Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 060 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 060 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 060 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2016-060

PUBLIÉ LE 27 MAI 2016Sommaire

DEAL

R03-2016-05-24-006 - AP SL GUYANE parties prenantes et perimetre Pour prefecture (2

pages) Page 3

DM

R03-2016-05-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la

direction de la mer (4 pages) Page 6

DRCI

R03-2016-05-26-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste à étapes

intitulée " Grand Prix de la SARA" les 28 et 29 Mai 2016 (4 pages) Page 11

SGAR

R03-2016-05-19-014 - Arrêté portant attribution d’une subvention pour Guyane

Développement Innovation sur l’exercice 2016 du C.P.E.R. 2014 - 2020 (2 pages) Page 16

R03-2016-05-26-001 - Arrete préfectoral relatif à la Composition de l'instance plénière du

CREFOP (5 pages) Page 19

2DEAL

R03-2016-05-24-006

AP SL GUYANE parties prenantes et perimetre Pour

prefecture

DEAL - R03-2016-05-24-006 - AP SL GUYANE parties prenantes et perimetre Pour prefecture 37

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT

DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Service Risques, Énergie Mines et Déchets

Arrêté

arrêtant la liste des stratégies locales, leur périmètre et leurs délais d’approbation pour le bassin de Guyane et

désignant les parties prenantes concernées ainsi que le service de l’État coordonnateur de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation de l’île de Cayenne

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

PREFET COORDONATEUR DE BASSIN GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.566-8, R.566-14 et R.566-15 relatifs aux stratégies locales ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code de l’environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris en application des articles L.566-5.I. du code de l'environnement ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation ;

Vu l’arrêté n°48 du 14 janvier 2013 du préfet de la région Guyane arrêtant l’évaluation préliminaire des risques d’inondation du bassin de la Guyane ;

Vu l’arrêté n°204 du 21 novembre 2013 du préfet de la région Guyane arrêtant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin de la Guyane ;

Vu l’arrêté n°2015-286-0002 du 13 octobre 2015 du préfet de la région Guyane arrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d’inondation pour le territoire à risque important d'inondation du bassin de la Guyane ;

Vu l’arrêté n°2015-343-0011 du 9 décembre 2015 du préfet de la région Guyane arrêtant le plan de gestion des risques d’inondation du bassin Guyane ;

Vu la délibération du Comité de bassin de Guyane du 19 mai 2016 ;

Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane,

ARRETE :

Article 1 -

La stratégie locale à élaborer concerne l’unique TRI de Guyane : l‘Île de Cayenne. Le périmètre de la stratégie locale correspond au périmètre du TRI, soit les communes de Matoury, Rémire-Montjoly et Cayenne (hors îlets).

Article 2 -

Les objectifs de cette stratégie locale sont les suivantes :

• Organiser les acteurs et les compétences ;

• Améliorer la connaissance des risques d’inondation et soutenir les projets innovants de lutte contre la submersion marine ; • Réduire la vulnérabilité des territoires soumis aux risques d’inondation pour diminuer les dommages ; • Développer la culture du risque et préparer la gestion de crise.

DEAL - R03-2016-05-24-006 - AP SL GUYANE parties prenantes et perimetre Pour prefecture 4sig",

Article 3 -

La stratégie locale de gestion des risques d’inondation de l’Île de Cayenne sera approuvée par arrêté du préfet de Guyane le 22 décembre 2016 au plus tard.

Article 4 -

Les parties prenantes concernées par la stratégie locale de gestion des risques d’inondation de l’île de Cayenne sont annexées au présent arrêté.

Article 5 -

La direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Guyane, est chargée de coordonner l’élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale de l’île de Cayenne sous l’autorité du préfet de Guyane.

Article 6 -

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Article 7 -

Le préfet de la région GUYANE, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région GUYANE, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

L’annexe au présent arrêté est consultable à la DEAL, pointe Buzaré, unité ERN, à Cayenne.

