Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 012 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 012 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 012 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Aménagement du territoire, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2016-012

PUBLIÉ LE 18 MARS 2016Sommaire

DEAL

R03-2016-03-07-006 - Arrêté du 17 mars 2016 portant mise en demeure de la société

Fonsat Frantz exploitant une carrière de sable et de latérite au lieu dit Nancibo sur le

territoire de la commune de Roura de respecter les dispositions du Code de

l'environnement (2 pages) Page 3

R03-2016-03-07-005 - Arrêté du 17 mars 2016 portant mise en mise demeure de la société

Socotrap exploitant une carrière de sable, au lieu dit route Jojo sur le territoire de la

commune de Sinnamary de respecter les dispositions du Code de l'environnement (4

pages) Page 6

DRCI

R03-2016-03-17-006 - plan de masse annexé arrêté autorisant la course Motocross

Supermotard « 1ère manche du championnat de Guyane de Supermotard 2016 »

20/03/2016 à Macouria (1 page) Page 11

R03-2016-03-17-002 - portant autorisation d’organiser une épreuve de Motocross

Supermotard intitulée « 1ère manche du championnat de Guyane de Supermotard 2016 »

20/03/2016 à Macouria (4 pages) Page 13

EMIZ

R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU

BARRAGE PETIT SAUT (88 pages) Page 18

Préfecture/BMIE

R03-2016-03-17-001 - ARRETE portant délégation de signature à M. Yves de

ROQUEFEUIL, Secrétaire Général de la préfecture de la Guyane. (2 pages) Page 107

R03-2016-03-16-003 - Arrêté portant sur l'organisation de la direction de la mer de Guyane

(4 pages) Page 110

2DEAL

R03-2016-03-07-006

Arrêté du 17 mars 2016 portant mise en demeure de la

société Fonsat Frantz exploitant une carrière de sable et de

latérite au lieu dit Nancibo sur le territoire de la commune

de Roura de respecter les dispositions du Code de

l'environnement

Arrêté du 17 mars 2016 portant mise en demeure la société FONSAT Frantz exploitant une

carrière de sable à Roura

DEAL - R03-2016-03-07-006 - Arrêté du 17 mars 2016 portant mise en demeure de la société Fonsat Frantz exploitant une carrière de sable et de latérite au lieu dit Nancibo sur le territoire de la commune de Roura de respecter les dispositions du Code de l'environnement 3EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Direction de l'Environnement, de

l Aménagement et du Logement

Service Risques, Énergie, Mines

et Déchets

Unité Mines et Carrières

Arrêté du 17 mars 2016 portant Mise en Demeure de la société FONSAT Frantz TP (FFTP)

exploitant une carrière de sable et de latérite, au lieu-dit « Nancibo », sur le territoire de la commune de ROURA de respecter les dispositions du Code de l’environnement

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la loi N° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

VU la loi n° 47-1018 du 9 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements ;

VU le décret du 15 décembre 2015 relatif à la nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de la

Guyane ;

VU le décret du 15 avril 2015 portant nomination de M. Yves de ROQUEFEUIL en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des

matériaux de carrières ;

VU la nomenclature des installations classées et notamment la rubrique 2510 relative aux exploitations de carrières ;

VU le code du travail dans sa quatrième partie — santé et sécurité au travail ;

VU le code de l’environnement ;

VU le règlement général des industries extractives (RGIE);

VU les arrêtés préfectoraux n° 2542/1B/1D/ENV du 30 novembre 2005 et n° 158/2D/2B/ENV du 23 janvier 2008, autorisant la

société FFTP à exploiter une carrière de latérite et de sable au lieu dit « Nancibo » sur le territoire de la commune de ROURA ;

VU le rapport de l'inspecteur de l’environnement en date du 12 novembre 2015, faisant suite aux visites d'inspection en date du 26 septembre et 5 novembre 2015 et transmis à l'exploitant par courrier en date du 19 novembre 2015 confommément aux articles L. 171-6

et L. 514-5 du code de l'environnement ;

VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du rapport susvisé ;

CONSIDÉRANT que l'inspecteur de l'environnement (spécialité installations classées) a relevé, que l'exploitant ne respecte pas le code de l’environnement, les dispositions des arrêtés préfectoraux n° 2542/1B/1D/ENV du 30 novembre 2005 et n° 158/2D/2B/ENV du 23 janvier 2008, que la société FFTP exploite deux carrières, une de sable et l’autre de sable sur le site de Nancibo, à ROURA, notamment sans garanties financières ;

CONSIDÉRANT que l'inspecteur de l'environnement (I.C), lors des inspections des 26 septembre et 5 novembre 2015, sur les installations de la FFTP a relevé que l'exploitant ne respecte pas les dispositions du RGIE et du code du travail sus-cité, notamment les articles R4323-56 ; R4624-16 ; R4322-1 ; R4228-22 ; R4223-1 à R4223-3 ;

CONSIDÉRANT que la FFTP emploie des personnels sans aptitudes médicales vérifiées à jour ;

CONSIDÉRANT que la FFTP emploie des personnels n'ayant pas suivi de formation sur les équipements de travail et sur l'utilisation d'équipements de protection individuels ;

CONSIDÉRANT que la FFTP n'a pas fourni au titre de l'année 2015 les autorisations de conduite des engins pour ses personnels.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

DEAL - R03-2016-03-07-006 - Arrêté du 17 mars 2016 portant mise en demeure de la société Fonsat Frantz exploitant une carrière de sable et de latérite au lieu dit Nancibo sur le territoire de la commune de Roura de respecter les dispositions du Code de l'environnement 4ARRÊTE

Article 1°

M.David BROLIRON, ci-après dénommé exploitant, gérant de la société FFTP, exploitant une carrière de sable et de latérite sise

piste « Nancibo », sur le territoire de la commune de ROURA est mise en demeure de respecter à compter de la notification du

présent arrêté :

1/ sous un délai de 3 mois, les dispositions des articles :

° 4,6, 13, 15, 17, 21.1, 22, 25 et 26 de l'arrêté préfectoral n° 158/DEAL/2D/2B/ENV du 23 janvier 2008 ;

° R 4323-56 , R4322-1, R4228-22 et R4223-1 à R4223-3 du code du travail ;

° 4, 6,13, 15, 17, 18.2.2, 21.1, et 22 de l'arrêté préfectoral n° 2452/DEAL/1B/1D/ENV du 30 novembre 2005 ;

° R 4323-56 et R4322-1 du code du travail ;

2/ sans délais, les dispositions de l’article R4624-16 du code du travail.

Article 2

Dans le cas où l'une des obligations prévues à l’article 1 du présent arrêté ne serait pas satisfaite dans le délai prévu et

indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions

prévues à l’article L. 171-8 du code de l’environnement.

Article 3

Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de

pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de CAYENNE, dans les

délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :

. par l'exploitant dans un délai de deux mois qui suivant la date de notification du présent arrêté ;

. par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des

inconvénients où des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.

211-1 et L. 511-1 du même code dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.

Article 4 : Notification et publicité

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la société FFTP sise 2265 Chemin

Moges, 97 351 sur le territoire de la commune de MATOURY.

Une copie du présent arrêté sera affiché pendant un mois à la porte de la mairie de ROURA, par les soins du maire.

Copie en sera adressée à :

monsieur le maire de ROURA,

monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane.

Article 5 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane, monsieur le maire de ROURA, monsieur David BROLIRON, gérant de la

société FFTP, exploitant une carrière de sable et de latérite sise piste « Nancibo » sur le territoire de la commune de ROURA, le

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Cayenne, le 7 mars 2016

Le préfet,

Pour le préfet, le secrétaire général

PL Yves de ROQUEFEUIL

DEAL - R03-2016-03-07-006 - Arrêté du 17 mars 2016 portant mise en demeure de la société Fonsat Frantz exploitant une carrière de sable et de latérite au lieu dit Nancibo sur le territoire de la commune de Roura de respecter les dispositions du Code de l'environnement 5DEAL

R03-2016-03-07-005

Arrêté du 17 mars 2016 portant mise en mise demeure de

la société Socotrap exploitant une carrière de sable, au lieu

dit route Jojo sur le territoire de la commune de Sinnamary

de respecter les dispositions du Code de l'environnement Arrêté du 17 mars 2016 portant mise en demeure la société SOCOTRAP exploitant une carrière de sable à Sinnamary

DEAL - R03-2016-03-07-005 - Arrêté du 17 mars 2016 portant mise en mise demeure de la société Socotrap exploitant une carrière de sable, au lieu dit route Jojo sur le territoire de la commune de Sinnamary de respecter les dispositions du Code de l'environnement 6_ Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

Service Risques, Energie, Mines

et Déchets

Unité Mines et Carrières

Arrêté du 17 mars 2016 portant Mise en Demeure de la société SOCOTRAP

exploitant une carrière de sable, au lieu-dit « Route Jojo », sur le territoire de la commune de SINNAMARY de respecter les

dispositions du Code de l’environnement

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la loi N° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

VU la loi n° 47-1018 du 9 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements ;

VU le décret du 15 décembre 2015 relatif à la nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de la

Guyane ;

VU le décret du 15 avril 2015 portant nomination de M. Yves de ROQUEFEUIL en qualité de secrétaire général de la préfecture de la

Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des

matériaux de carrières ;

VU la nomenclature des installations classées et notamment la rubrique 2510 relative aux exploitations de carrières ;

VU le code de l’environnement, notamment l'article L717-8 ;

VU les arrêtés préfectoraux n° 1954/1B/4D du 18 octobre 2000 et n° 96/1D/1B/ENV du 27 janvier 2003, autorisant la société

SOCOTRAP à exploiter une carrière de sable au lieu dit « Route Jojo » sur le territoire de la commune de SINNAMARY ;

VU le rapport des inspecteurs de l'environnement en date du 15 juillet 2009, faisant suite à la visite d'inspection du 26 juin 2009 et

transmis à l'exploitant par courrier en date du 15 juillet 2009 conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement ;

VU le courrier adressé à l'exploitant le 21 mars 2013 dans le respect des dispositions de l’article L514-5 du code de l'environnement.

VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du courrier susvisé ;

CONSIDÉRANT que l'inspecteur de l'environnement (spécialité installations classées) a relevé lors de l'inspection du 26 juin 2009, que l'exploitant ne respecte pas les dispositions du code de l'environnement, les dispositions des arrêtés préfectoraux n° 1954/1B/4D du 18 octobre 2000 et n° 96/1D/1B/ENV du 27 janvier 2003 ;

CONSIDÉRANT que la société SOCOTRAP exploite une carrière de sable sur le site de Route Jojo, à SINNAMARY, sans les garanties financières par application de l'arrêté préfectoral n° 1954/1B/4D du 18 octobre 2000 ;

CONSIDÉRANT dans ces conditions, qu'il convient d'exiger de l'exploitant qu'il prenne les mesures nécessaires pour se conformer aux prescriptions visées dans les arrêtés préfectoraux du 18 octobre 2000 et 27 janvier 2003 précités ;

CONSIDÉRANT que la SOCOTRAP n'a pas sécurisé le site conformément aux engagements contenus dans le dossier de demande

CONSIDÉRANT que la SOCOTRAP n'a pas adressé au Préfet une déclaration d'arrêt définitif de son activité conformément à l’article R512-74 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT que le dernier plan transmis par la SOCOTRAP à la DEAL en août 2011, confirmait l'épuisement du gisement exploité ;

DEAL - R03-2016-03-07-005 - Arrêté du 17 mars 2016 portant mise en mise demeure de la société Socotrap exploitant une carrière de sable, au lieu dit route Jojo sur le territoire de la commune de Sinnamary de respecter les dispositions du Code de l'environnement 7CONSIDÉRANT que la SOCOTRAP n'a fourni aucune déclaration d'activité annuelle au Préfet depuis 2011.

CONSIDÉRANT que la SOCOTRAP n'a pu justifier de la continuité de l'exploitation depuis 2011 ;

CONSIDÉRANT que l’article VI.1 de l'arrêté préfectoral n° 1954/1B/4D du 18 octobre 2000, précisant que ce dernier cesse de produire effet si l'installation n'a pas été en service dans le délai de trois ans ou n'a pas été exploitée durant deux années consécutives, sauf en cas de force majeure ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

ARRÊTE

Article 1°

M.Edmond MANGAL ci-après dénommé exploitant, gérant de la société SOCOTRAP, exploitant une carrière de sable sise piste « Route Jojo », sur le territoire de la commune de Sinnamary est mis en demeure de justifier l'activité de son installation depuis 2009 jusqu'au 1° janvier 2016, conformément à l'article R.512-74 du code de l'environnement, sous un délai d'un mois ;

Article 2

M.Edmond MANGAL ci-après dénommé exploitant, gérant de la société SOCOTRAP, exploitant une carrière de sable sise piste « Route Jojo », sur le territoire de la commune de SINNAMARY est mise en demeure de respecter sous un délai de 3 mois, les prescriptions des articles :

e 111.13, 11.14, V1, V2, V3 et V.5 de l'arrêté préfectoral n° 1954/1B/4D du 18 octobre 2000;

o L 516-1 et R 516-2 du code de l’environnement ;

Article 3

Dans le cas où l’une des obligations prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne serait pas satisfaite dans le délai prévu et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.

Article 4

Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Cayenne, dans les délais prévus à l'article R. 514-3-1 du même code :

+ par l'exploitant dans un délai de deux mois qui suivant la date de notification du présent arrêté ;

. par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du même code dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.

Article 5 : Notification et publicité

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la société SOCOTRAP sise 14 rue Ronda Silva, 97 350 sur le territoire de la commune d'IRACOUBO.

Une copie du présent arrêté sera affiché pendant un mois à la porte de la mairie de SINNAMARY par les soins du maire.

Copie en sera adressée à :

monsieur le maire de SINNAMARY,

monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane.

DEAL - R03-2016-03-07-005 - Arrêté du 17 mars 2016 portant mise en mise demeure de la société Socotrap exploitant une carrière de sable, au lieu dit route Jojo sur le territoire de la commune de Sinnamary de respecter les dispositions du Code de l'environnement 8Article 6 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane, monsieur le maire de la commune de SINNAMARY, monsieur

Edmond MANGAL gérant de la société SOCOTRAP, exploitant une carrière de sable sise « Route Jojo » sur le territoire de la

commune de SINNAMARY, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne, le ‘7 mars 2016

Le préfet

Pour le préfet, le secrétaire général

PL Yves de ROQUEFEUIL

DEAL - R03-2016-03-07-005 - Arrêté du 17 mars 2016 portant mise en mise demeure de la société Socotrap exploitant une carrière de sable, au lieu dit route Jojo sur le territoire de la commune de Sinnamary de respecter les dispositions du Code de l'environnement 9DEAL - R03-2016-03-07-005 - Arrêté du 17 mars 2016 portant mise en mise demeure de la société Socotrap exploitant une carrière de sable, au lieu dit route Jojo sur le territoire de la commune de Sinnamary de respecter les dispositions du Code de l'environnement 10DRCI

R03-2016-03-17-006

plan de masse annexé arrêté autorisant la course Motocross

Supermotard « 1ère manche du championnat de Guyane de

Supermotard 2016 » 20/03/2016 à Macouria

DRCI - R03-2016-03-17-006 - plan de masse annexé arrêté autorisant la course Motocross Supermotard « 1ère manche du championnat de Guyane de Supermotard 2016 » 20/03/2016 à Macouria 11© De

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R03-2016-03-17-002

portant autorisation d’organiser une épreuve de Motocross

Supermotard

intitulée « 1ère manche du championnat de Guyane de

Supermotard 2016 » 20/03/2016 à Macouria

DRCI - R03-2016-03-17-002 - portant autorisation d’organiser une épreuve de Motocross Supermotard intitulée « 1ère manche du championnat de Guyane de Supermotard 2016 » 20/03/2016 à Macouria 13EX a À Liberté Égalité + Frafermité RÉPU BLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Arrêté

portant autorisation d’organiser une épreuve de Motocross Supermotard intitulée « 1ère manche du championnat de Guyane de Supermotard 2016 » le 20 mars 2016 à Macouria

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R411-29 à 32 ;

Vu le code du sport, notamment les articles R331-18 à R331-45 et A331-16 à A331-32 ;

Vu les règles techniques et de sécurité « Motocross » édictées par la fédération française de motocyclisme ;

Vu la demande d’autorisation transmise par l’association Moto Club GMX Racing (C3226 – 110 PAE Dégrad des Cannes à Rémire-Montjoly), représentée par son président, M. François GIRARD, et le dossier annexé à cette demande ;

Vu le règlement particulier de l’épreuve ;

Vu l’attestation d’assurance de l’épreuve, établie le 16 mars 2016 par GRAS SAVOYE ;

Vu l’avis de la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) émis lors de sa visite sur place le 15 mars 2016 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

1/4

Préfecture de Guyane –CS 57008 – 97 300 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.55 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

Secrétariat général

Direction de la réglementation,

de la citoyenneté et de l’immigration

Bureau des élections

et de la réglementation générale

DRCI - R03-2016-03-17-002 - portant autorisation d’organiser une épreuve de Motocross Supermotard intitulée « 1ère manche du championnat de Guyane de Supermotard 2016 » 20/03/2016 à Macouria 142/4

Arrête

Article 1 : L’association Moto Club GMX Racing est autorisée à organiser, le 20 mars 2015, une course de Motocross Supermotard intitulée « 1ère manche du championnat de Guyane de Supermotard 2015 » sur le circuit de Motocross (spécialité Supermotard) de Macouria (PK6/CD5 Route de Montsinéry) homologué uniquement pour la pratique en entraînement et enseignement de la discipline « Supermotard ».

Le circuit s’étend sur une longueur de 1200 m (900 bitume + 300 terre) et correspond au tracé figurant en annexe du présent arrêté.

Les concurrents doivent être obligatoirement licenciés de la Fédération Française de Motocyclisme (MCO ou LJA).

Les épreuves se dérouleront conformément au règlement RTS Motocross 2016 de la FFM et du code sportif national des sports mécaniques 2016.

La manifestation sportive se déroulera dans les conditions suivantes :

Nombre de participants : 30 au maximum

Nombre de spectateurs attendus : 200 environ

Déroulement de l’épreuve (de 07h00 à 17h00) :

Essais libres : 2 séances de 30 mn obligatoires (départ collectif interdit)

de 09h30 à 10h00 et de 10h30 à 11h00

Essais chronométrés : de 11h30 à 12h00

Course Open : en 2 manches de 15 mn plus 2 tours et une manche (finale) de 20 mn plus 2 tours de 12h00 à 14h00 – Entracte avec démonstration de Dirt Bike supermotard

de 14h20 à 14h40 – 1ère manche Supermoratd

de 15h25 à 15h45 – 2ème manche Supermotard

de 16h30 à 16h55 – Finale Supermotard

Équipement des pilotes : Les pilotes devront être porteurs de l’équipement complet obligatoire, soit : casque (intégral recommandé ECE 22/05, de moins de 5 ans, normes FIM) ; bottes : Motocross ; gants : cuir ou matière équivalente. Protection dorsale et pectorale, page – CE obligatoire pour les épreuves FFM Recommandé : lunettes, combinaison en matière synthétique conforme (FIM 65 – 07 – 65 – 08) ou de type Motocross avec gilet de protection complet.

Article 2 : Le comité technique est composé des membres suivants :

Président du club organisateur : François GIRARD – Licéncié FFM – 0694 42 70 83

Organisateur technique : Mathieur GIRARD - Licencié FFM

Directeur de course : Joseph-Pierre GIRARD – Licéncié FFM – 0694 42 70 83

Commissaires sportifs : Guy DUBOIS - Licencié FFM

Commissaires de piste : 6 commissaires licenciés FFM, équipés de chasubles réfléchissantes et drapeaux

Médecin : Arnaud ADEGNIKA – Licencié FFM

DRCI - R03-2016-03-17-002 - portant autorisation d’organiser une épreuve de Motocross Supermotard intitulée « 1ère manche du championnat de Guyane de Supermotard 2016 » 20/03/2016 à Macouria 153/4

Article 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect par l’organisateur des règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme, du règlement particulier de l’épreuve, des dispositions du présent arrêté et de la mise en œuvre des prescriptions de sécurité émises par la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) figurant dans le procès-verbal annexé au présent arrêté.

