982
7319/7096 |
19170
TARNAC
La Chapelle La
D 979
CTD USSEL
Côte Chaumont À
l'étang
Aux
Rebières
Mauries N°
Code
Commune
Lieu-dit
de
Point
de
Prescriptions
du
|
Nom
du
gestionnaire
Itinéraire
|
Postal
chargement
|
raccordement
|
gestionnaire
au
réseau
dérogatoire permanent
7319/7096]
19170
TARNAC
La
Chapelle
La
D
979
TARNAC
Côte
Chaumont
A
l'étang
Aux
Rebières
Mauries
7319/7097|
19170
TARNAC
La
Chapelle
La
Limite
23/D
CTD
USSEL
Côte
Chaumont
940
A
l'étang
Aux
Rébières
Mauries
7319/7097!
19170
TARNAC
La
Chapelle
La
Limite
23/D
TARNAC
Côte
Chaumont
940
A
l'étang
Aux
Rebières
Mauries
7319/7098|
19170
TARNAC
La
Chapelle
La
Limite
23/D
CTD
USSEL
Côte
Chaumont
982
À
l'étang
Aux
Rebières
Mauries
7319/7098]
19170
TARNAC
La
Chapelle
La
[Limite
23/D
TARNAC
Côte
Chaumont
982
À
l'étang
Aux
Rebières
Mauries
7319/7099}
19170
TARNAC
La
Chapelle
La
D
36
CTD
USSEL
Côte
Chaumont
À
l'étang
Aux
Rebières
Mauries
7319/7099}
19170
TARNAC
La
Chapelle
La
D
36
TARNAC
Côte
Chaumont
A
l'étang
Aux
Rebières
Mauries
7320/7100
|
19170
TARNAC
Les
Planes
D
979
CTD
USSEL
7320/7100!
19170
TARNAC
Les
Planes
D
979
TARNAC
7320/7101
|
19170
TARNAC
Les
Planes
Limite
23/D
CTD
USSEL
982
7320/7101)
19170
TARNAC
Les
Planes
Limite
TARNAC
23/D
982
7350/7129
|
19170
TARNAC
Larfeuil
D
979
CTD
USSEL
7350/7129)
19170
TARNAC
Larfeuil
D
979
TARNAC IN°
Code
Commune
Lieu-dit de
Point de
Prescriptions du | Nom du gestionnaire
Itinéraire | Postal
chargement
| raccordement |
gestionnaire
au
réseau
dérogatoire permanent
7133/ 6904!
19260
TREIGNAC
Ussange
D 16
Charge limitée à
TREIGNAC
48
tonnes.
Demande
de
remise en
état
en
cas
de
dégradations causées par
les
travaux
forestiers,
7195/ 6968 |
19260
TREIGNAC
Mauranges
Dté
CTD TULLE
7241/7013)
19260
TREIGNAC
La Gane de
Di6
CTD TULLE
Pauliac
7246/7019]
19260
TREIGNAC
Ussanges
D16
Charge limitée à
TREIGNAC
48
tonnes,
Demande de
remise en état en
cas de
dégradations causées par les
travaux
forestiers.
7249/ 7022 |
19260
TREIGNAC
Puy de vaud
D 157/D 16
CTD TULLE
7286/7062 |
19260
TREIGNAC
Caud
D 16
Charge limitée à
TREIGNAC
48 tonnes. Demande
de
remise
en
état
en
cas de
dégradations causées par les
travaux forestiers.
6990/ 6778 |
19200
USSEL
laval
D 982
CTD USSEL
6990/ 6778 |
19200
USSEL
laval
D 982
USSEL
6264/6122 |
19140
UZERCHE
la Maze
D1120.
CTD TULLE
6264/6122!
19140
UZERCHE
la Maze
D 1120
UZERCHE
7044/6837]
19200
VALIERGUES
Aux Baneaux
D 982
CTD USSEL
_7044/ 6837]
19200
VALIERGUES
Aux Baneaux
D 982
VALIERGUES
7028/ 6819}
19260
VEX
croix du pilou
}
D 16/D 940
CTD TULLE N°
Itinéraire
Code Postal
Commune
Lieu-dit de chargement
Point de
raccordement
au
réseau
dérogatoire permanent
Prescriptions
du
gestionnaire
Nom
du
gestionnaire
7028/
6819
19260
VEIX
croix
du
pilou
D
16/D
940
Le
permissionnaire prendra
toutes
ses
dispositions
pour
préserver
l'état
actuel
de
la
voirie
communale
et
effectuera
la
remise en
état
si
nécessaire
après
évacuation
des
bois,
VEIK
7200/
6973
19170
VIAM.
Chante
Grolle
D
979
CTD USSEL
7200/ 6973
19170
VIAM
Chante
Grolle
D 979
utilisation
uniquement
de
la
piste
du
mont
salvy
à
aller
et
au
retour.
VIAM
7367/7146
19170
VIAM
le
cros
du
loup
D
979
CTD USSEL
7367/7146
19170
VIAM
le
cros
du
loup
D 979
ETAT DES
LIEUX
PHOTOGRAPHI
QUE
DU
14/04/2015 {7photos)
UTILISATION UNIQUEMENT
DE LA PISTE DÜ MONT
SALVY
ALLER
ET
RETOUR
VIAM
6496/
6333
19800
VITRAC-SUR-
MONTANE
Chassagne
D
1089
Avis
favorable
sous
réserve
de
conditions climatiques
normales
en
cette
période de l'année.
CTD TULLE
6496/ 6333
19800
VITRAC-SUR-
MONTANE
Chassagne
D
1089
Remetire en
état
les
fossés
et
la
chaussée
après
chargement.