Cayenne, le 24 mai 2016

Pour Le Préfet de la Région Guyane

Le directeur adjoint

Didier Renard

DEAL - R03-2016-05-24-006 - AP SL GUYANE parties prenantes et perimetre Pour prefecture 5DM

R03-2016-05-27-001

Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents

de la direction de la mer

DM - R03-2016-05-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la mer 6Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de la mer

Décision du 27 mai 2016

portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la mer

Le directeur de la mer

VU la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 relative aux finances publiques:

VU le code de l'environnement et notamment ses livres II et IE, le code général de la propriété des personnes

publiques, le code des marchés publics, le code rural et de la pêche maritime notamment en son livre IX, le

code des transports notamment en sa cinquième partie;

VU les décrets du 21 décembre 1915 et du 28 mars 1919, modifiés, relatifs aux concessions des

établissements de pêche;

VU le décret n°61-1547 du 26 décembre 1961, modifié, fixant le régime des épaves maritimes:

VU le décret du 7 septembre 1983 fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France;

VU le décret n°86-606 du 14 mars 1986, modifié, relatif aux commissions nautiques;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements;

VU le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005, modifié, relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat

en mer;

VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007, modifié, relatif au permis de conduire et à la formation à la

conduite des bateaux de plaisance à moteur, complété par l'arrêté du 28 septembre 2007, modifié, relatif au

permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la

délivrance des autorisations d'enseigner, et par l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la

compétence territoriale des services instructeurs;

VU le décret n°2010-1582, modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services

de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon et notamment

le chapitre IV du titre 1° relatif à l'organisation et aux missions des directions de la mer :

VU l'arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300

mètres;

VU l'arrêté du 3 mai 1995, modifié, relatif aux manifestations nautiques en mer ;

VU l'arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les zones

1/4

DM - R03-2016-05-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la mer 7maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de

l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises:

VU la convention DAM/ENIM entrée en vigueur le 1* septembre 2015 ;

VU l'arrêté du 7 mai 2014 portant nomination du directeur de la mer de la Guyane ;

VU l'arrêté du 11 août 2011 portant nomination du directeur adjoint de la mer de la Guyane:

VU l’arrêté du 7 juillet 2015 nommant le chef de service « gestion durable des activités maritimes » ;

VU l'arrêté du 28 avril 2016 portant nomination de la cheffe de service « Gestion prospective et

développement durable » ;

VU l'arrêté préfectoral du préfet de la Guyane numéro R03-2016-05-25-003 du 25 mai 2016 portant

délégation de signature au directeur de la mer;

VU l'arrêté préfectoral du préfet de la Guyane numéro R03-2016-03-16-003 du 16 mars 2016 portant

organisation de la direction de la mer de Guyane;

VU la décision DM 2016-011-0072 du 11 janvier 2016, portant subdélégation de signature ;

décide

Article 1 : Subdélégation permanente de signature est accordée :

a) À monsieur Pascal Huc, directeur adjoint, dans le cadre de la délégation accordée au directeur de la mer

par l’arrêté préfectoral R03-2016-05-25-003 du 25 mai 2016 (article 9) et également pour tous les sujets de la

compétence de la direction de la mer de Guyane ne relevant pas de la délégation accordée par le préfet

(régime administratif, social et de formation des gens de mer, balisage, régime des saisies, sanctions

administratives...), et en son absence ou en cas d’empêchement à Monsieur Bruno Morin, adjoint au

directeur, chef de service, dans les mêmes conditions.

En cas d’empêchement ou absences simultanés du directeur, du directeur adjoint et de M Bruno Morin cette

délégation est donnée à Madame Arielle Jacques-Himmer, adjointe au directeur, cheffe de service.

b) A monsieur Jérôme Tironi, chef du service des « Phares et balises », à monsieur Niger Lémy, chef du pôle

« coordination des fonctions supports », à madame Marianne Laporte, gestionnaire accueil, à monsieur Gilles

Pandolf du service des « Phares et balises », à monsieur Pierre Belrose, magasinier au service des « Phares et

balises », à monsieur Jean Gresset, chef du pôle « travaux » au service des «Phares et balises », à monsieur

Michel Andrey, chef du pôle « hydrographie » au service des «Phares et balises », à monsieur Gilles Adelson,

responsable technique au pôle « gestion pilotage » du service des « Phares et balises », à monsieur Ralph

Johnsen chef du pôle « exploitation intervention» au service des « Phares et balises » pour signer tous les

accusés de réception, bons de livraison ou bon de prise en charge de tous lettres, plis, colis ou matériels.

c) À monsieur Jérôme Tironi, chef du service des « Phares et balises » par intérim, et à Monsieur Ralph

Johnsen chef du pôle « exploitation intervention» son remplaçant en cas d’absence, pour signer tous

documents nécessaires au fonctionnement courant du service des « Phares et balises » et à signer tous

courriers ordinaires n'emportant pas de nouvelle décision de principe.