Article 4 : La présente autorisation vaut homologation du circuit pour la durée de la manifestation.

Le circuit temporaire doit être en tout point conforme aux conditions de sécurité correspondant aux activités en cause définies par les règles techniques et de sécurité édictées par la FFM.

Les zones réservées au public doivent être délimitées par l’organisateur et être conformes aux règles techniques et de sécurité. Le public ne devra en aucun cas se trouver dans l’axe de la ligne de départ ou dans l’axe des lignes droites.

Les caractéristiques de ce circuit, tant pour ce qui est de la piste que des mesures de protection du public, seront conformes à celles figurant dans le descriptif détaillé dans le dossier remis par l’organisateur et telles que reportées sur le plan joint à ce dossier.

Les zones dévolues au public doivent être strictement conformes à celles indiquées sur le plan précité et un commissaire de piste doit être présent sur chacun de ces emplacements. La protection du public doit être assurée par tout moyen permettant d’arrêter un véhicule échappant au contrôle de son pilote.

Le public devra être éloigné des rampes de protection d’une distance d’au moins trois mètres et l’accès à la zone d’évolution sera interdit par une barrière continue et signalée par panneaux et rubalise. Ces dispositions s’appliquent tout particulièrement à l’extérieur des courbes. Les commissaires de piste veilleront au respect de ces interdictions.

Article 5 : Le dispositif prévisionnel de secours mis en place pendant la manifestation sportive devra être conforme à celui déclaré par l'organisateur dans son dossier.

Ce dispositif sera composé : d’une ambulance équipée de matériel de réanimation, un poste de secours avec une équipe de secouristes qualifiés et un médecin qui devront être présents dans l’enceinte de la manifestation. Les numéros de téléphone des services d’urgence (SAMU, pompiers) devront être connus par la direction de la course et par tous les commissaires de piste afin d’alerter rapidement les services.

Mode d’extinction : Quatre extincteurs à poudre ou CO2 seront ainsi répartis : 1 au PC de course, 1 au parc pilotes, 1 sur les parkings public et 3 sur le circuit. Un extincteur sera par ailleurs disposé sur un Quad pour une intervention rapide en cas de nécessité. Les personnes responsables de leur mise en œuvre devront être désignées et formées à leur utilisation.

L’organisateur doit assurer à tout moment le passage des véhicules de secours ou des forces de l’ordre.

Article 6 : L’organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin de s’assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes présentes à la manifestation. En cas de pluie ou de vent trop intense, l’organiseur devra annuler la manifestation, en accord avec le directeur de course.

Article 7 : La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

4/4

DRCI - R03-2016-03-17-002 - portant autorisation d’organiser une épreuve de Motocross Supermotard intitulée « 1ère manche du championnat de Guyane de Supermotard 2016 » 20/03/2016 à Macouria 16Article 8 : L’organisateur devra prendre à leur charge les frais éventuels du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de la course.

Article 9 : Le présent arrêté peut-être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous (1)

Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le maire de Macouria, le général commandant la gendarmerie de Guyane, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale adjointe,

signé

Nathalie BAKHACHE

(1) dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale – CS 57008 – 97300 Cayenne cedex - un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur – direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies – 75008 Paris cedex 08 -

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

DRCI - R03-2016-03-17-002 - portant autorisation d’organiser une épreuve de Motocross Supermotard intitulée « 1ère manche du championnat de Guyane de Supermotard 2016 » 20/03/2016 à Macouria 17EMIZ

R03-2016-03-15-006

ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION

DU BARRAGE PETIT SAUT

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 18PPI Petit Saut Mars 2016

PLAN PARTICULIER

D’INTERVENTION

BARRAGE PETIT SAUT

1

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 19PPI Petit Saut Mars 2016

SOMMAIRE :

AVERTISSEMENT.................................................................................................................................................................7

ENREGISTREMENT DES MODIFICATIONS..................................................................................................................8

Fiche 1...............................................................................................................................................................................9 OBJECTIFS DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION....................................................................................9 Fiche 2.............................................................................................................................................................................10 BARRAGE DE PETIT SAUT........................................................................................................................................10 GENERALITES................................................................................................................................................................10 Fiche 2.............................................................................................................................................................................12 Bis....................................................................................................................................................................................12 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES DE PETIT SAUT.........................................................12 Fiche 3.............................................................................................................................................................................22 ANALYSE DU RISQUE.................................................................................................................................................22 Risque sismique :.............................................................................................................................................................22 Pratiquement inexistant...................................................................................................................................................22 Risque lié à la survenance d'un effondrement de terrain dans la retenue : inexistant....................................................22 Risque lié à une crue : à prendre en compte...................................................................................................................22 Fiche 4.............................................................................................................................................................................23 ONDE DE SUBMERSION : LES RISQUES...............................................................................................................23 Résultats des modélisations.............................................................................................................................................23 Propagation de l’onde de submersion « vue générale ».................................................................................................24 Propagation de l’onde de submersion entre T+0 et T+1h56..........................................................................................25 Propagation de l’onde de submersion entre T+1h56 et T+4H31...................................................................................26 Propagation de l’onde de submersion entre T+4h31 et T + 5H00................................................................................27 Les conséquences de la rupture du barrage de « Petit-Saut »........................................................................................28 Fiche 5.............................................................................................................................................................................30 LA SURVEILLANCE.....................................................................................................................................................30 Régime de surveillance sur le barrage...........................................................................................................................30 Implantation du local de surveillance.............................................................................................................................30 Éclairage du barrage.......................................................................................................................................................30 Moyens de transmission de l’alerte aux autorités...........................................................................................................31 Fiche 6.............................................................................................................................................................................32 LES ENJEUX.................................................................................................................................................................32 La population...................................................................................................................................................................32 Les infrastructures...........................................................................................................................................................33 La production d’énergie électrique.................................................................................................................................33 Liste des établissements recevant du public (ERP) de Sinnamary..................................................................................34 Liste des établissements scolaires situés en zone inondable...........................................................................................35 Les ICPE..........................................................................................................................................................................36 Fiche 7.............................................................................................................................................................................37 INFORMATION AUX POPULATIONS.......................................................................................................................37 Diffusions des consignes de sécurité à la population......................................................................................................37 Information des populations et des médias dès le déclenchement de l’alerte.................................................................37 Fiche 8.............................................................................................................................................................................38 APPLICATION DU PLAN............................................................................................................................................38 Les stades d’alerte...........................................................................................................................................................38 Fiche 9.............................................................................................................................................................................39 STADE D’ALERTE NIVEAU 0....................................................................................................................................39 Fiche 10...........................................................................................................................................................................40 STADE D’ALERTE NIVEAU 1....................................................................................................................................40 Fiche 11...........................................................................................................................................................................41 STADE D’ALERTE NIVEAU 2....................................................................................................................................41 Fiche 12...........................................................................................................................................................................42 STADE D’ALERTE NIVEAU 3....................................................................................................................................42 Fiche 13...........................................................................................................................................................................43 SCHEMA DE DIFFUSION DE L’ALERTE................................................................................................................43 Fiche 14...........................................................................................................................................................................44 LES DISPOSITIFS D’ALERTE....................................................................................................................................44 Depuis le barrage............................................................................................................................................................44 Depuis la commune de Sinnamary.................................................................................................................................44

2

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 20PPI Petit Saut Mars 2016

Le signal de fin d’alerte est un son continu d’une durée de 30 secondes Depuis la préfecture....................................44 Cas particulier du Stade niveau d’alerte 3 « péril imminent »......................................................................................45 Fiche 15...........................................................................................................................................................................46 ORGANISATION DES STRUCTURES DE COMMANDEMENT.............................................................................46 Chaine de commandement...............................................................................................................................................46 Fiche 15 BIS...................................................................................................................................................................47 ORGANIGRAMME DE COMMANDEMENT.............................................................................................................47 Fiche 16...........................................................................................................................................................................48 ORGANISATION GLOBALE DES SECOURS...........................................................................................................48 L’évacuation des populations..........................................................................................................................................48 Evacuation des personnes à risques................................................................................................................................48 Fiche 16 BIS...................................................................................................................................................................50 POINT DE RASSEMBLEMENT DES EVACUES......................................................................................................50 Fiche 16 TER..................................................................................................................................................................52 LES CENTRES D’ACCUEIL ET DE REGROUPEMENT (CARE)..........................................................................52 CARE d’Iracoubo à charge de la Croix rouge................................................................................................................53 CARE de Kourou à charge de la Croix blanche..............................................................................................................54 Fiche 17...........................................................................................................................................................................55 RETOUR A LA NORMALE / GESTION APRES CRISE...........................................................................................55 Hypothèse 1 : Le barrage ne rompt pas..........................................................................................................................55 Hypothèse 2 : Le barrage se rompt.................................................................................................................................55 Fiche 18...........................................................................................................................................................................57 LE C.O.Z.........................................................................................................................................................................57 Missions du COZ.............................................................................................................................................................57 Composition du COZ.......................................................................................................................................................57 Armement du COZ...........................................................................................................................................................57 Fiche 19...........................................................................................................................................................................58 LES P.C.O.......................................................................................................................................................................58 Missions des PCO............................................................................................................................................................58 Composition des PCO......................................................................................................................................................58 Armement des PCO..........................................................................................................................................................59 Fiche 20...........................................................................................................................................................................60 POINTS DE CONTROLE ROUTIER ET DE REGROUPEMENT............................................................................60 Fiche 21...........................................................................................................................................................................61 PREFET (D.O.S)............................................................................................................................................................61 Fiche 22...........................................................................................................................................................................63 DIRECTEUR DE CABINET.........................................................................................................................................63 Fiche 23...........................................................................................................................................................................65 DIRECTEUR DE LA D.E.A.L.......................................................................................................................................65 Fiche 24...........................................................................................................................................................................67 CHEF COZ.....................................................................................................................................................................67 Fiche 25...........................................................................................................................................................................69 BUREAU DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE............................................................................69 Fiche 26...........................................................................................................................................................................70 SZSIC..............................................................................................................................................................................70 Fiche 27...........................................................................................................................................................................71 DDSIS (COS)..................................................................................................................................................................71 Fiche 28...........................................................................................................................................................................74 COMGEND.....................................................................................................................................................................74 Fiche 29...........................................................................................................................................................................76 COMSUP.........................................................................................................................................................................76 Fiche 30...........................................................................................................................................................................78 DIRECTEUR DE L’ARS...............................................................................................................................................78 Fiche 31...........................................................................................................................................................................80 DIRECTEUR DE LA D.A.A.F.......................................................................................................................................80 Fiche 32...........................................................................................................................................................................81 RECTEUR.......................................................................................................................................................................81 Fiche 33...........................................................................................................................................................................82 DIRECTEUR D’E.D.F...................................................................................................................................................82 Fiche 34...........................................................................................................................................................................84 MAIRE DE SINNAMARY.............................................................................................................................................84 Fiche 35...........................................................................................................................................................................86 MAIRE DE KOUROU....................................................................................................................................................86 Fiche 36...........................................................................................................................................................................87 MAIRE D’IRACOUBO..................................................................................................................................................87

3

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 21PPI Petit Saut Mars 2016

Fiche 37...........................................................................................................................................................................88 DIRECTEUR DU CSG OU SON REPRESENTANT...................................................................................................88 Fiche 38...........................................................................................................................................................................89 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE......................................................................................................89 Fiche 39...........................................................................................................................................................................90 CROIX-BLANCHE........................................................................................................................................................90 Fiche 40...........................................................................................................................................................................91 CROIX-ROUGE..............................................................................................................................................................91 Fiche 41...........................................................................................................................................................................92 FICHE REFLEXE DU STANDARDISTE DE LA PREFECTURE...........................................................................92 Fiche 42...........................................................................................................................................................................95 ANNUAIRE D’URGENCE SPECIFIQUE AU PPI.....................................................................................................95 Fiche 43...........................................................................................................................................................................97 GLOSSAIRE..................................................................................................................................................................97

4

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 22a À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE

ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL

DE LA ZONE DE DEFENSE

DE GUYANE

Arrêté préfectoral N° du 15 mars 2016 portant approbation du Plan Particulier d'Intervention du barrage de Petit-Saut.

Le préfet de la zone de défense Guyane

chevalier de l'ordre national du mérite

chevalier des palmes académiques

chevalier du mérite agricole

chevalier de la légion d'honneur

Vu le code de l'environnement,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2, L2212-4, L2215-1,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le décret n°2005-169 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radios et de télévision et des détenteurs de tout autres moyens de communications au public et pris en application de l'article 8 de la loi 2004-811 de modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 5 janvier 2006 relatif à la consultation par le public sur le projet de Plan particulier d'Intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8 II du décret n) 2005-1158 du 13 septembre 2005,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations, pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte,

Vu les avis des services recueillis sur le projet de Plan particulier d'Intervention du barrage de Petit-Saut,

Vu les résultats de procédure de consultation du public et des maires qui a eu lieu entre le 02 février 2016 et le 2 mars 2016 en application de l'article 8 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005,

Vu l'avis de l'exploitant,

Sur proposition du Directeur de Cabinet,

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 23A R R E T E

Article 1er : Le Plan Particulier d’Intervention « barrage de Petit Saut» situé sur la commune de Sinnamary est approuvé.

Article 2 : Les dispositions de l’arrêté n° 288 SIRACEDPC du 18 février 1994 portant approbation du PPI du barrage de Petit Saut sont abrogées.

Article. 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guyane, le sous-préfet, le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni, le directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours, le directeur de l’environnement de l’aménagement et du logement, le Général commandant supérieur des forces armées en Guyane, le Général commandant la gendarmerie en Guyane, le directeur du centre spatial guyanais, le directeur d’EDF en Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Cayenne, le 15 mars 2016

Le Préfet

Signé

Martin JAEGER

Destinataires :

Original :

Cabinet

Copie par courriel :

Monsieur le Général commandant les forces armées en Guyane

Monsieur le Général commandant la gendarmerie de Guyane

Monsieur le directeur de la direction de l’environnement et de l’aménagement du logement Monsieur le Maire de SINNAMARY

Monsieur le Maire de KOUROU

Monsieur le Maire d’IRACOUBO

Monsieur le directeur D’EDF en Guyane

Monsieur le directeur du centre spatial Guyanais

Monsieur le directeur de l’agence régionale de la santé

Monsieur le Directeur du service départemental d’incendie et de secours Madame le Secrétaire Général de la Préfecture de Guyane

Monsieur le Secrétaire Général aux Affaires Régionales

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet

Monsieur le Sous-préfet de Saint- Laurent du Maroni

Monsieur le chef du SZSIC

Monsieur le chef du bureau du Cabinet du Préfet

Monsieur le chef de l’EMIZ

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 24AVERTISSEMENT

Cette version a été établie sous la responsabilité du préfet de zone de la Guyane.

Avant son approbation, le projet du présent PPI a fait l'objet d'une procédure de consultation du public durant un mois du 2 février 2016 au 2 mars 2016 en mairie de Sinnamary de Kourou et d’Iracoubo ainsi qu’à la préfecture de Guyane.

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 25ENREGISTREMENT DES MODIFICATIONS

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Fiche 1 OBJECTIFS DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION

Les ouvrages ou installations fixes présentant un risque majeur doivent faire l'objet d'un plan particulier d'intervention (PPI).

Entrent dans cette classe d'ouvrages, les aménagements hydrauliques qui comportent à la fois, un réservoir d'une capacité égale ou supérieure à 15 millions de m3 et un barrage ou une digue d'une hauteur d'au moins 20 mètres au dessus du point le plus bas du sol naturel, qui sont nommés « grands barrages ».

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 26Le barrage de Petit-Saut entre dans cette catégorie d'ouvrage.

Ce PPI est établi, en vue de la protection des populations, des biens et de l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement du barrage. Il met en œuvre les orientations de la politique de sécurité civile en matière de mobilisation de moyens, d'information, d'alerte, d'exercice et d'entrainement.

Il est établi sous l'autorité du préfet, définit l'organisation des secours dans l'hypothèse ou les conséquences de ces évènements sont susceptibles d'affecter la population et/ou l'environnement.

Dès qu'il a connaissances de ces événements, le préfet décide de la mise en œuvre des dispositions adaptées et prend la direction des opérations de secours.

Outre les missions de sauvegarde et de protection à mettre en œuvre, ce P.P.I définit les missions et les responsabilités de chacun des intervenants.

Parmi ceux ci, la météorologie nationale a un rôle essentiel, car ses prévisions à court terme peuvent permettre au directeur des opérations de secours (DOS) d'apprécier la situation, et de prévoir d'éventuelles mesures de sauvegarde complémentaires.

L’objectif essentiel de ce plan est d’assurer l’évacuation totale du bourg avant la rupture du barrage.

Fiche 2 BARRAGE DE PETIT SAUT

GENERALITES

 Implantation géographique

Le barrage est construit sur le fleuve Sinnamary au lieu-dit PETIT SAUT.

Il est situé en pleine forêt équatoriale à environ 40 kilomètres au sud de l’agglomération de Sinnamary et à respectivement 50 et 80 km à l'ouest de Kourou et de Cayenne. La route d’accès, construite au préalable, fait 28 km de longueur et prend naissance sur la RN1 entre Kourou et Sinnamary au point kilométrique 85 (PK85).

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 27 Intérêt de l’ouvrage

Mis en service en 1994, le barrage contribue aujourd’hui pour environ 50 à 60% des besoins en énergie électrique des clients particuliers et professionnels. Le barrage de Petit Saut contribue à l’auto suffisance énergétique de la Guyane en produisant en moyenne 460 millions de kilowattheures par an.

 Environnement géologique

Le site est localisé au confluent de la crique Cœur Maroni et du Sinnamary. La fondation du barrage principal et de la plupart des digues annexes est constituée en granit gris bleuté, situées dans un ensemble environnant plus large constitué de schistes de l’Orapu. L’assise du barrage a été descendue aux horizons granitiques de bonne qualité après enlèvement des terrains meubles sablo-argileux de couverture. La retenue se développe sur un vieux sol cristallin (séries granitiques et séries métamorphiques), surmonté d’une importante couverture latéritique : les rives très peu pentues, notamment dans la zone de marnage du plan d’eau, ne présentent pas de risque de glissement rapide et/ou massif.

 Environnement hydraulique

Le climat équatorial de la Guyane est profondément influencé par la proximité de l’océan. La zone côtière est fortement soumise aux alizés du nord-est. Les saisons sont déterminées par le cycle des pluies, avec notamment la grande saison des pluies s’étendant d’avril à juillet. Les précipitations

Barrage de petit-saut

Kourou

Centre Spatial Guyanais

Sinnamary

Iracoubo

Ile de Cayenne

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 28annuelles sur le bassin du Sinnamary s’élèvent en moyenne à 3000 mm, ce qui conduit à un débit moyen annuel stockable dans la retenue de Petit Saut de 275 m3/s. La crue décamillénale (fréquence statistique une fois tous les 10 000 ans) a servi de référence pour dimensionner les ouvrages d’évacuation des crues intégrés au barrage.

 Gestion de l’ouvrage

Le barrage de Petit-Saut est un barrage concédé a la société EDF qui en assure l'exploitation, la surveillance et l'entretien.

EDF GUYANE

Boulevard Jubelin

BP 6002

97306 CAYENNE cedex

Fiche 2

Bis

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

DES OUVRAGES DE PETIT SAUT

Ces documents sont extraits de la documentation technique d’EDF « Barrage de Petit-Saut Annexe PPI Caractéristiques principales des ouvrages ».