VITRAC-SUR-
MONTANE
7038/ 6829
19800
VITRAC-SUR-
MONTANE
lavergne
D
16
Communauté de
communes de TULLE-
ET-COEUR-DE-
CORREZE
7038/
6829
19800
VITRAC-SUR-
MONTANE
lavergne
D
16
CTD TULLE |
k
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBHIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CORRÈZE
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Corrèze
Décision
de
subdélégation
de
signature
pour
l'exercice
de
la
compétence
de
pouvoir
adjudicateur
Le
préfet
de
la
Corrèze,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2006-975
du
1 août
2006
modifié
portant
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
le décret
n°
2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles,
Vu
Le
décret
du
5 août
2013
nommant
M.
Bruno
DELSOL,
préfet
de
la
Corrèze,
Va
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-038-0029
du
7 février
2011
modifié
par
l'arrêté
du
16
janvier
2014
portant
organisation
de
la
direction
départementale des
Territoires
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
30
avril
2015
n°
201504-05
du
Préfet
de
la
Corrèze
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Laurent
CYROT,
directeur
départemental
des
territoires
par
intérim
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Corrèze,
pour
l'exercice
de
la
compétence
de
pouvoir
adjudicateur
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
DDT,
décide
:
Art,
L.
-:
Subdélégation
de
signature
est
dormée
pour
signer
les
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
el
services
ainsi
que
tous
les
actes
relevant
du
pouvoir
adjudicateur
aux
agents désignés
et
aux
conditions
indiquées
en
annexe
1
et
2.
Art.
2.
-:
La
décision
du
directeur
départemental
du 26
juin
2013
donnant
subdélégation
de
signature
pour
l'exercice
de
la
compétence
de
pouvoir
adjudicateur
est
abrogée.
Art,
3.
=:
Le
secrétaire
général
de
la
DDT
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à la
connaissance
des
intéressés
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corrèze
et dont
une
copie
sera
adressée
à la
directrice
des
finances
publiques
de
la
Corrèze.
Laurent Cyrot ANNEXE 1 à la décision de subdélégation de signature au titre de pouvoir adjudicateur he
Direction
|CYROT Laurent
Sans limitation
Sans
limitation
si
empêchement
ou
BOENS Pascal
5 000 €
absence du Directeur ou Directeur
Adjoint sous réserve de compte-rendu
SG
|ISSARTIER Céline
1 000 €
CHASSANG Alain
1000 €
SCOSAT
FATISSON Pierres Emmanuel
1 000 €
CHARVET
François-Xavier
1
000
€
LAC Stéphane
1000 €
SEPER
|BESTAUTTE Emmanuel
1 000 €
SAADE Marion
1000 €
SEAF
|
SOLEILHAVOUP Sonia
.
1 000 €
SPL
FRADIER
Christophe
1
000
€
AHC
|[MARCOU Philippe
1 000 €
L
AMC
GREGOIRE Daniel
1 000 €
ABC
|ROOU Émilie
1 000 €
ANNEXE 2 à la décision de subdélégation de signature au titre de pouvoir adjudicateur
Les agents suivants sont habilités à l'utilisation des applications CHORUS ou interfacées CHORUS dans les limites et le respect des règles d'utilisation de ces applications :
SG
BOENS
Pascal
CHORUS FORMULAIRE
SG
ISSARTIER Céline
CHORUS FORMULAIRE et ARGOS
sG
MORATILLE Nadine
CHORUS FORMULAIRE
sG
MIGINIAC
Corinne
CHORUS FORMULAIRE
et
ARGOS
sG
DENYSIAK Jean-Louis
ARGOS
|
SPL
TARTARIN Annie
ADS 2007
SPL
BOISSERIE Nathalie
ADS 2007
SPL
BESOMBES Anne-Marie
GALION
SPL
REDONDIE Michèle
GALION Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
Sous-préfecture
de Brive
Bureau
des
relations
avec
les
collectivités
ARRETE
Portant
transfert
à la
comnune
de
Lissac
des
biens,
droits
et obligations
appartenant
à la
section
de
GRAMOND
Le
Préfet
de
la
Corrèze,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3 juillet
2014
portant
délégation
de
signature à
M.
Guy
Mascrés,
Sous-
Préfet
de
Brive,
Vu
Le
livre
IV,
titre
1°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la
section
de
commune
et
notamment
son
article
L2411-12-1,
Vu
Ja
délibération
du
conseil
municipal
de
Lissac
en
date
du
13
mars 2015
demandant
à
l'unanimité,
le
transfert
à la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
appartenant
à la
section
de
Gramond Vu
le
relevé
de
propriété
et la
fiche
de
rôle
des
taxes foncières
des
années
2011,
2012, 2013,
2014
Considérant
que
depuis
plus
de
trois
années
consécutives,
les
impôts
ont
été
payés
sur
le
budget
communal
ou
admis en
non
valeur,
Sur
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet
de
Brive,
ARRETE
Article
1 :
Les
biens,
droits
et
obligations
de
la
section
de
Gramond
sont
transférés
en
totalité
à la
commune
de
Lissac
Article
2
: Les
biens
immobiliers
sus
indiqués
sont
les
suivants
:
Boulevard
Jules
Ferry
B.P.
60365
19108
Brive Cedex, Téléphone
0 0$
55
17
79
54
— Tétécopie 0
05
55 24
5
72
vanw.coreze
gouv.fr
- courriel
:sous-prefccture-brive@correze
gouv.fr Section
N°
:
|
contenance
De
Gramond
AC
121
Sa
63
ca
De
Gramond
AD
59
19a35
ca
De
Gramond
AL
1
|
la
32
ca
De
Gramond
AL
14
10
a
89
ca
De
Gramond
AL
306
43
a
35
ca
Total
|
80
a
54
ca
Article
3
: Le
transfert
desdits
biens,
droits
et
obli
gations
met
fin
à
l’existence
de
la
section.