d) En cas d'urgence absolue, qui devra pouvoir être établie, lors d'absences ou d'empêchements simultanés

des cadres A de plus de 48 heures, la délégation accordée à monsieur Tironi, chef du service des « Phares et

balises » par intérim, est élargie à tous les sujets de la compétence de la direction de la mer ne relevant pas de

la compétence du préfet et n'emportant pas de nouvelle décision de principe. Cette délégation ne s'applique

toutefois pas au régime des saisies en application du livre IX du code rural et de la pêche maritime.

e) À monsieur Jacky Moal, chef du pôle de coordination des politiques maritimes, pour signer les accusés de

réception de manifestations nautiques, les renouvellements d'autorisation de mouillage et d'occupation du

plan d'eau, et courriers ordinaires relevant de ses fonctions.

2/4

DM - R03-2016-05-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la mer 8f) A monsieur Jérôme Le Poulhallec, chef du pôle économie des pêches, à l'effet de signer les accusés de

réception de pièces et dossiers liés à des demandes d'aides publiques, certificat de dossier complet, certificat

de service fait, certificat pour paiement, ou octroi de PME et de signer tous courriers ordinaires afférents à

ces sujets.

g) À monsieur Jean-Marie Somorowski, responsable de l'unité marins/navires, madame Christine Bérépion,

cheffe de l'unité ENIM, et à madame Aurélie Claire, gestionnaire à l'unité marins/navires, à l'effet de signer

les visas des cartes de circulation, et visas des actes de francisation des navires de plaisance (AM du 30

novembre 1999), à procéder à l'immatriculation des navires professionnels, et à signer tous les courriers

ordinaires y afférents.

h) A monsieur Jean-Marie Somorowski, responsable de l'unité marins/navires, et madame Christine

Bérépion, cheffe de l'unité ENIM, pour les actes simples d'organisation de sessions de permis plaisance et

courriers simples y afférents.

i) A monsieur Jean-Marie Somorowski, responsable de l'unité marins/navires, madame Christine Bérépion,

cheffe de l'unité ENIM, et à madame Aurelie Claire, gestionnaire à l'unité marins/navires, à l'effet de signer

les actes et courriers simples relevant des rôles d'équipage, statut du marin, y compris la délivrance des

livrets professionnels maritimes, et à la formation du marin, hormis la délivrance des titres de formation

professionnelle maritime.

J) A madame Christine Bérépion, cheffe de l'unité ENIM, de signer tous les actes et courriers simples relevant

de la représentation de l'ENIM (décret du 17 juin 1938 modifié).

k) A monsieur Niger Lemy, chef du pôle coordination des fonctions support, à l'effet de signer les documents

et courriers simples n'emportant pas décision de principe, relatifs au fonctionnement courant de la direction

de la mer.

Article 2. En matière financière subdélégation de signature est donnée :

a) En l’absence du directeur et du directeur adjoint délégation est donnée à monsieur Bruno Morin et à

Madame Arielle Jacques-Himmer pour tous les sujets relevant de la direction de la mer à hauteur maximum

de 35.000 euros ;

b) A monsieur Jérôme Tironi, chef du service des « Phares et balises » par intérim, pour procéder à des

engagements de dépense liés au service des « Phares balises » à hauteur de 10.000 euros ainsi que tout

document relatif à la gestion des crédits de paiement.

c) En cas d'urgence absolue, qui devra pouvoir être établie, lors d'absences ou d'empêchements simultanés

des cadres A de plus de 48 heures, la délégation financière accordée à monsieur Tironi, chef du service des

« Phares et balises » par intérim, est élargie à tous les sujets relevant de la direction de la mer à hauteur

maximum de 35.000 euros.

Il devra en rendre compte en temps réel par courriel à la préfecture et à la DFIP.

d) A monsieur Ralph Johnsen, chef du pôle « exploitation-intervention » des phares et balises, pour procéder

à des engagements de dépense liés au fonctionnement courant du service des phares et balises, à hauteur de

5.000 euros,

d) A monsieur Niger Lémy, chef du pôle coordination des fonctions support, pour procéder à des

engagements de dépense liés au fonctionnement courant de la DM à hauteur de 10.000 euros ainsi que tout

document relatif à la gestion des crédits de paiement.

e) À messieurs Pierre Belrose , magasinier au service des « Phares et balises », et Jean Gresset, chef du pôle

entretien au service des «Phares et balises », pour procéder à des engagements de dépense liés au

fonctionnement courant du service des « Phares et balises », à hauteur de 500 euros.