 Barrage

Type de barrage : Le Barrage est un ouvrage de type poids en béton compacté au rouleau, à profil triangulaire. Le corps du barrage en BCR (Béton Compacté au Rouleau) est directement posé sur le granit sain, après décapage des latérites et du granite altéré. Dans chaque section transversale de l’ouvrage, la fondation est horizontale avec une pente vers l’amont de 2%, favorable à la stabilité de l’ouvrage.

Longueur en crête : Le barrage principal est constitué de 37 plots sur une longueur de couronnement de 740 m.

Fruit des parements : Parement Amont : 0.

Le parement aval comporte un fruit de 0,8H/1V jusqu'à la cote 27,0 m NGG. Au-dessus de la cote 27,0mNGG, le parement aval est vertical et réalisé par empilage de blocs auto-stables en béton armé jusqu'à la cote 37,0mNGG.

Épaisseur de la crête barrage :

Épaisseur du parement

amont :

8 m.

L’étanchéité du barrage est assurée par un masque amont vertical en béton légèrement ferraillé, d’une épaisseur moyenne de 1,20 m à 1,50 m suivant les profils.

Cote de retenue normale :

Cote de la crête du barrage :

Cote à la PHE Amont :

Cote à la PHE Aval :

35, 00 m NGG. (Niveau normal d’exploitation)

37,00 m NGG

36,50 m NGG (Plus Hautes Eaux Amont)

13,75 m NGG (Plus Hautes Eaux Aval)

 Digues secondaires

Type de digues : Les digues A1/A2 située en rive droite et les digues B, C, D, E situées en rive gauche ferment la retenue à proximité du barrage principal. Le corps de digue est homogène en matériaux latéritique.

Hauteurs sur fondations : Hauteur maximale dans l’axe au-dessus du TN est de 8m à 15 m pour les digues.

Cote de retenue normale :

Cote à la PHE Amont :

35,0 m NGG. (Niveau d’exploitation)

36,50 m NGG (Plus Hautes Eaux Amont)

Épaisseur en crête des digues : 6 m.

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 29 Digues secondaires

Type de barrage : Les digues sont homogènes en terre argileuse latéritique, empruntée sur place.

Cote de retenue normale :

Cote de la crête des digues :

Cote à la PHE Amont :

35, 0 m NGG. (Niveau d’exploitation)

39,50 m NGG en moyenne.

36,50 m NGG

Épaisseur en crête des digues : 7,0 m. pour les trois Cols

Dispositif d’étanchéité

Dispositif de drainage

Clé d’étanchéité en fondation, en partie centrale, sur 1 à 3m de profondeur.

Aucun dans le corps de digue :

Drainage externe ; « Moustaches » de protection, le long des appuis des Cols, contre le ruissellement des eaux pluviales.

Terrain en fondation Argile sableuse d’origine d’altération latéritique

Construction Septembre 1992

 Ouvrage d’évacuation des crues

 L’évacuation des crues est assurée par :

 Un déversoir de surface à seuil libre,

 Un clapet de surface,

 Un évacuateur de fond.

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 30D

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 Déversoir de surface :

 Le déversoir de surface à seuil libre de 60 m de largeur est arasé à la cote de 35,0m NGG, il est constitué d’un coursier en béton armé équipé de marches destinées à dissiper l’énergie de la lame déversante.

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 31Le Déversoir de surface

E Ouvrage au-dessus duquel s'évacuent les eaux de la retenue.

| Le déversoir est à seuil libre, il est implanté dans l’ancien

. lit du Sinnamary. LA Fe

5,00 _;3,00

+37,00

[LL Y

destinées à dissiper l'énergie de la lame déversante.

Cote seuil du déversoir

à RN : 35,00 NGG

M Largeur de l'ensemble du déversoir : 60 m.

B Le débit maximum est de 240 m°/s à la PHE.

HA Le coursier en béton armé est équipé de marches

PH.E AVAL :+13,75

EN, «420 FONCTIONNEMENT EE—————_—_— NO L

| a es UN! des EE

80

,50

3,50

1.50

INJECTIONS | à | VOILE D'ETANCHEITE DE COLLAGE 1forage tous les 2,50m

Vue du seuil du déversoir à RN

 Clapet de surface :

 Un clapet de surface de 10 m de largeur. Le seuil est calé à la cote 30,50m NGG. La crête est calée à la cote 35,28 m NGG en fermeture normale et à la cote de 35,40m NGG en butée de vérin (clapet consigné).

 Particularités de fonctionnement : commande hydraulique par deux vérins simple effet.

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 32y Eu] Clapet articulé sur un seuil calé à la cote 30,50 NGG, qui permet

de libérer un débit maximum de 270 m’/s PHE.

Vanne clapet d'une largeur de 10 m

sur une hauteur de 4,50 m.

ancré dans le BCR.

Le coursier de béton se prolonge par une fosse dissipatrice de

l'énergie, d'une longueur de 48 m.

5 À l'aval du clapet de surface, le coursier en béton armé est

4

L

|

| +5,25

Ra me ——_—_——

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ÉETON CRAINANT _,

LIL ple 4 6653 » |

. 2m L 650 | # ,

+ EE

 Évacuateur de fond :

 L’évacuateur de fond du barrage est constitué de trois pertuis (longueur 44m et de section 7m x 7m) équipé chacun de deux vannes wagon en série actionnées par des servomoteurs.

 Particularités de fonctionnement : deux vannes wagon en série par pertuis à commande hydraulique.

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 33L'Évacuateur de crue

La fonction de l'évacuateur de crue est de : vidanger la retenue,

d'évacuer les crues et de restituer le débit réservé en aval des

groupes lors d'un arrêt complet de l'usine.

but 11,50 A 6,50

- 10,00 | 17,175

F1 Dimension des pertuis :

3 conduites horizontales de 7m X 7m.

Longueur totale du bloc

FA entre l'amont et l'aval : 50m.

B Capacité totale d'évacuation

sous la PHE : 3045 m°/s

p—/2 Ex) nil IT

RN; 35,00 | {

Y (|

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T I] k| : i +4,20 FONCTIONNEM |! T | y NORMAL | 11 = Sr 7)

{. 00 +0,20 L \: a IHEE DOS ON 22 7m ze

LY

L'y a 24 AA BLINDAGE: 11,00m

Î 7 7 1 00

T7 ecraN 77 f D'INJECTION’

LH rt

LILAS

39,175

 ENERGIE DE MANOEUVRES DES ORGANES DE SECURITE :

 Déversoir de surface :

 Seuil libre déversant, pas d’énergie nécessaire pour son fonctionnement.

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 34 Clapet de surface :

 Une alimentation électrique « normale » à partir du réseau d’alimentation du barrage.

 Une alimentation électrique « secours » à partir d’un groupe électrogène situé sur la crête du Barrage à proximité du local commande barrage.

 Une motopompe thermique de secours pour la fermeture du clapet de surface.

 Une alimentation de secours alimenté par jeux de batteries pour le maintien du contrôle commande de l’ou - vrage pendant la permutation d'énergie Normal/Secours.

 Évacuateur de fond :

 Une alimentation électrique « normale » à partir du réseau d’alimentation du barrage via l’usine située sur au pied du barrage.

 Une alimentation électrique « secours » à partir d’un groupe électrogène situé sur la crête du barrage à proximité du local commande barrage.

 Une motopompe thermique de secours pour le soulèvement des 3 vannes de fond aval.

 Une alimentation de secours alimentée par jeux de batteries pour le maintien du contrôle commande de l’ouvrage pendant la permutation d'énergie du Normal/Secours.

 Digues au large :

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 35 Profil et coupe du barrage

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 36Section courante

L'étanchéité de l'ouvrage est assurée par un masque

amont vertical en béton armé ferraillé, d'une épais-

seur moyenne de 1,20 m.

Le dispositif d'étanchéité de l'ouvrage est constitué

2 de bentonite-ciment et complété par un drainage im- +27, 00 planté dans la galerie de pied immédiatement à l'aval du voile d'étanchéité.

à, Le parement aval se compose de 2 parties :

SN 0.8 Le parement avec un fruit de 0,8H/1V jusqu'à la cote

—, |, de 27,00 NGG.

= = ee =\ [3 Au-dessus de la cote 27,00 NGG, le parement aval est = a BCR ns, vertical et réalisé par empilage de blocs autostables DRE, MOD ae renommer en béton armé.

ROCHER ALTERE

TOIT DU ROCHER SAIN Eu æ Em

INJECTIONS DE"

. COLLAGE

a ——

VOILE D 'ETANCHEITE |

lforage tous les 7,50 m

A \ e:?,50m

 Profil et coupe du barrage

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 37LUQOS> SUawaoiuz F4 WUG/0 Ut 21}}4 E UOISS2/0U1032P ap S}lNd JAPUEII,P 2) 9P €] 2P 2XE | 9p ""UOHIUUApap2}101Q e aJUEUIPJPa]a1a1g abede330 mr ipol P 0 paid3pNEJAUE) 1VAV"INOWVY 3n910Q3011044  Plan de situation du local de surveillance EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 38n

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LOCAL DE

SURVEILLANCE

Fiche 3 ANALYSE DU RISQUE

Les risques envisagés dans le P.P.I ressortent des études relatives :

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 39 au risque sismique ;

 au risque lié à un effondrement de terrain dans la retenue, au risque lié à une crue ainsi qu’à l’onde de submersion à l’aval du barrage de Petit saut qui en résulterait ;

 à tout autre risque majeur.

Risque sismique :

Pratiquement inexistant.

Suite au séisme du 8 juin 2006 survenu en Guyane et dans le cadre de la réactualisation du présent PPI, il a été demandé au CIH (Centre d’Ingénierie Hydraulique) de réaliser une « étude séisme » des ouvrages de retenue de « Petit Saut » prenant en compte la réévaluation de l’aléa sismique (référence EDT GG060488A).

Une analyse des hypothèses retenues dans les calculs antérieurs de stabilité au séisme a été menée afin d’identifier de potentielles marges qui permettraient d’évaluer la stabilité des ouvrages de retenue soumis au nouveau séisme de référence. Cette analyse montre que la modification des hypothèses du chargement sismique ne devrait pas remettre en cause la stabilité du barrage. Des études complémentaires menées sur les digues C et D ainsi que sur la « butée C » montrent que la stabilité des ces ouvrages soumis au nouveau séisme de référence est également assurée. La Guyane est placée en niveau 1 « risque sismique », soit très faible.

Risque lié à la survenance d'un effondrement de terrain dans la retenue : inexistant.

De par la constitution géologique du site, la retenue de Petit-Saut ne présente aucun risque de mouvement de terrain conduisant à un risque significatif de vague induite, d'obstruction, de partition ou d'impact direct sur le barrage.

L'aléa de mouvement de terrain se résume principalement à la potentialité de coulées boueuses au niveau d'un certain nombre de thalwegs affluents dans la retenue: le risque associé en terme de vague induite est nul.

Risque lié à une crue : à prendre en compte.

Lors de situation exceptionnelle en crue, le stade d’alerte pourra être prononcé quand l’exploitant, chargé de donner l’alerte, estime qu’au regard de l’état hydraulique de l’aménagement et des prévisions météorologiques annoncées, cet aménagement pourrait être soumis à une crue extrême pouvant dépasser la capacité maximale d’évacuation des évacuateurs de crues.

Fiche 4 ONDE DE SUBMERSION : LES RISQUES

Il ressort de l‘étude de l’onde de submersion, document permettant de connaître les effets possibles de la rupture du barrage dans l’espace et dans le temps et de situer les dégâts prévisibles qui en découleraient, les données suivantes :

 commune menacée par l’onde de submersion: SINNAMARY

 temps d’arrivée du front d’onde à Sinnamary: 5 heures

 temps d’obtention de la hauteur d’eau maximale: 12 h 21 Minutes

 hauteur moyenne à SINNAMARY : 9.17m NGG (Nivellement Général de la Guyane). pour un TN moyen de 2.50 NGG soit une hauteur moyenne de 6m70.

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 40Résultats des modélisations

La zone de proximité immédiate (ZPI)

Zone qui connait, suite à une rupture totale ou partielle du barrage, une submersion de nature a causer des dommages importants et dont l’étendue est justifiée par des temps d’arrivée des secours incompatibles avec les délais de diffusion d’alerte auprès des populations voisines par les pouvoirs publics, en vue de leur mise en sécurité.

La ZPI du barrage de Petit Saut, s’étend à moins de 7 kms du barrage (lieu dit KERENROCH.) dans laquelle il n’y a aucune présence humaine permanente.

La Zone d’inondation spécifique (ZIS)

Zone située en aval de la ZPI et s’arrêtant en un point ou l’élévation des eaux est de l’ordre de celui des crues les plus fortes connues.

La Z.I.S du barrage de Petit saut s’étend jusqu’à l’embouchure du Sinnamary, la première zone habitée est le lieu dit Pointe Combi (à environ 38 km en aval du barrage).

 Temps d’arrivée du front d’onde : 4 heures 12 minutes

 Niveau d’eau maximal : 13 m NGG (Nivellement Général de la Guyane).  Hauteur d’eau maximale : 12 m NGG

 Temps d’obtention du niveau d’eau maximal : 8 heures 51 minutes

 Débit maximal (valeur calculée) : 33 000 m3/s.

Sinnamary (à 40 km en aval du barrage)

 Temps d’arrivée du front d’onde : 5 heures

 Niveau d’eau maximal : 9,17 m NGG pour un TN moyen de 2,50 m NGG, soit une hauteur d'eau moyenne de 6,70 m NGG.

Temps d’obtention du niveau d’eau maximal : 12 heures 21 minutes.

Propagation de l’onde de submersion « vue générale »

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 41Propagation de l’onde de submersion entre T+0 et T+1h56

00h12

00h36

01h06

01h56

02h49

03h52

04h31

05h00

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 42Propagation de l’onde de submersion entre T+1h56 et T+4H31

00h12

Kérenroc

h

00h36

Roche Singes

Rouges

01h06

Pointe

Franconie

01h56

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 43Propagation de l’onde de submersion entre T+4h31 et T + 5H00

01h56

02h49

03h52

04h31 Pointe Combi

Roche Bravo

Dégrad Fromager

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 44Les conséquences de la rupture du barrage de « Petit-Saut »

Généralités

04h31

05h00

Pointe

Combi

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 45Les ruptures de grands barrages sont des événements très rares. Leurs conséquences, en revanche, ont quelquefois été catastrophiques. Les statistiques mondiales de rupture indiquent que le nombre moyen de grands barrages rompus dans le monde est d’environ 1,4 fois par an pour une population totale de 13 000 grands barrages (plus de 15 m de hauteur), soit une fréquence annuelle de 1 pour 10 000 (références chiffrées au 01/01/ 2014).

Un tiers de ces ruptures environ s’est produit lors de la mise en service, d’où la nécessité d’une surveillance particulière pendant cette période. Une moitié, surtout des digues de remblai, résulte de dommage ou de submersion par des crues. Une attention spéciale doit donc être apportée vis à vis de ce risque.

Les autres ruptures ont des causes diverses, toujours précédées par des détériorations qui ont été ou auraient pu être décelées et interprétées. Leur surveillance et l’auscultation sont donc essentielles.

A chaque fois qu’une alerte a été déclenchée quelques heures avant la rupture du barrage, les pertes en vies humaines ont pu être très limitées, d’où l’importance des PPI et, notamment, de la planification des mesures d’évacuation préventive, même si leur probabilité de mise en œuvre est très faible. On peut envisager d’autres types d’événement pouvant provoquer un flot inattendu à l’aval, sans rupture de l’ouvrage, et nécessitant une réponse :

 La sur verse, passage en flot continu par dessus l’ouvrage, à la suite d’une situation de crue.

 La ou les vague(s), passage de flots par à-coups par dessus l’ouvrage, à la suite d’un éboulement massif et rapide dans la retenue.



Dans la Zone de Proximité Immédiate (ZPI).

Zone qui connait, suite à une rupture totale ou partielle du barrage, une submersion de nature à causer des dommages importants et dont l’étendue est justifiée par des temps d’arrivée des secours incompatibles avec les délais de diffusion d’alerte auprès des populations voisines par les pouvoirs publics , en vue de leur mise en sécurité.

La ZPI du barrage de Petit Saut, s’étend à moins de 7 kms du barrage (lieu dit KERENROCH) dans laquelle il n’a pas été noté de présence humaine permanente.

Dans la Zone d’Inondation Spécifique (ZIS).

Zone située en aval de la ZPI et s’arrêtant en un point ou l’élévation des eaux est de l’ordre de celui des crues les plus fortes connues.

La Z.I.S du barrage de Petit saut s’étend jusqu’à l’embouchure du Sinnamary, la première zone habitée est le lieu dit Pointe Combi (à environ 38 km en aval du barrage)

 Temps d’arrivée du front d’onde : 4 heures 12 minutes

 Niveau d’eau maximal : 13 m NGG (Nivellement Général de la Guyane).  Hauteur d’eau maximale : 12 m NGG

 Temps d’obtention du niveau d’eau maximal : 8 heures 51 minutes

 Débit maximal (valeur calculée) : 33 000 m3/s.

Sinnamary (à 40 km en aval du barrage)

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 46 Temps d’arrivée du front d’onde : 5 heures

 Niveau d’eau maximal : 9,17 m NGG pour un TN moyen de 2,50 m NGG, soit une hauteur d'eau moyenne de 6,70 m NGG.

 Temps d’obtention du niveau d’eau maximal : 12 heures 21 minutes.

Seule la commune de Sinnamary est directement impactée en cas de rupture partielle ou totale du barrage de Petit Saut.

Fiche 5 LA SURVEILLANCE

L’exploitant doit élaborer un Plan d’Organisation Interne (POI) décrivant les mesures d’alerte des autorités et des populations et désigner les personnels chargés de l’alerte. Le barrage de Petit-Saut, comme tous les grands barrages exploités par EDF, est soumis à un régime de surveillance et de contrôle très complet :

ZPI

ZIS

Pointe Combi

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 47 mesures de fuites

 mesures de sous pressions

mesures de déplacements

Régime de surveillance sur le barrage

Exploitation normale ou exploitation en Crue:

Le barrage est sous la tutelle de la DEAL GUYANE qui s’assure que l’exploitant exécute bien toutes les mesures de surveillance prévues dans les consignes spécifiques à l’ouvrage hydraulique.

L’exploitant effectue une visite annuelle ainsi qu’une visite décennale des parties habituellement immergées, soit avec un engin subaquatique, soit en vidangeant la retenue et fait un point régulier sur le comportement de l’ouvrage.

Montée en puissance-Vigilance :

C’est le premier stade du PPI. Dès qu’il est prononcé, une permanence est mise en place. L’ouvrage se trouve alors dans l’une des situations suivantes :

 en cas de crues avec complication pour la sécurité de l’ouvrage

 en cas de menace sur la sécurité, l’intégrité du territoire ainsi que la vie des populations  en cas de constatations de faits anormaux, susceptibles de compromettre la tenue de l’ouvrage.

Cette permanence est maintenue jusqu’au retour à une situation normale.

Implantation du local de surveillance

Un local de surveillance est spécialement aménagé à proximité du barrage avec vue directe sur l’aval d’une partie des ouvrages. Son emplacement à la côte 38 sur la butte rive droite permet :  Un accès facile depuis la route sans avoir à emprunter la crête du barrage.  D’être à l’abri des conséquences de la rupture éventuelle du barrage.

 D’abriter les matériels de liaison permettant de déclencher l’alerte des autorités.  A toute heure la mise en place permanente d’un personnel de surveillance.