ÂAtticle
4
: La
commune
de
Lissac
est
chargée
d’assurer
la
publicité
foncière
obligatoire
auprès
du
services
des
hypothèques,
Aïticle
5:
Les
membres
qui
en
font
la
demande
reçoivent
une
indemnité,
à
la
charge
de
la
commune.
Elle
doit
être
déposée
dans
l’année
suivant
la
décision
de
transfert.
Article
6
: M.
le
Sous-Préfet
de
Brive,
et
Monsieur
le
Maire
de
Lissac
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Brive,
le
27
avril
2015
Pour
le
préfet
et
pAf
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
Fffve
la
Gaillarde
Guy
MASCRÉS
NB
:
Délais
et
voies
de
recours
:
Dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
les
recours suivants
peuvent
être
introduits
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
- Soil
un
recours
gracicux,
adressé à
M.
le
préfet
de
Ja
Corrèze,
1
rue
Souham
—
19012
TULLE
CEDEX
;
-
soit
un
recours
hiérarchique,
adressé à
M.
le
Ministre
de
L'intérieur
-
Place
Bcauvau
—
73800
PARIS
:
- soit
un
recours contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif,
!cours
Vergniand
—
87000
LIMOGES.
Après un
recours
gracieux
où
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rojet
explicite
où
implicite
de
Pun
de
ces
deux
recours,
Un
rejet
est
considéré
comme
implicite
au
terme
d’un
silence
de
l'administration
pendant
deux
mois. Liberté + Égallté s
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Sous-préfcture de Brive
Bureau
des
relations
avec
les
collectivités
ARRETE
Portant transfert à la commune de Lissac des biens, droits et obligations
appartenant
à
la
section
du
Mas
Le
Préfet
de
la
Corrèze,
Chevalier de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu Parrêté préfectoral du 3 juillet 2014 portant délégation de signature à M. Guy Mascrés, Sous- Préfet
de
Brive,
Vu le livre IV, titre 1° du code général des collectivités territoriales relatif à la section de commune et notamment
son
article
L2411-12-1,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Lissac
en
date
du
13
mars
2015
demandant
à
Punanimité,
le
transfert
à
la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
appartenant
à
la
section
du
Mas, Vu
les
relevés
de
propriété
et
la
fiche
de
rôle
des
taxes
foncières
des
années
2011,
2012,
2013,
2014
Considérant que depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal ou admis en non valeur, Sur
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet
de
Brive,
ARRETE
Auticle
1 :
Les biens, droits et obligations de la section du Mas sont transférés en totalité à la
commune
de
Lissac
Atticle
2
: Les
biens
immobiliers
sus
indiqués sont
les
suivants
:
Boulevard Jules Ferry B.P. 60365
19108 Brive Cedex, Téléphone O 0S 55 #7 79 54 - Télécopie 0 DS 55 24 55 72
wuww.correze. gouv.fr - courriel : sous-prefècture-brive{conreze
gouv.fr Section
N°
de
parcelle
contenance
Du
Mas
AE
156
5a
70
ca
Du
Mas
ÀE
177
63
a
75
ca
Du
Mas
AE
180
16a75
ca
Du
Mas
AE
190
I4a21
ca
|
Du
Mas
AE
193
2 ha
18
a 60
ca
Du
Mas
AE
323
15
a
65
ca
Du
Mas
AH
62
10
a
28
ca
Du
Mas
AH
95
1a53
ca
Du
Mas
AH
270
1a03
ca
_.
Total
3 ha 47
a 50
ca
Article
3
: Le
transfert
desdits
biens, droits
et
obligations
met
fin
à
l’existence
de
la
section.
Article
4
: La
commune
de
Lissac
est
chargée
d'assurer
la
publicité
foncière
obligatoire
auprès
du
services
des
hypothèques.
Article
5:
Les
membres
qui
en
font
la
demande
reçoivent
une
indemnité,
à
la
charge
de
la
commune,
Elle
doit
être
déposée dans
l’année
suivant
la
décision
de
transfert,
Article
6
: M.
le
Sous-Préfet
de
Brive,
et
Monsieur
le
Maire
de
Lissac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture,
Brive,
le
28
avril
2015
4
Pour
le
préfet
et
pa
Le
Sous-Préfet
de
B
la
Gaillarde
B
: Délais
et
voies
de
recours
:
J
Dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
fa
nolification
du
présent
arrêté, les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
en
recommandé
avec
aceusé
de
réception
:
- soit
un
recours
gracieux, adressé à
M.
le
préfet
de
fa
Corrèze,
1
rue
Soubam
—
19012
TULLI
CEDEX
:
-
soit
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
L'intérieur
-
Pince
Beauvau
—
75800
PARIS
;
-
Soit
un
recours contentieux,
en
saisissant
le
tribunal administratif,
1cours
Vergniaud
—
87000
LIMOGES.