3/4

DM - R03-2016-05-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la mer 9f) À monsieur Jérôme Le Poulhallec, chef du pôle économie des pêches, pour des demandes d'engagement

comptable au titre du FEAMP, du BOP 205, du BOP 123, et des « fonds CNES » d'aide à la pêche.

La signature de ces délégataires est à accréditer auprès du comptable public assignataire.

Article 3 Cette décision de subdélégation, qui annule et remplace la décision DM 2016-011-0072 du 11

janvier 2016, fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Le directeur de la mer

4/4

DM - R03-2016-05-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la mer 10DRCI

R03-2016-05-26-002

arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste à

étapes intitulée " Grand Prix de la SARA" les 28 et 29 Mai

2016

course cycliste grand prix de la Sara

DRCI - R03-2016-05-26-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste à étapes intitulée " Grand Prix de la SARA" les 28 et 29 Mai 2016 11EX a À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Arrêté

portant autorisation d’organiser une course cycliste à étapes

intitulée « Grand prix de la SARA », les 28 et 29 Mai 2016

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Chevalier du mérite agricole

Chevalier des palmes académiques

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. JAEGER (Martin) ;

Vu l'arrêté préfectoral R03 2016 03 17 001 du 18 mars 2016 portant délégation de signature à M.Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Vu l'arrêté n° 2016-011-0064 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Madame Nathalie BAKHACHE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu la demande déposée le 8 avril 2016 par le comité régional de cyclisme de la Guyane, représenté par son président, en vue d’être autorisé à organiser, en association avec la Croix du Sud, les 28 et 29 Mai 2016, une course cycliste à étapes ouverte aux catégories 1ère, 2ème, 3ème et Juniors 2, intitulée « Grand prix de la Sara », dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Kourou, Macouria, Rémire-Montjoly, de Matoury, de Montsinéry-Tonnégrande et de Roura ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

Vu l’attestation d’assurance émise le 1er janvier 2016 par la compagnie VERSPIEREN ;

Vu l’avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l’avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;

Vu l’avis favorable émis par le président de l'Assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;

Vu l’avis favorable émis par le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu l'avis émis par le directeur de départemental des services d'incendies et de secours pour l'ensemble des manifestations de ce type annexé au présent arrêté ;

Vu les avis favorables émis par les maires de Kourou, Rémire-Montjoly, de Matoury, de Montsinéry- Tonnégrande et de Roura ;

Vu l'arrêté n° 2016/21/AG/VM du 10 mai 2016 par lequel le maire de Macouria autorise de déroulement de la course cycliste dénommée « Grand prix de la SARA » le samedi 28 mai 2016 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ; ¼

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.25 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

Secrétariat général

Direction de la réglementation,

de la citoyenneté et de l’immigration

Bureau des élections

et de la réglementation générale

DRCI - R03-2016-05-26-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste à étapes intitulée " Grand Prix de la SARA" les 28 et 29 Mai 2016 122/4

Article 1 – Le Comité régional de cyclisme de la Guyane, en association avec la Croix du Sud, est autorisé à organiser, les 28 et 29 mai 2016, une course cycliste à étapes ouverte aux catégories 1ère, 2ème, 3ème et Juniors 2, intitulée « grand prix de la Sara », dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Kourou, Macouria de Rémire-Montjoly, Matoury de Montsinéry-Tonnégrande et de Roura.

L'itinéraire emprunté et les modalités d'organisation se dérouleront comme suit :

Samedi 28 mai 1ère étape :Nombre de concurrents : 80 environ

Départ : 15h00 – devant la SARA (Kourou)

Parcours : route du Maire – giratoire Café – pont de la rivière de Kourou – RN1 – montagne des Pères – carrefour Matiti – pont crique Brémont – bourg de Tonate – RN1 – carrefour RN1/RD5 – RD5 – carrefour bretelle RD5/RD51 – parc Animalier – RD5 – carrefour bretelle RD14 – RD5 – pont de Montsinéry – pont crique Coco – RD5 – carrefour bretelle de Tonnégrande – RD5 – pont Inini – pont des Cascades – morne aux Canards – RD5 – carrefour Galion – RN2 – carrefour RN2/RD6 – RD6 – chemin Moges – pont du Mahury – bourg de Roura – carrefour route de Kaw – sommet pente (RETOUR) carrefour lotissement crique pain – RD6 – pont du Mahury – RD6 – carrefour chemin Mogès – pont crique Claude - carrefour RD6/Stoupan – RN2 – giratoire Califourchon ex RN4 – carrefour la Levée – carrefour Barbadines – pont crique fouillée – ex RN4 – centre Pénitentiaire – giratoire A. Tablon – RN3 – pont Beauregard – RN3 – carrefour entrée Parc d'activités – RN3.