Le local de surveillance est pourvu à demeure de transmissions permettant :  Les liaisons avec le personnel physique expressément chargé de donner l’alerte.  Le déclenchement de l’alerte aux autorités par la liaison directe et spécialisée

Éclairage du barrage

Dès le déclenchement de la posture préoccupation sérieuse un dispositif d’éclairage du parement aval du barrage peut être mis en œuvre par des projecteurs de grande puissance de façon à permettre une surveillance nocturne efficace.

Ces projecteurs sont disposés :

 en aval, rive droite du barrage (fixés sur le long-pan amont de l’usine) pour éclairer le parement aval rive gauche du barrage jusqu’au clapet de surface.

 en crête du barrage (entre le clapet de surface et la rive gauche) pour éclairer le reste du parement aval du barrage.

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 48Ils sont alimentés à partir d’un départ, secouru par diesel, sur le tableau électrique général basse tension de l’usine.

Moyens de transmission de l’alerte aux autorités

 Une liaison directe et spécialisée existe entre le barrage (local de surveillance) et la préfecture de Guyane (ligne réservé propre au barrage de Petit Saut).

 Cette ligne aboutit au standard de la préfecture.

 Une liaison de secours (liaison téléphonique par réseau général de France Télécom à partir de l’autocommutateur de la centrale de Petit Saut) permet de contacter avec le standard de la préfecture au 05.94.39.45.55 en cas de nécessité.

 Des essais de liaison sont systématiquement fait tous les premiers mercredi du mois avec compte rendus de ces essais à la DEAL.

Fiche 6 LES ENJEUX

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 49La population

(réactualisé dans le PCS de le commune)

Le barrage de Petit Saut est situé à 40 kms en aval de Sinnamary. En cas de rupture, la vallée impactée par l’onde sera principalement la vallée du Sinnamary et une bande côtière d’environ 45 km de longueur et de 3 km de largeur.

La « Pointe Combi » située à 38 km en aval du barrage compte approximativement 200 habitants. Sur la route de St Elie on compte également 120 habitants. La population de la commune de Sinnamary est forte de quelques 3000 habitants.

Le total de la population concernée par une rupture du barrage est de 3196 résidents. Elle serait impactée selon les phases suivantes:

 personnel du barrage T+0

 montagne tortue T+2H00 à 25km (présence épisodique touristique)

 roche bravo T+ 3H00 à 31km (présence épisodique touristique)

 pointe Combi, hôtel du fleuve T+ 4H00 à 37km

 Sinnamary T+ 5H00

 Route de l’anse : 3 habitations dont « La ferme aux caïmans »

Les infrastructures

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 50 2 ponts sur le Sinnamary,

 route RN 1 entre le carrefour changement et la savane des pères,

 route d'accès à Pointe Combi,

 route de l'espace entre le carrefour Changement et le pont Renner

La production d’énergie électrique

En cas de rupture totale ou partielle du barrage de Petit Saut, la fourniture d ‘énergie électrique pour la Guyane sera fortement impactée. Le plan « électro-secours » sera immédiatement appliqué.

Liste des établissements recevant du public (ERP) de Sinnamary.

Sinnamary

T+5h00

Pont RN1

Pont

Madame de Maintenon

RN1 Route de l’espace

Quartier

Pointe Combi

T+4h00

PC Renner

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 51Désignation de l’établissement Adresse téléphone

Alpha Location PK 100, RN1 05.94.34.68.67 Assistance Vitrage Auto PK3, route de pointe combi 05.94.34.65.94 Transporteur HORTH Savane Manuel RN1 05.94.34.12.21 Transporteur Madeleine EDTM 8 Résidence Providence

Castor

05.94.34.54.45

Loca Prestige Rue Cluny 05.94.34.44.59 Bijouterie HORTH Romuald 24, rue Hyppolite Letard 05.94.34.50.08 Bijouterie TONY 20 ,rue Cluny 05.94.34.66.96 CORROSSOL 20, avenue Verderosa 05.94.34.53.08 Climatisation COUPRA Jean 9, rue du calvaire 05.94.34.52.35 Ecomax 51, rue de l’aigle 05.94.34.66.84 GES 6, Lotissement Orchidée 05.94.34.64.85 HO KONG CHOU Felix 28, rue Cluny 05.94.34.56.50 HO Michel 34, rue du Calvaire 06.94.28.09.70 Hôtel du fleuve 11, rue Léon Mine 05.94.34.54.00 HOW HOW Bazar 39, avenue Verderosa 05.94.34.65.98 8 à 8 26, avenue Verderosa 05.94.34.59.93 La Poste 6, rue du calvaire 05.94.34.51.11 Le Levain 25, rue Léon Mine 05.94.34.56.46

Or Vert

39, avenue Verderosa

45, avenue Verderosa

05.94.34.52.29

05.94.34.50.3 3

Librairie Papeterie 18, rue du calvaire 05.94.34.52.04 Pharmacie 57 rue du Calvaire 05.94.34.52.89 Restaurant MIA 9 rue du Calvaire 05.94.34.51.71 Restaurant Pakira 14 avenue Constantin

Verderosa

05.94.34.01.02

Yramanis Avenue Constantin

Verderosa

05.94.34.01.02

Restaurant L’Oiseaux Paradie Rn1 PK11 Dégrad Fontine 05.94.34.56.53 Gîte Yvamelle 31 rue du Calvaire 06.94.46.23.74 Gaucher Bruno et Josepha PK1 route Pointe Combi 05.94.34.66.55 06.94.28.42.26

Liste des établissements scolaires situés en zone inondable.

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 52RueTrorson Dicoudre y

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Rue pamerete rnANQUTY

pue duBMa45 gue ANTOT\ÿ Albert

Nom de l’établissement adresse Chef d’établissement téléphone

Ecole maternelle

(Groupe scolaire Latidine)

27, rue Cluny M. DEMBA 05.94.34.50.53

Ecole Lathis LATIDINE

(Groupe scolaire Latidine)

Rue Cluny Mme GAUVAIN 05.94.34.51.44

Ecole Sophie ULRICH Lotissement communal M. CLEMENTE 05.94.34.52.00

Collège Elie CASTOR Lotissement communal M. HOUMOUNOU 05.94.34.53.97

Les ICPE

Groupe

scolaire

Athis Latidine

Collège

Elie Castor

Ecole

primaire

Ulrich Sophie

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 532

LELE

LEZ

4

PAREN

EFRESIERNENS

HAN ESM

ENTREE

S

FF AH

Industrielles, à risques (ICPE)

-2 stations services de distribution de carburants:

- station VITO, rue du calvaire, entrée sud de Sinnamary

- station SHELL, rue Cluny

Fiche 7 INFORMATION AUX POPULATIONS

Le public est informé par :

 un avis inséré par la presse. Cette formalité sera renouvelée à l’occasion de toute modification ou révision du plan.

 le dossier PPI est consultable en mairie de Sinnamary, sur le site Internet de la préfecture et de la DEAL.

 des documents d’information établis par la préfecture en liaison avec l’exploitant, mis à dispositions du public à la mairie de Sinnamary.

le maire assure la distribution des brochures à toutes les personnes résidant dans la zone ou susceptibles d’y être affectée par une situation d’urgence, et procède à l’affichage des mesures de sécurité.

Diffusions des consignes de sécurité à la population

Référence : du décret du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux

Station service SHELL

Station service VITO

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 54obligations des services de radios et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public, les messages confirmant l’alerte et indiquant à la population concernée la conduite à tenir et les premières mesures de protection et de sécurité à prendre sont diffusées par les sociétés nationales de radiodiffusion et de télévision.

 Guyane 1ère (radio + TV) convention déjà établie,

 France-Guyane (Web), Guyaweb, blada.com, ATG (TV),

 réseaux sociaux.

Information des populations et des médias dès le déclenchement de l’alerte

Le Bureau de Communication Interministérielle de la préfecture assurera l’information de la presse et l’information du public. L’EMIZ mettra en place une cellule d’information au Public (C.I.P), sur ordre.

Fiche 8 APPLICATION DU PLAN

Les stades d’alerte.

Les 4 stades d’alerte sont fixés dans le but de prévenir et de sauvegarder les populations situées en aval de l’ouvrage avec un préavis maximal.

Les 4 stades d’alerte sont :

 Montée en puissance – état de vigilance,

 l’état de vigilance renforcée,

 l’état de préoccupations sérieuses,

 l’état de péril imminent.

Seul le Préfet décide du déclenchement du PPI et du passage d’une phase à l’autre.

En fonction de la cinétique des événements, il peut décider de déclencher d’emblée les phases 2 ou 3, en vue d’accélérer significativement les opérations d’évacuation de la population.

Fiche 9 STADE D’ALERTE NIVEAU 0

Etat de vigilance, montée en puissance

Autorité

décisionnelle

 Par le préfet après analyse de la situation et des éléments fournis par EDF.

Quand ?

 Lorsque la probabilité de survenance d’un évènement extérieur, crue exceptionnelle ou effondrement de terrain, entre autres exemples, se confirme.

Pourquoi ?  Quand ces éléments d’information laissent prévoir que dans un délai indéterminé, le barrage pourrait échapper à la maitrise d’EDF.

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 55Mesures à prendre

Préfet

 Déclenche le PPI.

 Fait ouvrir le centre opérationnel zonal (COZ).

 informe les destinataires du schéma de diffusion d’alerte (voir page ?)

 alerte le maire de Sinnamary,

 fait convoquer au COZ un représentant expert de la DEAL

 fait mettre les services en pré-alerte. (DDSIS, ARS, GENDARMERIE, ARMEES, SDZSIC, DAAF, Sous-Préfecture SLM)

 fait procéder à l’essai des systèmes de liaison

EDF

 alerte sans délai le préfet par la liaison téléphonique préfecture du local vigie.

 active une cellule de crise qui se met en relation avec le COZ

 un PC exploitant au local de surveillance composé au minimum de 2 agents d'exploitation présents 24h/24.

 Teste le bon fonctionnement de l’éclairage barrage et du groupe électrogène.  fait procéder aux essais de liaison avec les autorités.

 renseigne le registre d'alerte.

 assure une surveillance visuelle permanente du barrage.

Le Maire de

Sinnamary

 Pré alerte le personnel participant à la mise en œuvre du PCS.

 Suit la situation en liaison avec le COZ.

Fiche 10 STADE D’ALERTE NIVEAU 1

État de vigilance renforcée

Autorité

décisionnelle

 Par le préfet après analyse de la situation et des éléments fournis par EDF.

Quand ?

 lorsque les mesures techniques prises par EDF n’améliorent pas la tenue de l’ouvrage et que le comportement de celui-ci a tendance à s’aggraver.

Pourquoi ?  les éléments d’information disponibles laissent prévoir que dans un délai indéterminé, le barrage pourrait échapper au contrôle d’EDF.

Mesures à prendre

Préfet  Fait alerter les maires de Kourou et d’Iracoubo de la situation

 Ordonne l’évacuation des populations à risque de Sinnamary1

 Fait venir deux agents EDF au COZ (un expert et un représentant de la direction) et les représentants de tous les services pré-alertés précédemment. (DDSIS, ARS, GENDARMERIE, ARMEES, SDZSIC, DAAF)

1

Populations à risque : sont concernés les résidents à mobilité réduite, handicapés et invalides, hospitalisés à domicile, dyalisés qui sont dans l’impossibilité ou qui ont de grandes difficultés d’évacuer par leur propre moyen, et doivent être pris en charge.

Leur identification doit être faite et tenue à jour dans le PCS de Sinnamary.

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 56 Fait préparer la mise en place du PCO au pont Renner (route de l’espace au CSG)

EDF

 Applique une continuité des actions de l’alerte niveau 0

 Alerte le préfet à l’aide du message téléphonique type

 Active l’éclairage du barrage et s'assure de son bon fonctionnement.

 Se met en veille sur la mise en fonctionnement du groupe électrogène et s'assure de son bon fonctionnement.

 Envoi d’un expert au COZ et un représentant de la direction pour informer le préfet sur l’évolution prévisible de la situation et anticiper le passage éventuel au niveau d’alerte suivant.

Le Maire de

Sinnamary

 Met en œuvre son plan communal de sauvegarde (PCS) et arme son Poste Communal de Commandement (PCC).

 Sur Ordre, coordonne, en liaison avec le PCO Renner, l’évacuation de la population à risque.

Fiche 11 STADE D’ALERTE NIVEAU 2

état de préoccupations sérieuses

Autorité

décisionnelle

 Par le préfet après analyse de la situation et des éléments fournis par EDF

Quand ?

 En cas de faits anormaux susceptibles de compromettre la tenue de l’ouvrage, à court terme (quelques jours).

 Dans les cas de prévision d’apports exceptionnels dépassant les possibilités de stockage et d’évacuation de l’ouvrage.

Pourquoi ?  Au cours d’une période de vigilance renforcée.  Simultanément avec la mise en place de la vigilance renforcée.

Mesures à prendre

Préfet

 Ordonne l’évacuation de la population de Sinnamary.

 Fait armer les Centres d’accueil et de Regroupement des Evacués à Iracoubo et à Kourou.

 Fixe les grandes lignes des actions à mener dans les prochaines heures.

 Ordonne la mise en œuvre du PCO Renner sur la route de l'Espace, sous la direction du directeur de cabinet assisté du chef du COZ, du DDIS, du chef du SDZSIC, des représentants de la DEAL, ARS, GENDARMERIE, FAG, EDF, Municipalité de SINNAMARY.

 Ordonne le déport du PCC de Sinnamary au PCO.

 Veille à l’information officielle des autorités Surinamaises et brésiliennes (Interdiction de circulation sur la RN1 et stockage éventuel des véhicules sur les zones logistiques frontalières).

EDF  Applique une continuité des actions de l’alerte niveau 1

 Alerte le préfet à l’aide du message téléphonique type I

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 57 si cela s'avère nécessaire, faire baisser rapidement et de manière contrôlée, la cote de retenue par tous moyens disponibles (turbinage à l'usine, ouverture des vannes de fond, clapet de surface) et rend compte de cette exécution

 tenir le préfet informé de la situation et notamment en cas de crues, du délai restant avant d’atteindre le stade de péril imminent

Les Maires de

Kourou et

d’Iracoubo

 Active les Centre de regroupements des Evacués (rassemblement des personnes vers les points de regroupement, mise à jour des listes en temps réel).

Le Maire de

Sinnamary

 Coordonne, en liaison avec le PCO Renner, l’évacuation de sa commune.  Veille à la prise en charge de la population « isolée » (hors du bourg).

Fiche 12 STADE D’ALERTE NIVEAU 3

Etat de péril imminent

Autorité

décisionnelle

 Par le préfet après analyse de la situation et des éléments fournis par EDF

Quand ?

 En cas de faits anormaux susceptibles de compromettre la tenue de l’ouvrage à très court terme.

 Durant une crue lorsque la situation des ouvrages d’évacuation des crues pourrait entraîner la ruine de l’ouvrage à très court terme.

Pourquoi ?

Cette décision étant précédée des périodes de « vigilance renforcée » puis de « préoccupations sérieuses », les mesures prévues en de telles situations seront déjà mises en place.

Mesures à prendre

Préfet

 Fait évacuer l’ensemble des forces de secours et de sécurité encore présentes dans la zone d’inondation spécifique.

EDF

 Appliquer une continuité des actions de l’alerte de niveau 2

 Alerte le préfet avec le message d’alerte type.

 fait baisser la cote de retenue rapidement par tous les moyens (turbinage à l'usine, ouverture des vannes de fond, clapet de surface).

 Se tenir à la disposition du préfet et de la DEAL pour fournir toutes les indications complémentaires sur la situation et son évolution prévisible.

Le Maire de

Sinnamary

 S’assure de l’évacuation totale et complète de sa commune.

 Prend place au PCO dès que possible.

Fiche 13 SCHEMA DE DIFFUSION DE L’ALERTE

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 58Préfecture

Etat-major de zone

06 94 21 10 49

06 94 21 10 38

06 94 42 46 64

Barrage de Petit Saut

Cellule de crise EDF

DGSCGC / COGIC

01 45 64 46 46

F.A.G / EMIA

05 94 39 56 56

06 94 40 77 99

CORG

05 94 27 30 70

CODIS

18

SAMU

15

BCI PREFECTURE

06 94 44 87 00

06 94 40 33 61

SZSIC

06 94 23 18 09 Mairie de Sinnamary 06 94 34 66 28

06 94 22 49 56

06 94 38 13 14

Sous-Prefecture de SLM

06 94 28 50 73

ARS

06 94 43 99 49

DEAL

06 94 23 17 67

Rectorat

06 94 90 37 17

DAAF

06 94 26 88 11

CTG

04 94

CSG

06 94 40 50 19 / 26 94 16

Médias Guyane France télécom

Opérateur GSM

Mairie de Iracoubo

06 94 93 78 90

06 94 23 16 14

Mairie de Kourou

06 94 90 41 02

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 59PPI Petit Saut Mars 2016

42

Fiche 14 LES DISPOSITIFS D’ALERTE

Depuis le barrage

Un local de surveillance est spécialement aménagé à proximité du barrage avec vue directe sur l’aval d’une partie des ouvrages. Son emplacement à la côte 38 sur la butte rive droite permet :

 un accès facile depuis la route sans avoir à emprunter la crête du barrage.  d’être à l’abri des conséquences de la rupture éventuelle du barrage.

 d’abriter les matériels de liaison permettant de déclencher l’alerte des autorités.  à toute heure la mise en place permanente d’un personnel de surveillance.

Le local de surveillance est pourvu à demeure de transmissions permettant :

 les liaisons avec le personnel expressément chargé de donner l’alerte.

 le déclenchement de l’alerte aux autorités préfectorales (ligne « rouge » réservée) par la liaison directe et spécialisée.

Depuis la commune de Sinnamary

L’alerte de la population située en zone d’inondation spécifique se fera par :

 alerte individuelle, par téléphone (SMS) ou porte à porte. Pour ce faire, M. le maire de Sinnamary est invité à sectoriser le territoire de sa commune, établir une chaine de l’alerte de la population et identifier des responsables d’évacuation.

 Sirènes des sapeurs pompiers et sirènes d’alerte communale : l’utilisation de ces sirènes nécessitent une information de la population (signal sonore émis, consignes d’évacuations…..).

 Le signal réglementaire d’alerte est un son « corne de brume » discontinu et répétitif, constitué successivement :

 d’une émission sonore de 2 secondes,

 d’un intervalle de silence de 3 secondes,

 Durée minimale du signal : 2mn,

Le signal de fin d’alerte est un son continu d’une durée de 30 secondes Depuis la préfecture

Transmission de l'alerte via les médias (BCI) :

 Guyane 1ère (radio + TV)

 France-Guyane (Web), Guyaweb, Blada.com, ATG (TV)

Cas particulier du Stade niveau d’alerte 3 « péril imminent »

Lorsque ce stade d’alerte est prononcé, la totalité de la population de Sinnamary aura été déjà évacuée. Ne seront encore présentes sur place que les forces de secours et de sécurité. Elles seront

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 60PPI Petit Saut Mars 2016

43

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 61Cl SN

PPI Petit Saut Mars 2016

44

Fiche 15 ORGANISATION DES STRUCTURES DE COMMANDEMENT

LE PREFET ACTIVE :

- Le COZ

- La CIP

- Le PCO Est

- Le PCO Ouest

Chaine de commandement

Le poste de commandement opérationnel (PCO Est)

Situé au plus prés de la zone affectée, en limite du périmètre de danger retenu dans la mise en œuvre du PPI, le PCO est destiné à coordonner l’action de tous les acteurs sur le terrain. Le PCO sera installé dans les locaux du centre spatial guyanais a proximité du pont Renner, renforcé par les moyens mobiliers du CSG.

Le poste de commandement opérationnel (PCO Ouest)

Le sous-préfet d’arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni armera une salle de crise avec les partenaires locaux des collectivités territoriales et des services de l’État déconcentrés ou non en vue de :

 gérer l’accueil des évacués sur le bourg d’Iracoubo en liaison avec la Mairie.  Gérer la partie Ouest du département après le passage de l’onde de submersion.