Après un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
où
implicite
de
l’un
de
ces
deux
recours,
Un
rejet est
considéré
conne
implicite
au
terme
d'un
silence
de
l'administration
pendant
deux
mois. E
=»
Liberté . Liberté à Égelité« Praternt
« Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Sous-préfecture de Brive
Bureau des relations avec les coflectivités
ARRETE
Portant transfert à la commune de Lissac des biens, droits et obligations appartenant à la section
du
PEUCH
Le Préfet de la Corrèze, Chevalier de l’ordre national du Mérite, Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2014 portant délégation de signature à M. Guy Mascrés, Sous» Préfet
de
Brive,
Vu le livre IV, titre 1° du code général des collectivités territoriales relatif à la section de commune et notamment son article L2411-12-1, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Lissac
en
date
du
13
mars
2015
demandant
à
Punanimité, le transfert à la commune des biens,
droits et obligations appartenant à la section du
Peuch Vu le relevé de propriété et la fiche de rôle des taxes foncières des années 2011, 2012, 2013, 2014 Considérant que depuis plus
de trois
années consécutives,
les
impôts ont été payés sut le budget
communal ou admis en non valeur, Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Brive,
ARRETE
Atticle
1
: Les biens,
droits et obligations de
la section
du Peuch sont transférés
en totalité à la
commune de Lissac Article 2 : Les biens immobiliers sus indiqués sont les suivants :
Boulevard Jules Ferry B.P. 60365 — 19108 Brive Cedex, Téléphone 0 05 55 17 79 54 — Télécopie 0 05 55 24 55 72
Ww.coreze.gouvfr - courriel : sous-prefecture-brive@correze.pouv.fr Section
N°
contenance
Du
‘Peuch
AI
108
36
a
93
ca
Du
Peuch
AI
86
Jhal8al3ca
Total
1'ha
55
a
06
ca
_i
Attiele
3
: Le
transfert
desdits
biens,
droits
et
obligations
met
fin
à
l’existence
de
la
section.
Auticle
4
: La
commune
de
Lissac
est
chargée
d'assurer
la
publicité
foncière
obligatoire
auprès
du
services
des
hypothèques.
Article
5:
Les
membres
qui
en
font
la
demande
reçoivent
une
indemnité,
à
Ja
charge
de
la
commune.
Elle
doit
être
déposée
dans
l’année
suivant
la
décision
de
transfert.
Article
6
: M.
le
Sous-Préfet
de
Brive,
et
Monsieur
le
Maire
de
Lissac
sont
chaïgés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Brive,
le
27
avril
2015
Pour
le
préfet
et
par
flélégation,
Le
Sous-Préfet
de
Bride
la
Gaillarde
Guy
MA
S
NB:
Délais
et
vaies
de
recaurs
:
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté, les
recours
suivants
peuvent
&re
introduits
en
recammandé
avec
accusé
de
réception
:
- Soit
un
recours
gracieux,
adressé à
M.
le
préfet
de
la
Corrèze,
1
rue
Souham
—
19012
TULLE
CEDEX
:
-
soit
un
recours
hiérarchique,
adressé à
M,
le
Ministre
de
L'intérieur
- Place
Beauvau
—
75800
PARIS
A
-
soit
un
recours contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif,
1
cours
Vergniaud
—
87000
LIMOGES,
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
coinpter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
deux
recours,
Un
rejet
est
considéré
comme
implicite
at
terme d'un
silence
de
l’administration
pendant
deux
mois. | Liberté + Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ruité
PRÉFECTURE
DE
LA
CORREZE
Arrêté préfectoral n° 204504. ./3
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
LAFONT,
directeur
interdépartemental
des
routes
Centre-Ouest
par
intérim
Le
préfet
de
la
Corrèze
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Le
préfet
de
la
Corrèze,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
VU
le
code
du
domaine
de
l'État
;
VU le code de la route ; VU
le
code de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83.8
du
7
janvier
1983, modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
83.663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions et l'État ; VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
VU
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
des
directions
interdépartementales
des
routes
VU
le
décret
du
5 août
2013
nommant
Monsieur Bruno
Delsol,
préfet
de
la
Corrèze
;
VU
le
décret
n°
2008-158 du 22
février
2008
relatif
à la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts
commissaires de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-Calédonie
;
VU
l'arrêté
du
21
avril
2015
du
ministre
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer,
en
charge
des
technologies
vertes
et
des
négociations sur
le
climat,
nommant
M.
Philippe
LAFONT
en
qualité
de
Directeur
Interdépartemental
des Routes
Centre
Ouest
par
intérim
à
compter
du
21
avril
2015;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes,
et
notamment
son
article
3 fixant
le
ressort
territorial
et
le
siège
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Centre -Ouest
; VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du
3
novembre
2006
confiant
la
responsabilité
de
certaines
sections
du
réseau
routier national
structurant du
département de
la
Corrèze
à
la
direction
interdépartementale des routes Centre-Ouest ; Vu
l'arrêté préfectoral n°2013238-0029 du 26 août 2013 conférant délégation de signature à
M.
Roland BONNET,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture :
ARRETE
ARTICLE
1”.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Philippe
LAFONT
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Centre-Ouest
par
intérim
pour
les
domaines
suivants
concernant
le
réseau
routier
national
du
ressort
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes Centre Ouest dans le Département de la Corrèze : AJ
GESTION
ET
CONSERVATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
NATIONAL
L112.1à
7du
Code
de
la
Voirie
Routière L
113-2
du
Code
de
la
Voirie
routière
et
R53
du
Code
du
Domaine
de
1 - Délivrance des alignements individuels, contrôle des aligrements 2-
Occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
et
ses
dépendances
(permission
en
cas
d'emprise,
permis
de
stationnement
dans
les
autres
cas),
actes
d'administration
des
dépendances
dull'État
domaine public routier 3
-
Délivrance
des
accords
de
voirie
pour
:
L.
113.3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
8.1. Les ouvrages de transports et distribution d'énergie électrique, 3.2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz, 3.3. Les ouvrages de télécommunication.
L
113.4
et
suivants
du
Code
de
la
voirie
routière
4
-
Délivrance
d'autorisation
de
voirie
sur
RN
concernant
:
4.1.
la
pose
de
canalisations
d'eau,
d'assainissement,
d'hydrocarbures, 4.2. l'implantation de distributeurs de carburants
a) sur le domaine public (hors agglomération) b)
sur
terrain
privé
(hors
agglomération)
Circulaire
69-113
du
6
novembre
c)
en
agglomération
(domaine
public
et
terrain
privé)
1969
5 - Autorisation de création de voies accédant au réseau routier national
L 1238 du Code de la Voirie Routière
6
-
Autorisation
de
remise
à
l'administration
des
domaines
des
terrains
devenus inutiles au service des routes nationales 7 - Approbation d'opérations domaniales
Arrêté du 23 décembre 1970
8-Mise
en
demeure
de
supprimer
des
panneaux
de
publicité
en
infraction avec le Code de l'environnement,
à l'exception des panneaux
installés
par
les
collectivités
locales
Article
L
581-27
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
9
- Délivrance,
renouvellement,
retrait
des
autorisations
d'emprunt
ou
de
traversée
à
niveau
des
routes
nationales
par
des
voies
ferrées
industrielles.