Arrivée : 18h00 – RN3 face à la SARA (Dégrad des Cannes) - Distance réelle : 120 km

Dimanche 29 mai 2016 - 2ème étape Troncon 1 Contre La Montre Individuel

1er départ : 08h00 ancienne route de Dégrad des Cannes (route du Mahury) face à la maison Artisanale de Dégrad des Cannes.

Trajet : ancienne route de Dégrad des Cannes – carrefour route des plages - Dégrad des Cannes – Scierie Patoz - carrefour de la Cimenterie – parc d'activités – Carrefour parc d'activités/RN3 – RN3 EDF – la Sara.

Dernière arrivée :11h30 – RN3 face à la Sara (Dégrad des Cannes).

Dimanche 29 mai - 2ème étape Tronçon 2

Départ : 15h00 devant la SARA (Dégrad des Cannes) RN3 - Distance réelle 110 kms

Trajet : RN3 – carrefour parc d'activité/RN3 – pont Beauregard – giratoire A.Tabon – centre Pénitentiaire – carrefour centre de Compostage – carrefour Barbadines – carrefour la Levée – giratoire Califourchon – carrefour la Levée – carrefour Barbadines – carrefour centre de Compostage – giratoire A. Tablon – pont Bauregard – carrefour parc d'activités – parc d'activités carrefour de la Cimenterie – Scierie Patoz – RN3 – la Sara. (Circuit à parcourir 4 fois).

Arrivée : 18h00 RN3 face à la SARA (dégrad des Cannes)

Article 2 – La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.

L'organisateur devra prendre toute les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).

La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections. Les concurrents et véhicules de la caravane devront occuper uniquement le coté droit de la chaussée.

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.25 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

DRCI - R03-2016-05-26-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste à étapes intitulée " Grand Prix de la SARA" les 28 et 29 Mai 2016 13Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.

SECOURS ET PROTECTION

L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec la présence d’une ambulance, de secouristes, d’un appareil de réanimation et d’un médecin chargé de la direction des secours et de l’interconnexion avec le SAMU.

Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout moment les services de secours.

Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche (barrièrage suffisant des 2 cotés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les spectateurs).

SERVICE D'ORDRE

L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de signaleurs.

L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices municipales.

L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être mis en place à l'occasion du déroulement de la course.

L'organisateur assurera la mise en place :

1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de classe II et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10. Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins communaux.

2°/ de la signalisation nécessaire maintien tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité territoriale compétente.

Article 3 – Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION – RALENTIR – COURSE CYCLISTE « Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai » muni d'un signe distinctif et maintenant également ses feux de croisement allumés.

Article 4 – Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.

Article 5 – L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire, annulée, par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.

Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.25 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

DRCI - R03-2016-05-26-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste à étapes intitulée " Grand Prix de la SARA" les 28 et 29 Mai 2016 14RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

La manifestation n'est pas soumise à l'appréciation des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à l'évaluation des incendies Natura 2000.

Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes.

- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ; - veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevages ou domestiques pendant le passage de la course ;

- nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).

Article 6 – Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

4/4

Articles 8 – La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.

Article 9 – La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)

Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président de l'Assemblée de Guyane, les maires de Kourou, Macouria de Rémire-Montjoly, de Matoury, de Montsinéry-Tonnégrande et de Roura, le général, commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Cayenne le 26 mai 2016

Le préfet,

pour le préfet

la secrétaire générale adjointe

signé

Nathalie BAKHACHE

(1) dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale – Préfecture de la région Guyane – CS 7008 – 97307 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 - un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne – Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.25 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

DRCI - R03-2016-05-26-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste à étapes intitulée " Grand Prix de la SARA" les 28 et 29 Mai 2016 15SGAR

R03-2016-05-19-014

Arrêté portant attribution d’une subvention pour Guyane

Développement Innovation sur l’exercice 2016 du

C.P.E.R. 2014 - 2020

SGAR - R03-2016-05-19-014 - Arrêté portant attribution d’une subvention pour Guyane Développement Innovation sur l’exercice 2016 du C.P.E.R. 2014 - 2020 16Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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PREFECTURE DE LA REGION GUYANE