Les PC de secteurs

La zone inondée coupant en deux la bande côtière de la Guyane, 2 secteurs géographiques distincts seront mis en place :

 PC est coordonnant l’action des moyens engagés depuis l’est de la Guyane (Kourou - Île de Cayenne)

 PC ouest coordonnant l’action des moyens engagés depuis l’ouest de la Guyane (SLM - Iracoubo - Mana).

Fiche 15

BIS

ORGANIGRAMME DE

COMMANDEMENT

POST CRISE

C.O.Z

Croix Blanche

Croix Rouge

DEAL

Météo France

SDIS

ARS

CTG

EDF

FAG / RSMA /

AEM

Gendarmerie

DAAF

D.O.S

P.C.O Renner

P.C.C S innamary

P.C Crise

S ous Préfecture de

S aint-Laurent-du-Maroni

P.C.C Iracoubo

P.C.C Kourou

P.C EDF

C.O.S

Gendarmerie

D.S.M

DEAL

ARS Rectorat

EDF

SARA

Orange

SGDE

La Poste

Autres P.C.C

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 62PPI Petit Saut Mars 2016

Fiche 16 ORGANISATION GLOBALE DES SECOURS

L’évacuation des populations

Niveau d’alerte

Définition des Zones

ZONE DE

PROXIMITE

IMMEDIATE

ZONE D’INONDATION

SPECIFIQUE

ZONE D’INONDATION

MONTEE EN PUISSANCE

« ETAT DE VIGILANCE »

INFORMATIONS DES AUTORITES

MUNICIPALES

DECLENCHEMENT DU PPI

ETAT DE

« VIGILANCE

RENFORCEE »

EVACUATION DES

« POPULATIONS A RISQUE »

INFORMATION DE LA

POPULATION

ETAT DE

« PREOCCUPATIONS

SERIEUSES »

EVACUATION DE TOUTE LA

POPULATION

EVACUATION DE TOUTE LA

POPULATION

ETAT DE

« PERIL IMMINENT » EVACUATION DES SERVICES DE SECOURS ET DE SECURITE EVACUATION DES SERVICES DE

SECOURS ET DE SECURITE

Evacuation des personnes à risques

L’évacuation des personnes vulnérables :

 Invalides

 Malades sous assistance/surveillance

 Personnes âgées isolées

 Handicapés mentaux

Est engagée en zone de proximité immédiate, par anticipation, dès la phase de vigilance renforcée. Ces personnes seront recensées et acheminées vers des structures à caractère médico-social sans passer par le point de rassemblements des évacués.

ACTIONS SERVICE REFERENT Diffusion via le COZ :

 la liste des personnes vulnérables (identités, pathologie,

adresse)

 destinations de chaque individu (établissement sanitaire

d’accueil)

vers la cellule communale de Crise (pour la préparation des prises en

charges individuelles) vers CARE (pour informations aux familles)

ARS

Dimensionnement des moyens de transport COZ pour le PCO Engagement vers les CRM des moyens de transport :

 sanitaires

 collectif

ARS

DEAL

Pôle entretien exploitation

Attributions des missions aux « transporteurs » :

 Fiches : identités, adresse ; pathologie, contact familial,

destination finale des personnes prises en charges

PCC

45

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 63PPI Petit Saut Mars 2016

 Aide à la localisation des personnes prises en charge,

 Guidage des transporteurs

Prise en charge (transport des personnes vers les établissements

désignés :

 invalides : ambulances

 valides : V.S.L

 autres : V.T.P (véhicules de transport de personnes)

Transporteur

Rendre compte de la réalisation de la mission :

 Etablissement d’accueil

 CRA 15

 COZ/ARS

 PCO

 PC COS et CCC

46

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 64PPI Petit Saut Mars 2016

Objectifs :

 constituer à proximité de la zone d’opération (sans encombrer la zone PC), la réserve de moyens d’intervention nécessaires (et/ou prévisible par anticipation

 Optimiser l’engagement des moyens d’intervention par la diffusion d’ordres formalisés  Améliorer l’organisation et la gestion opérationnelle en facilitant la tâche du PC

1 centre de regroupement des moyens par secteur :

 Secteur Ouest

 Secteur Est

ACTIONS SERVICES

Constituer un groupe de coordination

Assurer, conformément aux ordres du PC de secteur, la

répartition des moyens, la communication des ordres ou des

consignes

1 représentant de chaque service

Constituer une aire de stationnement

Tous services

Sécuriser la zone et ses accès (balisages, éclairage..)

Tous services

Etablir la liaison avec le PC de secteur (transmissions)

Constituer des réserves par secteur :

 Moyens de transport : bus, ambulance, VSL,

 Moyens ordres publics (réserves tactiques)

 Moyens voirie (signalétique, TP)

 Moyens d’interventions (incendie, sauvetage, SAP)

Gendarmerie, FAG, SDIS,

DEAL, conseil général

Organiser et faciliter la circulation et la manœuvre des

engins

Tous services

Suivi de l’engagement

Tenir à jour un tableau « moyens » et échanger les données

avec le PC

47

Fiche 16

BIS

POINT DE RASSEMBLEMENT DES

EVACUES

Trois points de rassemblement à Sinnamary

Afin de faciliter la prise en charge des personnes devant évacuer la commune de Sinnamary et ne disposant pas de véhicules personnel, 3 centres de regroupement sont prévus sur la commune de Sinnamary :

 le hall départemental

 l’église

 l’école Latidine

Dans ces locaux, les évacués seront identifiés et regroupés en fonction de la destination de leur choix, soit vers Kourou, soit vers Iracoubo ou seront installés les C.A.R.E. Afin de faciliter la circulation dans la commune, un point de regroupement des transports collectifs est prévu sur le parking de la piscine.

Les moyens de transport seront ensuite répartis, à la demande, entre les 3 points de regroupements.

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 65PPI Petit Saut Mars 2016

48

Fiche 16

TER

LES CENTRES D’ACCUEIL ET DE

REGROUPEMENT (CARE)

Objectifs :

 - regrouper les personnes déplacées dans un lieu abrité et hors de la zone exposée (mise en sécurité).

 - assurer leur prise en charge de première instance, jusqu’ à la mise en œuvre des centres d’hébergement.

Actions :

 Accueillir et recenser les personnes déplacées.

 Apporter un soutien logistique, sanitaire et psychologique.

 Organiser la diffusion d’informations opérationnelles et l’échange d’informations familiales entres les différents sites.

Ces centres ont pour mission :

 d’accueillir les évacués,

 les recenser,

 d’assurer un soutien administratif et logistique,

 d’assurer un soutien médico-psychologique,

 de fournir une assistance matérielle,

 d’orienter vers une structure d’hébergement d’urgence ou intermédiaire.

Après recensement et prise en charge de première instance aux centres d’accueil et de regroupement, les sinistrés seront dirigés vers des centres d’hébergement.

Ces structures peuvent être adaptées à l’hébergement (types internat, hôtellerie) ou être adaptées selon les circonstances (gymnase, salle de spectacles…).

Les capacités d’accueil des structures de circonstances seront calculées en fonction de la surface disponible, en prenant en compte la nécessité de disposer de 4 m2 par personne.

A titre de base de calcul :

Un gymnase de 600 m2 a une capacité d’accueil de 150 personnes.

Kourou et Iracoubo se mettent en mesure d’accueillir les évacués dans les CARE suivants :

CARE d’Iracoubo à charge de la Croix rouge

Site Surface Accueil Alimentation Hébergement Autres Tél Médiathèque 500 m2 2 unités non non 05.94.34.68.61

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 66PPI Petit Saut Mars 2016

Fiche 17 RETOUR A LA NORMALE / GESTION APRES CRISE

Les autorités doivent se préparer à une longue période au cours de laquelle devront être étudiées les conditions :

 d’hébergement, d’alimentation …

 sanitaires et environnementaux : gestions des populations vivant sur des zones pouvant être polluées (pollution de l’eau et des terres), gestions des matières contaminées.  économiques : gestions des filières économiques impactées.

 sociaux : gestion des personnes évacuées et gestion de l’impact psychologique sur les populations concernées.

 juridiques : recensements des faits et le cas échéant, recherche de responsabilités.  socio-économiques : gestion post crise.

Hypothèse 1 : Le barrage ne rompt pas

La population retourne chez elle

 Prévoir les convois de retour

 Prévoir les contentieux (DRFIP, Juristes)

Hypothèse 2 : Le barrage se rompt

Après le passage destructeur de la vague de submersion les plans et dispositifs suivants pourront être activés par le préfet :

 ORSEC RETAP Réseau (électricité, eau potable et télécom)

 Plan carburant

 Plan de Continuité de l’Activité

 Plan crues

 ORSAN

 Pont aérien ……

49

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 67PPI Petit Saut Mars 2016

Sectorisation après passage de l’onde de submersion

Limite de secteur de responsabilité pour chaque PC.

50

Cayenne

CHAR

Kourou

CMCK

Sinnamary Iracoubo

Saint-Laurent

CHOG

PCO

Est

PCO

Oues

t

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 68PPI Petit Saut Mars 2016

Fiche 18 LE C.O.Z

Le COZ est un organe non permanent de direction des opérations de secours. Il est localisé à la préfecture. Le préfet ou son représentant décide de son activation dès le déclenchement du PPI. Il est dirigé par le chef du COZ, ou son représentant, membre du corps préfectoral désigné par le DOS.

Missions du COZ

 Produire une analyse de la situation permettant :

 L’information du DOS.

 Le partage de l’information entre les acteurs du plan (portail ORSEC).

 La remontée d’informations auprès des instances régionales, zonales ou nationales.

 L’anticipation des événements.

 Coordonner l’action des services impliqués.

 Diriger l’information aux populations.

 Participer aux opérations de communication.

 Mobiliser les moyens privés et publics nécessaires (Réquisitions et demandes de concours)

 Assurer une expertise permettant la prise de décision par le DOS.

 Veille à la bonne mise en œuvre de la CIP lors de son déclenchement.

 Renseigne l’échelon national, en coordination étroite avec EDF.

Composition du COZ

Les services suivants sont systématiquement représentés :

 SDIS

 GENDARMERIE

 FAG

 DEAL

 ARS

 Services Préfectoraux (EMIZ / BCI / SDZSIC)

 EDF

 DAAF

Chaque service mobilisé au COZ est représenté par un responsable disposant d’une délégation permettant d’engager son service.

Armement du COZ

La mise en état opérationnel de la salle de la préfecture est assurée par l’EMIZ et le SDZSIC. Fin de l’alerte : le préfet prend la décision de fin d’alerte et de levée du plan et en fait assurer la diffusion par le COZ.

51

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 69PPI Petit Saut Mars 2016

Fiche 19 LES P.C.O

Le PCO est chargé de la coordination de l’ensemble des opérations réalisées sur le terrain (secours- sauvetage, ordre public, circulation, communications presse, communication avec les élus). Il est dirigé par un membre du corps préfectoral (chef du PCO) désigné par le DOS.

Il est activé sur décision du DOS dès le déclenchement de l’alerte n°2 « Etat de préoccupations sérieuses ».

Le PCO sera installé dans l’infrastructure du centre Spatial Guyanais au site dit « RENNER »

Missions des PCO

 Organiser l’évacuation de Sinnamary dans les plus brefs délais en collaboration avec la municipalité.

 Recensement et remontée d’informations fiables vers le COZ.

 Formulation des demandes de moyens supplémentaires au COZ (renforts, relèves, moyens spécifiques).

 Coordination de la mise en œuvre et du déploiement sur le terrain des différents aspects du dispositif de secours prévu :

 Opérations de secours.

 Évacuation des victimes et des impliqués.

 Mise en place et tenue d’un périmètre de sécurité.

 Limitation (jusqu’à la phase de vigilance renforcée) puis interdiction de la circulation routière dans le secteur de la ZIS et ses abords immédiats (hors évacuation de la ville, hors véhicules d’urgence et force de l’ordre).

 Coordination de la communication sur site, en fonction des directives du DOS et de la cellule communication du COZ.

 Effectuer et transmettre régulièrement au COZ ses analyses de la situation et ses évolutions probables.

 En mesure d’assurer les missions du PCC de Sinnamary dès le passage en phase de préoccupation sérieuse.

 En mesure d’assurer les missions post crise, en assurant la gestion du secteur Ouest de la Guyane. Le secteur Est est pris en charge par la Sous-préfecture de Saint-Laurent.

Composition des PCO

 SZSIC.

 EMIZ.

 DDSIS (COS).

 Unité territoriale de la DEAL de Kourou.

 ARS.

 SAMU (CUMP)

 GENDARMERIE.

 MAIRIE DE SINNAMARY.

 EDF.

52

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 70PPI Petit Saut Mars 2016

Armement des PCO

La mise en état opérationnelle, la logistique et l’équipement du local (tables, chaises, tableaux, supports de cartes, etc…) sont assurées par l’EMIZ

 Un lot est constitué et stocké à l’EMIZ, il comprend :

 Des exemplaires du PPI.

 Des exemplaires du PCS de Sinnamary.

 Des exemplaires des plans locaux d’assistance.

 Un exemplaire du Plan ORSEC zonal.

 Un annuaire ORSEC.

 Du matériel de cartographie et du matériel de bureau.

Fiche 20 POINTS DE CONTROLE

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EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 71PPI Petit Saut Mars 2016

ROUTIER ET DE

REGROUPEMENT

Deux points de contrôle routiers sont assurés par la Gendarmerie :

Pour le sens Sinnamary/Kourou :

- Lieu : carrefour Changement (armé par la brigade de Kourou)

- Quand ? dès le déclenchement de l’alerte de niveau 2 « état de préoccupations sérieuses ». Il faut cependant tenir compte des 45mn de délais de transit entre Kourou et Sinnamary.

Pour le sens Sinnamary/ Iracoubo :

Lieu : carrefour D 21 et de la RN1 (Savane des pères, piste St Elie). : (armé par la brigade d’Iracoubo)

Quand ? dès le déclenchement de l’alerte de niveau 2 « état de préoccupations sérieuses ». Il faut tenir compte des 30mn de transit entre Iracoubo et Sinnamary.

Missions :

 Contrôler les flux de la circulation routière vers les communes d’accueil.  Renseigner le PCO sur la circulation.

 EMD interdire toute circulation durant la dernière phase du PPI.

Points de regroupement des transports collectifs :

L’ensemble des véhicules requis passe sous le contrôle du chef de groupe.

Celui-ci peut être secondé par les différents chefs d’entreprise présents. Dans ce cas, ces derniers assureront la répartition des missions, au sein de leurs propres entreprises.

Mission :

 Gérer les missions des véhicules, le parc des véhicules collectifs et les moyens de dépannage.

Implantation :

 parking du nouveau stade, régulation depuis les locaux de la piscine municipale. 

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EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 72PPI Petit Saut Mars 2016

Fiche 21 PREFET (D.O.S)

Responsable :

Préfet ou son représentant désigné.

Missions :

Directeur des opérations de secours, il analyse les perspectives d’évolution de la situation et veille à la mise en œuvre du PPI.

Moyens :

Organiques

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Actions reflexes :

 Dès réception de l’alerte :

 Fait déclencher le Plan Particulier d’Intervention.

 Fait ouvrir le centre opérationnel zonal (COZ)

 Organise la concertation avec les responsables EDF et de la DEAL.

 Informe le maire de Sinnamary et lui demander de mettre les habitants de sa commune en état de vigilance.

 Fait mettre les services en pré-alerte (DDSIS, ARS, GEND, FAG, SDZSIC, DAAF, sous préfecture SLM).

STADE D’ALERTE Niveau 1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 Fait demander au maire de Sinnamary de procéder a l’évacuation des populations à risque (personnes fragiles, HAD….)

 Fait informer les maires d’Iracoubo et de Kourou de l’aggravation de la situation et du changement de niveau d’alerte (Anticipation éventuelle sur la mise en place des CARE)

 Faire diffuser l’information à l’attention des médias et du public

 Fait préparer la mise en place d’un PCO au site Renner.

 Si la situation évolue défavorablement,

 En mesure de décider le passage au niveau 2.

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EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 73PPI Petit Saut Mars 2016

STADE D’ALERTE Niveau 2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions réflexes :

 Fait veiller à la liaison permanente avec les responsables du barrage et de la DEAL.

 Informe le maire de Sinnamary.

 Ordonne l’évacuation totale de la population de Sinnamary

 Fait informer les maires d‘Iracoubo et de Kourou du changement de stade d’alerte et ordonne l’armement des centres d’accueil et de regroupement des évacués  Ordonne l’activation du PCO sur le site Renner (CSG), PCO dirigé par un membre du corps préfectoral

 Fait désigner le DSM.

 Faire mettre en place le dispositif de contrôle de la circulation routière.

 Prendre toutes dispositions pour faire assurer le maintien de l’ordre.

 Rendre compte à l’échelon national.

 Mise en place de la Cellule d’Information du Public (CIP)

 Si la rupture est imminente :

 En mesure de décider le passage au niveau 3.

STADE D’ALERTE Niveau 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

Actions réflexes :

Si le niveau 3 succède au niveau 2:

- ordonne l'évacuation totale de la zone d'inondation spécifique, y

compris pour les forces de secours et de sécurité.

 Si la rupture est constatée sans signe précurseur, dès réception de l’alerte :  Déclencher le PPI.

 Ordonner l’évacuation totale de la commune avec prescription de mise en œuvre des moyens d’accueil de la population.

 Rendre compte à l’échelon national.

 Prévoir les dispositions post rupture.

 Décider l’activation des plans ORSEC adéquats en fonction des crises induites qui surviennent.

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EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 74PPI Petit Saut Mars 2016

Fiche 22 DIRECTEUR DE CABINET

Missions :

 Assister et conseiller le Préfet.

 Assurer en priorité la liaison avec les maires des communes concernées et l’ensemble des élus locaux.

 EMD prendre la fonction de DOS sur ordre du Préfet.

 EMD prendre la fonction de chef PCO sur ordre du Préfet.

Moyens :

 Organiques.

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Actions reflexes :

- valider les premières mesures prises par EDF en s'assurant de l'expertise de la DEAL.

STADE D’ALERTE Niveau 1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 S’assurer de la transmission de l’alerte aux différents services.

 Valider les messages destinés à l’information des populations.

 Participer à la réunion des chefs de service au COZ.

STADE D'ALERTE Niveau 2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

 Participer à la réunion des chefs de service jusqu’à la décision d’activer le PCO.  Veiller à l’armement du local du CSG situé au Pont RENNER, destiné au PCO.  Se rendre au PCO. Coordonner le dispositif d’évacuation de la commune.  Informer le COZ du déroulement des opérations d’évacuation.

STADE D'ALERTE Niveau 3 – POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

Actions reflexes :

Si le niveau 3 succède au niveau 2:

 coordonne l'évacuation totale de la ville de Sinnamary par les forces de l'ordre et les acteurs du secours.

 Rend compte régulièrement de l’évolution de la situation au COZ

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EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 75PPI Petit Saut Mars 2016

Si la rupture est constatée sans signe précurseur, dès le déclenchement de l’alerte :

 Se rendre au PCO.

 S’assurer de la mise en place et de l’organisation des points de contrôle routiers, des points de regroupement des personnes et des véhicules de transport collectif.  S’assurer de la suffisance des moyens de transport et d’accueil de la population en liaison avec le COZ.

Assurer le suivi et la coordination des moyens et personnels engagés dans les opérations de secours.

Fiche 23 DIRECTEUR DE LA D.E.A.L

Directeur de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement

Missions :

 Conseiller technique du Préfet.

 Assurer la disponibilité des itinéraires, le déblaiement, le dégagement et le balisage routier sur la route nationale.

 Assurer la disponibilité des moyens de transport pour évacuer la population.  Après la rupture assurer le rétablissement de la circulation sur la route nationale et assister le COZ pour le rétablissement sur les autres voies de communication.

