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Arrêté - 2022492 prise de vues drone bassin port plaisance quais ste catherine passagers plage 15.12.2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022492 prise de vues drone bassin port plaisance quais ste catherine passagers plage 15.12.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2022 - 492 SUR LA CIRCULATION ETLE STATIONNEMENT
Prises de vues aériennes par drone
Bassin et Port de Plaisance — Quai Sainte
Catherine — Quai des Passagers Plage du
Debut
Jeudi 15 Décembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-2,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Mr BASSELIN Nicolas - Terres & Ciels — 9, sente des Buttes — 95550
Bessancourt, dans le cadre du tournage d'un film institutionnel produit par Webedia, portant sur l'utilisation des énergies renouvelables, afin de pouvoir réaliser des prises de vues aériennes, avec utilisation d’un aéronef télépiloté (drone), dans les secteurs Bassin et Port de Plaisance, Quai Sainte Catherine, Quai des Passagers et Plage du Butin, le Jeudi 15 Décembre
2022, de 8h00 à 17h00,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer l’utilisation de l’aéronef, conformément aux dispositions de l’annexe II de l'arrêté du 11 avril 2012, relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société est autorisée à effectuer des prises de vues aériennes, avec utilisation d’un aéronef télépiloté (drone), BASSIN et PORT DE PLAISANCE, QUAI SAINTE CATHERINE, QUAI DES PASSAGERS et PLAGE DU BUTIN, le JEUDI 15 DECEMBRE 2022 2022, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : L'utilisation de l’aéronef se fera selon les règles de vol à vue de jour uniquement. La circulation des véhicules ne devra pas être interrompue pendant l’utilisation du drone.
ARTICLE 3 : Une zone de protection des tiers sera aménagée au sol par le Demandeur, aux abords de la Lieutenance, du Bassin Quai Saint Etienne, Quai Sainte Catherine, Quai de la Planchette, Plage du Butin, à proximité du phare de la Falaise des Fonds, afin d'éviter que des tiers n'interfèrent avec la mise en œuvre de l'aéronef télépiloté, notamment le décollage ou l'atterrissage.
ARTICLE 4 : L’aéronef télépiloté ne pouvant être utilisé, à une distance horizontale de moins de 30 m de toutes personnes, hormis le télépilote selon l’accusé de réception de la Déclaration d’Activité d’un Exploitant d’Aéronefs Télépilotés, en date du 5 Décembre 2022.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 12 Décembre 2022,
Pour le MAIRE et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
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