Circulaire du 9 octobre 1968 B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES
1- Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales et autoroutes non concédées
Code de la route Art.
R.422-4
2 - Réglementation
de
police
sur
routes
nationales
et
autoroutes
non
concédées
—stationnement —limitation de vitesse —intersection de route — priorité de passage — stop —imptantation de feux tricolores -mises en
service
—limites d'agalomérations : avis a posteriori autres
dispositifs
Code de la route Art R 411-3 à R411-8, R 413-1
à R413-10, R 415-8
Circulaire du 5 mai 1994
3- Décisions
de
restrictions
temporaires
de
circulation
nécessitées
pour tous les
travaux sur les routes
nationales,
les voies express,
les
autoroutes
non
concédées
y
compris
pour
les
travaux
entraînant
une
coupure de la route avec déviation de la circulation.
Code de ia route Articte R411-8 et article
R411-18
4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulation motivée
par des circonstances exceptionnelles appelant des
mesures
immédiates et urgentes pour la sécurité publique ainsi que les décisions de remise en circulation.
Code de la route ArtR 411-21-1
6 - Avis du Préfet :
5.1.
sur
arrêtés
temporaires
de
circulation
sur
les
RN
en
agglomération 5.2. sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projet envisagé par les maires, sur les RN en agglomération 5.3.sur
arrêtés
réglementant
la
circulation
sur
une
voie
d'une
collectivité
ayant
une
incidence
sur
la
circulation
sur
le
réseau
national
Code de la route Art R 411-8
6- Établissement
des
barrières
de
dégel
sur
routes
nationales
et
réglementation de la circulation pendant la fermeture
Code de la route Art R 411-20 Circulaire 703 du 14 janvier 1970
7- Autorisation
de
dérogation
d'utilisation
des
pneus
à
crampons
sur
routes
nationales.
8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4 du
Code
de
la
Route
(circulation
à
pied
et
présence
de
véhicules
sur
réseau autoroutier et routes express).
|Code
de
la route
Art
R 421-2,
R432-
7,R 433-4
9 - Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire aurait pour effet la création ou la modification d'un accès sur une route nationale (art R. 421.15 du code de l'urbanisme). 40-Convention
d'entretien
et
d'exploitation
entre
l'État
et
les
collectivités
locales
pour
les
aménagements
réalisés
sur
plusieurs
domaines publics concernant notamment :
-
la
signalisation
- l'entretien des espaces verts -
l'éclairage
- l'entretien de la route
11
- Approbation
des
dossiers
relatifs
à
la
signalisation
de
direction
sur
le
réseau
national
et
dans
les
villes
classées Pôles
Verts.
Circulaire 91-1706 du 20 juin 1991
42
- Autorisation
de
couper
une
autoroute par
un
convoi
exceptionnel.
l'Arrêté interministériel du 26 novembre 2003
13
- Agréments
de
sociétés
de
dépannage-remorquage
sur
autoroute
et
route
express,
après
avis
de
la
commission
départementale.
C)
AFFAIRES
GENERALES
1 —
Notifications individuelles
de
maintien
dans
lemploi
adressées
aux
fonctionnaires
et
agents
chargés
de
l'exploitation et
de
l'entretien
des
routes
et
des
ouvrages,
inscrits
sur
la
liste
des
personnels
susceptibles
de
devoir
assurer
un
service continu
en
cas
de
grève.
2-
Représentation
de
l'État
aux audiences du
tribunal
administratif
pour
les
affaires
relevant
du domaine de compétence de
la
DIRCO
Code
de
justice
administrative
Art
R
431-10 ARTICLE 2. En application du 1 de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié par décret du 16 février 2010,
M.
Philippe LAFONT peut déléguer la signature de tout ou
partie des
actes
visés
à
l'article
1
ci-avant
aux
agents
placés
sous
son
autorité.
Une
copie
de
sa
décision est adressée au Préfet. ARTICLE
3.
Les
dispositions
de
l'arrêté
n°2013238-0029
du
26
août
2013
susvisé
sont
abrogées, ARTICLE _ 4.
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Corrèze
et
le
Directeur
Interdépartemental des Routes Centre Ouest par intérim sont chargés,
chacun en ce qui
le
concerne, de l'application du présent arrêté dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.
Tulle,
le
30
AVR,
2915
[ut Bruno
DELSOL a EX Etburté + Égalité + Praiernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
DE DEUX DÉBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORREZE (19).
Le directeur régional des douanes et droits indirects de POITIERS
Vu Particle 568 du code général des impôts ; Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment son article 37 ; Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ; Considérant
que
la
Chambre
syndicale
départementale
des
buralistes
de
la
Corrèze
a
été
régulièrement informée ; DÉCIDE la fermeture définitive des débits de tabac ordinaires permanents suivants : - débit n°1900125C sis sur la commune de DAMPNIAT (19360) ; - débit n°1900223T sis 9 rue des écoles à MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE (19300).
Fait
à
Poitiofs,
Ve
23
avril
2015,
le
directeur
régional
des
douanes
et
droits
indirects
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES [1
cours
Verniaud à 87000 Limoges] dans les deux mois suivant la date de publication de
la
décision.
DS ne
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS a?