Moyens :

 Organiques (publics et privés)

 Fiches réflexes par fonction

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Action reflexe :

Dès la réception de l'alerte et du déclanchement du PPI, envoie un représentant “expert” au COZ en préfecture pour valider les mesures techniques prises par EDF

STADE D’ALERTE Niveau 1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 Préalerter le district et les centres d’entretien et d’intervention de Kourou et Iracoubo avec pour mission:

 d’assurer une permanence.

 de prendre les dispositions nécessaires (surveillance du réseau routier en cas de fortes pluies) pour la circulation routière sur la RN1.

 Préalerter le personnel qui devra se rendre au PCO.

 S’assurer de la participation à la réunion des chefs de service au COZ.

 Préalerter les compagnies de transport réquisitionnables.

STADE D'ALERTE N°2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

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EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 76PPI Petit Saut Mars 2016

 Conseiller le Préfet sur la mise en place et la gestion du dispositif de transport de la population au profit du PCO.

 Mobiliser et affecter le personnel nécessaire au PCO.

 S’assurer de la participation à la réunion des chefs de services.

 S’assurer de la réalisation des opérations de balisage de la circulation au bénéfice de la Gendarmerie.

 S’assurer de la mise à disposition de la suffisance des moyens de transport et de dépannage.

 Prendre toutes dispositions pour assurer les missions prévues en cas de passage au niveau d'alerte niveau 3

STADE D'ALERTE Niveau 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

Actions reflexes :

 Si la rupture est constatée sans signes précurseurs:

 Organiser la mise en œuvre sans délai, du dispositif de transport prévu pour l’évacuation.de la population

 envoyer le personnel nécessaire au PCO.

 La rupture ayant eu lieu, les missions seront:

 Rétablir la circulation sur la RN et accompagner le PCO pour l’organisation du rétablissement des communications sur les autres voies

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EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 77PPI Petit Saut Mars 2016

Fiche 24 CHEF COZ

Responsable :

Chef de l’Etat Major Interministériel de Zone de la zone Défense

Missions :

 Prendre la fonction de chef de COZ

 Assister le Préfet dans la prise de décision.

Moyens :

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Actions reflexes :

 Dès réception de l'alerte par EDF, ouvre le COZ, et convoque un

représentant DEAL

 propose au préfet le déclenchement du PPI

 Ouvrir un événement sur le PORTAIL ORSEC application SYNERGI.

STADE D'ALERTE Niveau 1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 Transmettre l’alerte aux services concernés (SZSIC, SDIS, Gendarmerie, COMSUP, ARS, DAAF, rectorat).

 Fait rédiger l'ordre préfectoral de changement de stade l'alerte

 Rédiger les réquisitions de moyens sanitaires spécialisés pour l'évacuation des populations à risque de Sinnamary

 Rédiger les arrêtés d'interdiction de transports scolaires dans la zone de Sinnamary  Rédiger les messages d’information à destination du COGIC, MININT, MIN OM,  Convoquer à la salle opérationnelle de la Préfecture EDF (un expert et un représentant de la direction), les responsables des services ORSEC (SDZSIC, SDIS, DEAL, Gendarmerie, FAG, ARS, Rectorat)

 Fournir au B.C.I les éléments nécessaires pour l’information des médias et du public.  Assurer le support technique de la réunion des chefs de service présidée par le Préfet.  Assurer la synthèse des renseignements et la rédaction des comptes-rendus.

STADE D’ALERTE Niveau 2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

 Rédiger les messages d’information du COGIC (portail ORSEC, application SYNERGI, point de situation), Ministère de l’intérieur, Ministère de l’Outre Mer  Fait rédiger l'ordre préfectoral de changement de stade l'alerte et d'évacuation totale de la population de Sinnamary

 fait rédiger un arrêté d'interdiction a la navigation aérienne au dessus de Sinnamary pour faciliter les opérations d'évacuation par vecteur aérien.

 Sous l’autorité du préfet fournit à la cellule de communication de la Préfecture les éléments nécessaires pour la communication des médias et l’information du public.

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EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 78PPI Petit Saut Mars 2016

 S’assurer de la suffisance des moyens de transport et d’accueil de la population.  Prendre le cas échéant, toutes dispositions pour faire procéder aux réquisitions en hommes et en matériels.

 Assurer la synthèse des renseignements et la rédaction des comptes-rendus.  Fait mettre en place la cellule d'Information au Public.

STADE D'ALERTE Niveau 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

Actions reflexes :

Si le niveau 3 succède au niveau 2 :

 En liaison avec le PCO, coordonne l'évacuation complète et totale de la commune de Sinnamary, y compris les forces de l'ordre et les moyens de secours

 fait rédiger un arrêté d'interdiction a la navigation au large de Sinnamary

 Si la rupture est constatée sans signe précurseur :

Transmettre l’alerte aux services concernés: SZSIC, SDIS, ARS, DEAL, Gendarmerie, FAG, DAAF, Rectorat.

 Activer la salle opérationnelle (COZ).

 Mobiliser son personnel.

 Rédiger les messages d’information du COGIC, Ministère de l’Intérieur, MEDETOM, Ministère de l’économie des finances et de l’Industrie.

 Sous l’autorité du préfet fournit au service de communication les éléments nécessaires pour l’information des médias et du public.

 Prendre le cas échéant, toutes dispositions pour faire procéder aux réquisitions en hommes et en matériels.

 Se tenir informé de l’évolution de la situation sur le barrage.

 Assurer le suivi et la coordination des opérations d’évacuation.

 Etablir un bilan de la situation afin d’évaluer les besoins en matière d’hébergement, de ravitaillement et de matériel divers.

 Contrôler et satisfait les demandes de renfort des intervenants avec la collaboration des autres services.

 Assurer le suivi et la coordination des mesures prises pour organiser la vie des personnes déplacées.

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EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 79PPI Petit Saut Mars 2016

Fiche 25 BUREAU DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE

Responsable :

Le chargé de communication de la préfecture

Missions :

 Assurer la communication des médias sous l’autorité du préfet.

Moyens :

 Ceux de la préfecture.

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Se maintient informé

STADE D'ALERTE Niveau 1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 Rédiger les messages destinés à renseigner les médias après les avoir fait valider par le préfet.

 Accueillir les représentants des médias.

 Informer la population par voie des médias en indiquant les numéros de téléphone prévus pour l’information des familles (CIP).

STADE D'ALERTE Niveau 2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

 Rédiger les messages destinés à renseigner les médias sur l’évolution de la situation et les faire valider par le préfet.

 Dès le passage à ce stade, s’assure de la diffusion, par RFO, du message de consignes d’évacuation totale de la population de Sinnamary.

 Préparer les communiqués du préfet.

 Accueillir les représentants des maires.

STADE D'ALERTE Niveau 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

Actions reflexes :

 Préparer les communiqués du préfet.

 Rédiger les messages destinés à renseigner les médias sur l’organisation des secours.  Organiser les points de presse du préfet.

 Accueillir les représentants des médias.

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EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 80PPI Petit Saut Mars 2016

Fiche 26 SZSIC

Responsable :

Chef du Service des Transmissions et de l’Informatique ou son représentant.

Missions :

 Assurer le fonctionnement :

 Des installations et liaisons internes à la préfecture.

 Des liaisons extérieures (liaison directe préfecture / barrage de Petit Saut).  Des liaisons de secours.

 Des liaisons du PCO au pont Renner

 Veiller au rétablissement des circuits de liaison.

Moyens :

 Organiques

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Se maintient informé

STADE D'ALERTE Niveau1 POSTURE « VIGILANCE RENFORCEE «

Actions reflexes :

 Assurer les liaisons avec ORANGE pour la création des moyens en liaisons télécom supplémentaires pour le PCO et la conduite des opérations de secours.

 Mobiliser et affecter le personnel de son service nécessaire au PCO et au COZ.  Donner assistance et conseils aux services participant au COZ à l'utilisation des moyens de télécommunications et informatiques.

STADE D'ALERTE Niveau 2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

 Liaisons avec ORANGE pour la création des moyens et liaisons télécom supplémentaires pour le PCO et la conduite des opérations de secours.

 Mobiliser les personnels de son service nécessaire au PCO et au COZ.

 Donner assistance et conseils aux services participant au COZ à l'utilisation des moyens de télécommunications et informatiques.

 Se rendre au PCO.

ALERTE N° 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

Actions reflexes :

 Si la rupture est constatée sans signe précurseur, dès réception de l’alerte :  Liaisons avec France Télécom pour la création des moyens en liaisons télécom supplémentaires pour le PCO et la conduite des opérations de secours.

 Mobiliser les personnels de son service.

 Participer à la réunion des chefs de service au COD.

 Coordonner et mettre en œuvre les liaisons nécessaires aux opérations de secours post- rupture.

 Participer au rétablissement des circuits de télécommunications.

Installer les liaisons nécessaires au fonctionnement de la salle d’information.

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EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 81PPI Petit Saut Mars 2016

Fiche 27 DDSIS (COS)

Responsable :

Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ou son représentant.

Missions :

 Mettre en place les moyens adaptés pour participer à l’évacuation de la population sinistrée.

 Seconder le Sous-préfet chef du PCO.

 Coordonner les opérations de secours.

Moyens :

 Organiques.

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Se maintenir informé et pré-alerté les casernes

STADE D'ALERTE Niveau 1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 Dès réception de l’alerte, pré-alerte le CPI de Sinnamary avec mission :  D’assurer une permanence.

 D'assurer un appui dans l'évacuation des personnes à risque (HAD, handicapés, etc…)  De préparer avec le maire une éventuelle évacuation de la population de Sinnamary.  Engager un représentant au COZ ainsi qu’au PCO lorsque celui-ci sera activé  Pré-alerter les autres centres de secours du département.

 Mobiliser le personnel nécessaire.

STADE D'ALERTE Niveau 2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

 Alerter le CPI de Sinnamary avec mission d’assurer, sous l’autorité du maire, l’évacuation totale de la population de Sinnamary.

 Engager aux CRM de secteurs des moyens de

- commandement

- de SSSM

- alerte des populations

- de reconnaissances et d’évacuations

- de secours a personnes

 Faire procéder à l’évacuation vers une zone de repli, préalablement déterminée, des personnels et matériels du CPI de Sinnamary non indispensables aux opérations d’évacuation.

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EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 82PPI Petit Saut Mars 2016

STADE D'ALERTE N° 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

Actions reflexes :

Si le niveau 3 succède au niveau 2:

 ordonne l'arrêt de toutes les opérations à ses moyens engagés en zone inondable

 Fait évacuer la zone inondable

 réparti ses moyens sur les 2 CRM,

 rend compte au PCO de l'évacuation

 Si la rupture est constatée sans signe précurseur, dès réception de l’alerte :  Alerter l’ensemble des centres de secours du département avec mission de se tenir prêts à être engagés dans les opérations de secours.

 Se présenter à la préfecture pour partir en convoi au PCO avec le directeur de Cabinet et le chef du STI.

 Coordonner l’acheminement des renforts en personnels et matériels vers le PCO.  Participer aux opérations d’évacuation d’urgence.

 Gérer les points de regroupement à partir du PCO.

 Assurer l’évacuation éventuelle des personnes défaillantes à partir des points de regroupement.

 La rupture ayant eu lieu, les missions seront de :

 Rechercher et dégager les victimes éventuelles.

 Prodiguer les premiers secours d’urgence aux blessés éventuels.

 Faire acheminer les blessés vers les hôpitaux ou les PMA.

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EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 83PPI Petit Saut Mars 2016

Moyens disponibles du SDIS 973 (Janvier 2016)

Véhicules Centres de secours

28 véhicules sanitaires

(VSAV et/ou VSAB)

----------------------------------------------

VLM (Véhicule Léger Médicalisé)

VSM (véhicule de Soutien Médicalisé)

PMA (Poste Médical Avancé)

1 VLM

3 VSM

CS Sinnamary : 2

CS Iracoubo : 1

CSP Kourou : 3

CS Mana 2

CS Macouria : 2

CS Matoury : 2

CSP Cayenne : 4

Cs Saint Laurent : 3

CS Remire-Monjoly : 2

Régina : 1

Apatou : 1

Cacao : 2

Saint Georges : 2

SDIS : 1

-------------------------------------------

VSM Kourou + remorque PMA

VSM Cayenne + remorque PMA

VSM St Laurent + remorque PMA

Unités spécialisées

SAV (sauveteurs aquatiques)

ERS : 14

SRS : 6

--------------------------------------------

GRIMP

Groupe d’intervention en milieux périlleux

------------------------------------------

SD (sauvetage-déblaiement)

-------------------------------------------

Commandement

CS Kourou : 2 SRS

CS Remire –Monjoly : 2 SRS

Cayenne : 2 SRS

---------------------------------------------

CSP Cayenne

5 pax

---------------------------------------------

CS Matoury

1 Unité SD : 10 pax

---------------------------------------------

SDIS ; PC de colonne

2 officiers

Fiche 28 COMGEND

Responsable :

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EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 84PPI Petit Saut Mars 2016

Commandant le Commandement de la Gendarmerie de Guyane ou son représentant.

Missions :

En attendant les renforts, participé à l’organisation de l’évacuation.

 Assurer les tâches de maintien de l’ordre et de circulation routière.

 Renseigner l’autorité préfectorale.

Moyens :

 Organiques

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Se maintenir informé et pré-alerté les brigades

STADE D'ALERTE N°1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 Pré-alerter l’unité ayant compétence sur Sinnamary avec pour mission :  se tenir prêt à diffuser des messages prioritaires au maire.

 préparer avec le maire une éventuelle évacuation de la population. (ajustement définitif du PCS susceptible d’être mis en œuvre dans des délais plus ou moins brefs)  Informer la hiérarchie sur l’évolution de la situation et les répercussions sur la population.

 Pré-alerter les autres unités du COMGEND Guyane.

 Mobiliser le personnel nécessaire.

 Participer à la réunion des chefs de service au COZ.

ALERTE N°2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

 Alerter les unités du COMGEND Guyane.

 Participer à la réunion des chefs de service au COZ.

 Demander à la brigade compétente pour Sinnamary :

 De confirmer au maire l’ordre de faire évacuer sans délai la commune.

 De participer à l’opération d’évacuation en diffusant l’alerte sur la partie intra-muros de la commune

 D’assurer le maintien de l’ordre sur les itinéraires d’évacuation,

 Participer à la sécurisation des Centres d'accueil et de Rassemblements des Evacués sur les communes de Kourou et Iracoubo

 Prévoir le renforcement des moyens engagés et coordonner leurs actions  Assurer l’exécution des réquisitions.

 Organiser avec le soutien de la DEAL, la mise en place du dispositif de contrôle et de déviation de la circulation.

 Faire procéder à l’évacuation vers la zone de repli, de ses personnels et matériels non indispensables aux opérations d’évacuation.

.

STADE D'ALERTE Niveau 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

Actions reflexes :

67

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 85PPI Petit Saut Mars 2016

 Si le niveau 3 succède au niveau 2:

 ordonne l'arrêt de toutes les opérations à ses moyens engagés en zone inondable

 Fait évacuer la zone inondable

 réparti ses moyens sur les 2 CRM,

 rend compte au PCO de l'évacuation

 Si la rupture est constatée sans signe précurseur :

 Préparer une escorte pour guider le directeur de Cabinet, le chef du SDZSIC, et le DDSIS vers le PCO.

 Assurer les liaisons radio pendant le déplacement.

 Alerter l’ensemble des unités.

 Confirmer au maire de Sinnamary l’ordre de faire évacuer immédiatement sa commune.

 Coordonner l’acheminement des renforts.

 Désigner un représentant au PCO.

 Assurer l’exécution des réquisitions.

 Renseigner le PCO.

68

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 86PPI petit saut.doc

Fiche 29 COMSUP

Responsable :

Commandant Supérieur des Forces Armées ou son représentant.

Mission :

 Mettre en place les moyens nécessaires au renforcement éventuel des moyens civils en matière de transports, transmissions, hébergements, ravitaillements et santé.

Moyens :

 Organiques.

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Se maintenir informé et pré-alerté les unités.

STADE D'ALERTE Niveau 1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 Recenser les moyens dont le concours pourrait être demandé par l’autorité préfectorale à savoir :  Les moyens de transport (hélicoptères et véhicules, en particulier ceux permettant l'évacuation de la population en conditions difficiles, type PL 4x4 ).

 Les moyens de transmission en secours des moyens du SDIS.

 Prévoir les dispositions à prendre pour aider à l’évacuation et à l’hébergement de la population.  Participer à la réunion des chefs de service au COZ.

STADE D'ALERTE Niveau 2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

 Alerter ses formations.

 Participer à la réunion des chefs de services.

 Engager sur demande du préfet les moyens disponibles et assure le suivi des formations engagées dans les opérations d’évacuation.

 Coordonner l’acheminement des moyens militaires supplémentaires demandés par le préfet.

 Prendre toutes dispositions pour assurer les missions prévues en cas de déclenchement du cas d’alerte n°3.

STADE D'ALERTE Niveau 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

Actions reflexes :

Si le niveau 3 succède au niveau 2:

 ordonne l'arrêt de toutes les opérations à ses moyens engagés en zone inondable

 Fait évacuer la zone inondable

 réparti ses moyens sur les 2 CRM,

 rend compte au PCO de l'évacuation

69

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 87PPI petit saut.doc

 Si la rupture est constatée sans signe précurseur :

 Alerter ses formations.

 Participer à la réunion des chefs de service au COD.

 Fournir les moyens matériels tels que tentes, lits de camp etc.… et éventuellement les moyens humains.

 Coordonner l’acheminement des moyens militaires.

 Fournir les moyens de transports et éventuellement des hélicoptères avant l’inondation.  Se tenir à la disposition du préfet pour assurer toute mission qui lui sera confiée.

Fiche 30 DIRECTEUR DE L’ARS Responsable :

Directeur de l’Agence Régionale de Santé.

Mission :

 Assurer la disponibilité des structures d’accueil des éventuels sinistrés.

Moyens :

 Structures sociales publiques et privées.

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Se maintenir informé et pré-alerté ses services.

STADE DALERTE Niveau 1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 détermine la liste des populations à risques de Sinnamary devant être évacués (dialysés, HAD,,,) et la fourni au PCC de Sinnamary

 détermine et désigne les structures d'accueil pour cette population

 Pré-alerter le personnel nécessaire qui participe au PCO.

 alerter le SAMU, les hôpitaux du département et les ambulanciers.

 Procéder à un premier recensement des capacités d’accueil disponibles (centre hospitaliers, maisons de retraite, dispensaires, etc.…)

 Participer à la réunion des chefs de service au COZ.

ALERTE N°2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

alerter :

 Les centres hospitaliers et les établissements placés sous son autorité.

 Participer à la réunion des chefs de service.

 Informer le PCO des capacités d’accueil disponibles (lits d’hôpitaux, hébergements etc…)  Envoyer un représentant au PCO.

 S’assurer de la suffisance des moyens d’accueil.

 Prendre toutes dispositions pour assurer les missions prévues en cas du déclenchement du cas d’alerte n°3.

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EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 88PPI petit saut.doc

STADE DALERTE Niveau 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

Actions reflexes :

 Mise en procédure type plan NOVI ou plan ORSEC

 Alerter les établissements hospitaliers et les autres structures d’accueil situées dans la zone de repli.

 Assurer l’hébergement des personnes déplacées.

 Assurer en collaboration avec la DAAF, la DEAL, et les FAG, l’alimentation des sinistrés.  Accueillir les familles et les faire héberger.

 Dans le cas ou des victimes sont dénombrées Déclencher le « Plan Blanc ».  Faire suspendre tous les transferts intra hospitaliers par la RN1 sur le secteur de Sinnamary

La rupture ayant eu lieu :

 Procéder à l’évacuation et à l’hospitalisation des blessés.

