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Déliberation - de 2023 21 demande de subvention fonds vert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 21 demande de subvention fonds vert)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
République française Département
du
Cantal
COMMUNE
DE
LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du
vendredi
26
mai
2023
Es
Date
de
la
convocation:
12/05/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-six
mai
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
: 13
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Maryline
MONTEILLET,
.
Présents
: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
Présents :
7
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice
COUDON,
Simone
SALAT,
Antoine
GENCE,
Jacqueline
BOULANGE
Votants
: 12
Pour :12
Représentés
: Aurore
LEFEBVRE
par Simone
SALAT,
Patrick
Contre
: 0
EVEILLARD
par
Antoine
GENCE,
Serge
POTEL
par
Maryline
Abstention
: O
MONTEILLET,
Alain
PEYROU
par
Jacqueline
BOULANGE,
Caroline
BARRAL-AURATUS
par
Patrice
COUDON
Excusé
: Jérémy
LABRUNIE
Secrétaire
de
séance
:
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2023_21
- Objet
: Demande
de subvention
au titre du
Fonds
Vert
: Reconversion
Friche
Jallès.
Mme
le
Maire
expose
le
projet
:
La
commune
possède
au
Lieu-dit
Jallès
(parcelle
B890)
une
friche
(ancienne
station
de
pompage
de
l'Authre)
sur
une
surface
de
542
m°.
Ce
bâtiment
a
perdu
son
usage,
est
vacant
et
reste
une
charge
pour
la
commune.
En
effet,
la
réutilisation
de
ce
bâtiment
nécessite
des
aménagements
très
coûteux.
Dans
le
cadre
de
notre
programme
portant
sur
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
favorables
à
l'unanimité
au
recyclage
de
cette
friche.
Mme
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
comme
suit :
Montant
en
€
et
HT
%
Etat
: Fonds
vert
19
600,00!
80,00
Autofinancement
de
la
commune
4
900,00!
20,00
TOTAL
24
500,00!
100,00
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'annonce
de
la
Première
Ministre,
le
27
août
2022,
relative
à
la
création
du
«
Fonds
Vert
»,
fonds
pour
l'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires,
en
date
du
14
décembre
2022,
relative
au
déploiement
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
Considérant
que
le
«
Fonds
Vert
»
vise
à
accélérer
la
transition
écologique
des
collectivités
et
à
les
accompagner
dans
leurs
projets
de
performance
environnementale,
d'adaptation
au
changement
climatique
et d'amélioration
du
cadre
de
vie,
Considérant
que
la
Commune
de
Lacapelle-Viescamp
envisage
de
déployer
un
projet
pouvant
relever
des
mesures
de
soutien
proposées
par
le
«
Fonds
Vert
»,
RF
Aurillac
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
01/06/2023
015-211500889-20230526-DE_2023_21-DE Entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
et
après
avoir
délibéré
: le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
décide
de
solliciter
l’aide
financière
de
l'État
au
taux
maximum,
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
Vert
»,
pour
le
recyclage
de
cette
friche,
° autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
cette
subvention
auprès
de
l'État
et
à
signer
tout
document
y afférant, e inscrit
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
2023.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
A
lacapelle-Viescamp,
le
26
mai
2023
Le
Maire,
Maryline
MONTEILLET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le À
/ 6£
120
23
et
publié
ou
notifié
leOÀ/06 120923
RF
Aurillac
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
01/06/2023
015-211500889-20230526-DE_2023_21-DE