*
Conseil Général
ARRETE ARS / CG n°2015/104
|
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LIMOUSIN LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE, VU le Code de la Santé Publique, VU le Code de la Sécurité Sociale, VU le Code de l'Action Sociale et de la Famille, VU
la loi n°83-663 du 22 juillet
1983 complétant la loi n°83-8 du
7 janvier 1983 relative
à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, VU l'arrêté conjoint du Président du Conseil Général de la Corrèze et du Préfet de la Corrèze du 24 août 2005
autorisant
une
extension
non
importante
de
3
lits
d'hébergement
temporaire
et
de
2
places
d'accueil de jour en fixant la capacité de l'EHPAD d'EGLETONS à compter du 1% janvier 2005 à 95 lits et places se déclinant comme suit : 90 lits d'hébergement permanent, 3 lits d'hébergement temporaire et 2 places d'accueil de jour, VU
l'arrêté
n°ARS-DT19/C0G19-2013/099 en
date du
20
mars 2013 relatif à
la
mise en fonctionnement
d'un
pôle d'activité et de
soins
adaptés
(PASA)
au sein
de
l'EHPAD
d'EGLETONS,
faisant suite
à
la
visite de confirmation de labellisation sur site réalisée le 5 février 2043, VU
la
circulaire
n°’DGAS/DSS/DHOS/2009/195
du
6
juitlét
2009
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
volet
médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012, VU
la circulaire n°
DGAS/A3/2010/78 du 26 février 2010 relative
à
la
mise en
œuvre du volet médico-
social
du
plan
Alzheimer
et
maladies
apparentées
2008-2012
précisant
la
capacité
minimale
des
accueils de jour dédiés à la prise en charge des personnes âgées et les modalités de mise en œuvre de l'obligation de proposer un dispositif de transport adapté, VU ja délibération du 21
novembre 2014 prise par lé Conseil d'administration de l'EHPAD d'EGLETONS
actant la fermeture des deux places d'accueil de jour, CONSIDERANT
que
«tout
changement
important
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction,
le fonctionnement d'un
établissement ou
d'un
service
soumis
à
autorisation
doit
Uniquement
être porté à la connaissance de l'autorité compétente » et qu'il n'est de ce fait pas soumis à
l'avis de la
commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social, CONSIDERANT
que
la
capacité
minimale
des
accueils
de
jour
ne
doit
pas
être
inférieur
à
6
places
lorsque
cet
accueil
est adossé
à
un
EHPAD
conformément
à
la
circulaire
n°DGAS/A3/2010/78 du
25
février
2010
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
volet
médico-social
du
plan
Alzheimer
et
maladies
apparentées 2008-2012 (mesure 1},
Page
1
sur 3 CONSIDERANT
que
le
taux
de
fréquentation
de
l'accueil
de
jour
ne
permet
pas
à
l'établissement
de
s'inscrire
dans
le
cadre
du
dispositif
dérogatoire
prévu
par
la
circulaire
du
25
février
2010
portant
modification
des
modalités
de
fonctionnement
des
accueils
de
jour.
Sur
proposition
du
Directeur
de
l'Offre
de
Soins
et
de
l'Autonomie
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Limousin
et
du
Directeur
Général
des
Services
du
Conseil
Général
de
la
Corrèze,
ARRETENT
Article
À
: La
demande
de
fermeture
de deux
places
d'accueil
de
jour
à
la
date
du
31
décembre
2014
au
sein
de
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
d'EGLETONS
est
acceptée,
Les
deux
places
d'accueil
de
jour
sont
donc
à
cette
même
date
supprimées.
Article
2:
A
compter du
1%
janvier
2015,
la
capacité
totale
de
l'EHPAD
est
autorisée
à
hauteur
de
93
lits
et
places
se
déclinant
comme
suit
:
>
90
lits
d'hébergement
permanent,
>
3
lits
d'hébergement
temporaire.
Dans
le
cadre
du
Pôle
d'Activités
et
de
Soins
Adaptés
(PASA),
14
places
sont
identifiées
comme
dédiées
à
l'accueil
de
personnes
Alzheimer
ou
maladies
apparentées
au
sein
de
l'EHPAD
d'EGLETONS. Article
3
: Les
caractéristiques
de
cet
établissement
sont
répertoriées
dans
le
Fichier
National
des
Etablissements
Sanitaires
et
Sociaux
(F.I.N.E.S.S.)
comme
suit
:
nn
.
ae
:
|:
Suppréssion
de
?
placés
d'accueil
de
jour
à
l'ÉHPAD
Mouvement
FINESS
:
d'ÉGLETONS
(tiplet
n°2
l'Entté
juridique
(EJ)
:
j
AGMR
d'EGLETONS
|
:
N°
d'identification
(FINESS)
19
000
5546
|
|
Adresse
|
6
RUE
DU
CARDINAL
FABRI
-
19300
EGLETONS
Statut
juridique
Association
Loi
1901
non
Reconnue
d'Utilité
Publique
N°
SIREN
7771934050
Entité étabtissement (ET):
i
EHPAD d'EGLETONS
|
N°
d'identification
(FINESS)
19
000 4036
Adresse
6
RUE
DU
CARDINAL
FABRI
-
19300
EGLETONS
N°
SIRET
77793405000017
Code
catégorie
établissement
i
500
(EHPAD)
.
Code
mode
de
fixation
des
tarifs
|
45
_-
——.
rapacité
autorisée
habilitée
à le
ide sociale
Î 7 93 lits et places
-Tuplet
attaché
à
cet
établissement
|
Hébergement
permanent
personnes âgées dépendantes
!
Discipline
:
924
Accueil
pour
personnes
âgées
:.
Mode
de
fonctionnement.
LT
__ Hébergement
complet
internat
|Clientèle
:
——.