 Installer des postes de secours.

 Satisfaire les demandes de renfort demandées par les intervenants sur les lieux.  Organiser la vie des personnes évacuées.

Dans le cas ou de très nombreuses victimes sont recensées le Directeur de l’établissement peut demander au Préfet le déclenchement du « Plan Blanc Elargi ».

71

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 89PPI petit saut.doc

Fiche 31 DIRECTEUR DE LA D.A.A.F Responsable :

Directeur de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt

Missions :

 Prendre toutes dispositions pour assurer le ravitaillement de la population sinistrée.  Prévoir l'évacuation du bétail se trouvant dans la zone d'inondation spécifique  Post inondation, gérer d’éventuels cadavres d’animaux domestiques ou de la faune sauvage (bétail ou autres animaux) qui peuvent présenter à court terme un risque pour la santé publique et pour la contamination des eaux de surface. la DAAF (SALIM) interviendrait, en sollicitant certaines entreprises spécialisées pour ce type de gestion.

Moyens :

Structures publiques et privées.

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Se maintenir informé et pré-alerté ses services.

STADE D'ALERTE Niveau 1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 Mobiliser le personnel nécessaire.

 Alerter le directeur des services vétérinaires.

 Procéder à une première évaluation des stocks de ravitaillement disponibles.  Participer à la conférence des chefs de service au COZ.

STADE D'ALERTE Niveau 2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

 Participer aux conférences des chefs de service.

 assurer le ravitaillement des personnes évacuées.

 Prendre les dispositions pour permettre l’évacuation du bétail menacé dans la zone d’inondation spécifique

 Prendre toutes les dispositions pour assurer les missions prévues en cas de déclenchement du cas d’alerte n°3.

STADE D'ALERTE Niveau 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

Actions reflexes :

 Participer à la conférence des chefs de service.

 Fournir et achemine en collaboration avec l’ARS, la DEAL, les FAG, les denrées alimentaires nécessaires aux personnes déplacées.

 Prendre toutes dispositions pour assurer le ravitaillement des personnes déplacées.

Fiche 32 RECTEUR Missions :

 Assurer la disponibilité des établissements scolaires pour accueillir d’éventuels sinistrés.

72

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 90PPI petit saut.doc

 Faire évacuer les établissements scolaires implantés à Sinnamary.

 Mettre à la disposition de la population déplacée les établissements scolaires d’IRACOUBO, KOUROU,

Moyens :

 Etablissements scolaires.

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Se maintenir informé et pré-alerté ses services.

STADE D'ALERTE N°1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 Mobiliser le personnel nécessaire à la constitution d’une permanence au rectorat.  Pré-alerter les responsables des établissements scolaires se trouvant à Sinnamary, avec consigne de se tenir prêts à une éventuelle évacuation.

 Procéder au recensement dans les communes d’accueil des établissements scolaires susceptibles de recevoir des sinistrés.

 Participer à la réunion des chefs de service au COZ.

STADE D'ALERTE N°2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

 Participer à la réunion des chefs de service au COZ.

 Prend toutes les dispositions pour faire évacuer les établissements situés à Sinnamary  Stoppe les transports scolaires dans le secteur de Sinnamary.

 Informer le PCO de capacités et des lieux d’implantation des établissements susceptibles d’accueillir les personnes évacuées.

 Prendre toutes les dispositions pour assurer les missions prévues en cas de déclenchement du cas n°3.

STADE D'ALERTE N° 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

Actions reflexes :

 Participer à la réunion des chefs de service au COD.

 Assurer l’ouverture et la liaison permanente des établissements scolaires situés sur les communes d’accueil.

 Se tenir à la disposition du préfet pour assurer toute mission qui lui sera confiée.

Fiche 33 DIRECTEUR D’E.D.F Responsable :

Directeur d’EDF ou en cas d’absence ou d’empêchement :

 1er suppléant : Chef de pôle hydraulique

 2° suppléant : Chargé d’exploitation d’astreinte de l’aménagement de Petit-Saut

Missions :

 Alerter les autorités.

 Prendre les mesures pour réduire les risques.

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EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 91PPI petit saut.doc

Moyens :

 Organiques

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Actions reflexes :

 alerter sans délai le préfet à l'aide du message téléphonique type via la ligne directe préfecture du local vigie Petit Saut.

 activer une cellule de crise qui reste en relation avec la préfecture

 activer le PC exploitant : service de permanence au local de surveillance composé au minimum de 2 agents d'exploitation présents 24h/24.

 Tester le bon fonctionnement de l’éclairage barrage et du groupe électrogène.  faire procéder aux essais de liaison avec les autorités.

 renseigner le registre d'alerte.

 assurer une surveillance visuelle permanente du barrage.

ALERTE N°1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 appliquer une continuité des actions de l’alerte niveau 0

 alerter le préfet à l'aide du message téléphonique type. Cette alerte sera opérée via la liaison directe préfecture du local vigie Petit Saut.

 Active l’éclairage du barrage et s'assure de son bon fonctionnement.

 Se met en veille sur la mise en fonctionnement du groupe électrogène et s'assure de son bon. fonctionnement.

 envoi un expert au COZ et un représentant de la direction pour informer le préfet sur l’évolution prévisible de la situation et anticiper le passage éventuel au niveau d’alerte suivant.

Si le barrage est directement placé en état de vigilance renforcée, outre les actions propres à cet état, il sera également fait application des actions prévues pour l'état de montée en puissance-vigilance. .

ALERTE N°2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

 appliquer une continuité des actions de l’alerte niveau 1

 alerter le préfet à l'aide du message téléphonique type. Cette alerte sera opérée via la liaison directe préfecture du local vigie Petit Saut.

 procéder, si nécessaire, à la baisse rapide et de manière contrôlée de la cote de la retenue par tous les moyens disponibles (turbinage à l'usine si opérationnelle, ouverture de la vanne de fond) et rendre compte au préfet de cette exécution.

 tenir le préfet informé de la situation et notamment, en cas de crue, du délai restant avant d'atteindre le stade de péril imminent.

 tenir à jour le registre d'alerte et le renseigner chronologiquement.

Si le barrage est directement placé en état de préoccupations sérieuses, outre les actions propres à cet état, il sera également fait application des actions prévues pour l'état de vigilance renforcée.

ALERTE N° 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

74

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 92rl

PPI petit saut.doc

Actions Reflexes :

 appliquer une continuité des actions de l’alerte niveau 2

 alerter le préfet suivant le message type. Cette alerte sera opérée via la liaison directe préfecture du local vigie Petit Saut

 faire baisser rapidement, la cote de retenue par tous moyens disponibles (turbinage à l'usine, ouverture des évacuateurs de fond et du clapet).

 Se tenir à la disposition du préfet et de la DEAL pour fournir toutes indications complémentaires sur la situation et son évolution.

Fiche 34 MAIRE DE SINNAMARY Mission :

S’informer et informer ses administrés de l’évolution de la situation en vue de préparer la mise en œuvre des mesures de sauvegarde de la population.

 Mettre en œuvre le PCS.

 Participer à l’organisation de l’évacuation de sa population à partir du PCC puis du PCO.  S’assurer que sa commune a été évacuée.

Moyens :

 Organiques (PCS)

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Actions reflexes :

Dès réception de l’alerte :

Mettre en place le poste communal de commandement, avec pour mission :  D’assurer une permanence.

 De s’informer de l’évolution de la situation auprès de la préfecture.

 De se tenir prêt à exécuter toute mission demandée par l’autorité préfectorale.  D’informer en toute opportunité les administrés et répondre à leurs questions.  De prendre toute disposition pour éviter toute panique ou fausse rumeur.  De collecter tous les éléments d’information susceptibles de faciliter la tâche des autorités.

 De réunir dans les meilleurs délais les responsables des services communaux, la Gendarmerie, les sapeurs pompiers.

 De préparer la mise en œuvre opérationnelle du plan de secours communal.  D’informer l’autorité préfectorale (COZ) des dispositions prises.

75

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 93in

CTI

PPI petit saut.doc

ALERTE N°1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 En liaison avec l'ARS, procéder a l'évacuation des populations à risque de Sinnamary (dyalisés, handicapés, HAD)

 par anticipation, préparer la mise en œuvre des CRE (centres de rassemblement des évacués)

ALERTE N°2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

Dès réception de l’alerte prescrivant l’évacuation de la commune :

 lancer l'alerte d'évacuation par tous les moyens à sa disposition

 Accueillir la population dans les CRE

 envoyer un représentant au PCO, situé au site Renner

 Participer à l’évacuation de la population conformément aux dispositions du plan de sauvegarde communal, en coordination avec le COZ, puis le PCO.

 Prendre toutes dispositions pour évacuer dans les moindres délais son personnel et rejoindre le PCO.

 contribuer à la diffusion de l’information aux populations, après validation de celle-ci par le préfet.

 S'assurer de l'évacuation totale de la commune

 Prendre toutes dispositions pour assurer les missions prévues en cas de déclenchement du cas d’alerte n°3.

ALERTE N° 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

Actions reflexes :

Si la rupture est constatée sans signe précurseur, dès réception du déclenchement de l’alerte :

 lancer l'alerte d'évacuation par tous les moyens à sa disposition

 Organiser les regroupements aux endroits fixés.

 Veiller au bon déroulement des opérations d’évacuation.

 S’informer de l’organisation de l’accueil dans les autres communes.

 Evaluer les besoins des personnes évacuées.

 Transmettre toute information qu’il juge utile au COD de la préfecture.

 s’assurer que tous les habitants évacuent la zone inondable.

 le maire doit rejoindre le PCO pour participer pleinement au commandement des opérations, en liaison avec le DOS

76

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 94PPI petit saut.doc

Fiche 35 MAIRE DE KOUROU Mission :

 S’informer de l’évolution de la situation en vue d’assister la commune de Sinnamary.  Mettre en œuvre le plan local d’assistance à la population déplacée.

 Organiser la vie des personnes accueillies.

Moyens :

 Organiques, publics et privés.

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Se maintient informé

ALERTE N°1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 Dès réception de l’alerte par le COZ, met en place une cellule communale de crise ayant pour mission :

 Assurer une permanence.

 De s’informer de l’évolution de la situation auprès de la préfecture.

 De préparer la mise en œuvre opérationnelle du plan local d’assistance.  Anticiper la mise en place des CARE, si le niveau d'alerte niveau 2 venait à être déclenché avec évacuation totale de la ville de Sinnamary.

ALERTE N°2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

 Dès réception du message d’alerte prescrivant l’évacuation totale de Sinnamary :  Renforce les structures de sa cellule de crise.

 Met en œuvre les CARE, pour permettre l’accueil de la population déplacée.  Rend compte régulièrement au PCO des flux arrivant dans les CARE

 se renseigne au PCO pour obtenir les sites d'hébergements longues durées pour la population déplacée

 Informe la préfecture des capacités d’accueil et de l’implantation des lieux susceptibles d’accueillir les évacués.

ALERTE N° 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

(SANS OBJET)

Fiche 36 MAIRE D’IRACOUBO Mission :

 S’informer de l’évolution de la situation en vue d’assister la commune de Sinnamary.  Mettre en œuvre le plan local d’assistance à la population déplacée.

 Organiser la vie des personnes accueillies.

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EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 95PPI petit saut.doc

Moyens :

 Organiques, publics et privés.

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Se maintient informé

ALERTE N°1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 Dès réception de l’alerte par le COZ, met en place une cellule communale de crise ayant pour mission de :

 Assurer une permanence.

 De s’informer de l’évolution de la situation auprès de la préfecture.

 De préparer la mise en œuvre opérationnelle du plan local d’assistance.  Anticiper la mise en place des CARE, si le niveau d'alerte niveau 2 venait à être déclenché avec évacuation totale de la ville de Sinnamary.

ALERTE N°2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

 Dès réception du message d’alerte prescrivant l’évacuation totale de Sinnamary :  Renforce les structures de sa cellule de crise.

 Met en œuvre les CARE, pour permettre l’accueil de la population déplacée.  Rend compte régulièrement au PCO des flux arrivant dans les CARE

 se renseigne au PCO pour obtenir les sites d'hébergements longue durée pour la population déplacée

 Informe la préfecture des capacités d’accueil et de l’implantation des lieux susceptibles d’accueillir les évacués.

ALERTE N° 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

(SANS OBJET)

Fiche 37 DIRECTEUR DU CSG OU SON REPRESENTANT

Responsable :

Service Protection –Sauvegarde - Environnement.

Mission :

Avec ses moyens organiques et son infrastructure, renforce et facilite la gestion de crise

Moyens :

 Organiques et privés.

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE » Se maintient informé

ALERTE N°1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

78

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 96TI

LT

1

PPI petit saut.doc

Actions reflexes :

 Dès réception de l’alerte par le COZ, met en place une cellule de crise ayant pour mission de :  Assurer une permanence.

 De s’informer de l’évolution de la situation auprès de la préfecture.

 De préparer la mise en œuvre opérationnelle du PCO dans les installations CSG du site Renner.

 Anticiper le niveau d'alerte niveau 2 qui si il venait à être déclenché, déclenchera l’évacuation totale de la ville de Sinnamary.

 Réguler les activités du CSG en fonction de cette éventualité

ALERTE N°2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

 Dès réception du message d’alerte prescrivant l’évacuation totale de Sinnamary :  Renforce les structures de sa cellule de crise.

 Autorise l’accès a la route de l’espace pour les moyens de secours et l’évacuation de la population

 Rend compte régulièrement au PCO

.

ALERTE N° 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

(SANS OBJET)

79

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 97PPI petit saut.doc

Fiche 38 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Responsable :

Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ou son représentant

Missions :

 Mettre à disposition des moyens de transport.

 Participer au bon déroulement de l’évacuation du collège de Sinnamary.  Mettre à la disposition de la population déplacée les établissements scolaires d’IRACOUBO, KOUROU.

Moyens :

- Etablissements scolaires.

- Moyens de transports.

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Se maintenir informé et pré-alerté ses services.

STADE D'ALERTE N°1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 Mobiliser sur demande le personnel de renfort pour la salle de crise de la préfecture (COZ).  Participer à la réunion des chefs de service au COZ.

 Pré-alerter le personnel du service de transport de la CTG.

 Conserver la liaison avec le personnel du collège relevant de la CTG.

 Appuyer les communes d'accueil (permettre l’ouverture d’établissements scolaires pour l’accueil des évacués, aider à la fourniture de produits de première nécessité…).

STADE D'ALERTE N°2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

 Participer à la réunion des chefs de service au COZ.

 Prendre toutes les dispositions durant l’évacuation du collège de Sinnamary.  Stopper les transports scolaires dans le secteur de Sinnamary, informer les familles impactées.  Appuyer les communes d'accueil (permettre l’ouverture d’établissements scolaires pour l’accueil des évacués, aider à la fourniture de produits de première nécessité…).

 Prendre toutes les dispositions pour assurer les missions prévues en cas de déclenchement du stade d’alerte n°3.

STADE D'ALERTE N° 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

Actions reflexes :

 Participer à la réunion des chefs de service au COZ.

 Se tenir à la disposition du préfet en vue de traiter les effets du passage de l’onde de submersion puis d’aider au retour en phase normale.

Fiche 39 CROIX-BLANCHE

80

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 98PPI petit saut.doc

Responsable :

Président de la Croix-Blanche en Guyane.

Missions :

 Coordonner l’organisation du CARE de Kourou.

 Mettre en place les moyens nécessaires aux centres d'accueils de Kourou pour l'hébergement des évacués de Sinnamary.

 En mesure de ravitailler en denrées les centres d'accueils.

 En mesure de fournir des couchages.

 Comptabilisé les évacués.

 En mesure de renforcer le CARE d’Iracoubo

 Assure en permanence la liaison des comptes rendus vers le PCO.

Moyens :

 Organiques (bénévoles)

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Action Reflexe : NEANT

STADE D’ALERTE Niveau 1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 Alerte les bénévoles, pour la préparation de la mise en place des différents centres d'accueils.

STADE D'ALERTE N°2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

 Alerter les bénévoles, afin de mettre en place et de gérer les centres d'accueils.  En mesure de ravitailler en denrées les centres d'accueils

 En mesure de fournir des couchages

 Comptabilisé les évacués de Sinnamary aux centres d'accueils.

STADE D'ALERTE Niveau 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

Actions reflexes :

 Si le niveau 3 succède au niveau 2 : sans objet

 Si la rupture est constatée sans signes précurseurs:

Mettre en place sans délai, le dispositif d'accueil de la population de Sinnamary.

 La rupture ayant eu lieu, les missions seront:

En mesure de ravitailler en denrées les centres d'accueils

En mesure de fournir des couchages

Fiche 40 CROIX-ROUGE

81

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 99PPI petit saut.doc

Responsable :

Président de la Croix-Rouge Française en Guyane.

Missions :

 Coordonner l’organisation du CARE d’Iracoubo.

 Mettre en place les moyens nécessaires aux centres d'accueils d'Iracoubo pour l'hébergement des évacués de Sinnamary.

 En mesure de ravitailler en denrées les centres d'accueils.

 En mesure de fournir des couchages.

 Comptabilisé les évacués.

 En mesure de renforcer le CARE de Kourou.

 Assure en permanence la liaison des comptes rendus vers le PCO.

Moyens :

 Organiques (bénévoles)

STADE D’ALERTE Niveau 0 « MONTEE EN PUISSANCE-ETAT DE VIGILANCE »

Action Reflexe : NEANT

STADE D’ALERTE Niveau 1 - POSTURE « ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE »

Actions reflexes :

 Alerte les bénévoles, pour la préparation de la mise en place des différents centres d'accueils.

STADE D'ALERTE N°2 - POSTURE « ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES »

Actions reflexes :

 Alerter les bénévoles, afin de mettre en place et de gérer les centres d'accueils.  En mesure de ravitailler en denrées les centres d'accueils

 En mesure de fournir des couchages

 Comptabilisé les évacués de Sinnamary lors de l'évacuation ainsi qu'aux centres d'accueils

STADE D'ALERTE Niveau 3 - POSTURE « ETAT DE PERIL IMMINENT »

Actions reflexes :

 Si le niveau 3 succède au niveau 2 : sans objet

 Si la rupture est constatée sans signes précurseurs:

Mettre en place sans délai, le dispositif d'accueil de la population de Sinnamary.

 La rupture ayant eu lieu, les missions seront :

En mesure de ravitailler en denrées les centres d'accueils

En mesure de fournir des couchages

Fiche 41 FICHE REFLEXE DU

82

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 100PPI petit saut.doc

STANDARDISTE DE LA

PREFECTURE

83

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 101PPI petit saut.doc

Vie courante :

Tous les mois, le personnel EDF du barrage de Petit Saut contrôle une fois par mois la ligne télépho- nique d’alerte directement reliées au standard de la préfecture.

Ces appels téléphoniques doivent être systématiquement notés dans la main courante tenue par le standard.

Missions :

 Noter la nature du message (CF fiche de consigne ci-après).

 Rendre compte immédiatement (CF fiche de consignes ci-après).

Ce tableau vous indique la procédure que vous devez suivre scrupuleusement pour chacune de ces phases.

La rapidité de transmission de l’alerte ainsi que la qualité des renseignements que vous recueillerez sont des atouts primordiaux à la sauvegarde des vies et des biens de la région impactée.

PHASES MESSAGE RECEPTIONNE CONDUITE A TENIR

PHASE 0 « Ici EDF, barrage de PETIT-SAUT.

Message pour M. le Préfet de

Guyane.

1 - NOTER :

 l’identité de l’appelant,

 l’horaire d’appel.