PREFECTURE DE LA GUYANE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES REGIONALES

__

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie

ARRÊTE

Portant attribution d’une subvention pour Guyane Développement Innovation sur l’exercice 2016 du C.P.E.R. 2014 - 2020

Le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, représenté par le Préfet de la région Guyane,

Préfet de Guyane

Chevalier de l'ordre national du mérite

Chevalier de la légion d'honneur

Dénommé ci-après « le MENESR»

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l ’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l’arrêté portant délégation de signature à M. Yves-Marie RENAUD et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane ;

Vu le contrat de Projets Etat-Région-Département 2015-2020;

Vu la mise à disposition des crédits du programme 172 pour la Guyane au titre de l’année 2016 ;

Sur proposition de la Délégation régionale à la recherche et à la technologie;

ARRETE:

Article 1ER : Montant de l’aide

Une aide de trois mille quatre-cents euros (3 400 €) est accordée à :

GUYANE DEVELOPPEMENT INNOVATION (GDI)

Représentée par son Directeur, Monsieur Franck ROUBAUD

Dont le siège social est situé à TrouBiran - 97300 Cayenne,

N° SIRET 794 622 233 00011

Association déclarée

Sur le chapitre 0172 du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, au titre de la programmation 2016 de l’action régionale.

Le bénéficiaire dispose d’un correspondant unique qui est le service de l’Etat ci-après désigné :

La Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie- DRRT

SGAR - R03-2016-05-19-014 - Arrêté portant attribution d’une subvention pour Guyane Développement Innovation sur l’exercice 2016 du C.P.E.R. 2014 - 2020 17TT,

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Adresse : Rue Fiedmond BP 9278- 97306 CAYENNE CEDEX

Ce correspondant transmet les informations au secrétariat général pour les affaires régionales, et le cas échéant, aux autres services concernés.

Article 2 – Objet

Cette aide est accordée exclusivement pour la réalisation du projet suivant :

« Mise en place d’évènements lors de la Fête de la Science 2016».

Article 3 - Responsabilité scientifique et Lieux d’exécution du Projet

Le projet sera exécuté sur l’ensemble du territoire de la Guyane sous la responsabilité scientifique de Monsieur Marc ANIZOT.

Article 4 – Démarrage de l'opération

Cet Arrêté prend effet à partir de sa date de notification au bénéficiaire. La date de commencement des travaux et de prise en compte des dépenses est fixée au 1avril 2016. La durée de réalisation du projet est fixée à 1 an maximum, soit un achèvement du projet prévu au 30 avril 2017.

A son terme, le bénéficiaire devra justifier de l’ensemble des dépenses réalisées et remettre un rapport final d’exécution de l’opération.

Article 5 – Montant et versement de l’aide

Un versement de 100 %, soit 3 400 € à la notification de l’arrêté. Les versements sont effectués sur le compte :

Titulaire du compte : Guyane Développement Innovation

Code banque : 11729

Code guichet : 09680

N° compte : 07248200057

Clé RIB : 63

IBAN : FR76 1172 9096 8007 2482 005 763

Cette aide n’entre pas dans le champ d’application de la TVA du fait de l’absence de lien direct par application des dispositions de l’instruction n° 181 du 22 septembre 1994 de la Direction Générale des Impôts.

L’ordonnateur est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est le trésorier payeur général de la Guyane.

Article 6 – Contrôles financiers

D'une manière générale, le bénéficiaire de l'aide s'engage à justifier à tout moment, sur la demande du Préfet, de l'utilisation de l’aide reçue. Le bénéficiaire pourra être amené à fournir tout document faisant connaître les résultats de son activité (compte rendu d'exécution) et à permettre aux personnes habilitées par l'Etat, de vérifier par tout moyen approprié que l'utilisation de l’aide est bien conforme à l'objet pour lequel elle a été consentie. Toute somme qui n'aura pas été utilisée conformément à son objet sera reversée de plein droit à l'Etat, sans que celui-ci n'ait à en faire la demande.

Article 7 – Communication

Sauf demande contraire de l'Etat, les actions de communication entreprises par le bénéficiaire de cette aide, devront mentionner que l’opération a été réalisée avec le soutien financier de l'Etat.

Toute communication ou publication du bénéficiaire, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, doit mentionner qu'elle n'engage que son auteur et que l'Etat n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication ou cette publication.

Article 8 – Avenants

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution du présent arrêté fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de l’arrêté, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de l'article 2.