LL
711
Personnes âgées
dépendantes
|
Capacité
autorisée
:
90
lits
|N°2
Accueil
de
Jour
nn
Discipline
:
|
924
| Accueil
pour
personnes
âgées
{ Mode
de
fonctionnement
21
|
Accueil
de
jour
.
|Clientèle
:
.
|
436
Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité
autorisée
:
0 place
Page 2 sur 3 N° 3
. Pôle d'activité et de soins adaptés (PASA)
| Discipline :
|
961
Pôle d'activité et de soins adaptés
: Mode de fonctionnement :
|
21
| Accueil de jour
h
Li
: Clientèle
:
|
|...
436
Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
| Capacité autorisée :
|
0 place*
| Arrêté ARS/CG du 20 mars 2013 (14 places)
* Pour les PASA et conformément aux modalités de remontées d'informations éoncernant l'avancement du Pan Alzheimer. le nombre de places à saisir est impérativement de 0 {cf circulaire du 8/11/2011). Toutefois, dans le cadre du PASA, 14 places sont ici identifiées comme dédiées à l'accueil de personnes Alzheimer ou maladies apparentées. Aprés réalisation de cette opération, la cepacité totale de l'EHPAD d'EGLETONS demeure inchangée à 93 lits et places. : N° 4
Hébergement temporaire
| Discipline :
:
667
| Hébergement temporaire pour personnes agées
|
Mode de fonctionnement
:
|
1
_}
Hébergement comglet
. Clientèle”
|
436
: Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
j
Capacité autorisée :
3 lits
|
Article 4 : En vertu des dispositions de l'article L. 313-1
du Code de l'Action Sociale et des Familles,
pris en application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, cette autorisation est accordée pour 15 ans (référence
: 4 janvier 2002,
correspondant à
la date de
publication de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002). Article
5:
Conformément
à
l'article
L.
313-5
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
cette
autorisation
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction
sauf,
si
au
moins
un
an
avant
la
date
de
renouvellement,
l'autorité
compétente,
au vu de
l'évaluation
externe
instituée
par l'article
L.
312-8,
enjoint
à
l'établissement
de
présenter dans
le
délai
de
6
mois
une
demande
de
renouveilement.
L'absence de
notification
d'une
réponse
par l'autorité compétente dans
les
six
mois
qui
suivent
la
réception de la demande vaut renouvellement de la première autorisation. En
application
de
l'article
L.
313-5
précité,
lorsqu'une
autorisation
a
fait
l'objet
de
modifications
ultérieures,
ou à été suivie d'une ou plusieurs autorisations complémentaires,
la date d'échéance du
renouvellement est fixée par rapport à la date de délivrance de la première autorisation. Article
6
:
Tout
changement
essentiel
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
du
service
devra
être
portée
à
la
connaissance
de
lautorité
administrative,
conformément aux dispositions de l'article L. 313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Ârticte
7
:
Les
recours
éventuels
à
l'encontre
du
présent
arrêté
peuvent
être
exercés
auprès
du
Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois
à
compter de
la date de
notification. À
l'égard
des
tiers,
ce
délai
court
à
compter
de
la
publication
de
la
décision
au
récueil
des
actes
administratifs de la Préfecture du département. Article 8 : Monsieur le Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomie,
Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Corrèze, Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD, Madame la Directrice de l'EHPAD d'EGLETONS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
lë
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
inséré
au
Recueil de Actes Administratifs du Département.
Le
Let où
FOUT
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
LE PRES
Eur GENERAL DE L'ARS
DE LA CORREZE,
0e
pe
Ts
Page
3 sur 3 4
Phgene
Eniousta
Hégunale
de
Santé
Direction
de
l'Offre
de
Soins
et
de
l'Autonomie
Pôle
Ressources
Humaines
en
santé
vu IE Vu vu vu VU
VU VU vu
ARRETE
N°
ARS
2015-179
portant
nomination
du
directeur
par
intérim
de
la
direction
commune
entre
le
centre
hospitalier
Cœur
de
Corrèze
à
Tulle
et
le
centre
hospitalier
gériatrique
à
Cornil
CORREZE
Lo
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Limousin,
l8
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
décret
2005-920
du
2
août
2005
modifié
portant
dispositions
relatives
à
la
direction
de
certains
établissements
mentionnés
à
l'articte
2
de
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
portant
disposition
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
hospitalière,
le
décret
n°2006-932 du
2
août
2005
modifié
relatif
au
régime
indemnitaire
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l’article
2
(1°
et
7°)
de
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière,
le
décret
n°
2012-749
du
9
mai
2012
relatif
à
t&
prime
de
fonctions
et
de
résultats
des
corps
ou
emplois
fonctionnels
des
personnels
de
direction
et
des
directeurs
des
soins
de
la
fonction
publique
hospitalière.