84

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 102PPI Petit Saut Mars 2016

Fiche 42 ANNUAIRE D’URGENCE SPECIFIQUE AU PPI

DESIGNATION TPH TELECOPIE COURRIEL

COGIC

Fixe 01.45.64.46.46

GSM 06.62.70.47.78

Sat 05.81.31.56.90

01.42.65.85.71 cogic.centretrans@interieur.gouv.fr

CSG Service sauvegarde-protection

Fixe 05.94.33.73.75

GSM 06.94.40.50.19

OU ASTREINTE

HEBDOMADAIRE

05.94.33.49.75 michel.euzenat@cnes.fr

MEDDE Fixe 01.41.81.21.22

Préfecture de Guyane

standard

Fixe 05.94.39.45.00

Satellite

SDZSIC 00.871.761.888.214

CABINET 00.871.761.856.573

05.94.39.45.14

préfet Fixe 05.94.39.45.02 05.94.39.46.50

Secrétaire général Fixe 05.94.39.46.22

Directeur de cabinet Fixe 05.94.39.45.04 GSM 06.94.23.18.06 directeur-cabinet@guyane.pref.gouv.fr

Chef EMIZ Fixe 05.94.39.47.01 GSM 06.94.21.10.49 05.94.39.45.28

Astreinte EMIZ GSM 06.94.42.46.64 emzd@guyane.pref.gouv.fr

COZ Fixe 05.94.39.47.15 Sat 00.870.776.381.209 05.94.31.51.90 Coz973@guyane.pref.gouv.fr

BCI Fixe 05.94.39.45.57 GSM 06.94.44.87.00 communication@guyane.pref.gouv.fr

Sous-préfecture SLM

standard Fixe 05.94.34.04.00 Sat 00.881.631.426.594 05.94.34.15.30

Sous-préfet Fixe 05.94.34.04.01 GSM 06.94.27.87.27

secrétariat Fixe 05.94.34.04.05 Sous-prefecture-de-saint-laurent-du-maroni@guyane.pref.gouv.fr

Secrétaire général Fixe 05.94.34.04.02 GSM 06.94.28.50.73

Sinnamary

Standard Fixe : 0594346628 secretariat.general@ville-sinnamary.fr

permanence

GSM : 0694224956

Sat : 00881621420712

Gendarmerie nationale

C.O.R.G Fixe 05.94.29.52.03 05.94.29.28.27 corg.comgendgf@gendarmerie.gouv.fr

Officier de permanence Fixe 05.94.27.30.70 corg.boe.comgengf@gendarmerie.gouv.fr

FAG

Officier de permanence GSM 06.94.40.77.94 Sat 00.874.763.828.583

Officier Plan GSM 06.94.38.52.13 Sat 00.874.763.828.584

Adjoint Air 06.94.22.81.77

SDIS 973

standard Fixe 05.94.25.96.00 Sat 00.870.772.225.585 05.94.30.56.05 secretariat@sdis973.fr

CTA-CODIS Fixe 05.94.25.96.68 Sat 00.870.764.946.321 05.94.30.56.05 cta.codis@sdis973.fr

DDSIS Fixe 05 94 25 96 01 GSM 06.94.24.03.25 05.94.30.56.05

DEAL

Chef de service risques,

énergie

Fixe 05.94.29.75.34

GSM 06.94.20.94.89 guy.faoucher@developpement-durable.gouv.fr

BRGM

Directeur GSM 06.94.24.19.34 Sat 00.881.651.433.909 05.94.31.49.07 l.verneyre@brgm.fr

85

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 103PPI Petit Saut Mars 2016

EDF

Chef du pole hydraulique

Fixe 05.94.32.74.01

GSM 06.94.20.63.07

Sat 00.870.776.466.186

05.94.30.10.81 moulay.tahiri@edf.fr

METEO-FRANCE

standard Fixe 05.94.35.35.35 05.94.35.35.45 guyane@meteo.fr

Déléguée territoriale Fixe 05.94.35.35.30 GSM 06.94.21.43.99

permanence Fixe 05.94.35.48.96

ARS

Astreinte Fixe 05.94.25.72.37 GSM 06.94.43.99.49 05.94.35.49.81 ARS973-ALERTE@ars.sante.fr ars-guyane-direction-generale@ars.sante.fr

Fiche 43 GLOSSAIRE Pompier :

CCF : Camion Citerne Feux de forêts (2500 litres d’eau)

CCGC : Camion Citerne Grande Capacité (14.000 litres d’eau)

CCR : Camion Citerne Rural (3000 litres d’eau)

CPI : Centre de Première Intervention.

COS : Commandant des opérations de secours

CTA-CODIS : Centre de Traitement des Appels du Centre Opérationnel Départemental Incendie et Secours DDSIS : Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours FPT : Fourgon Pompe Tonne

OP : Officier de Permanence

SDIS : Service Départemental d'Incendie et Secours

VLTT : Véhicule léger tout terrain

VPC : Véhicule poste de commandement

VSAV : Véhicule de secours et d’assistance aux victimes

VTP : Véhicule transport de personnel

Sécurité Civile :

BSPP : Brigade des sapeurs pompiers de Paris

BHSC : Base Hélicoptère de la sécurité civile

BQ : Bulletin Quotidien (d’activité)

CIC de Beauvau : Centre Interministériel de Crise de Beauvau (salle de crise du Ministre de l’intérieur) CIP : Cellule d’Information du Public

COGIC : Centre Opérationnel de gestion interministérielle des crises (Salle de crise nationale) COZ : Centre Opérationnel de Zone

CR : Compte Rendu

CRI : Compte rendu immédiat (téléphonique)

DGSCGC : Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise DSM : Directeur des Secours Médicaux

DOS : Directeur des Opérations de Secours

Dragon973 : Nom de l’hélicoptère de la Sécurité Civile

DZ : Drop Zone (Zone de poser Hélicoptère)

EMIZ : Etat Major Interministériel de Zone (BSC : Bureau de la Sécurité Civile) HL : Hélicoptère Léger

HM : Hélicoptère de manœuvre

ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement NRBC : Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique

UESK : Unité Elémentaire Spécialisée de Kourou (BSPP)

PCA : Plan de Continuité d’Activité

PCC : Poste de Commandement Communal

PCO : Poste de Commandement Opérationnel

PRM : Point de Regroupement des Moyens

PRV : Point de Regroupement des Victimes

PS : Point de Situation

PMA : Poste Médical Avancé

PC : Poste de Commandement

SITAC : Situation Tactique (carte représentant une situation opérationnelle à une heure donnée)

86

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 104PPI Petit Saut Mars 2016

SYNERGI : Système Numérique d’Echange, de Remontée et de Gestion des Informations

Plan de Secours :

NO.VI : Nombreuses Victimes (plan O.R.S.E.C)

ORSEC : Organisation de la Réponse de Sécurité Civile

POLMAR : Pollution Maritime

POI : Plan Opération Interne

PPI : Plan Particulier d’Intervention

Plan SATER : Plan Sauvetage Aéro-terrestre (plan de recherche Aéronef)

Classification des Victimes :

UA : Urgence Absolue (blessé grave)

UR : Urgence Relative (blessé léger)

Santé :

ARS : Agence Régional de Santé

CHAR : Centre Hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon

CHOG : Centre Hospitalier Ouest Guyanais

CMCK : Centre Médico-Chirurgical de Kourou

CUMP : Cellule d’Urgence Médico-Psychologique

HAD : Hospitalisation A Domicile

SAMU : Service d’Aide Médicale Urgente

SMUR : Service Mobile d’Urgence et de Réanimation

PMA : Poste Médical Avancé.

PSMA : Poste de Secours Médical Avancé.

Force de l’ordre :

CIC : Centre d’Information et de Commandement (Salle de cirse Police Nationale) DDSP : Direction Départementale des Services de Police

COMGEND : COMmandement de la GENDarmerie de Guyane.

CORG : Centre Opérationnel de Renseignement de la Gendarmerie (plateforme d’appel de la Gendarmerie) EMIA : Etat Major Inter Armées

COMSUP : COMmandement SUPérieur des forces armées en Guyane FAG : Forces Armées en Guyane

Vocabulaire maritime :

AEM : Action de l’Etat en Mer

CROSS AG : Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Antilles Guyane CZM : Commandant la Zone Maritime

DM : Direction de la Mer

MRSC : Maritime Rescue Sub-Centre (centre secondaire de sauvetage en mer de Guyane)

Opérateurs et Services déconcentrés :

CCI : Chambre du Commerce et de l’Industrie

CSG : Centre Spatial Guyanais

CNES : Centre National d’Etudes Spatiales

DAAF : Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt DEAL : Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. DGAC : Direction Générale de l’Aviation Civile

EDF : Electricité de France

SGDE : Société Guyanaise des Eaux

SZSIC : Service Zonal des Systèmes d’Information et de Communication ORA : Observatoire régional de l’Air

Collectivités territoriales :

CACL : Communauté de l’Agglomération du Centre Littoral

CCSG : Communauté des Communes de Savane de Guyane

CCOG : Communauté des Communes de l’Ouest Guyanais

CCEG : Communauté des Communes de l’Est Guyanais

CTG : Collectivité Territoriale de Guyane

Ministère :

MOM : Ministère de l’Outre-Mer.

87

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 105PPI Petit Saut Mars 2016

MININT : Ministère de l’Intérieur.

MEDDE : Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie MAEDI : Ministère des Affaires Etrangères et Du développement International MINDEF : Ministère de la Défense

88

EMIZ - R03-2016-03-15-006 - ARRÊTE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE PETIT SAUT 106Préfecture/BMIE

R03-2016-03-17-001

ARRETE portant délégation de signature à M. Yves de

ROQUEFEUIL, Secrétaire Général de la préfecture de la

Guyane.

Préfecture/BMIE - R03-2016-03-17-001 - ARRETE portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, Secrétaire Général de la préfecture de la Guyane. 107"À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général

Service inter ministériel de l'administration

et de la modernisation de l'État

Bureau des mutualisations et de

l'immobilier de l'État

ARRETÉ

portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL,

secrétaire général de la préfecture de la Guyane

LE PREFET DE LA REGION GUYANE,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU l'arrêté préfectoral n° 521 du 5 avril 2011 modifié relatif à la réorganisation des services de la préfecture de la région Guyane ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 avril 2015 relatif à la nomination de M.Yves de ROQUEFEUIL, administrateur territorial, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

VU le décret du 2 mars 2015 relatif à la nomination de M. Laurent LENOBLE, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de région Guyane, préfet de Guyane ;

VU le décret du 18 septembre 2015 relatif à la nomination de Madame Nathalie BAKHACHE, administratrice civile nommée en qualité de sous-préfète auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2016-011-0066 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général à la préfecture de la Guyane

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

1/2

Préfecture/BMIE - R03-2016-03-17-001 - ARRETE portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, Secrétaire Général de la préfecture de la Guyane. 108ARRETE

Article liminaire : l’arrêté préfectoral n° 2016-011-0066 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane est abrogé

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M.Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane, à l'effet de signer tous les actes dans les domaines relevant de sa compétence administrative et financières : les arrêtés, les conventions, les décisions, les circulaires, les rapports, les actions de défense de l’État devant la juridiction administrative, les correspondances et autres documents afférents à l'activité des services de l’État en Guyane.

Article 2 : Cette délégation de signature est étendue :

- aux attributions du service départemental et zonal des systèmes d'information et de communication, en tant que service de la préfecture.

- à l'animation et au suivi de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires.

Article 3 : Sont exclus de cette délégation de signature :

- les actes pour lesquels une délégation de signature a été confiée à un chef des services déconcentrés des administrations civiles de l’État dans le département,

- la mise en œuvre de la procédure du conflit positif.

- la représentation des forces armées.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M.Yves de ROQUEFEUIL, la délégation de signature, prévue aux articles précités, est conférée à Mme Nathalie BAKHACHE, secrétaire générale adjointe, M. Yves-Marie RENAUD, administrateur civil hors classe, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la Guyane , et à M. Laurent LENOBLE, directeur de cabinet du Préfet.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement du préfet, délégation de signature est donnée à M.Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous les actes en son nom au titre de la suppléance du préfet.

En cas d'un cumul d'absence ou d'empêchement du Préfet et du secrétaire général, la délégation de signature est accordée à M. Laurent LENOBLE, directeur de cabinet du Préfet.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et les délégataires successifs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

SIGNE

Martin JAEGER

2/2

Préfecture/BMIE - R03-2016-03-17-001 - ARRETE portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, Secrétaire Général de la préfecture de la Guyane. 109Préfecture/BMIE

R03-2016-03-16-003

Arrêté portant sur l'organisation de la direction de la mer

de Guyane

Arrêté portant organisation de la direction de la mer de Guyane

Préfecture/BMIE - R03-2016-03-16-003 - Arrêté portant sur l'organisation de la direction de la mer de Guyane 110EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général

Service interministériel de

l'administration et de la modernisation

de l'Etat

Bureau des mutualisations

et de l'immobilier de l'Etat

ARRETÉ

portant organisation de la direction de la mer de Guyane

LE PREFET DE LA REGION GUYANE,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 relative aux finances publiques ;

VU le règlement (UE) n° 508/2014 du parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;

VU le code de l'environnement et notamment ses livres II et III, le code général de la propriété des personnes publiques, le code des marchés publics, le code rural et de la pêche maritime notamment en son livre IX; le code des transports notamment en sa cinquième partie:

VU les décrets du 21 décembre 1915 et du 28 mars 1919, modifiés, relatifs aux concessions des établissements de pêche;

VU le décret 61-1547 du 26 décembre 1961, modifié, fixant le régime des épaves maritimes ;

VU le décret du 7 septembre 1983 fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France;

VU le décret n°86-606 du 14 mars 1986, modifié, relatif aux commissions nautiques;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

VU le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005, modifié, relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer;

VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007, modifié, relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, complété par l'arrêté du 28 septembre 2007, modifié, relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner, et par l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs;

VU le décret n°2010-1582, modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon et notamment le chapitre IV du titre 1er relatif à l'organisation et aux missions des directions de la mer ;

1/4

Préfecture/BMIE - R03-2016-03-16-003 - Arrêté portant sur l'organisation de la direction de la mer de Guyane 111VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer;

VU l'arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres;

VU l'arrêté du 3 mai 1995, modifié, relatif aux manifestations nautiques en mer ;

VU l’arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé "Armement des phares et balises" au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

VU l'arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises;

VU la convention signée en 2011 entre la direction du logement de l’environnement de l’aménagement et du logement (DEAL) et la direction de la mer (DM) ;

VU l’avis du comité technique de la direction de la mer en date du 28 janvier 2016 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

ARRETE

Article 1

La direction de la mer a son siège à Cayenne.

Elle comprend, outre la direction et un secrétariat, quatre services :

- Un service « Encadrement et développement des activités maritimes».

Ce service, tourné vers le public, est en charge :

- du régime de formation des marins professionnels ;

- de la délivrance des brevets et titres, du suivi du ou des centres de formation professionnelle ;

- du régime social du marin ;

- des aides économiques à la filière pêche ;

- de la tutelle des organisations professionnelles des pêches ;

- de la gestion, la mise en œuvre et du suivi des autorisations de pêche, du suivi de la flotte de pêche et plus globalement de l’exploitation des ressources halieutiques de la mer ;

- de la réglementation des pêches professionnelles et de loisir ;

- du transport maritime ou de passagers ;

- de la gestion administrative des navires professionnels et de plaisance , y compris les décisions d’effectif.

- de l’instruction et du suivi des demandes d’agrément de centres de formation aux permis plaisance, de la mise en œuvre et du suivi des examens du permis plaisance.

- Un service « Suivi et contrôle des activités maritimes ».

Ce service est en charge du suivi des contrôles et inspections en mer et à terre relevant de la pêche maritime, de la partie maritime du code des transports et de la police de la navigation dans la zone maritime de Guyane. Au sein de la DM il est prioritairement en charge :

2/4

Préfecture/BMIE - R03-2016-03-16-003 - Arrêté portant sur l'organisation de la direction de la mer de Guyane 112- du suivi du contrôle des pêches, notamment des actes de déroutement, de saisie et du suivi des actes et procédures qui en découlent. A ce titre, le chef de service est coordonnateur de la police des pêches dans la région Guyane. Il élabore et met en œuvre le plan régional de contrôle des pêches ;

- de la mise en œuvre des sanctions administratives prévues par le code rural et de la pêche maritime, notamment la tenue à jour des points de pénalités liés aux infractions en matières de pêche maritime ;

- de la mise en œuvre des procédures de retrait des titres de conduite des navires de plaisance à moteur ;

- de la centralisation des procès verbaux en matière maritime et des avis adressés au parquet sur ces procédures ;

- du suivi statistique des activités de pêche illicite et du suivi statistique des activités des navires de pêche nationaux (obligations déclaratives) et étrangers sous licence ;

- du traitement juridique des épaves maritimes et des navires abandonnés ;

- des relations avec le tribunal maritime pour l’application du code des transports, le suivi de l’activité des assesseurs et la gestion de leurs indemnités ;

- de l’instruction des déclarations de manifestations nautiques ;

Une unité de contrôle des activités maritimes et littorales, pouvant être composée de gendarmes maritimes, est placée sous son autorité.

- Un service « Phares et balises »

Ce service est chargé des missions :

- de signalisation maritime du littoral et des estuaires fluviaux permettant l’accès des navires aux différents ports de Guyane. Il prépare et fait évoluer le matériel ad hoc ;

- d’hydrographie des chenaux d’accès portuaires ;

- de la lutte dans la frange littorale et à terre contre les pollutions accidentelles du milieu marin ;

- de centre de stockage de matériel POLMAR terre.

Pour assurer ces missions, notamment en matière de signalisation et d’hydrographie, il bénéficie du concours du service à compétence nationale « Armement des phares et balises », antenne Antilles-Guyane qui gère les marins et les moyens nautiques.

Il est également chargé des différentes commissions nautiques.

Il assure la maîtrise d’œuvre du marché de dragage du Grand Port Maritime de Guyane. Il réalise aussi des prestations pour des tiers tels que le MRSC, la DEAL, le CSG, des mairies, etc ...

Il effectue des travaux d’entretien et de réparation en régie pour le compte de la DM.

Il peut être appelé à venir en appui des autres services de l’État, ou d’entreprises privées, lors de la prise en charge à terre de navires déroutés, de leur matériel et de leurs filets de pêche.

3/4

Préfecture/BMIE - R03-2016-03-16-003 - Arrêté portant sur l'organisation de la direction de la mer de Guyane 113- Un service « Prospective et développement durable et gestion,».

Il a la charge :

- des sujets liés à la biodiversité marine, à l’environnement marin et littoral, et aux politiques de l’eau ;

- des sujets relatifs au domaine public maritime ;

- des sujets relatifs à l’exploitation des ressources de la mer et de son sous-sol, hors ressources halieutiques ;

- du pilotage maritime et des dossiers relatifs à l’économie portuaire ;

- du document stratégique de bassin maritime avec à ce titre une responsabilité sur l’acquisition et la production de données ;

- du secrétariat et de l’animation du conseil maritime ultra-marin.

Il pourra être chargé de la synthèse de dossiers transverses avec d’autres partenaires que l’État, avec d’autres services de l’État ou entre divers services internes à la DM.

Ce service a également la charge du fonctionnement interne de la DM, dont les fonctions budgétaires, et, dans le cadre de la convention DM/DEAL, d’assurer l’interface avec la DEAL pour les fonctions supports dont les sujets de personnel et de gestion des ressources humaines.

Il prépare les CT et CHSCT ; le correspondant hygiène et sécurité est rattaché à ce titre au chef de ce service.

Article 2 :

Un des chefs de service peut, par ailleurs, assurer les fonctions de directeur adjoint ; en lien étroit avec le directeur et, dans le respect des instructions préfectorales, est en charge de la communication interne et externe de la DM.

Les chefs de services catégorie A ou A+ ont les fonctions d’adjoint au directeur de la mer.

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la mer de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

SIGNE

Martin JAEGER

4/4

Préfecture/BMIE - R03-2016-03-16-003 - Arrêté portant sur l'organisation de la direction de la mer de Guyane 114