Fait à Cayenne, le 19 mai 2016

Pour le Préfet

Le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales

Yves-Marie Renaud

SGAR - R03-2016-05-19-014 - Arrêté portant attribution d’une subvention pour Guyane Développement Innovation sur l’exercice 2016 du C.P.E.R. 2014 - 2020 18SGAR

R03-2016-05-26-001

Arrete préfectoral relatif à la Composition de l'instance

plénière du CREFOP

SGAR - R03-2016-05-26-001 - Arrete préfectoral relatif à la Composition de l'instance plénière du CREFOP 19EE = Liberté » Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction des Entreprises,

de la Concurrence, de la

Consommation,

du Travail et de l'Emploi (DIECCTE)

Pôle 3E

ARRETE préfectoral du 26 mai 2016

relatif à la nomination des membres du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code du travail, notamment ses articles L. 6123-3, L. 6123-7, L. 6523-6, R. 6123-1-8, R. 6523-19 ;

VU la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP),

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ;

VU l’arrêté du 20 novembre 2014 fixant le nombre et la liste des organisations représentatives au niveau régional mentionnées aux a et b du 3° de l’article R.6523-19 du code du travail

VU le courrier en date du 26 novembre 2014 portant désignation de ses représentants, opérées par les organisations professionnelles d’employeurs (CGPME) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date du 4 décembre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations professionnelles d’employeurs (MEDEF) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date du 10 décembre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CFDT/CDTG) représentatives au plan national et interprofessionnel,

SGAR - R03-2016-05-26-001 - Arrete préfectoral relatif à la Composition de l'instance plénière du CREFOP 20VU le courrier en date du 19 novembre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CFTC) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date du 4 décembre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CGC) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date du 4 décembre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CGT-FO) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (UTG) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date du 17 décembre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national et multi-professionnel (UDES),

VU les courriers en date du 21 novembre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national et multi-professionnel (UNAPL),

VU les courriers en date des 15 et 17 novembre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés intéressées (UNSA et FSU),

VU les courriers en date des 17, 19 et 20 novembre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par chacun des opérateurs cités à l’article R 6123-3-3 5° du code du travail,

VU les courriers en date du 21 novembre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par les réseaux consulaires (Chambre d’agriculture, Chambre des métiers et de l’artisanat, Chambre de commerce et d’industrie) de la région,

VU la délibération n° CTG-AP-2016-04 du 18 janvier 2016 portant désignation des conseillers de l’Assemblée de Guyane dans les organismes extérieurs ;

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de Guyane ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Un comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) est créé au sein de la région et de la collectivité territoriale de Guyane.

ARTICLE 2 :

La composition du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) de la région de Guyane, présidé conjointement par le Préfet de région ou son représentant d’une part et le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant d’autre part, est la suivante :

1. Huit représentants désignés par le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant :

Titulaires Suppléants

- Elainne JEAN - Alex MADELEINE

- Anne-Marie READ - Jocelin HO-TIN-NOE

- Marie-Françoise MARTIN - Isabelle PATIENT

- Hadj BOUCHEHIDA - Boris CHONG-SIT

- André DJANI - Diana JOJE-PANSA

- Anne-Gaëlle JOSEPH - Pierre DESERT

2

SGAR - R03-2016-05-26-001 - Arrete préfectoral relatif à la Composition de l'instance plénière du CREFOP 21- Arnaud FULGENCE -Katia BECHET -

- Annie ROBINSON - Mylène MATHIEU

2. Huit représentants de l’État

a) Le recteur d’académie ou son représentant ;

b) Le chef de corps commandant le régiment du service militaire adapté ou son

représentant ;

c) Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) ou son représentant ;

d) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou son représentant ;

e) Le directeur de la mer ou son représentant ;

f) Le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) ou son représentant ; g) Un représentant local de l’administration pénitentiaire ;

h) Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;

3. 7 représentants des organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs sur proposition de leur organisation respective :

- au titre de la CFDT-CDTG

Titulaire Jean-Marc BOURETTE Suppléant Jean-Pierre PIGRE

- au titre de la CFTC

Titulaire Patrick CHRISTOPHE Suppléant Madame Sonia EDMOND - au titre de la CFE-CGC