l'arrêté
du
2
août
2005
portant
application
du
décret
n°
2005-932
du
2
août
2005
relatif
au
régime
indemnitaire
des
persannels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'artice
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9
Janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Hospitalière,
l'instruction
n°DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281
du
13
octobre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'intérim
des
fonctions
de
directeur
d’un
établissement
mentionné
à
l'article
2
de
là
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
;
la
convention
de
direction
commune
entre
le
centre
hospitalier
Cœur
de
Corrèze
de
Tulle
et
le
centre
hospitalier
gériatrique
de
Cornil
du
29
avrit
2014
:
la
vacance
de
poste
de
directeur
de
la
direction
commune
entre
le
centre
hospitalier
Cœur
dé
Corrèze
de
Tulle
et
le
centre
hospitalier
gériatrique
de
Cornil
parue
au
Journal
Officiel
du
28 mars 2015
;
Considérant
le
départ
du
directeur
du
centre
hospitalier
de
Tulle
à
compter du
11
mai
2015,
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
24
rue
Donzelot
:
www.ars.imousin.sante.fr
CS
13108
|
87081 Limoges
cedex
1
|
05 65 45 83 00
| 212
ARRETE
ARTICLE
2
: A
ce
titre,
Madame
Christine
DOLLET
percevra
:
*
Un
Complément
exceptionnel
de
part
résultats
de
la
Prime
de
fonctions
et
de
résuliats
au
titre
de
l'année
2015
durant
les
trois
premiers
mois
d'intérim
:
-
l'indemnité
forfaitaire
mensuelle
prévue,
à
partir
du
quatrième
mois
d'intérim,
soit
580
€,
ARTICLE
3
: Tout
recours
contre
le
présent
arrêté
doit
être
formulé
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4:
Le
directeur
général
de
l'Agence
Réglonaie
de
Santé
du
Limousin,
le
directeur
de
l'Offre
de
soins
et
de
l'Autonomie,
le
président
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Tulle
sont
chargés,
chacun
on
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Limoges
le
13
avril
2015
Pour
le
Directeur
Général
et
par
délégation,
Le
Diracteur
de
l'Offre
de
soins
et
fe
l’Atfénomie, Ce
Ws.ars.
limousgin.sante.fr
24
rue
Donzelot
!
CS
13108
|
87031
Limoges
cedex
1
|
05 55 45 83 00
| Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Décision
n° 2015/
189
du
28
avril
2015
Portant retrait de la décision d'autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie n°ARS/2015/106 du 19 février 2015
le code de la santé publique, notamment ses articles L.5125-3 à L.5126-7, L.5126-14, L.5125-32, et R.5125-11 la loi n°2009-879 du 21 juitet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux
territoires ; l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juiltet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; le décret du 30 août 2012 portant nomination de Monsieur Philippe CALMETTE, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Limousin ; l'arrêté n°2014-428 du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté n°2013-143 du 4 avril 2013 portant délégation générale de signature ; la licence de création n°10 du 14 décembre 1943, 65 rue de Paris à BORT LES ORGUES (CORREZE) ; la
demande
du
23
octobre
2014
présentée
par
Madame
Céline
MATUSZCZAK
et
Monsieur
Nicolas
MATUSZCZAK {Pharmacie du soleil), en vue d'être autorisés à transférer l'officine de pharmacie sise 65 rue de Paris à BORT LES ORGUES {CORREZE) ; la demande de complément d'informations formulée le 12 décembre 2014, et la réponse réceptionnée à l'Agence Régionale
de
Santé
le
8 janvier
2015
;
l'avis de la Chambre Syndicale des Pharmaciens de la Corrèze du 15 janvier 2015 : l'avis de l'Union Nationale des Pharmaciens de France du 6 novembre 2014 ; l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens du Limousin du 27 novembre 2014 ; l'avis du Préfet de la Corrèze du 6 février 2015 : l'avis du Pharmacien Inspecteur Régional de Santé Publique du 26 janvier 2015 ; l'arrêté n°2015050-0001
portant autorisation de transfert d'une pharmacie Licence n°19 000217 en date du 19
février 2015 et publié le 27 février 2015 ; le régime juridique applicable au retrait d'un acte administratif ;
Considérant que l'arrêté portant autorisation de transfert de l'officine de la Pharmacie du Soleil (Licence n°19 000217) mentionne comme adresse de la future officine le 19 avenue Victor Hugo à BORT LES ORGUES ; Considérant le caractère erroné de cette adresse dans l'arrêté d'autorisation : Considérant que les différents avis émis dans le cadre de cette
procédure de transfert ont été rendus en tenant compte
d'informations erronées quant à la future adresse de l'afficine, Considérant que la décision prise par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, en date du 19 février 2015, publiée au recueil des actes administratifs le 27 février 2016 ne peut dans ce contexte, valablement constituer une décision
apposable
juridiquement
, Considérant
l'obligation
incombant
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
ne
pas
maintenir
une
décision
exécutoire
comportant
des
éléments
érronés
qui
laissent
subsister
un
doute
quant
à
sa
légalité
;
Considérant
l'impérieuse
nécessité
de
solliciter
à
nouveau
les
différents
avis
imposés
par
la
procédure
de
transfert
:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Limousin,
DECIDE
:
Article
1
La
décision
portant
autorisation
de
transfert
de
l'officine
de
la
Pharmacie
du
Soleil
(Licence
n°19//000217)
prise
en
date
du 18
février
2015
et
publiée
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Corrèze
le
27
février
2015
est
retirée
:
Une
nouvelle
Instruction
du
dossier
de
demande
de
transfert
d'officine
présentée
par
Madame
Céline
MATUSZCZAK
et
Monsieur
Nicolas
MATUSZCZAK
du
23
octobre
2014
sera
réalisée
au
regard
d'éléments
non
contradictoires
:
Article
3:
La
présente
décision
sera
notifiée
à
Madame
Céline
MATUSZCZAK
et
Monsieur
Nicolas
MATUSZCZAK,
bénéficiaires
de
l'autorisation
initiale,
objet
de
la
présente
décision
de
retrait
;
elle
fera
également
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corrèze
:
Article
4 ;
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
:
—
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
la
santé.
Ce
recours
est
obligatoire
avant
tout
recours
contentieux
auprès du
tribunal
administratif
:
-
d'un
recours contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges.
Article
5
;
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Limousin,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
de
l'Offre
de
Soins
et
de
l'Autonomie,
Monsieur
le
Pharmacien
Inspecteur
Régional
de
Santé
Publique,
Monsieur
le
Directeur
de
la
délégation
territoriale
de
ta
Corrèze
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
prèsente
décision.
Fait
à
Limoges
le
28
avril
2015,
Le
Directeur
de
la
Direction
de
l'Offre
de
Soins
et
de
l'Aufonomie,