Titulaire Madame Jessy PSYCHE Suppléant Alain PELIER

- au titre de la CGT-FO

Titulaire Dominique BONADEI Suppléant Aimée ATTICA-LEHACAULT - au titre de l’UTG

- Titulaire Davy RIMANE Suppléant Albert DARNAL

- au titre de la CGPME

Titulaire Joelle PREVOT-MADERE Suppléant : Jean-Luc MIRTA

- au titre du MEDEF

Titulaire Patrick CLOP Suppléant Valérie THERESINE

4. Un représentant des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national et multi-professionnel (un par organisation professionnelle) et jusqu’à la publication de l’arrêté ministériel fixant la représentativité des organisations professionnelles au plan national et multi-professionnel ;

- Au titre de l’UDES

Titulaire : Eveline HO COUI YOUN-PATIENT Suppléant Blaise-Joseph FRANCOIS

- au titre de l’UNAPL

Titulaire Marie-Laure DRILLIEN

5. Deux représentants des organisations syndicales intéressées. Ces organisations sont déterminées par l’arrêté du ministre en charge de l’emploi et de la formation professionnelle prévu à l’article R. 6123-1-8 ;

- au titre de la FSU :

Titulaire Anthony GINONDI Suppléant : Sarah EBION

- au titre de l’UNSA :

Titulaire Willy CHARLES-NICOLAS Suppléant : Didier SILIGHINI

6. Trois représentants des réseaux consulaires (un par réseau) sur proposition de leur organisation respective ;

- au titre de la Chambre d’agriculture :

Titulaire Albert SIONG Suppléant : Christian PRISSAINT

- au titre de la Chambre de commerce et d’industrie

Titulaire Jean-Paul LE PELLETIER

3

SGAR - R03-2016-05-26-001 - Arrete préfectoral relatif à la Composition de l'instance plénière du CREFOP 22- au titre du Chambre des métiers et de l’artisanat

Titulaire Harry CONTOUT

7. Dix représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles dans la région, dont :

a) un représentant de l’université de Guyane, ou son représentant,

Titulaire Richard LAGANIER

b) le directeur régional de Pôle emploi, ou son représentant et son suppléant

Titulaire Firmine DURO Suppléant Jean-yves URSULE

c) le délégué régional de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, ou son représentant

Titulaire Alexis TURPIN Suppléant Henry VILLERONCE

d) le représentant régional des Cap emploi,

Titulaire Willy ROSAMOND

e) le directeur du fonds de gestion du congé individuel de formation ou son suppléant ou son représentant,

Titulaire : Aliette GRAU Suppléant : Roger ZABEAU

f) le président de l’association régionale des missions locales ou son représentant, Titulaire : Eveline HO COUI YOUN-PATIENT

g) le directeur du centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation et observatoire régional de l’emploi et de la formation professionnelle

Titulaire Denis CIMIA Suppléant Karine BARTHELEMI

h) le directeur régional de l'office national d'information des enseignements et des

professions

Titulaire Myriam HO-A-KWIE-MANGAL Suppléant Corinne WILLIAM

i) Le Président du CESER, ou son représentant

j) Le Délégué régional de LADOM, ou son représentant

Titulaire : Victor LAUPA

ARTICLE 3 :

La composition du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) de la région Guyane, est complétée par la liste suivante, au titre de la catégorie des opérateurs :

o Guyane Développement Innovation (GDI)

Titulaire Franck ROUBAUD Suppléant : James BELLEMARE

o CNAM national, représenté en Guyane par l’OPRF

Titulaire Suppléant

o Chargée de mission régionale de l’ANLCI

Titulaire Florence FOURY

ARTICLE 4 :

La vice-présidence du CREFOP est assurée conjointement par un représentant des organisations syndicales de salariés désignés par les représentants de chaque organisation présente au CREFOP et représentatives au plan national et interprofessionnel et par un représentant des organisations professionnelles d’employeurs désignés par les représentants de chaque organisation présente au CREFOP et représentatives au plan national et interprofessionnel.

ARTICLE 5 :

Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Ils ne délibèrent qu'en l'absence des membres titulaires.

4

SGAR - R03-2016-05-26-001 - Arrete préfectoral relatif à la Composition de l'instance plénière du CREFOP 23ARTICLE 6 :

Les membres du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 7:

L’arrêté n°2014-344-0006 du 10 décembre 2014 est abrogé.

ARTICLE 8 :

Le secrétaire général de préfecture et le Directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Fait à Cayenne, le 26 mai 2016

Le préfet

Martin JAEGER

5

SGAR - R03-2016-05-26-001 - Arrete préfectoral relatif à la Composition de l'instance plénière du CREFOP 24